Plan d'occupation des sols, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. - Établissement, modification, révision : enquête publique, plans, correspondance, rapport, comptes rendus de groupes de travail, études, avis, règlement d'urbanisme, arrêtés préfectoraux.
- Sujet : aménagement du territoire ; urbanisme
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Date :
1979
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Identifiant :
1 T 5
- Localité : Armentières