Toutes les ressources 16 282 résultats (6ms)

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 61 , 1633-1640  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Achat par Nicolas Charles, lieutenant du bailli d'Armentières, de Nicolas Sallengre, de la taverne de Saint-Sébastien en la rue de la Belle-Croix (20 mars 1629) ; relief d'un fief de deux bonniers quinze cents, tenant au fief de le Hancardrie à Erquinghem, fait par Marie Du Rivage, veuve de Walerand Caron, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Lille (14 octobre 1639).