Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
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Description :
Lettres de Jean Dommessent, seigneur de Bois-Grenier, lieutenant de la Gouvernance de Lille, portant que les frais du curement de la Lys seront supportés, à raison de un gros au cent de terre par les propriétaires des près longeant ladite rivière depuis Erquinghem, Armentières, Steenwerck jusqu'à Sailly. Lettres des commissaires délégués par la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys autorisant les seigneurs de Fiennes et de Ghistelles, ainsi que l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, à lever un impôt sur les prairies longeant la Lys afin de couvrir les frais du curement de cette rivière. Mandement de Philippe-le-Beau, roi d'Espagne, assignant à comparaitre devant le Grand-Conseil de Malines onze personnes qui ont refusé de se soumettre au paiement de l'impôt mis sur les près de la Lys depuis Merville jusqu'à Molimont. Mandements du roi Philippe-le Beau au sujet des moyens de suppléer à l'insuffisance de l'impôt perçu sur les près la Lys, depuis Merville jusqu'aux portes de Molimont à Houplines. Ordonnance de Maximilien 1er, empereur, roi des Romains, rendant éxécutoire la levée de l'impôt mis, d'un commun accord, sur les près qui bordent la Lys, par les propriétaires de ces près, pour être employé en travaux d'amélioration de la rivière.
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Date :
1503-1513
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Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces, dont 5 en parchemin.
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Identifiant :
DD 20
- Localité : Armentières