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Lien permanent :
Chemin départemental 22A. - Cession au département pour réalisation d'une déviation : délibération, plan, promesse de vente.
Sujet :
acquisition foncière
Date :
1972
Identifiant :
1 N 62
Localité :
Armentières
Mots-clés
Géolocalisation
Armentières
Thème
acquisition foncière
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