Toutes les ressources 15 802 résultats (1ms)
1 T 18
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1967-1972
Zone industrielle. - Vente et aliénation de terrains : délibérations, états parcellaires, plans, cahiers des charges, correspondance, acte de vente.
1 T 14
,
1966-1969
Zone industrielle. - Vente et aliénation de terrains : délibérations, états parcellaires, plans, cahiers des charges, correspondance, acte de vente.
1 T 13
,
1969-1991
Zone industrielle. - Vente et aliénation de terrains : délibérations, états parcellaires, plans, cahiers des charges, correspondance, acte de vente.
1 T 12
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1964-1988
Zone industrielle. - Subvention du fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme : plans, délibérations, bilans financiers, états parcellaires, projet.
1 T 15
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1966-1967
Zone industrielle. - Raccordement électrique, assainissement : permis de construire, cahier des spécifications techniques, adjudication, devis, plans, avenants, certificats de paiement, ordres de service.
1 T 16
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1965-1973
Zone industrielle. - Expropriation : ordonnances du tribunal.
1 T 11
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1963-1964
Zone industrielle. - Expropriation : dossiers individuels : mémoires, minutes du greffe, correspondance, délibérations, renseignements cadastraux, arrêtés de cessibilité, ordonnances.
1 T 10
,
1963-1964
Zone industrielle. - Création de voix, aménagement chemin Bac du Crocq, rue Pierre Brossolette, demande de financement : adjudication, rapport, correspondance, plans, comptes rendus de réunions, devis, avenant, décompte définitif.
1 T 19
,
1966-1971
Zone industrielle. - Création : correspondance, plan de situation, évaluation des terrains, rapport du comité d'expansion de la région d'Armentières sur « Le problème de son implantation », délibérations, états parcellaires, registre d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, arrêtés de cessibilité.
1 T 8
,
1959-1964
Zone industrielle. - Alimentation et rejet d'eau, extension du réseau : convention pour autorisation de passage, correspondance, plans, bordereaux de prix, dossier technique.
1 T 17
,
1967-1971
Zone industrielle. - Acquisition de terrains avec accord amiable : règlements d'indemnités, renseignements cadastraux, actes de vente, correspondance.
1 T 9
,
1963-1964
Zone Industrielle, Secteur N°3 : permis de construire.
2 T 182 / 9
,
24/11/1982
extension d'un entrepôt et bureaux
Zone Industrielle, Secteur N°3 : permis de construire.
2 T 172 / 14
,
24/09/1980
construction locaux d'entretien et parking couvert pour autobus
Zone industrielle, ruche des Deux Lys. - Création de la société d'économie mixte, suivi : projet, statuts, délibérations, procès-verbaux d'assemblées générales, brochure de présentation, propositions de la chambre de commerce, protocole d'accord.
1 T 20
,
1986-1994