Délibérations du Conseil municipal de 1795 à 1945 36 résultats (3ms)
1 D 7
,
22 septembre 1837 - 10 février 1845
Conseil municipal : registre des délibérations.
1 D 11
,
31 décembre 1857 - 11 juin 1861
Conseil municipal : registre des délibérations.
1 D 1
,
10 brumaire An IV - 14 brumaire An VI
Conseil municipal : registre des délibérations.
1 D 2
,
16 brumaire An VI - 4ème jour complémentaire An VII
Conseil municipal : registre des délibérations.
1 D 17
,
18 juillet 1876 - 14 novembre 1879
Conseil municipal : registre des délibérations.
1 D 8
,
17 mars 1845 - 14 août 1849
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