Conseil municipal : composition : tableaux des membres du conseil municipal visés par le maire, correspondance suite à la démission ou au décès de certains conseillers municipaux, convocations au conseil municipal, coupures de presse ; délégations de fonction et de signature : arrêtés, correspondance.
- Sujet : délibération
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Date :
1993-2006
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Identifiant :
9673 W
- Localité : Armentières