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Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, prescrivant la remise en vigueur de l'ordonnance de M. De la Grandville en date du 26 octobre 1738 qui a défendu aux habitatnts des villes, bourgs et villages de la châtellenie de Lille de fabriquer des fils de lin sans en avoir obtenu la permission, à peine de confiscation des moulins et matières servant à cette manufacture; 1751. - Supplique des échevins d'Armentières pour obtenir le retrait de cette ordonnance en ce qui concerne leur ville et la remise de la condamnation encourie par cinq filtiers d'Armentières. - Extrait du rapport et dénombrement de la seigneurie d'Armentières fourni en 1720 par Procope-Marie d'Egmont, actes constatnt le renouvellement des égards et autres pièces fournies par les échevins d'Armentières à l'appui de leur demande.

Compte des biens et revenus appartenant au corps de la draperie de la ville d'Armentières depuis le 25 août 1588 jusqu'au 8 février 1594. " A Philippe Herts et Pierre Romont, échevins de la ville d'Armentières, pour ung voïage par eulx faict en la ville de Baillœul contre la requeste présentée en court par monsr le baron de Croisilles affin d'avoir seau previlégié pour la drapperie à Houplines-sur-la-Lys, XXXII l. X S." Compte des deniers levés, en vertu d'autorisation du corps des drapiers d'Armentières, sur les draps, estamettes et "baicques" fabriqués en cette ville, afin de subvenir aux dépenses occasionnées par la poursuite faite en Cour à l'effet d'obtenir l'interdiction de l'entrée des draps d'Angleterre : dépenses pour voyages faits à Lille, Hondschoote, Bruxelles, Tourcoing, Bailleul, Neuve-Église, Messines, et ailleurs, par les délégués des échevins et des drapiers d'Armentières, 3,899 l. 7 s. 9 d.

Différend, devant le Conseul d'État, entre Jean-François Rousseau, fermier du droit de tonlieu dit denier César, qui se lève sur les bêtes à laine et qui a été engagé à la ville de Lille par le Roi, et les grand-bailli, payeur et échevins d'Armentières, au sujet des vexations auxquelles les manufacturiers de draps, les marchands de bas, les pelletiers et les gantiers de ladite ville sont en butte de la part dudit fermier. Autre différend entre le même fermier et les marchands d'Armentières, au sujet de la perception du tonlieu des laines : ce différend est terminé par une ordonnance du Bureau des finances de Lille, en date du 20 juin 1738, qui remet en vigeur deux ordonnances touchant la perception de ce tonlieu, l'une en date du 24 janvier 1526 (v.s.) émanant de l'empereur Charles-Quint, l'autre en date du 11 juin 1636 émanant de Philippe IV. Mémoire des directeurs et syndics de la Chambre de commerce établie à Lille au sujet de la perception du tonlieu des laines. Acte notarié par lequel trente-cinq personnes faisant le commerce de laines à Armentières certifient que les achats de laines faits par elles ont toujours été faits à Lille et qu'elles n'ont jamais acheté des laines en détail à des non-bourgeois, que par suite elles ne sont pas assujetties au paiement du tonlieu des laines, 1739. Plainte des drapiers d'Armentières à qui on réclame le paiement de droits inusités pour des laines d'Espagne, 1757.

Requête de deux particuliers à l'effet de pouvoir prendre à Armentières des établissements de charpentiers, 1699. Requête du sieur Jean-François Prévost, imprimeur-libraire à Armentières, pour obtenir que la ville continue à lui payer la subvention annuelle de 60 florins qui lui a été accordée en considération des frais considérables que lui a coûtés son établissement dans ladite ville, 1747. Circulaire des baillis des États de Lille pour propager la culture de la garance : les baillis des États indiquent les primes qui seront accordées à ceux qui cultiveront cette racine à condition de justifier non-seulement de la plantation, mais aussi de la vente de leurs garances, 1751. Requête présentée à l'intendant de Caumartin pour lui exposer les dommages et le préjudice du commerce, et tout spécialement celui des fabriques d'huiles, souffre par suite des vexations dont les marchands de Bailleul, de Neuve-Église et des environs sont l'objet de la part du fermier du mesurage des grains à Armentières, 1758.

"Ce sont les ordonnances, édis et estatus pertinens et convenables pour le draperie de ceste ville d'Armentières leez la rivière du Lys, que l'en fait et use anchiennement en icelle ville, sortissans icelle draperie aux seaulx ad ce ordonnés," lesdits édits renouvelés, par les échevins de ladite ville, le 25 octobre 1510, le 14 août 1512, le 15 novembre 1518, le 17 avril 1532, le 24 juillet 1535 et le 7 mars 1537 (v.s.). Ordonnance pour les halles aux draps de la ville de Lille.

Charles, comte d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, permet aux bailli et échevins de cette ville d'ériger "un stil de sayes drappées, pour estre vendues et avoir traicte par tous royaulmes et pays de l'Europe," d'avancer aux drapiers et maîtres drapiers les sommes dont ils ont besoin pour mettre ledit métier, et d'emprunter pour se procurer l'argent nécessaire, jusqu'à concurrence de 5 à 6,000 florins, 2 août 1618. Mémoire (non daté mais paraissant être du XVIIe siècle) sur la manufacture d'Armentières, dressé par les échevins de cette ville : après avoir rappelé les origines de la draperie d'Armentières, les progrès et la réputation auxquels cette industrie est arrivée et les ordonnances dont elle a été l'objet, ce mémoire essaie de prouver l'usage du scel en plomb, employé pour marquer la longueur des draps, est de toute nécessité, contrairement à ce que veulent établir certains teinturiers et marchands d'Armentières.

Cause débattue devant la Gouvernance de Lille et évoquée ensuite devant le Grand-Conseil, entre Fançoise de Gavre, comtesse d'Egmont, et les échevins d'Armentières, d'une part, les drapiers de ladite ville, d'autre part, appelants d'un édit, porté par le Magistrat en l'année 1525, qui défend aux drapiers de faire teindre leurs draps hors de la ville.

Liste des gens qui occupent des établissements en la ville d'Armentières, 1747. Offices de contrôleurs et inspecteurs dans les communautés des marchands et d'artisans créés par édit de février 1745. Correspondance au sujet de la confection d'un état de tous les suppôts de ces communautés qui se trouvent dans la ville d'Armentières. État des sommes imposées sur les corps-de-métiers de la ville d'Armentières pour obtenir, au moyen d'un abonnement, la dispense de l'exécution de l'édit de février 1745 créant des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les corps et communautés des arts et métiers, en jurande et sans jurande, dans les villes et bourgs d'Armentières, Comines, La Bassée, Lannoy, Seclin, Tourcoing et Roubaix ; état et déclaration, par ordre alphabétique, des artisans et gens de métier "demeurans en la ville d'Armentières, pour satisfaire à l'ordonnance de M. L'intendant du 3 avril 1746;" à la suite de cet état se trouve une note expliquant les causes pour lesquelles il n'y a à Armentières "ni maîtrise, ni statuts, ni règlements, ni jurande, en sorte que les différends particuliers du même métier n'ont jamais formé un corps de communauté."

Requêtes présentées à l'intendant Du Gué de Bagnols et au comte d'Egmont par les drapiers et échevins d'Armentières à l'effet d'obtenir le rétablissement du sceau d'aunage pour la longeur des draps, sceau qui avait été abrogé par ordonnance du 26 décembre 1684. - Copie des privilèges de Jean-sans-Peur et de Jacques de Luxembourg fournie à l'appui de ces requêtes.

Lettres de Jean-sans-Peur, duc de Bourgogne, comte de Flandre, permettant aux échevins, manants et habitants d'Armentières de faire faire un scel et d'en user pour sceller les draps, comme cela se pratiquait anciennement au moyen d'un scel qui a été perdu dans les dernières commotions de Flandre; 3 novembre 1413.

Surveillance des contrefaçons qui peuvent s'introduire dans la confection des toiles de ménage communes et grosses. Mémoire touchant le droit qu'à la ville de faire la filterie et d'avoir des moulins à retorde. Sol pour livre des droits sur les toiles et linges de table vendus au marché. L'intendant de Flandre invite les échevins d'Armentières à continuer d'accorder au sieur Duquesne certaines exemptions d'impôts à cause de son établissement et manufacture de serviettes qui apporte de grands avantages à la ville. Observations des mayeur et échevins d'Armentières sur une sentence et un projet de règlement de l'intendant de Flandre en faveur de la veuve Duquesne, fabricante de toiles et serviettes, lesquels sont en tout contraires au bien public, préjudiciables aux intérêts des autres fabricants et aux marchés de la ville, et en contradiction formelle avec les droits, privilèges et autorité du comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, 1750. Sentence des juge et consuls établis à Lille dans le différend pendant entre la veuve Duquesne, marchande à Armentières, et Pierre de Savary, négociant à Lille, au sujet du paiement de marchandises livrées par ce dernier ; requête présentée par le sieur de Savary aux baillis des États de Lille à l'effet d'être autorisé à recevoir des échevins d'Armentières le reliquat de la somme à lui due par la veuve Duquesne, attendu que ladite ville a acheté la maison et blanchisserie appartenant à cette veuve, 1758-1762. Procès-verbal tenu par le lieutenant de bailli et les échevins d'Armentières duquel il résulte que le capitaine-général de la maréchaussée, accompagné de cinq ou six employés de la brigade de cette ville, s'est présenté, ivre, au marché aux toiles où, sous prétexte de vérifier si les toiles exposées étaient marquées suivant les ordonnances, il en a emporté plusieurs munies des empreintes exigées. Cette conduite vexatoire a causé une si grande émotion que le marché en a été interrompu et que chacun s'en est retourné sans faire la vente de ses toiles, 17 août 1750. M. De Calonne, intendant de Flandre, invite les officiers municipaux d'Armentières à faire convoquer les marchands, fabricants et blanchisseurs de toiles et de linge de table à l'effet de donner leurs avis sur la longeur des pièces de toiles, serviettes et nappes écrues qui sont fabriquées dans leur canton ; avis motivés donnés par les marchands et fabricants de toiles et de linge de table et par les blanchisseurs, 1781. Lettre des bailli, mayeur et échevins d'Armentières, au nom des marchands, fabricants et blanchisseurs d'Armentières, Estaires, La Gorgue, Merville et lieux circonvoisins, par laquelle ils exposent à l'intendant de Flandre le préjudice qui est porté au commerce des toiles par les ordonnances des 16 mars et 25 mai 1781 concernant la longueur des pièces de serviettes et de nappes : la longueur des pièces de toile fabriquées dans les terres limitrophes d'Armentières situées sous la domination étrangère étant souvent sous la domination étrangère étant souvent égale à celle fixée par lesdites ordonnances, il en résultera des fraudes considérables qui porteront grand préjudice à la fabrication des toiles à Armentières, Estaires et autres villes.

Mémoire concernant la manufacture des draperies et estamettes d'Armentières dressé par les échevins de cette ville en vertu des ordres de l'intendant de Flandre, 1734. État des corroyeries, tanneries et mégisseries existant en la ville d'Armentières fourni sur la demande de l'intendant. Manière det ingrédients à employer pour blanchir les grosses toiles faites avec du chanvre ou du lin. "Recueil" des métiers de serviettes et toiles existant en la ville d'Armentières. Rôle pour l'industrie des arts et métiers. Instructions de l'intendant de Flandre recommandant le placement des filles pauvres de la campagne dans les filatures.

Requête du sieur Pierre-Ignace Greinon, meunier et occupeur du moulin à moudre le bié situé en la seigneurie de la Motte près d'Armentières, à M. De la Grandville, intendant de Flandre, pour obtenir qu'il rapporte son ordonnance qui a défendu aux habitants de la ville et paroisse d'Armentières de faire moudre leurs grains audit moulin parce qu'il se trouve sous la domination étrangère, et dans la crainte que par ce moyen des blés ne soient transportés à l'étranger ; l'intendant fait droit à cette requête, 1740. Avis des bailli, mayeur et échevins d'Armentières sur l'opportunité de l'érection d'un nouveau moulin : ils déclarent que les sept moulins qui existent sur les territoires d'Armentières et de Houplines suffisent pour moudre les grains nécessaires aux habitants de la ville et des environs, 1781.

Cause intentée devant les grand-bailli et échevins d'Armentières par François Marchand, maître chapelier, à Pierre-André Destieu, clerc ou hallemaître des perches de la draperie d'Armentières, Pierre-Philippe Haze et Andrieu Vantourout, drapiers.

Procuration donnée par quatre-vingt-dix marchands drapiers d'Armentières à Hugues Tassart et Jacques Ghémart, "halliers de la halle aux draps de cetet ville à Anvers," pour bailler en ferme et louage la conciergerie de ladite halle avec le profit du droit de hallage, 14 décembre 1538. "Comptes que font et rendent, pardevant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières, Michiel le Boidin et Thomas Guémart, commis halliers de la halle aux draps d'Armentières en la ville d'Anvers, qui a esté acquise par les drapiers d'Armentières de Martin Louppes, de tout ce que lesdicts halliers ont receu, payé, conduict et gouverné à cause de l'entremise par eux eue touchant ladicte halle depuis le mois de mars 1549 (150) jusques au mois de février 1552 (1553)" - Recette : 3,661 l. 6 s. 3d. ; dépense : 3,720 l. 18 s. 6 d. ; " A Pierre Cadart, hoste de l'Escu de Bourgoigne, pour despens de bouche faictz avec ceux de la loy, en la compaignie du pensionnaire et commis de la ville de Ypre, lorsqu'ilz estoient venuz audit Armentières pour aller à Lille, Douay et Tournay, et requériri à ceulx desdis lieux de eulx joindre avec lesdis de Ipre et de Armentières au procès contre les Espaignars sur le faict des pouldres, LVII s." Comptes d'Antoine Gobet, Antoine Boidin et Lambert Gallois, "marchans demeurans en la ville d'Armentières, comme aïans, par la justice de ladicte ville, esté chacun respectivement commis halliers de la halle aux draps que les marchans et drapiers de ladicte ville ont à eulx appartenans, scituée en Anvers," pour quatre ans commençant le 8 février 1572 (1573) et finissant le 8 février 1577 (1578) - "A Antoine Gobet, hallier, tant en ladite qualité que comme eschevin, et Michiel le Bourgeois, greffier de la ville, pour ung voïage par eulx faict en la ville de Gand affin de, avecq les doïen, jurez et aultres superintendens du corps et mestier des francqs navieurs dudit Gand, communication et voicture des draps et marchandises desdis d'Armentières en Anvers, LX l."