Biens communaux. - Cession et acquisition de mitoyenneté : acte notarié, correspondance, plan, décompte, délibération, état parcellaire.

• Sujet : acquisition foncière
• Date :

  1939-1967

• Identifiant :

  1 N 15

• Localité : Armentières
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Armentières
  • Thème
    • acquisition foncière