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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 49 , 12 février 1971-18 mai 1972  

1068 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football. 1069 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture combustible. 1070 - propriétés communales, construction 10 logements pour personnes âgées avenant 1. 1071 - propriétés communales, construction crèche et centre protection maternelle infantile. 1072 - propriétés communales, aliénation terrain à société civile immobilière du Bizet. 1073 - propriétés communales, salle gymnastique rue Jules Ferry, agrandissement. 1074 - acquisition de terrain rue du Nord à Delobelle. 1075 – zone industrielle, vente de terrain à m. et mme Boutroy, mainlevée. 1076 – enseignement, subvention cours professionnels artisanaux chambre métiers. 1077 – enseignement, cours professionnels municipaux. 1078 - régies d'avances jumelage Armentières-Osterode, colonie à Osterode. 1079 - régies d'avances colonie à Saint-Jeoire-en-Faucigny. 1080 – abonnements souscription d'abonnement complémentaire à un quotidien régional. 1081 – subventions fête des nieulles. 1082 – subventions cercle vocal de la Lys. 1083 – subventions conservatoire national arts et métiers Lille. 1084 – subventions centre entraînement méthodes éducation active. 1085 – subventions société omnisports la jeune garde. 1086 – subventions société municipale de gymnastique. 1087 – subventions syndicat d'initiative Armentières. 1088 - personnel communal, prime de technicité 1970. 1089 - personnel communal, allocation aux anciens non titulaires d'une retraite. 1090 - sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs pompiers sans retraite. 1091 – finances, éclairage public emprunt 50000f caisse des dépôts. 1092 – finances, voirie privée emprunt 50000f caisse des dépôts. 1093 – finances, budget primitif 1971. 1094 – vœu, FDAC Algérie, Maroc, Tunisie. 1095 – urbanisme, schéma directeur aménagement arrondissement Lille, avis du cm. 1096 – enseignement, construction école maternelle rue du Nord, programme. 1097 - enseignementconstruction école maternelle rue du Nord, architectes. 1098 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 1099 – subventions société de pêche les infatigables. 1100 – finances, crédits supplémentaires 1970. 001 – élections du maire. 002 - élections de trois adjoints réglementaires. 003 - électionscréation de trois postes d'adjoints supplémentaires. 004 – élections des trois adjoints supplémentaires. 005 - hôpital hospice, désignation de 2 représentants du cm. 006 - bureau aide sociale, désignation de 4 représentants du cm. 007 - caisse des écoles, désignation de 3 représentants du cm. 008 - commission locale professionnelle, désignation de 3 délégués du cm. 009 - syndicat de communes, désignation de 2 délégués du cm. 010 – CERA, désignation de 7 délégués du cm. 011 - dessèchement des Prés du Hem, désignation 1 délégué du cm. 012 - communauté urbaine de Lille, renouvellement du conseil, répartition des sièges. 013 - foyer restaurant, utilisation collective du poste de transformation. 014 - propriétés communales, garages rue Charles Péguy, contrat loyer. 015 - commission communale des impôts, désignation des délégués du cm. 016 - chambre des métiers, révision listes électorales, désignation des délégués. 017 - propriétés communales, accession à la petite propriété, prime. 018 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, convention avec hôtelier. 020 - colonies de vacances, admission des enfants d'Houplines, participation financière. 021 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 022 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, remboursement frais de stage. 023 - parc automobile, assurance des véhicules. 024 - personnel communal, effectif création 1 poste agent de bureau. 025 - personnel communal, effectif création 1 poste de moniteur d'éducation physique 1er catégorie. 026 – subventions union commerciale fête de la bière. 027 – subventions foyer des jeunes club zodiaque. 028 – subventions club subaquatique armentiérois. 029 – subventions union des anciens combattants région Armentières. 030 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 031 – subventions union des amicales laïques service humble. 032 – subventions société armentiéroise de balltrap. 033 – subventions union des amicales laïques du nord. 034 – subventions club Léo Lagrange section volleyball. 035 – subventions corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites 2 sapeurs. 055 – enseignement, attribution de bourses communales aux élèves établissements publics. 056 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 057 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 036 - communauté urbaine de Lille, conseil élection des délégués de la commune. 037 - propriétés communales,logements personnes âgées Brossolette, contrat loyer. 038 - propriétés communales,hôtel des finances, bail avec l'état. 039 – enseignement cours professionnels, rémunération chef des travaux. 040 – enseignement, attribution de bourses communales, élèves établissements publics. 041 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 042 - classes de neige et colonies, assurance du matériel. 043 – contentieux accident circulation du 21 juin 1969 défense avocat. 044 - dénomination de rue Émilienne Moreau. 045 - commission permanente, constitution. 046 – zone industrielle, aliénation terrain à s.a. Éts Vrancken, promesse de vente. 047 – zone industrielle, aliénation terrain secteur 3. 048 - propriétés communales,groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 049 - propriétés communales, rétrocession par CUDL du 29 rue Jean Jaurès. 050 – église Notre-Dame, travaux. 051 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrain de football, marché. 052 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrain de football, emprunt. 053 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un bassin de plaisance, acquisition terrains. 054 - construction de logements, lotissement Île-de-Flandre, acquisition de terrains nécessaires. 058 - parc automobile, assurance des véhicules, avenants. 059 – subventions association de gymnastique volontaire. 060 – subventions érection d'un monument à la mémoire de m. Eugène Thomas. 061 – subventions club Léo Lagrange section nautique régates. 062 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 063 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie extérieure. 064 - complexe Léo Lagrange, création espaces verts lot n°1 et n°2. 065 – zone industrielle, secteur 1 aliénation 2 parcelles. 066 - viabilitésecteur 1, régularisation financière CUDL. 067 - propriétés communales,établissement de bains, agrandissement architecte. 068 - propriétés communales,acquisition terrain rue Marc Sangnier ex Gadenne, défense avocat. 069 - bâtiments communaux,locaux police, bail avec l'état. 070 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement frais de recyclage. 071 – assurance, camps de vacances colonies écoles de sports, assurances. 072 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 073 – police, vacations funéraires au commissaire de police. 074 – tourisme, flamme d'oblitération postale. 075 - médaillés du travail, prime unique. 076 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 077 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 078 - personnel communal, prime pour garde jeunes enfants. 079 - personnel communal, création emploi téléphoniste. 080 - personnel communal, foyer Brossolette, reclassement du gérant. 081 - personnel communal, indemnités pour travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 082 - personnel communal, prime de rendement aux sténo et dactylographes. 083 - personnel communal, service des sports, transformation d'emplois. 084 - personnel communal, femme de service des écoles, transformation d'emploi. 085 – finances, emprunt de 250000 f pour travaux église Notre-Dame. 086 – subventions judo club armentiérois. 087 – subventions divers groupements institutions sociétés. 088 – subventions club Léo Lagrange section marché. 089 – subventions fédération André Maginot section cantonale d'Armentières 50. 090 - propriétés communales,construction de 10 logements personnes âgées. 091 – enseignement, groupe scolaire Léon Blum, aménagement de clôtures. 092 - voirie communale, tableau des chemins ruraux et carte du réseau. 093 - voirie communale, réfection diverses rues quartier Saint-Roch. 094 - dénomination rue Bracke-Desrousseaux. 095 - dénomination rue d'Osterode. 096 - complexe Léo Lagrange, 3e terrain de football, clôtures. 097 - construction de logements, acquisition terrains à Dufour-Deren. 098 - lotissement rue du cimetière, vente à la s.a. HLM nord de terrains pour logements. 099 - élections politiques, révision des listes désignation des délégués du cm. 100 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 101 - caisse de retraite agents des collectivités locales, élections du ca 4e catégorie. 102 – jumelage Armentières-Osterode, échange jeunes en familles. 103 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange jeunes en familles. 104 - jumelage échange élèves subvention coopérative Paul Hazard. 105 - régie d'avances, Armentières-Osterode, échange de jeunes. 106 - régie d'avances, échange de jeunes Armentières-Stalybridge. 107 – enseignement, cours professionnels, rémunération des professeurs. 108 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 109 – finances, compte administratif du maire 1970. 110 – finances, compte de gestion du percepteur 1970. 111 – finances, budget supplémentaire 1971. 112 - propriétés communales, acquisition immeuble petites sœurs des pauvres, utilité publique. 113 - propriétés communales, petites sœurs des pauvres, immeuble, concours financiers. 114 - propriétés communales,travaux de rénovation et d'aménagement immeuble petites sœurs. 115 - empruntcontracté par hôpital hospice pour acquisition de mobilier, garantie. 116 – Île-de-Flandre, acquisition de terrains pour construction de logements. 117 - crèche et PMI, installation. 119 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 120 - propriétés communales, location cautionnement. 121 - propriétés communales, centre culturel, chauffage plomberie. 122 - propriétés communales, centre culturel, couverture zinguerie. 123 - propriétés communales, centre culturel, aménagement des espaces verts. 124 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées lot 1. 125 – assurance contre incendie et risques tempête et grêle, avenant. 126 - propriétés communales, établissement de bains, agrandissements, projet. 127 - propriétés communales, établissement de bains, agrandissement, demande de subvention. 128 - propriétés communales, chauffage des bâtiments fourniture combustible. 129 - propriétés communales, travaux de peinture. 130 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football, cahier des engagements. 131 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football, avenant. 132 - complexe Léo Lagrange, aménagement de l'espace vert lot 2 avenant 1. 133 - acquisition de terrains dans les Prés du Hem, réservation. 134 - acquisition de terrain, parcelle à s.a. Delobelle, utilité publique. 135 - distribution électrique, zone industrielle secteur 3, aliénation en électricité 2e tranche. 136 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 137 - colonies de vacances, participation des familles. 138 - commission de sécurité,vacations dues aux membres. 139 - équipement électoral, renouvellement du matériel. 140 - pompes funèbres générales, renouvellement de la concession. 141 - cimetière communal, concessions tarifs. 142 - cimetière communal, entretien général et service d'inhumation, avenant. 143 – enseignement, suppression redevance élèves étrangers à la ville. 144 – enseignement, bourses communales, attributions, règlement. 145 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 146 – enseignement, cours professionnels, rémunération du personnel. 147 – piscine, vacances scolaires, carte abonnement. 148 – piscine, gestion exploitation traitement des eaux. 149 - personnel communal, classement indiciaire révision aide soignante. 150 - personnel communal, prime de technicité 1971. 151 - personnel communal, prime de rendement au dactylos et sténodactylographes. 152 - personnel communal, création d'emplois. 153 – subventions cours professionnels artisanaux chambre des métiers nord. 154 - subventions centre départemental échanges internationaux du nord. 155 – subventions jumelages internationaux conseil des communes d'Europe. 156 – subventions club d'escrime. 157 – subventions union des amicales laïques du nord UFOLEA. 158 – subventions centre public d'orientation scolaire et professionnelle. 159 – finances, régies de recettes et de dépenses, assurance globale. 160 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recettes. 161 – finances, foyer restaurant, prix de repas. 162 – finances, restaurants scolaires, prix de repas. 163 – finances, projet d'emprunt de 1 500 000 f. 164 – finances, budget 1971 crédits supplémentaires. 165 – finances, budget primitif 1972. 166 – zone industrielle secteur 1, aliénation de parcelles à Vrancken, promesse de vente. 167 - acquisition de terrains propriété 80 avenue Marc Sangnier à Salmon. 168 - acquisition de terrains rue Jean-Baptiste Lebas à Dufour-Deren. 169 - construction de logements Île-de-Flandre, aménagement acquisition terrain Dufour-Deren. 170 - complexe Léo Lagrange, aménagement espaces verts, apport de terres. 171 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente, concours architecture. 172 - propriétés communales, acquisition immeuble 26 rue Bayard à Hacot-Colombier réunis. 173 - propriétés communales, centre fiscal travaux projet. 174 - propriétés communales,château des Hellandes rénovation et extension chauffage central. 175 - propriétés communales,centre culturel, travaux de rénovation chauffage central. 176 - propriétés communales, centre culturel, réfection couverture. 177 - propriétés communales, centre culturel renouvellement des peintures. 178 - propriétés communales, location de logements réservés aux personnes âgées, cautionnement. 179 - assurance des bâtiments communaux divers risques. 180 - assurance des bâtiments communaux répartition de la co-assurance. 181 - propriétés communales,dispensaire hygiène sociale, agrandissement acquisition rue Jean Jaurès. 182 - collège Paul Hazard, terrain d'implantation aliénation pour CUDL. 183 - foyer Brossolette, construction d'une aire couverte. 184 - foyer Brossolette, aménagement d'une aire couverte. 186 - foyer Brossolette, travaux d'aménagement abri à bateaux. 187 - foyer Brossolette, frais de séjour versement d'arrhes. 188 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs. 189 - medaillés du travail, medaille de vermeil, prime communale. 190 – enseignement, écoles publiques fournitures scolaires. 191 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 192 – jumelage, échanges de jeunes en famille, rémunération personnel d'encadrement. 193 - colonies de vacances, Saint-Jeoire, transports, marché. 194 - colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 195 – finances, voirie communale emprunt de 50 000l à caisse d'épargne. 196 – finances, éclairage public emprunt de 50 000f à la caisse d'épargne. 197- finances, propriété communale emprunt de 150 000f à la caisse d'épargne. 198 – finances crèche et PMI, emprunt de 420 000f à la caisse d'épargne. 199 – finances centre culturel, emprunt de 190 000f à la caisse d'épargne. 200 - finances, hospices civils, travaux aménagement résidence Mahieu, garantie. 201 - finances, hospices civils, acquisition de matériel, garantie ville. 202 - finances, création école d'infirmière, emprunt garantie ville. 203 – finances, emprunt de 2 300 000f. 204 – subventions pétanque armentiéroise. 205 – subventions transfert subvention FALA à la caisse des écoles. 206 – subventions les sauveteurs du Nord-Pas-de-Calais. 207 – subventions société de tir à l'arc les archers réunis Saint-Sébastien. 208 – subventions société de pêche les infatigables. 209 - sapeurs pompiers volontaires, secours annuels. 210 - aide sociale, attribution d'un subside aux parents d'une handicapée physique.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 26 , 15 novembre 1907-31 mai 1911  

Collège de filles, exonération de rétribution. Collège de garçons, exonération de rétribution. École nationale professionnelle, cours de tissage, bourses. École des hautes études commerciales de paris, subside. École normale de Douai, trousseau, subside. Octroi, abonnements avec les fermiers. Octroi, remboursement de droits. Octroi, veuve d'un receveur retraité, secours. Mairie, veuve d'un appariteur retraité, secours. Union des étudiants de l'état, maison des étudiants, subvention. Service militaire, soutiens de famille. Liste des électeurs, révision, désignation des délégués. Repos hebdomadaire, dérogation à la loi, avis. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Conseil des prud'hommes, création d'une section de commerce. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, désignation. Fournitures à la ville et au collège de filles, traités de gré à gré. Assistance médicale gratuite, liste des indigents, révision. Hospices, budget pour 1908. Bureau de bienfaisance, budget pour 1908. Assistance médicale gratuite, budget pour 1908. Budget primitif de la ville pour 1908. Vote des impositions communales ordinaires pour 1908. Vote des impositions communales extraordinaires pour 1908. Feu d'artifice, dommages, vote de crédit. Instruction primaire, indemnités de logement. Assistance obligatoire, indigents ne résidant pas dans la commune, admission, avis. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Cessions de terrains à la voie publique. Emprunt de 2.800.000 francs, titre perdu, paiement des intérêts. Vote de crédits supplémentaires. Taxe extraordinaire pour frais de gréve, réclamation Dufour-Lescornez et veuve Motte-Cordonnier, autorisation de pourvoi devant le conseil d'état. Eau potable, distribution. Sapeurs-pompiers, achat de pompes et de matériel d'incendie, vote de crédit. Hospices civils, achat d'immeuble, aliénation de rente, avis. Armée, Maroc, vœu de condoléances aux familles des officiers et soldats tués. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, répartition, approbation. Dépenses imprévues effectuées en 1907, approbation. Cessions de terrains à la voie publique, vote de crédits supplémentaires. Conseil des prud'hommes, dépenses, vote de crédits supplémentaires. Conseil des prud'hommes, indemnité au prud'hommes ouvriers, demande d'augmentation. Legs Jules Lebleu, mariages ouvriers et anciens militaires, nomination des commissions. Contribution personnelle-mobilière, avis. Assistance médicale gratuite, liste des indigents. Collège de garçons, demande d'exonération de rétributions. Collège de jeunes filles, demande de gratuite des fournitures. Collège de jeunes filles, vote de crédits supplémentaires. Œuvres post-scolaires, ouverture de crédit. Bâtiments communaux, chaussées, ponts et égouts, entretien en 1907, décomptes. Halle, location d'un étal, demande de résiliation de bail. Union des étudiants de l'état, maison des étudiants, subvention. Recrutement, ajournés de 1906, classe 1907, demandes de sursis d'incorporation pour études, avis. Armée active, ajournés de 1905, classe 1906, soutiens de famille, demandes d'allocation. Recrutement, ajournés de 1906, classe 1907, soutiens de famille, demandes d'allocation journalière. Taxes municipales, imposition extraordinaire grève de 1903, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur Caisse de chômage, création, vote de crédit. Assistance obligatoire, indigente ne résidant pas dans la commune, demande d'admission, avis. Assistance obligatoire, révision du 4e trimestre 1907, liste des admis. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Espéranto, organisation d'une fête, demande de subside. Police municipale, demande de liquidation de pension. Octroi, modification du classement du personnel. Distribution d'eau potable, projet de marché pour exécution des travaux compris aux 5e et 6e lots. Téléphone et télégraphe, fermeture des bureaux, vœu. Hospices civils, projet d'aliénation d'une parcelle de terrain, avis. École polytechnique, demande de bourse, avis. Concours de chiens ratiers, organisation, demande de subside. Service d'incendie, achat d'un motopompe, traité de gré à gré. Service d'incendie, location d'une remise pour dépôt de pompes au Bizet. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites, attribution du reliquat. Distribution d'eau potable, cahier des charges, installation et surveillance des travaux. Distribution d'eau potable, règlement et tarif, approbation. Établissement des bains, achat de baignoires, traité de gré à gré. Police municipale, liquidation de pension. Police municipale, personnel, avancement periodique. Octroi, veuve d'un receveur retraité, liquidation de pension. Taxe militaire, liste des indigents, exemptions. Voirie, cessions de terrains pour alignement. Tramways d'Armentières, suppression des 1er classe. Compte administratif de la ville pour 1907, dépôt. Assistance obligatoire, indigents ne résidant pas dans la commune, demandes d'admission, avis. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Pigeons voyageurs, importation. Abattoir, introduction des porcs étrangers. Aliénation de terrain appartenant à la ville, collège de garçons, demande de crédit pour décorations. Élection du maire. Élection du premier adjoint. Élection du second adjoint. Discours. Établissements charitables commissions, délégués des conseils municipaux. Commissions municipales nomination, commission des finances, de l'instruction publique, des travaux. Commissions diverses, nomination. Élection d'un sénateur. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. École nationale d'arts et métiers, demande de bourse, avis. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations de 1907. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Fête nationale du 14 juillet, fournitures, traités de gré à gré. Conseil des prud'hommes, révision des listes d'électeurs, délégués. Conseil des prud'hommes, contingent de la ville dans la dépense, répartition, budget. Syndicat fraternel de l'industrie textile, congrès, demande de subside. Union des septentrionaux, demande de subvention. Octroi, demandes de remboursement de droits. Cave de l'hôtel de ville, location, renouvellement du bail. Receveur municipal, révision du traitement. Caisse municipale de chômage, règlement. Armée active, classe 1906, soutiens de famille, demandes d'allocations journalières. Distribution d'eau potable, installation et fourniture provisoires de l'énergie électrique, marché de gré à gré. Comptes et budgets pour l'hospice et l'hôpital. Comptes et budgets pour bureau de bienfaisance. Collège de garçons, compte administratif de 1907. Collège de garçons, budget additionnel de 1908. Collège de garçons, budget primitif pour 1909. Collège de jeunes filles, comptes administratifs et de gestion pour 1907. Collège de jeunes filles, budgets additionnels de 1908. Budgets primitifs, collège de jeunes filles pour 1909. Service vicinal, budget pour 1909. Compte administratif de la ville pour 1907. Compte de gestion du receveur municipal pour 1907. Budget additionnel de la ville pour 1908. Fourniture de charbons, adjudication, cahier des charges. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission, avis. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle. Union des septentrionaux, demande de subvention, rapport. Comité de la mission, laïque française, demande de subvention. Demandes d'achat de terrains appartenant à la ville. Comité de la mission, aliénation de propriétés bâties provenant d'un legs, avis. Hospices civils, aliénation d'un titre de rente de 3 000 francs, avis. Hospices civils, immeuble de la rue des pâtures, assurance. Hospices civils, legs Élie Benaux, avis. Legs Élie Benaux à la ville d'Armentières. Collège de jeunes filles, projet d'installation d'un chauffage par la vapeur à basse pression. École nationale professionnelle, création de cours, demande de crédits. Conservatoire de musique de Lille, demande d'augmentation de subside. Caisse des écoles, distribution d'effets aux élèves des écoles communales, adjudication, cahier des charges. Cantines scolaire, fournitures, traités de gré à gré. Beaux-arts, achat d'un tableau de François-Charles Baude, avis. Sourde muette, demande de bourse. Octroi, demandes de remboursement de droits. Vote de crédits supplémentaires. Police, demande de secours. Distribution d'eau potable, raccordement des eaux industrielles au réservoir. Distribution d'eau potable, compteurs, traité de gré à gré. Distribution d'eau, travaux de 1er établissement et d'entretien des branchements, soumission, ouverture de crédit. Chemin vicinal ordinaire n°3, modification des alignements. Chemin vicinal n°1, acquisition de terrain pour alignement. Bureau d'hygiène, création. Caisse de retraites des employés municipaux, demandes de versement. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes d'électeurs, nomination des délégués. Sapeurs-pompiers, nouvelle tenue, vote de crédit. Halle, location des étaux et boutiques, adjudication, cahier des charges. Fournitures de bureau et imprimes nécessaires aux services municipaux, adjudication, cahier des charges. Service militaire, soutien de famille, changement de situation, avis. Assistance médicale gratuite, budget pour 1909. Bureau de bienfaisance, budget pour 1909. Hospices, budget pour 1909. Budget primitif de la ville, pour 1909, dépôt. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, nouvelles demandes d'admission, révision trimestrielle. Comité de la mission laïque française, demande de subvention. Octroi, abonnements avec les fermiers. Octroi, bureau de la rue marle, location, renouvellement du bail. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Contribution directes, commissaires, répartiteurs, désignation. Fournitures classiques, adjudication, cahier des charges. Salle municipale des fêtes, achat de chaises, traité de gré à gré. Collège de jeunes filles, chauffage, traité de gré à gré. Fournitures à la ville et au collège de filles, traités de gré à gré. Distribution d'eau, achat d'un moteur, traité de gré à gré. Budget primitif de la ville pour l'exercice 1909. Vote des impositions communales ordinaires pour 1909. Vote des impositions communales extraordinaires. Fournitures de bureau, adjudication, cahier des charges. Octroi, receveur, demande de mise à la retraite. Collèges, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Patronage laïque, demande de subvention annuelle. Grande fanfare, demande de subside. Érection d'un monument à Marcelin Berthelot, souscription. Balayage public, achat d'une balayeuse, traité de gré à gré. Caisse municipale de chômage, demande d'affiliation d'un syndicat. Facteurs des postes, indemnité de résidence, suppression de distributions postales, vœu. Canalisations, demande de remise en état des chaussées. Urinoirs publics, demande d'installation. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents ne résidant pas dans la ville, demande d'admission. Assistance obligatoire, fixation du taux d'allocation mensuelle. Comité de la mission laïque française, demande de subvention, rapport. Octroi, demandes de remboursement de droits. Employés municipaux, demandes de retraites, liquidation de pensions. Police, agent retraite, gratification. Octroi, demande de retraite proportionnelle, liquidation de pension. Éclairage, canalisation sous passage à niveau, traité, autorisation. École maternelle rue de quesnoy, demande de création d'un 3e emploi d'adjointe. Sociétés de gymnastique, demande d'augmentation de subvention. Routes et chemins, rôles de journées d'ouvriers et mandats de paiement, frais de timbre, avis. Conseil des prud'hommes, révision des listes d'électeurs, nomination des délégués. Chemins vicinaux, entretien, mise en adjudication des travaux, devis et série de prix. Usine élévatoire, chauffage, traité. Chauffage de la mairie, installation, réception définitive des travaux. Route nationale 42, substitution d'un passage supérieur au passage à niveau. Halle, résiliation du bail de location d'un étal, admission en non-valeur. Legs Jules Lebleu, aux mariages ouvriers et anciens militaires, nomination des commissions. Taxes municipales, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Contribution personnelle-mobilière, avis. Entretien des bâtiments communaux et des chaussées, ponts et égouts, adjudication, cahier des charges. Recrutement, demandes de sursis d'incorporation pour études. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, répartition, approbation. Dépenses imprévues en 1908, approbation. Vote de crédits supplémentaires. Bâtiments communaux et chaussées, ponts et égouts, entretien, décomptes pour 1908. Sapeurs-pompiers, nouvelle tenue, adjudication, cahier des charges. Armée active, classes 1906 et 1907, soutiens de famille, allocation journalières. Éclairage, rues particulières, cours et cites, remboursement du gaz par les propriétaires. Facteurs des postes, indemnité de résidence. Éclairage du Bizet, communication. Collège de garçons, autorisation spéciales, approbation. Conseil municipal, réunion en comité secret. Assistance médicale gratuite, liste des indigents, révision. Assistance obligatoire, indigents non-résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision. Assistance obligatoire, radiations. Maire, deuil de famille, condoléances. Communication du maire, don de m. Bonjean. Établissements charitables, don de m. Bonjean, aliénation d'un titre de vente de 5000 francs. Hospices civils, économe, main levée d'hypothèques. Nouvel hospice, demande de déclaration d'utilité publique, avis. Fête aérostatique, traité de gré à gré. Fête nationale du 14 juillet, fournitures, traités de gré à gré. Fêtes de la pentecôte, distribution de pain et de viande aux indigents, traités. Voirie, balayage mécanique, traités de gré à gré. Bains et lavoir publics, chaudière, réparations, traité de gré à gré. Distribution d'énergie électrique, traité et cahier des charges. Société Saint-Sébastien, organisation du grand tir annuel, subvention. Société nationale de l'art à l'école, demande de subvention. Érection de monuments, demandes de subsides. Octroi, remboursement de droits. Fourniture de charbons aux établissements communaux, adjudication, cahier des charges. Terrain appartenant à la ville, demande d'achat. Taxe militaire, liste des indigents, exemptions. École polytechnique, demande de bourse, avis. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations de 1908. Vote de crédits supplémentaires. Budget du service vicinal pour 1910. Comptes et budgets, hospice et hôpital. Comptes et budgets, bureau de bienfaisance. Collège de garçons, compte administratif de 1908. Collège de garçons, budget additionnel de 1909. Collège de garçons, budget primitif pour 1910. Collège de jeunes filles, compte administratif de 1908. Collège de jeunes filles, félicitations à la directrice. Collège de jeunes filles, budgets additionnels de 1909. Collège de jeunes filles, budgets primitifs de 1910. Compte administratif de la ville pour 1908. Compte de gestion du receveur municipal pour 1908. Budget additionnel de la ville pour 1909. Syndicat fraternel de l'industrie textile, congrès, demande de subside. Hospice de la rue des pâtures, demande de subvention du pari mutuel. Secours aux familles nombreuses, modification des conditions d'admission. Octroi, repos hebdomadaire, demande de la fédération des employés. Sapeurs-pompiers, vétérans non-admis à la retraite. Sapeurs-pompiers, vœu. Caisse des écoles, fourniture d'effets, cahier des charges. Sapeurs-pompiers, service d'incendie, achat d'un motopompe, traité. Curage des canaux, riviérette, traité, approbation. Caisse municipale de chômage, modification du règlement, nomination de la commission. Société républicaine des conférences populaires, demande de subvention. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Urinoirs publics. Cabarets, fermeture, suppression de la retraite. Armée active, soutiens de famille, demandes d'allocation journalière. Recrutement, ajournés de 1907 et classe de 1908 : soutiens de famille, allocations journalières. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigent non résident, changement du mode d'assistance. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle. Assistance obligatoire, radiation d'un indigent. Société républicaine des conférences populaires, subside. Société nationale de l'art à l'école, subvention. Syndicat fraternel de l'industrie textile, congrès, demande de subside. Société centrale de sauvetage aux naufrages, demande de subvention. Catastrophe du midi, demande de secours. Fanfare les trompettes dévoués, demande de subside. Hospices civils, aliénation d'un titre de rente de 6 000 francs, subvention complémentaire de la ville. Police, caisse de retraites, liquidation de pension. Sourde muette, demande de bourse. Fête communale, facteurs boîtiers, suppression de levées de boites. Marchés publics, pétition. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Érection d'un monument, demandes de subsides. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes d'électeurs, délégués. Urinoirs publics, installation. Éclairage du quartier du Bizet, emplacement des becs publics, achat candélabres ou de poteau. Rue du progrès prolongée, éclairage. Place du rond-point, rechargement. Place Chanzy, modification du terre plein, plantations. Rue des quais et de messines, prolongement, avenue du cimetière. Distribution d'eau potable, modification au règlement. Curage des cuvettes d'égouts et arrosage. Cantines scolaires, fournitures, traités de gré à gré. Bâtiments communaux, entretien, traité de gré à gré. Compte administratif de la ville pour 1908. Compte de gestion du receveur municipal pour 1908. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1909. Octroi, demande de restitution de droits. Service militaire, soutien de famille, changement de situation, avis. Hospice et bureau de bienfaisance, propriétés, renouvellement de polices d'assurances. Quartier du Bizet, demande de canalisation d'eau potable. Conseil des prud'hommes, sections industrielle et commerciale, secrétaire, vœu. École normale de Douai, trousseau, demande de subside. Canalisations électriques, concession, enquête. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Protestation Ferrer. Fourniture à la ville et au collège de jeunes filles, en 1910, traités de gré à gré. Octroi, abonnement avec les fermiers. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, désignation. Hospices civils, maternité, assurance des bâtiments. Hospices civils, projet de vente d'arbres, avis. Caisse municipale de chômage, demande d'affiliation d'un syndicat. Repos hebdomadaire, demande de dérogation. Vote de crédits supplémentaires. Sourd-muet, demande de bourse. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Mairie, mobilier cabinet du maire et grand salon, mobilier bureau juge de paix, renouvellement. Installation d'urinoirs publics, traité. Collège de filles, création d'un emploi de maîtresse de couture de coupe. Employés municipaux, habillement, adjudication, cahier des charges. Police, agent retraité, demande de secours. Union des travailleurs du bâtiment, congrès, demande de subside. Sanatorium de Montigny-en-Ostrevent, demande de bourse. Société municipale de gymnastique, projet de création. Cession de terrain à la voie publique pour alignement. Syndicats professionnels, caisse de chômage. Industrie textile, grévistes de Lille résidant à Armentières, secours. Biens consacrés au culte, revendications des propriétaires. Maisons ouvrières, construction, achat de terrain. Eau potable, tubage, traités de gré à gré. Éclairage du beffroi et des halles, traité. Assistance médicale gratuite, budget primitif de 1910. Bureau de bienfaisance, budget pour 1910. Hospices, budget pour 1910. Budget primitif de la ville pour 1910, rapport. Vote des impositions communales ordinaires pour 1910. Vote des impositions communales extraordinaires pour 1910. Rue des quais et de messines, prolongement, avenue du cimetière. Société des patronages laïques du nord, patronage Jules Lebleu, demande de local. Érection d'un monument à Raspail, demande de subside. Hospice et hôpital, laïcisation, vœu. Conseil municipal, réunion en comité secret. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non-résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, nouvelles demandes d'admission, révision trimestrielle. Conseil de prud'hommes, révision des listes d'électeurs, délégués. Legs Jules Lebleu aux mariages ouvriers et anciens militaires, commissions. Contribution personnelle, mobilière, avis. Objets consacrés au culte, revendication des propriétaires, avis. Repos hebdomadaire, demande de dérogation à la loi, avis. Recrutement, demandes de sursis d'incorporation pour études, avis. Armée active, soutiens de famille, demandes d'allocation. Taxes municipales, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Octroi, demande de restitution de droits. Loterie, produit, affectation. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, en 1909, répartition, approbation. Dépenses imprévues en 1909, approbation. Entretien des bâtiments communaux en 1909, décomptes. Vote de crédits supplémentaires. Sociétés de tir de France, concours de Roubaix, demande de subside. Érection d'un monument à Raspail, demande de subside, rapport. Sanatorium de Montigny-en-Ostrevent, demande de demi-bourse. Collège de jeunes filles, création d'un emploi de maîtresse de couture, avenant au traité décennal. Collège de jeunes filles, gages des gens de service internat, augmentation. Usine élévatoire, éclairage électrique. Veuves d'employés municipaux, demandes de secours. Inondations de paris, secours aux sinistres. Affaires judiciaires, provision, vote de crédits. Travaux municipaux, demande de réduction de la retenue de garantie sur travaux neufs terminés. Demandes d'achat de terrains appartenant à la ville. Place du rond-point, bordure des terre-plein, vote de crédit. Voirie, pavage des rues ouvrières particulières du quartier de la route d'Houplines, participation de la ville dans la dépense. Distribution d'énergie électrique, organisation du contrôle dans les communes. Postes et télégraphes, réduction du personnel à la 4eme distribution. Caisse municipale de chômage, demande d'affiliation de la ville d'Houplines. Collège de jeunes filles, autorisations spéciales, approbation. Collège de garçons, autorisations spéciales, approbation. Concours de carnaval d'été, organisation, vote de crédit. Assistance médicale gratuite, liste des indigents, révision. Enlèvement des boues, adjudication, demande de résiliation. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission, avis. Assistance obligatoire, liste des admis, révision. Assistance obligatoire, radiations. Fêtes de la pentecôte, distribution de pain et de viande, traités. Fête nationale du 14 juillet, fournitures diverses, traités de gré à gré. Traités de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, installation du chauffage par la vapeur à basse pression, réception définitive, approbation des décomptes. Route nationale 42, substitution d'un p.s. au p.n. à niveau d'Armentières. Érection d'un monument à Robespierre, demande de subvention. Charbons aux établissements communaux, fourniture, adjudication, cahier des charges. Caisse des écoles, fournitures d'effets, cahier des charges. Halles, étaux et boutiques, demande de résiliation de bail. Cave de l'hôtel de ville, demande de résiliation de bail et de location nouvelle. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations pour 1909. Société de secours mutuels, demande de subvention. Sanatorium de Montigny-en-Ostrevent, demande de bourse. Repos hebdomadaire, demandes de dérogation à la loi, avis. Rue Denis Papin prolongée, demande de pavage, participation de la ville. Service vicinal, budget pour 1911. Collège de garçons, compte administratif de 1909. Collège de garçons, budget additionnel de 1910. Collège de garçons, autorisations spéciales, approbation. Collège de jeunes filles, comptes administratif et de gestion pour 1909. Collège de jeunes filles, budgets additionnels de 1910. Collège de jeunes filles, budgets primitifs de 1911. Hospices civils, comptes et budgets. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Compte administratif de la ville pour 1909. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1910. École nationale d'arts et métiers de Lille, demande de bourse, avis. Contributions directes, contrôleur, indemnité de résidence. Hygiène, achat d'appareils de désinfection. Veuve d'employé municipal, demande de secours. École nationale professionnelle, demande de bourse. Distribution d'eau potable, canalisations, approbation des décomptes et réception, définition des travaux. Cession de terrain à la voie publique. Hospices civils, aliénation de rentes, avis. Hospices civils, travaux d'agrandissement d'une ferme, vote de crédit. Communications diverses, lettres. Sapeurs-pompiers, école nationale professionnelle, incendies, remerciements. Fête rue solférino, remerciements. Taxe militaire, liste des indigents. Recrutement, soutiens de famille, demandes d'allocations journalières. Armée active, soutiens de famille, demandes d'allocations. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non-résidant, demande d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle. Assistance obligatoire, proposition de radiation d'un admis. Conseil municipal, communication des dossiers. Place du rond-point, mise en état. Enseignement de la gymnastique, cours spéciaux, demande de subside. Exposition de Bruxelles, syndicats professionnels, demande de subside. Cantines scolaires, fournitures, traités de gré à gré. Marchés de gré à gré, approbation. Distribution d'eau potable, canalisations, approbation du décompte de l'entreprise et réception définitive des travaux. Chambre et tribunal de commerce, liste des électeurs, révision, délégués. Caisse municipale de chômage, commission, délégués du conseil municipal. Hospices civils, assurance de bâtiments, avis. Hospices, construction des maisons ouvrières, vente amiable du terrain par la ville. Maisons ouvrières, construction. Biens consacrés au culte, reprise, frais de séquestre. Halle, location des étaux, demande de résiliation de bail. Octroi, location d'un bureau, renouvellement du bail. Réservoir d'eau potable, assurance contre la foudre, paratonnerre. Boues et immondices, balayage et arrosage, adjudication, cahier des charges. Contributions directes, évaluation des propriétés non-bâties, désignation des classificateurs. Courrier des postes, suppression d'une distribution. Vote de crédits supplémentaires. Collège de jeunes filles, sommes irrécouvrables, admission en non-valeur. Exposition de Bruxelles, école nationale professionnelle, demande de subside. Sapeurs-pompiers, démission du capitaine. Inspection du travail. Affaire litigieuse, frais d'instance, vote de crédit. Octroi, demandes de remboursement de droits. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Collège de garçons, autorisations spéciales, approbation. Société mixte de tir d'Armentières, demande de subvention. École nationale professionnelle, cours de tissage, demande de création d'une deuxième année d'études. Repos hebdomadaire, demande de dérogation à la loi, avis. Traités de gré à gré, approbation. Fournitures à la ville et au collège de jeunes filles en 1911, traités. Bâtiments communaux, assurances, renouvellement. Bureau municipal de placement, création. Crédits supplémentaires. Octroi, abonnement avec les fermiers. Liste des électeurs, révision, désignation des délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, désignation. Distribution d'eau potable, pompes, moteurs et appareils de stérilisation, réception définitive. Service de la désinfection, organisation. Enlèvement des boues et immondices, organisation, traités. Budget du service de l'assistance médicale gratuite pour 1911. Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1911. Budget primitif des hospices pour 1911. Hospices civils, suppression de l'ouvroir et de l'orphelinat, vœu. Budget de la ville pour 1911, impositions communales. Sanatorium de Montigny-en-Ostrevent, demande de bourse. Octroi, gare d'Armentières, agrandissement du bureau, supplément de location. Route nationale 42, substitution d'un p.s. au p.n. de la rue du faubourg de Lille. Place du rond-point, éclairage. Rue Jules Lebleu, éclairage. Remerciements au conseil municipal. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents Assistance obligatoire, indigents non-résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle, 2e et 3e trimestre de 1910. Octroi, demande de remboursement de droits. Établissements charitables, attribution des biens des fabriques des églises. Budget primitif de la ville pour 1911. Vote des impositions communales ordinaires pour 1911. Vote des impositions extraordinaires pour 1911. Collège de garçons, traité décennal. Conseil de prud'hommes, révision des listes d'électeurs, délégués. Foire aux chevaux, demande de création, avis. Recrutement, demande de sursis d'incorporation pour études ou affaires d'intérêt, avis. Armée active, soutiens de famille, demandes d'allocation journalière. Contribution personnelle, mobilière, avis. Legs Jules Lebleu aux mariages ouvriers et anciens militaires, commissions. Octroi, demandes de remboursement de droits. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux en 1910, répartition, approbation. Entretien des bâtiments communaux et des chaussées ponts et égouts en 1910, approbation des décomptes. Dépenses imprévues en 1910, approbation. Dénombrement de la population, vote de crédit. École primaire de filles, entretien de la propriété, demande d'augmentation de crédit. Police, liquidation de pension, gratification. Fanfare du commerce, dissolution et reconstitution, demande de subvention. Vote de crédits supplémentaires. Collège de garçons, autorisations spéciales. Hospice civil, aliénation de terrain et vente d'arbres, avis. Enlèvement des boues et immondices, fourniture et tombereaux, traité. Recette municipale, frais de bureau, vote du dixième facultatif. Taxes municipales, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Collège de jeunes filles, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Collège de jeunes filles, travaux d'agrandissement, décomptes. Collège de jeunes filles, achat d'une machine à écrire, traité. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites, attribution du reliquat. Écoles maternelles, femmes de service, augmentation de traitement. Affaire judiciaire, autorisation de poursuivre. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle. Assistance obligatoire, paiement des allocations mensuelles. Élection d'un sénateur. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Loterie de liquidation, affectation du produit. Maisons ouvrières, raccordement d'aqueduc. Maisons ouvrières, canalisation d'eau potable. Postes et télégraphes, suppression d'une distribution postale. Fabriques des églises d'Armentières, attribution de biens. École professionnelle, création de cours publics de travail manuel. Assistance obligatoire, secours en nature, autorisation d'ordonnancement. Retraites ouvrières et paysannes, sectionnement, nomination de commissions. Octroi, demande de remboursement de droits. Fêtes de la pentecôte, distribution de pain et de viande aux indigents, traité de gré à gré. Fête nationale, fournitures diverses, traités de gré à gré. Distribution d'eau potable, terrassements et maçonnerie, approbation des décomptes, réception définitive. Balayage mécanique et arrosage des rues, enlèvement des ordures ménagères, traités de gré à gré, approbation. Hospices, cité ouvrière, branchements. Caisse des écoles, fourniture d'effets, cahier des charges. Charbons aux établissements communaux, adjudication, cahier des charges. Service de nettoiement de la ville, adjudication, cahier des charges. Cimetière, entretien général, prolongation de la durée de l'entreprise. Concours de carnaval d'été et concours de gymnastique, vote de crédits. École municipale de dessin, rapport de l'inspecteur, proposition d'allocation au professeur. Postes et télégraphes, facteurs, demande de suppression d'une distribution. Union des étudiants de l'état, maison des étudiants, demande de subvention annuelle. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations de 1910. Service vicinal, acquisition de terrain pour alignement. Rue des chauffours, demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Budget du service vicinal pour 1912. Hospices civils, propriétés, travaux d'amélioration, avis. Hospices civils, comptes et budgets. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Collège de garçons, compte administratif de 1910. Collège de jeunes filles, comptes administratif et de gestion pour 1910. Collège de jeunes filles, budgets additionnels de 1911. Collège de jeunes filles, budgets primitifs pour 1912. Compte administratif de la ville pour 1910. Compte de gestion du receveur municipal pour 1910. Compte de gestion du receveur municipal pour 1908, services hors-budget. Budget additionnel de la ville pour 1911. Syndicat textile, congrès, demande de subside. École nationale de musique, cours de piano, vote de crédit. Hospices civils, maisons ouvrières, assurance. Collège de garçons, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Centimes communaux, vœu relatif aux frais de perception. Employés municipaux, règlement et statut. École communale de garçons, rue solférino, agrandissement, achat d'immeuble. Incendie Catry, secours aux sauveteurs blessés, vote de crédit. Mairie, agrandissement, achat d'immeubles. Recrutement, soutiens de famille, demandes d'allocation journalière. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle.