Chemin du Bac du Crocq. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.
- Sujet : voirie
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Date :
1830-1978
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Identifiant :
1 O 28
- Localité : Armentières