Responsabilité civile, affaire Nordlys : délibérations, rapports, procès verbaux, notifications, correspondance, contrats,témoignages, instructions, arrêtés préfectoraux, mémoires, convocations, cahiers de prescriptions, états des pertes, notes, photographies du sinistre, plans.
- Sujet : contentieux
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Date :
1954-1974
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Identifiant :
4 D 1
- Localité : Armentières