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Lettres d'octrois.

CC 35 , 1720-1741  

Arrêts du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIV accordant aux échevins d'Armentières la faculté de lever des impôts extraordinaires sur certaines denrées et marchandises afin de payer le cours des rentes dont la ville est grevée, afin de couvrir la dépense considérable que nécessiteront les réfections de l'hôtel de ville qui tombe en ruine, pour subvenir au paiement des tailles, continuer la construction du pavé hors la porte d'Arras jusqu'à Fleurbaix, renouveler le pont de la ville, réédifier la nef de l'église paroissiale, les revenus de la fabrique étant insuffisants pour faire cette dépense, et donner des secours à plus de 400 familles pauvres.

Lettres d'octrois.

CC 36 , 1750-1759  

Arrêts du Conseil d'Etat accordant aux échevins d'Armentières la faculté de lever des impôts extraordinaires sur les denrées et marchandises afin de subvenir aux frais extraordinaires causés par la guerre, afin d'éxécuter des ouvrages qui intéressent grandement la ville et de soulager les pauvres. La ville d'Armentières a fait exécuter avec la plus grande attention des ordres concernant la suppression de la mendicité, mais les ressources de la Table du Saint-Esprit ne peuvent suffire à entretenir et soutenir la grande quantité de malheureux. Les échevins, ayant en recours, pour recouvrer cette somme, à la voie d'imposition sur les habitants, ont dû renoncer à ce moyen, n'ayant pu arriver à réunir la somme imposée.

Lettres d'octrois.

CC 37 , 1767-1786  

Arrêts du Conseil d'Etat autorisant les échevins d'Armentières à continuer la levée d'impôts extraordinaires sur les boissons et marchandises afin de subvenir aux charges de leur ville occasionnées par la guerre, afin d'effectuer les réparations indispensables aux pavés et à la grand'route de Lille à Dunkerque, pour le soulagement des pauvres dont le nombre augmente par suite de la cessation du commerce et pour le paiement des contributions et du don gratuit.

Lettres d'octrois.

CC 38 , 1664-1786  

Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville de lever des impôts sur les boissons, les denrées alimentaire. Requêtes pour obtenir la continuation des anciens octrois et l'autorisation d'en percevoir de nouveaux. Les échevins allèguent la pauvreté de la population dont les membres les plus aisés se sont retirés à cause de la guerre,. Les énormes dépenses occasionnées par la démolition des remparts de la ville ordonnée par les Espagnols en 1667, par la reconstruction et la démolition des mêmes remparts de nouveau ordonnée sous la domination française, par une cruelle peste qui a emporté, qui a fait encore dégénérer le commerce et les manufactures et a fait fuir les plus commodes habitants.

Rentes.

CC 39 , 1554-1576  

Constitutions de rentes par les échevins d'Armentières, au profit de Christophe De le Montagne et de Nicolas Van Raes, drapier, en garantie des sommes prêtées à la ville, le premier pour l'aider à payer la taille ordinaire du terme de Saint-Jean 1554, le second la portion de l'aide du terme de Saint-Jean 1576.

Rentes.

CC 40 , 1580-1583  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres d'autorisation de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, au profit de divers bourgeois, en garantie des sommes par eux avancées à la ville pour le paiement des ouvrages de fortification.

Rentes.

CC 41 , 1589-1614  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres d'autorisation de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, au profit de divers bourgeois, pour les indemniser des propriétés qu'on leur a prises pour faire les nouvelles fortifications.

Rentes.

CC 42 , 1586-1609  

Constitution des rentes par les échevins d'Armentières au profit de Thomas Coustenoble, pour le dédommager d'une maison située à front de la rue de la Belle-Croix qu'il a vendue à la ville. Rente au profit d'Antoine Le Keuch, en compensation d'une maison qui était située rue d'Arras et qui, après avoir été confisquée a été incorporée dans le jardin des Capucins.

Rentes.

CC 43 , 1624-1626  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres par lesquelles Louis, comte d'Egmont, les a autorisés à créer des rentes jusqu'à concurrence de 24,000 florins, afin de payer les dettes de la ville, obérée de plus de 30,000 florins au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine de Bosquel, écuyer, seigneur du Coutre, de Gilles Cardon, marchand à Lille, de Bernard de Morin, écuyer, seigneur de Groenstrate, demeurant à Armentières, administrateurs des préhendes des pauvres veuves de cette ville.

Rentes.

CC 44 , 1628  

Constitution de rentes en vertu des lettres de Louis, comte d'Egmont, afin d'arriver à payer plus vite les dettes de la ville d'Armentières, a consenti à ce que celui-ci puisse hypothéquer les biens du comte jusqu'à concurrence de 25,000 livres, si ses biens propres étaient grevés au-delà de leur valeur.

Rentes.

CC 45 , 1634-1635  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, au profit d'Antoine de Sailly, docteur en médecine, de Jacques de Sailly, bourgeois, de Thomas et Jean Duthoit, de Jeanne de Sailly, bourgeoise, du couvent de la Neuve-Abbiette, d'Adrien Le Blancq, bourgeois, tous de Lille, et de Jacques Bacart, receveur d'Armentières.

Rentes.

CC 46 , 1941  

Constitution de rentes par Jean de Watreleet, écuyer, seigneur de Caneghem, bailli, François Lhermitte, François Revel, Roland Gaillet, Philippe Durietz, Jacques Cornillot, échevins, François Le Gillon, écuyer, seigneur de Hagrinsart, et Pierre Le Gillon, écuyer, seigneur de Millevoye, son fils, argentiers de la ville, délégués par le Magistrat d'Armentières à l'effet de créer des rentes jusqu'à 25,000 florins, suivant octroi royal, au profit de Chales Willeton, bailli et receveur demeurant à Lille, de Marguerite Cambier, de Gilles Marissal, d'Anne de Hangouart, fille de Walerand, seigneur Du Laury, et de Nicolas Du Gardin, chamoine du chapitre Saint-Pierre de Lille.

Rentes.

CC 47 , 1679-1718  

Transport par Ferdinand de Voocht, chevalier, seigneur de Gheluvelt, et son épouse Barbe de Waudripont, à Nicolas Van Decle, d'une rente assignée sur la ville d'Armentières. Supplique des religieuses de Notre-Dame des Anges dites Pénitentes, à l'effet d'obtenir paiement des arrérages de deux rentesconstituées au profit de leur couvent par les échevins d'Armentières. Titres des transports successifs des deux rentes dont le couvent des Pénitentes est en possession. Ordonnance de Michel Le Peletier, intendant de Flandre, prescrivant l'exécution d'un accord intervenu entre la ville d'Armentières et le couvent des Soeurs-Grises d'Iseghem, en vertu duquel ces religieuses consentent au remboursement d'une rente assignée à leur profit sur le ville d'Armentières en abandonnant les arrèrages qu'ils leur sont dus. Remboursement de rente au sieurs Renault, Hervin, Charles Broux et Bon Revel, administrateurs de la fondation des pauvres veuves d'Armentières.

Rentes.

CC 48 , 1590-1776  

Requêtes adressées à l'intendant de Flandres à l'effet d'obtenir le paiement de rentes constituées sur la ville d'Armentières. Contrats de ventes et de transports de ces mêmes rentes entre particuliers. Quittance d'arèrages de rentes payés par la ville à des particuliers.

Rentes.

CC 49 , 1649, 5 juin  

États des rentes dues par la ville d'Armentières. Lettres de Philippe IV, roi de Castille, duc de Bourgogne, comte de Flandre, qui accorde aux échevins d'Armentières un délai de deux ans pour payer les arrèrages des rentes constituées sur cette ville, et permet aux habitants de circuler, pour leurs affaires, dans tous les pays de la domination d'Espagne, pendant ce délai, sans crainte d'être inquiétés, eux ni leurs biens, pour raison desdites rentes.