Propriétés communales. - Acquisition, vente : état des biens communaux, contestation de propriété, correspondance, déclaration des biens.

• Sujet : acquisition foncière
• Date :

  1790-An VIII

• Identifiant :

  1 N 2

• Localité : Armentières
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Armentières
  • Thème
    • acquisition foncière