H - Affaires militaires
Archives modernes - série H
Archives modernes - série H
Archives modernes - série G
Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée au sieur Malingié et au comptable, pour un jour employé à Lille le 5 novembre 1787, avec MM. Les mayeurs de Comines et de Halluin, pour faire les mémoires, représentations et observations nécessaires à Mgr l'intendant sur les lois attendues pour la conservation et le bien des manufactures de toilles. Somme payée à la maréchaussée de cette ville pour services rendus, spécialement dans le principe des émeutes relatives à la disette du bled en 1789.
Comptes des vingtièmes de la ville d'Armentières.
Procès devant le Magistrat d'Armentières entre Constant Maheux, cabaretier sous l'enseigne du Comte d'Estaing, et Louis Armant, au sujet du vol d'une pièce d'étoffe, dont la femme de ce dernier était accusée.
Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée au sieur François Rouzé, mayeur d'Armentières, pour cinq journées par lui employées à Douai, ainsi que pour le rembourser des frais qu'il a faits aux fins de l'obtention d'un arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne l'élargissement de la rue d'Erquinghem de cette dite ville. Sommes payées en 1787 pour subvenir aux aûmones, nourriture et entretien des pauvres par courtesse de leurs revenus.
Compte rendu de la recette faite au profit de la ville des loyers d'une partie des bâtiments et jardins légumiers du collège des Jésuites.
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières et Isabelle-Françoise Berthe, veuve de Laurent Lefebvre, au sujet du paiement des arrérages de rente à elle dus.
Archives modernes - série O
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Arrentement à Bauduin Baillon d'une portion d'héritage rue Notre-Dame, appartenant à la chapelle Notre-Dame érigée en l'église paroissiale d'Armentières (30 janvier 1784). Accord entre les échevins et Louis-Xavier Bayart, marchand tanneur, au sujet du différend existant entre eux à cause de l'administration de la chapelle Sainte-Croix (9 décembre 1785).
Le sieur Bertin, bailli d'Armentières, remet en vigueur les ordonnances de 1739 et 1746 défendant de déposer des pièces de bois sur les rues, s'y scier sans permission et d'y laisser les étaux sans lumière. Les échevins d'Armentières, informés qu'au mépris des anciennes ordonnances de police, des particuliers, possédant des fonds ou arrentements sur l'emplacement des vieux fossés de la ville ou des héritages qui y aboutissent, en ont tellement négligé l'entretien que les eaux au lieu d'avoir leur cours naturel sont arrêtées et croupissent, ce qui peut infecter l'air et causer des maladies, déclarent que les anciens règlments sur cet objet seront exécutés.