Comité Technique Paritaire. - Mise en place, organisation des élections : documents de travail, désignation des représentants de la collectivité, procès verbal élection des représentants du personnel, règlement intérieur, convocation, procès verbal de réunion, tableaux d'avancement.
- Sujet : travail ; organisme consultatif
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Date :
1985
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Identifiant :
2 K 161
- Localité : Armentières