Litiges entre la ville d'Armentières et des sociétés privées relatifs aux nuisances et à la protection de l'environnement, à la salubrité publique et à l'affichage publicitaire : délibérations, arrêtés municipaux, rapports, autorisations, décisions du tribunal, procès verbaux, mémoires, notifications de jugement, demande de permis de construire, plans, extraits de matrice cadastrale, avis, correspondance, notes, certificats, documentations, photos.
- Sujet : contentieux
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Date :
1979-1990
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Identifiant :
4 D 4
- Localité : Armentières