Toutes les ressources 16 282 résultats (7ms)

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 116 , 1714-1759  

Ordonnance qui déboute de sa demande le trésorier de la ville d'Armentières qui prétendait prélever un droit sur les deniers provenant de l'octroi sur le vin quoique cet octroi fût destiné exclusivement au soulagement des pauvres. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et les adjudicataires des octrois sur l'eau de vie.