Commission administrative paritaire. - Organisation : règlement intérieur, correspondance préfectorale, résultats de concours dans la fonction publique territoriale, liste des délégués du personnel, documents de travail, convocation, procès verbal de réunion, tableaux d'avancement.
- Sujet : travail ; organisme consultatif
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Date :
1994
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Identifiant :
2 K 173
- Localité : Armentières