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Usines, manufactures, commerce.

HH 19 , 1593  

Différend entre les villes de Lille, d'Armentières, de Bailleul, de Messines, de Haubourdin, de Poperinghe, de Neuve-Église et autres, d'une part, les villes de Bruxelles et d'Anvers, d'autre part, au sujet du placard interdisant l'entrée des Pays-Bas aux laines et draps d'Angleterre, dont les villes de Bruxelles et d'Anvers et de Bruxelles ; relevés "des ostilles et draps" trouvés à Armentières, Tournai, Poperinghe, Bailleul, Meteren, Neuve-Église, Tourcoing, Bondues, etc., et autres pièces fournies dans ce procès. Enquête tenue en la ville de Lille par Guillaume d'Enghien, secrétaire du Conseil privé, commissaire délégué dans le procès entre les villes de Bruxelles et d'Anvers, de Lille et d'Armentières, 23 mars 1593. Copie du placard de l'empereur Maximilien prohibant l'entrée des draps et fils d'Angleterre, 8 avril 1494.

Usines, manufactures, commerce.

HH 27 , 1613-1722  

Lettres des archiducs Albert et Isabelle érigeant en corps de métier "les tanneurs d'Armentières dont le nombre s'accroît de jour en jour, et les soumettant aux règlements de police du Magistrat, 28 février 1613. Lettre du sieur Samblé, (attaché au Bureau des finances à Bruxelles,) informant les échevins d'Armentières que l'on doit s'occuper bientôt d'examiner la demande qu'ils ont faite à l'effet de pouvoir aller et trafiquer par le plat pays, 27mai 1655. Cause entre le sieur Marc Caudry, lieutenant du bailli d'Armentières, et le sieur Cuvelier, cordonnier en cette ville, au sujet d'une contravention à l'ordonnance du Magistrat, en date du 30 juin 1719, en faveur des tanneurs et graissiers, par laquelle il est fait défense à tout particulier d'acheter aucun cuir à poil ou suif amené en la ville pour le revendre ou envoyer à des étrangers, 1719-1722. Mandement du Conseil supérieur de Douai au bailli d'Armentières d'avoir à statuer sur la réclamation faite par Louis Charlet, tanneur, contre les égards de cuir de ladite ville, 1722.

Usines, manufactures, commerce.

HH 22 , 1562-1566  

Sentence rendue par Denis de le Cambe dit Ganthois, lieutenant de la Gouvernance de Lille, dans la cause mue entre les échevins d'Armentières et le corps de métier des foulouns de draps de la même ville, au sujet de l'exécution de certains édits et ordonnances portés par les échevins : il est décidé que, jusqu'à plus ample informé, les édits en question continueront d'être observés; 4 juin 1562. Sentence du Grand-Conseil de Malines entre les échevins d'Armentières et Jacques Lepers, teinturier en cette ville, prévenu d'infraction aux règlements sur le fait de la draperie : cette sentence casse celles rendues par le Conseil de Flandre, la Gouvernance de Lille et les échevins d'Armentières et ordonne l'élargissement sous caution du délinquant à qui il est interdit d'exercer son métier de teinturier de garance jusqu'à parfait jugé de la cause, que le Grand-Conseil retient par devers lui, 11 mai 1566.

Usine d'incinération des ordures ménagères. - Construction, acquisition du terrain, inauguration, dommages de guerre, couverture d'un fossé longeant l'usine, installation d'un 3ème four, abandon de mitoyenneté : correspondance, délibération, devis, plans, enquête d'utilité publique, rapport de l'architecte, étude de projet, cahier des charges, affiche de concours, demande de subvention, autorisations préfectorales, avant projet, acte de vente, brochure de présentation, discours ; Nettoiement de la ville et collecte des ordures ménagères : contrat de concession, délibérations, correspondance, notes de presse, brochure sur le matériel de collecte, avis aux habitants.; Concession pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères : rapport de la cour des comptes et des finances, avenants au contrat, délibération.

5 M 1 , 1936-1973