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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 35 , 16 décembre 1936-26 mars 1941  

Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bourses et subsides, demandes diverses. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1937. Enseignement primaire, création de classes. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Enlèvements des boues et immondices, indemnités à l'entrepreneur, demande de relèvement. Halle, demande de résiliation de baux. Halle, location de places. Secours annuels et renouvelables à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, prélèvements, application du décret du 7 octobre 1936. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. gourdin, brigadier chef de la police. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable. Plan de la ville, terrain, cession amiable. Plan de la ville expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires. Distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique, conditions financières des installations. Marchés publics et foires, révision du tarif des droits de place. Droits de stationnement sur la voie publique, révision du tarif. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non bâties. Subvention à diverses sociétés. Budget pour l'exercice 1937, création d'une taxe nouvelle. Lotissement, demande présentée par m. Florimond Dufour, avis du conseil municipal. Comité secret assistance obligatoire, assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Caisse municipale de retraites, pension aux veuves de fonctionnaires municipaux, approbations du nouveau règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Coustenoble-Hochart. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, révision du taux des pensions. Statuts du personnel municipal, approbation. Personnel municipal, traitements, demande de dérogation à la loi du 13 août 1936. Extension du réseau de classement des chemins de grande communication, projet de classement du Bizet. Dépense passive, ouverture d'un crédit. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, achat d'une pompe immergée et de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Effets d'habillement pour 1937, marché de gré à gré, approbation. Dispensaire d'hygiène sociale, mise en service, subvention au comité de patronage. Fournitures classiques, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture des charbons et coke, révision du marché. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, ouverture d'un concours, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriation cession amiable. Plan de la ville, expropriation. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de 2 délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, vote. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1937, adjudication, cahier des charges. Affaire Gauquié. Retraités municipaux. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil de prud'hommes, institution d'un section agricole, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par la société anonyme des brasseries et malteries Motte-Cordonnier, avis du conseil municipal. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, voté. Eau potable, achat et entretien des compteurs, modifications au contrat, avenant. Police municipale, indemnité de résidence de m. le commissaire de police. Halle, résiliation de bail. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Collège de jeunes filles, internat, marché pour la fourniture de pain par m. Monsterleet, substitution du successeur. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1936. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Dewolf, secrétaire du bureau de bienfaisance. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Dehaine, chef de bureau à la mairie. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Gorlier, concierge de la mairie. Receveur municipal, nomination, propositions du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte administratif du maire, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte de gestion du receveur, approbation. Comptabilité communale, exercice 1937, budget supplémentaire, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1938. Octroi, règlement et tarif, création d'une taxe sur la viande de cheval, âne et mulet. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre de la confection, lingerie, linge de maison. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours, modifications. Sapeurs pompiers, assurance de la camionnette Ford. Fanfare du commerce, demande de subvention pour le concours de Paris. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Paris Caisse municipale de retraites, participation des hospices et du bureau de bienfaisance aux charges financières de la paix. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Depauw-Barbry. Halles, résiliation de bail. Bureau des postes, ouverture le dimanche, avis du conseil municipal. Collège des jeunes filles, fourniture de viande, révision du marché. Abattoir, fourniture de petit matériel, marché, approbation. Usine des eaux, réparations effectuées au forage, travaux supplémentaires. Égouts, modification d'une partie d'égouts, rue de Flandre, fourniture de plaques en béton armé, marché, approbation. Constructions d'égout rue Jeanne d'Arc, demande de subvention sur le produit des jeux. Église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Secours annuels, renouvelables aux vieux serviteurs de la ville, secours complémentaire. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1937, désignation des délégués. Foyer des sourds-muets des Flandres et d'Artois, demande de subvention. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Vandenhende-Bourdon. Bourses et subsides, demandes diverses. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, taux, augmentation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Monument aux victimes civiles de la guerre, honoraires de m. Lenglart, architecte. Collège de garçons, remplacement du fourneau de la cuisine, marché, approbation. Collège de garçons, dortoirs, travaux de peinture, marché, approbation. Groupe scolaire du Bizet, travaux de peinture, marché, approbation. Établissement des bains, remplacement d'un bouilleur, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Comptabilité, budget supplémentaire pour l'exercice 1937, approbation. Concession d'un service comprenant le nettoiement de la ville, la collecte et la destruction des ordures ménagères, contrat, approbation. Nettoiement de la ville et collecte des ordures ménagères, contrat provisoire, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. École municipale de musique, traitement des professeurs, augmentation. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours. Comptabilité, exercice 1936, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, virements de crédits. Halles, location des boutiques, et aux et places, adjudication. Adjudication des charbons et coke pour 1938, cahier des charges, approbation. Pompes funèbres, révision de la concession. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Autorisation du maire d'ester en justice. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1938, adjudication, cahier des charges. Lotissement, demande présentée par les héritiers Cardon-Masson. Fonds de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Caisse municipale de chômage, subvention à la caisse du chômage instituée par la chambre de métiers du nord. Concessions du gaz et de l'électricité, nomination d'un ingénieur conseil. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Receveur municipal, fixation du traitement. Comptabilité, virements de crédits. Retraites municipaux, allocation d'une indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, honoraires de m. Lalanne, architecte. Abattoir, location de salles. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, relèvement du tarif. Comptabilité, budget pour l'exercice 1938, approbation. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Enseignement primaire, école de filles "jules ferry", création de classe. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Entretien des chaussées des bâtiments, marché pour la fourniture de matériaux, passé avec la maison Amand, révision. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché de gré à gré, approbation. Nettoiement de la ville, contrat provisoire. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, avenant au contrat. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Commission des hospices, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Légard. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Effets d'habillement pour 1938, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, vente de matériel sans emploi. Usine des eaux, installation d'un équipement de démarrage automatique d'un groupe moto-pompe centrifuge, marché de gré à gré, approbation. Cimetière, concession payée à tort, demande de remboursement. Voyages administratifs, remboursement des frais. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Duriez, chef du service de l'octroi. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, application du nouveau règlement, révision du taux des pensions. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1937. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1938. Comptabilité, exercice 1937, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1937, virement de crédit. Comptabilité, exercice 1937, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Établissement des bains, nouveau tarif, approbation. Familles nombreuses, allocation sous forme de ristournes de droits d'octroi, augmentation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, approbation du compte de gestion de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Collège de jeunes filles, comptabilité, approbation du compte de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Secours annuel et viager à un vieux serviteur de la ville. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Compiègne. Enlèvements des boues et immondices, affaire Prevot, instance devant le conseil de préfecture, honoraires de l'avocat. Concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères, financement, modification, avenant au contrat. Emprunt de trois millions destine à financer la concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt à contracter par la ville. Passage supérieur et déviation de la route nationale, circulation des véhicules dans la traversée d'Armentières. Élection du secrétaire pour la quatrième session de 1938. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, compte administratif du maire, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, budget supplémentaire pour l'exercice 1938, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour l'exercice 1939. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs à contracter par la ville, désignation de l'établissement prêteur. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1938, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions en vue du remplacement de m. Samuel Deschildre. Taxes téléphoniques, dépôt de garantie, engagement de la ville. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Georges Vermeersch, agent de police. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Fonds municipal de chômage, allocations de chômage, attribution d'un supplément. Fonds municipal de chômage, secours aux familles des chômeurs malades ou décédés. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Eau potable, branchements, achat de robinetterie, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbon, révision du marché. Cimetière communal, construction de w.c. Déviation de la route, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction de postes d'octroi. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, projet de m. Prunières, architecte. Collège de jeunes filles, personnel domestique, indemnité temporaire de traitement. Collège de jeunes filles, internat, indemnité de gestion à mme la directrice. Écoles primaires supérieures et élémentaires, élèves étrangers à la ville, fixation d'une redevance. Sociétés musicales, subventions, demande de la fanfare "l'indépendante armentiéroise". Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux familles des réservistes nécessiteux. Vote d'une adresse de félicitations aux artisans de la paix. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Communications, lettre de m. Édouard Daladier et de Georges Bonnet. Collèges et écoles communales, fournitures classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collèges et écoles communales, livres de prix et livres classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Assurance des ouvriers municipaux, avenant au contrat. Entretien des bâtiments communaux, collèges de garçons et de filles, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rues Marceau, de messines et nationale, travaux de badigeon et de peinture, marché, approbation. Adjudication des charbons et coke pour 1939, cahier des charges, approbation. Entretien des chaussées, réfection des accotements du boulevard Faidherbe, fourniture de matériaux, marchés, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat tuyauterie, marché, approbation. Halles, location de places. Subvention à diverses sociétés, demande des sports ouvriers armentiérois. Salle des fêtes, tarif de location, relèvement. Sapeurs pompiers, matériel, demande de subvention. Contrat avec la société "urbanisme et assainissement", cession des indemnités inconditionnelles. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Fonds municipal de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Halles, location d'étaux de poissonnerie. Déviation de la route nationale, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction d'un poste d'octroi rue Albert de Mun marché de gré à gré, approbation. Concession du gaz, avenant au contrat, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, marchés, approbation. Établissement des bains, piscine, remplacement du plancher à claire-voie par un dallage en béton armé, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Cuvelier Émile, brigadier d'octroi. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, remise de la contribution en cas de vacance d'immeuble. Comptabilité, cote irrécouvrable, admission en non valeur. Comptabilité, opérations d'ordre. Comptabilité, exercice 1938, virements de crédits. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs. Cours professionnels municipaux, traitements des professeurs, augmentation. Comptabilité, budget pour l'exercice 1939, approbation. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, augmentation du tarif. Taxe sur les chiens, relèvement. Cimetière communal, concessions, relèvement du tarif. Inspection médicale scolaire, création de principe. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Fourniture de charbons gras et anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil des prud'hommes, révision des listes électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1938, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1938, crédits supplémentaires, vote. Comptabilité, exercice 1938, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Bureau de bienfaisance, situation financière. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Marcel Debaene, receveur des établissements charitables. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Alphonse Dubois, appariteur. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Retraites municipaux, majoration de l'indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, internat, exercice 1938, budget supplémentaire. Collège de jeunes filles, internat, budget pour l'exercice 1939. Collège de garçons, chauffage central, remplacement d'une chaudière, marché, approbation. Chauffage des établissements communaux, fourniture de charbon anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Entretien des chaussées et des bâtiments communaux, matériaux divers, marché, approbation. Construction d'un poste d'octroi rue de Béthune, marché, approbation. Effets d'habillement pour 1939, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain nu, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs, contrat définitif. Rempoissonnement du canal, demande de subvention. Bourses et subsides, demande de m. Claisse. Exposition du progrès social de lille 1939, participation de la ville, contrat, approbation. Octroi, constitution d'un syndicat intercommunal, communication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, compte administratif du maire, exercice 1938, approbation. Comptabilité, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Comptabilité, budget supplémentaire, exercice 1939, approbation. Comptabilité, affectation à des travaux de voirie urbaine des contingents non réclamés pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour le exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1939, subvention. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1940. Legs de mlle Thilleur, avis du conseil municipal. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1939, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, propositions. Halles, location de place. Allocations familiales, relèvement du taux des indemnités et institution d'une prime à la mère au foyer, avis du conseil municipal. Subventions diverses, prélèvement de 10% suppression. Écoles primaires supérieures et élémentaires, redevance des élèves étrangers à la ville. Enfants d'Armentières fréquentant les écoles des communes voisines, redevance pour fournitures et livres classiques, prise an charge par la ville. Inspection médicale scolaire, organisation du service. Frais funéraires en matière d'accidents du travail. Fonds municipal de chômage, règlement. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre des travailleurs du bâtiment, de l'ameublement et parties similaires. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Lecoeuche, sergent. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Collège de jeunes filles, absence pour cause de maladie, remise de frais de pension. Fête de gymnastique de "l'union de Flandre", demande de subvention. Lotissement, demande présentée par la société en nom collectif "ch. Delannoy et a. Sauvage", avis du conseil municipal. Signalisation définitive du carrefour des routes nationales n°42 et 345. Curage de la vieille Lys. Cimetière communal, demande de remboursement d'une concession payée à tort. Cimetière communal, construction de w.c., plans, devis, cahier des charges, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat de tuyauteries, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rue Paul Bert et école maternelle rue Jean Macé, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, écoles rue Marceau et rue de messines, travaux de peinture, marché, approbation. École de garçons paul bert, remplacement de l'escalier. Octroi, prorogation des règlements et tarif en vigueur. Receveur municipal et secrétaire général de la mairie, traitements, révision. Retraités municipaux, majoration de l'indemnité temporaire, réclamation du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 3e session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Pologne par Hitler. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de m. Debaene, receveur, du 1er janvier au 31 mars 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, legs de mme veuve Pruvost Dewaele, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, internat, budget additionnel de 1939. Asile des petits sœurs des pauvres, demande de subvention. Cantines scolaires, admission à titre gratuit des enfants des mobilisés. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, situation en temps de guerre, modifications aux statuts. Services municipaux, mobilisation générale, rappel à l'activité de plusieurs retraités. Comptabilité, opération d'ordre, emprunt de 495 000 francs. École Paul Bert, remplacement de l'escalier, marché, approbation. Défense passive, école Gambetta, cloisonnement de la tranchée, marché, approbation. Défense passive, consolidation de diverses caves, fournitures de bois et de main d'œuvre, marché, approbation. Défense passive, fourniture de tissu imperméable pour les postes de secours, marché, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Finlande par Staline. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Hospices, compte de gestion de m. Marcel Debaene, receveur, du 1er janvier au 30 mars 1939. Caisse municipale de retraites, demande de révision de pension présentée par m. Marcel Debaene. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Cantine scolaire pour les enfants des écoles privées dont le père est mobilisé. Secours en nature aux chômeurs et aux familles des mobilisés. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbons et coke pendant le 1er trimestre 1940, marché, approbation. Comptabilité, budget primitif de l'exercice 1940, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Remerciements de m. Paul Hazard, communication. Bureau de bienfaisance, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Arthur Bondue. Comptabilité, exercice 1939, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1939, virements de crédits. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Lotissement, demande présentée par mme Florin Vandamme, avis du conseil municipal. Chauffage des bâtiments communaux, fournitures de charbon gras, anthraciteux et coke, révision des prix de l'adjudication. Collège de jeunes filles, internat, budget primitif de l'exercice 1940. Défense passive, sapeurs-pompiers, achat d'une camionnette. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, révision de prix engagement à long terme. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Code de la famille, adhésion de la ville au fonds national de compensation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du nouveau conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités supérieures allemandes. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptes et rapport sur le ravitaillement. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Paiement des marchandises réquisitionnées. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Destination à donner aux fonds recueillis sur les victimes des bombardements. Charbon. Renseignements juridiques aux indigents, vote d'une rémunération. Ravitaillement et rétablissement de la liberté commerciale. Élection du secrétaire pour la séance. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours de guerre aux familles nécessiteuses. Secours supplémentaire et exceptionnel aux bénéficiaires assistance. Demande d'avance remboursable présentée par le repas populaire. Travaux municipaux, réorganisation des services. Hospice civil, habilitation du comité de guerre. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Frais de voyages administratifs et indemnité au maire. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Nettoiement de la ville, cahier des charges et marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités allemandes supérieures. Distribution de lait aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt à l'état français. Secours aux habitants prives de ressources. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Secours supplémentaire et exceptionnel en nature aux assistes. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Becue-Vanhoeke. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Leroy-Deweppe. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Delmotte. Collège des jeunes filles, remise de frais de pension. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Surveillance des lignes, gratification aux veilleurs de nuit. Enseignement libre, fournitures classiques aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Surveillance des lignes et des poteaux indicateurs organisation. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Nettoiement de la ville, avenant n°1. Cimetière communal, modification des prix des inhumations et autres travaux consécutifs. Monument aux morts, enlèvement obligatoire et impose par les allemands de l'aigle. Licenciement de m. Gauquié interprète auxiliaire à la mairie. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Monument Deceuninck Ernest, enlèvement du monument et placement de celui ci au cimetière. Enseignement libre, frais de chauffage. Dissolution du comité de guerre. Élection du secrétaire de séance. Finances, compte administratif du maire 1939. Finances, compte de gestion du percepteur 1939. Finances, budget supplémentaire 1940. Finances, budget primitif 1941. Hospices, compte d'administration 1939 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1940 avis du cm. Hospices, budget primitif 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1941 avis du cm. Service vicinal, projet de budget 1941. Bureau de bienfaisance, legs de mme Pruvost Dewaele avis du cm. Personnel municipal, application du code de la famille. Receveur municipal, traitement ancienneté de service. Fonds municipal de chômage, gratification au régisseur. Secours aux enfants des prisonniers de guerre. Secours aux nécessiteux, ouverture de crédit. Surveillance des lignes, rétribution des surveillants nomination de nouveaux surveillants. Cimetière communal, agrandissement. Cimetière communal, superposition payée à tort demande de remboursement. Distribution , tarif loi du 21 octobre 1940. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles demandes de majoration de prix. Bourses et subsides , demande de bourse de m. Rossey. Collège de jeunes filles, internat remise de frais de demi pension pour le 2e trimestre 1940. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Plamont Dehouck. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Appourchaux Fernand. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr César Appourchaux. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Dubois Alphonse. Caisse de chômage partiel, caisse communale règlement. Collèges et écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. Cimetière communal, emprunt de 400 000 frs pour agrandissement du cimetière. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Finances, crédits supplémentaires 1940. Finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. Cimetière communal, emprunt pour agrandissement prêt de la caisse des dépôts. Concession du service, dommages de guerre transformation du matériel roulant. Repas populaires , demande de subvention. Subventions, demande de l'union locale des syndicats d'Armentières. Subventions, demande de la société la jeunesse athlétique armentiéroise.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 43 , 2 février 1962-27 septembre 1963  

402 – abonnements à diverses publications. 403 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recettes. 404 – finances, vente de matériaux de récupération, autorisation de recettes. 405 - personnel communal, caisse de retraites, assimilation rédacteur à sous-chef de bureau. 406 - personnel communal, régime complémentaire de retraites, decret 61 451 du 18 avril 1961. 407 - personnel communal, classement indiciaire, révision de certains emplois. 408 - personnel communal, indemnité de chaussures. 409 - personnel communal, prime de responsabilité des régisseurs de recettes ou d'avances. 410 - personnel communal, prime de technicité 1961. 411 - personnel communal, stage de perfectionnement économe de colonies de vacances. 412 - sapeurs pompiers, service de permanence, transformation d'emplois. 413 - sapeurs pompiers, vacations horaires. 414 - sapeurs pompiers, indemnité de fonction aux agents affectés au centre de secours. 415 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans retraites. 416 - sapeurs pompiers, achat de matériel pour le centre de secours. 417 - cimetière communal, service inhumation et entretien, contrat avec le directeur. 418 - plan d'urbanisme, modification transfert du stade municipal. 419 – voirie, travaux assainissement avenue Léo Lagrange, construction collecteur. 420 - établissement des bains, réfection couverture améliorations modernisation, marché. 421 - domaine privé communal, occupation de rues par des voies ferrées privées, redevances. 422 - domaine privé communal, occupation de garages, location. 423 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants, remboursement. 424 - domaine privé communal, logements perception par occupants, taxe sur électricité. 425 – contentieux, colonie de vacances en Haute-Savoie, honoraires avocat. 426 - colonies de vacances, colonie en Haute-Savoie, convention. 427 - colonies de vacances, conditions d'admission saison 1962. 428 – enseignement, cours professionnels subvention à chambre des métiers du nord. 429 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 430 - caisse des écoles, subvention supplémentaire. 431 - écoles privées, demande de subvention du comite urbain d'Armentières. 432 – contentieux, affaire Dumetz, décision du conseil d'état. 433 – finances, attribution prime unique aux musiciens titulaires étoile fédérale. 434 - personnel communal, secours annuels aux anciens agents sans retraites. 435 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes. 436 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits. 437 – enseignement, groupe Léo Lagrange, travaux de peintures intérieures. 438 - bâtiments communaux,travaux de zingage et de couverture 2e lot, avenant. 439 - cimetière communal, inhumations et entretien général, convention de gré à gré. 440 - ordures ménagères, usine d'incinération, installation 3e four et dépoussiéreur. 441 - bâtiments communaux,chauffage des bâtiments, adjudication. 442 - opération immobilière, acquisition d'un terrain aux époux Hoornaert-Behague. 443 – logements, construction de logements location simple, vente terrain à HLM. 444 - logements pour vieillards, construction projet. 445 - logements pour vieillards, emprunt de 450 000f. 446 – logements, construction 70 logements dans Île-de-Flandre blanchisseries, emprunt. 447 – finances, crédits supplémentaires 1961. 448 – finances, recettes accidentelles 1961. 449 – finances, dépenses imprévues 1961, compte rendu de l'utilisation. 450 – finances, budget primitif 1962. 451 – démission de mme Fourmanoy-Facheaux, adjoint au maire remplacement. 452 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 453 - personnel communal, création d'un poste d'infirmière. 454 - horloger municipal, traitement. 455 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 456 - assurance des bâtiments contre l'incendie. 457 - domaine privé communal, location d'un terrain rue Gambetta. 458 - domaine privé communal, échange de terrain entre ville et Bessey de Contenson-Moullart. 459 - domaine privé communal, travaux d'adduction d'eau au château des Hellandes, avance. 460 – voirie, voie France Belgique, travaux installation canalisations eau potable. 461 – voirie, construction 2 tronçons voie France Belgique et travaux Léo Lagrange. 462 – voirie, réfections de trottoirs, participation facultative des riverains. 463 - plan d'urbanisme, réservation terrain pour transfert commissariat de police. 464 – subventions mutuelle la famille, congrès départemental annuel. 465 – subventions amicale bouliste Chanzy. 466 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 467 – subventions société municipale de gymnastique. 468 – finances, location de salles de spectacles. 469 – enseignement, fournitures classiques, marché. 470 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 471 – enseignement, distribution de fournitures scolaires, indemnité personnel enseignant. 472 - école municipale de musique, redevance élèves étrangers à la ville. 473 – vœu, enseignement classes d'observation, participation des communes. 474 - élection du 3e adjoint. 475 - dispensaire d'hygiène sociale, subvention. 475 - élection du 4e adjoint. 476 – subventions amicale des anciens musiciens du 43e RI. 477 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 478 - séjour de vieillards, conditions d'admission et autorisation de recettes. 479 - séjour de vieillards, château des Hellandes, assurance. 480 – jumelage Armentières-Stalybridge, échanges de jeunes, participation familles. 481 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, assurance. 482 - assurance des véhicules, avenant. 483 - sapeurs pompiers, installation de 2 poteaux d'incendie, agrément subvention. 484 - salle des sports, installation du chauffage, contrat d'entretien. 485 - ordures ménagères, installation d'un dépoussiéreur, emprunt complémentaire. 486 - opérations immobilières, construction de logements au Bizet et quartier du cimetière emprunt. 487 - plan d'urbanisme, transfert du stade et espaces verts, acquisitions terrains enquêtes. 488 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains enquêtes utilité publique. 489 - plan d'urbanisme, réservation terrain pour parking poste frontière du Bizet. 490 - domaine privé communal, location d'un terrain rue de la Pépinière, avenant au bail. 491 - bâtiments communaux, salle des fêtes, utilisation de l'indemnité, dommage de guerre. 492 – voirie, classement rue Raymond Lis dans voirie communale. 493 – voirie, rue du Kemmel, réfection de chaussée, projet. 494 - cité de relogement, construction, vente à HLM nord du terrain nécessaire. 495 - logements économiques personnes âgées, modification du projet, marché. 496 – enseignement, lycée implantation de classes provisoires. 497 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains Ets Mahieu. 498 – contentieux, affaire Ets Mahieu, honoraires avocat. 499 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits, programme. 500 – enseignement, écoles Salengro, peintures intérieures, marché. 501 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central. 502 - caisse des écoles, désignation d'un représentant du cm. 503 - commission diverse, remplacement de mme Fourmanoy-Facheaux, démissionnaire. 504 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 505 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres dangereux. 506 - service des eaux, contrat d'affermage avec société des eaux du nord avenant. 507 - séjour de vieillards, condition d'admission dérogation. 508 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 509 - colonies de vacances Angerville, cyclomoteur assurance. 510 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture et plomberie chauffage, marché. 511 – enseignement, école Gambetta, ouverture classes d'orientation. 512 – enseignement, installation de classes mobiles, marché. 513 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, équipement sportif, projet. 514 - stade municipal,transfert dans les prés d'Houplines avant projet, subvention. 515 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, convention d'études avec département du nord. 516 - plan d'urbanisme, réservation d'un terrain pour commissariat de police. 517 - établissement des bains, réfection de la couverture de la piscine 5e lot, avenant. 518 - bâtiments communaux,travaux de zingage et de couverture 2e lot avenant n°2. 519 - bâtiments communaux,église Notre-Dame, dommages de guerre immobiliers, restauration. 520 – voirie, rue des patineurs, réfection de la chaussée. 521 – voirie, avenue Léo Lagrange, aménagement 1er tranche. 522 – assainissement,lotissement Léo Lagrange, étude par voies navigables, honoraires. 523 - colonies de vacances Leffrinckoucke, travaux honoraires d'architecte. 524 – enseignement, lycée groupe masculin, construction bloc scientifique, avenants. 525 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains emprunt. 526 – abattoir,extension du périmètre de l'abattoir de Lille, avis du cm. 527 – subventions club des marchéurs armentiérois. 528 – finances, marchés et foire, droits de place, tarif. 529 - salle municipale des sports, utilisation location, tarif. 530 – finances, vente de vieux pavés et bordures, autorisation de recettes. 531 – finances, vente de matériaux de récupération, autorisation de recettes. 532 – finances, compte administratif du maire 1961. 533 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1961. 534 – finances, budget supplémentaire 1962. 535 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 536 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 537 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 538 - tribunal des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 539 – commission administrative, élection des membres du ca. 540 – subventions cyclo club armentiérois. 541 – finances, semaine des œuvres sociales, exonération d'impôts. 542 – finances, marchés publics et foires, tarif des droits de place. 543 – enseignement, classes d'observation de complément, participation familles. 544 – contentieux, affaire Dumetz, jugement tribunal honoraires, avocat. 545 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 546 – propriétaires, rue Auguste et Michel Mahieu, honoraires de techniciens, répartition. 547 - personnel communal, classement indiciaire révision pour certains emplois. 548 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 549 - colonies de vacances Angerville, aménagements de sécurité, marché. 550 – assurance château des Hellandes, Angerville et Manéglise, police, avenant. 551 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central, marché sur concours. 552 – enseignement, groupe Léo Lagrange, décoration, demande de subvention. 553 - éclairage public, amélioration diverses rues. 554 - opérations immobilières, acquisition de terrains rue Mahieu, enquête utilité publique. 555 – voirie, dénomination de rue. 556 - logements économiques personnes âgées, construction, travaux annexes, autorisation. 557 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, construction, emprunt. 558 - sapeurs pompiers, pose de poteaux d'incendie, subvention. 559 - sapeurs pompiers, achat de matériel et équipement pour centre de secours, subvention. 560 - jumelage Armentières/Osterode-am-Harz. 561 – enseignement, cours professionnels municipaux ouverture classe allemand. 562 - personnel communal, classement indiciaire, révision pour certains emplois. 563 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres pénibles salissants. 564 - personnel communal, prime de technicité 1962. 565 - personnel communal, indemnités aux agents élèves du centre universitaire de formation. 566 - personnel communal, secours aux agents sans retraites. 567 - sapeurs pompiers, révision indiciaire des sapeurs professionnels. 568 - sapeurs pompiers, secours annuels aux sapeurs sans retraites. 569 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Reubrecht. 570 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vansteenkiste. 571 – contentieux, affaire melle Ingrand Simone, autorisation de défendre. 572 – contentieux, affaire caisse de sécurité sociale, autorisation de défendre. 573 - publications administratives, souscriptions abonnements, mises à jour. 574 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 575 - finances, vente de vieux métaux autorisation de recettes. 576 - finances, produits irrécouvrables 1961. 577 - finances, dépenses imprévues 1962 compte rendu de l'emploi. 578 - finances, crédits supplémentaires 1962. 579 - cimetière communal, remboursement d'une superposition perpétuelle payée à tort. 580 - domaine privé communal, plans indicateurs, redevance. 581 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants, remboursement. 582 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 583 – enseignement, collèges et écoles primaires, redevance des élèves étrangers à la ville. 584 – enseignement, groupe Léo Lagrange, acquisition complémentaire de mobilier. 585 – enseignement, installation de classes mobiles, marché. 586 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains. 587 – enseignement, lycée restauration groupe masculin, contrat avec architecte. 588 - logements personnes âgées, emprunt de 150 000f. 589 – assurance, assurance des véhicules. 590 - ordures ménagères, installation d'un 3e four et 1 depoussiereur, travaux en sus. 591 – voirie, avenue Léo Lagrange, aménagement 1er tranche. 592 – voirie, avenue Léo Lagrange, construction parking en tarmacadam. 593 - bâtiments communaux, travaux de zingage, avenant. 594 - centre d'orientation, travaux d'aménagement, subvention. 595 – logements, construction logements économiques, lotissement rue du cimetière. 596 – logements, lotissement rue du cimetière, convention avec HLM. 597 - plan d'urbanisme, transfert du stade espaces verts, acquisition terrain, enquête utilité. 598 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains enquête utilité et parcellaire. 599 - fêtes et cérémonies, contrat avec la SACEM. 600 – musique, attribution prime unique aux titulaires de l'étoile fédérale. 601 – subventions concours hippique. 602 – subventions, journée de la marine. 603 – subventions CERA. 604 – subventions cours professionnels, demande pour chambre des métiers. 605 – enseignement, cours professionnels classe de langue allemande. 606 – subventions, bourses et subsides, demandes diverses. 607 - établissement des bains,tarif réduit. 608 - colonies de vacances, condition d'admission saison 1963. 609 - personnel communal, stage de directeur de colonies remboursement des frais. 610 - personnel communal, création d'emploi application decret 62.544 du 5 mai 1962. 611 - personnel communal, classement indiciaire révision pour aide soignante. 612 - assurance des véhicules avenant. 613 - logements personnes âgées, construction viabilité emprunt de 200 000f. 614 – logements Île-de-Flandre la blanchisserie, emprunt de 170 000f. 615 – logements Île-de-Flandre la blanchisserie, acquisition terrain enquête utilité. 616 – voirie, voie France Belgique, construction tronçon, acquisition terrain. 617 – voirie rue Raymond Lis, acquisition de l'assiette de rue. 618 - éclairage public, amélioration chemin du Bizet. 619 - dépôt municipal, acquisition de matériel. 620 - bascule publique, remplacement marché. 621 – enseignement, lycée groupe masculin, construction bloc scientifique, modifications. 622 – enseignement, construction 3e groupe scolaire au Bizet, avis du cm. 623 – enseignement, construction 3e groupe scolaire au Bizet, architecte. 624 – finances, fourniture de charbons, adjudication. 625 – finances, fourniture de fuel oil, marché. 626 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrain supplémentaire, enquête publique. 627 - plan d'urbanisme, avis du cm sur sujet soumis à enquête. 628 - plan d'urbanisme, avis du cm sur le groupement de Lille Roubaix Tourcoing. 629 - alimentation en eau potable, avis du cm sur le plan directeur d'aménagement. 630 – finances, crédits supplémentaires 1962. 631 – finances, budget primitif 1963. 632 – finances, secours aux familles des grévistes conflit social des mines. 633 – vœu, libertés et finances communales, résolution 43e congrès des maires. 634 - tribunal des baux, révision des listes, désignation délégués du cm. 635 - chambre d'agriculture, établissement des listes des électeurs, désignation du délégué du cm. 636 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 637 – jumelage, échanges de jeunes. 638 – jumelage, assurance échanges et séjour de jeunes à l'étranger. 639 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes. 640 – jumelage Armentières-Osterode, échanges sportifs et culturels. 641 - colonies de vacances Angerville, visite des parents. 642 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 643 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 644 - séjour de vieillards, château des Hellandes, conditions d'admission, autorisation recettes. 645 - séjour de vieillards, château des Hellandes, assurance. 646 - personnel communal, révision indiciaire infirmière. 647 – enseignement, bourses et subsides diverses. 648 – subventions comite armentiérois d'aide au logement. 649 – subventions amicale des anciens FFL Rhin et Danube, 2e DB. 650 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recettes. 651 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 652 – enseignement, fournitures scolaires livres matériel éducatif, marché. 653 - bâtiments communaux, lycée travaux groupe masculin, contrat architecte modification. 654 - sapeurs pompiers, acquisition de tenus et de vestes de protection. 655 - sapeurs pompiers, acquisition de matériel et d'équipement, demande de subvention. 656 - domaine privé communal, bail avec mrs Sense et Everaert, avenant mrs Thoor, Delporte, Plouy. 657 - salle municipale des sports, utilisation location, tarif. 658 – logements, accession à la propriété, prime à la construction, modifications. 659 – logements économiques, opération million, participation de la ville. 660 – logements, construction lotissement Hémar, travaux de voirie. 661 – logements, construction lotissement Hémar, canalisation principale eau potable. 662 – voirie, association syndicale rue Nungesser, viabilité, prêt et subvention. 663 – voirie rue Nungesser, travaux de viabilité, marché. 664 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, canalisation principale eau. 665 - logements Île-de-Flandre les blanchisseries, emprunt garantie ville. 666 - logements personnes âgées, construction emprunt. 667 - logements personnes âgées, construction mise en état de viabilité, travaux de voirie. 668 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains, indemnités. 669 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, convention avec société d'équipement. 670 - bascule publique, remplacement travaux de génie civil, marché. 671 - colonies de vacances Angerville, aménagement, demande de subvention. 672 – enseignement, lycée groupe masculin, travaux en opération nouvelle, projet. 673 – finances, compte administratif du maire 1962. 674 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1962. 675 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 676 - personnel communal, frais de déplacement, complément de crédit. 677 - syndicat d'initiative, participation au frais d'établissement d'un dépliant. 678 – subventions union commerciale d'Armentières. 679 – subventions société de gymnastique. 680 – subventions cyclo club armentiérois. 681 – subventions club des marcheurs armentiérois. 682 – subventions lycée technique d'état 75e anniversaire. 683 – enseignement lycée Paul Hazard, érection d'une stèle à Paul Hazard. 684 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 685 – enseignement, école Gambetta construction de 2 classes. 686 - colonies de vacances Angerville, demande d'adduction d'eau d'un voisin, convention. 687 - sapeurs pompiers, liquidation de pension de mr Verbeken. 688 - sapeurs pompiers, fourniture et pose de poteaux d'incendie. 689 – logements pour location simple, viabilité du lotissement Hémar, sol de rue. 690 – voirie, voie France Belgique, construction tronçon acquisition terrains acte. 691 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, viabilité terrains, acte de vente. 692 - opérations immobilières, acquisition de parcelles de terrain rue Mahieu, indemnisation. 693 – voirie, rue Wramour, aménagement projet. 694 – cité de relogement, construction avenue Salengro, viabilité voirie. 695 - logements personnes âgées, modification du projet. 696 - plan d'urbanisme, transfert du stade modification de la superficie. 697 - plan d'urbanisme, transfert du stade, actes de vente. 698 - plan d'urbanisme, voie France Belgique, marge de recul. 699 - expansion économique, transferts extensions, créations industrielles, exonération de patente. 700 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 701 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 702 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 703 – subventions fêtes de quartier subventions divers comités. 704 – subventions cercle horticole armentiérois. 705 – contentieux, affaire Ingrand, autorisation de plaider. 706 – enseignement, lycée groupe masculin, travaux désignation maître d'œuvre. 707 – enseignement, groupe scolaire du Bizet, installation chauffage central. 708 – voirie, rues d'Erquinghem, de l'Industrie, Léo Lagrange, aménagements, marché. 709 – voirie, rue Wramour, assainissement subvention. 710 – voirie, rue Wramour, aménagement de chaussée, subvention. 711 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, expropriation indemnité à mr Lencquesaing.

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237 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 10 , 12 mai 1853-9 novembre 1857  

Session de mai, conseil municipal et principaux imposés. Abattoir, commission. Session de mai, rapport de la commission des budgets. Canaux de la ville, curage, voûtes. Sapeurs-pompiers, observations sur les dépenses qu'ils occasionnent. Gravier de Steenwerck, vœu. École communale des frères, réparations. Compte administratif du maire, approbations. Compte du receveur municipale, approbation. Compte du receveur de l'hospice et du bureau de bienfaisance, approbation. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, approbation. Budget supplémentaire 1853. Budgets 1854. Habillement des gardes, observations. Entretien du gravier de Steenwerck, observations. Entretien du chemin d'Armentières à la Bassée, observations. Pension du jeune Gruson au collège. Chemin de grande communication de Quesnoy à Linselle. Inondations par suite du débordement de la Lys, vœu. Pétition du sieur gouttière pour voûter. Compte de gestion du receveur municipal. Compte de gestion du bureau de bienfaisance. Compte de gestion du receveur de l'hospice. Budget supplémentaire de 1853 et budget 1854 du bureau de bienfaisance approuvés. Budget supplémentaire de 1853 et budget 1854 de l'hospice approuvés. Clôture de gestion du receveur municipal approuvé. Chemins vicinaux, dépenses d'entretien. Logements insalubres. Éclairage public, lanterne à huile au pont de la promenade. Chemins de grande communication de Deûlemont à Halluin, proposition 2 500 francs, refus, vote de 1 142 francs. Chemins de grande communication n°14, remède aux obstacles à la circulation. Foire aux bestiaux à Steenwerck. Agrandissement de l'église, rectification du plan d'alignement de la ville pour la place de l'église. Abattoir, ajournement. Abattoir. Demi-bourse en faveur du jeune louis, sourd-muet. Entretien des pavés, par adjudication. Route de grande communication n°14, vote de 3 000 francs pour expropriation d'une maison. Voyage de l'empereur dans le nord. Barrage de l'atargette, substitution des vannes aux poutrelles. Assurance des édifices communaux. Charte du pain, mesures prises, nomination d'une commission. Secours de 50 francs au sieur Lepoutre, sapeur-pompier, blessé. Clôture du cimetière, démolition de la muraille, plantation d'une haie. Promenades publiques, plantation d'une haie garantie par une claie. Asile, cours d'eau à établir, rappel. Voyage de l'empereur, passage à Armentières, décoration vote de 470 francs. Hospice, orphelins. Caisse d'épargne, nomination d'un directeur. Chemin de grande communication 14, expropriation d'une maison à Armentières. Choléra, mesures à prendre en cas d'invasion. Réception définitive de 3 pompes nouvelles. Réception définitive du beffroi. Rapport de m. le maire. Secours aux pauvres. Chemins classes vicinaux, cailloutes. Chemin de grande communication 14, achat d'une maison. Vote de 10 000 francs pour soupes et 4 000 francs pour charbon. Secours aux pauvres, commission. Chemins de l'attargette et des Prés du Hem, vote de caillouter sous conditions d'un subside du gouvernement, classement de ces chemins comme vicinaux. Chemin n°14, achat d'une maison, vote de 4 000 francs. Emprunt de 24 063 francs. Vote de 6 centimes additionnels. Les patentes au dessous de 10 francs ne paieront point les 6 centimes additionnels, les plus imposes seront appelés à confirmer ce vote. Séance des conseillers et principaux imposes, vote d'un emprunt de 24 036 francs, vote de 6 centimes additionnels, exonération des patentes de 10 francs et en dessous. Octroi, gratification de 100 francs pour les sieurs Vanoye et Dubois. Gardes-champêtres, gratification de 150 francs. Liste électorale, nomination d'une commission de 2 membres. Cours d'eau, vote sur le fossé des layes. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels, fixation des dépenses. Chemin n°14, acquisition d'une deuxième maison. Chemin des Prés du Hem et de l'attargette, vote de 1 500 francs ajoute au précédent vote de 6 036 francs, classement de ces chemins vicinaux, fixation de leur largeur. Chemins de l'attargette et des Prés du Hem, annulation de la réserve énoncée en la délibération du 21 mars dernier. Chemin n°14, achat de la maison Vanoye sur les ressources disponibles. Exposé financier par m. le maire. Compte administratif de 1853, recettes, dépenses. Réflexions sur l'augmentation ou la diminution des crédits, droits d'étalage. Octroi. Budget supplémentaire 1854. Curage des canaux. Indemnité à la boulangerie. Budget de 1855. Traitement d'un agent voyer particulier. Sapeurs-pompiers, uniforme de petite tenue. Hospice et bureau de bienfaisance, augmentation des subsides ordinaires. Classe d'adultes filles, traitement d'une sœur. Habillement des gardes. Chemin d'Armentières à la Bassée. Chemin n°14, acquisition de 2 maisons, aliénation des matériaux, aliénation des terrains restant après élargissement. Augmentation de subside à l'hospice et au bureau de bienfaisance. Classe d'adultes filles, appel d'une sœur institutrice. Chemin de la bassée, réclamations. Chemin de Lomme à Fournes, demande de le classer en route départementale. Assainissement de la ville, réclamation des eaux de la rivière des layes. Empiétements sur la voie publique. Commission pour examiner les comptes et budgets. Augmentation du traitement du caissier de la caisse d'épargne. Augmentation des traitements des vicaires. Augmentation du traitement de l'entrepositaire du poisson destiné au marché. Session de mai, rapport de la commission des budgets. Observation sur les recettes de l'octroi. Foires et marchés, déficit du produit du droit d'étalage. Marché aux toiles, dépérissement. Marché aux grains, dépérissement, révision du règlement du corps des portefaix. Marché au poisson, révision des conditions du minck. Métrage public. Agent voyer ou architecte charge des alignements. Caisse d'épargne, augmentation du traitement du caissier. Hospice et bureau de bienfaisance, augmentation des subsides ordinaires, lits de malades, orphelins. Société de secours mutuels, rejet de la proposition d'un subside de 500 francs. Trottoirs le long de la route impériale 42. Clôture de la promenade vis-à-vis la propriété de l'asile. Trottoir du faubourg de Lille. Cimetière, dessèchement. Voirie, question de propriété soulevée par l'asile. Proposition de nommer une commission pour examiner les questions du minck, du marché aux grains, du marché au poisson, du marché aux toiles, mr Descamps, Rogeau, Desmazieres. Assainissement de la ville. Église. Approbation des comptes et budgets. Boulangerie, débit du pain au poids. Caisse d'épargne, nomination des directeurs. Inventaire des archives de l'hôtel de ville. Abattage de 5 tilleuls. Clôture de l'exercice 1856. Approbation du compte du receveur municipal pour l'année 1853. Compte administratif de m. le maire. Budget supplémentaire 1854, recettes, dépenses. Budget 1855, recettes, dépenses. Mesurage des tissus. Architecte. Caisse d'épargne, traitement du caissier. Habillement des gardes champêtres. Subsides à l'hospice et au bureau de bienfaisance. Subside à la société de secours mutuels, rejeté. Appel d'une nouvelle sœur pour la classe d'adultes filles. Traitement des vicaires. Chemin de Lomme à Fournes. Chemin d'Armentières à la Bassée en construction. Remaniement de la rue du plat. Exhaussement de la basse ville. Réparation du beffroi. Creusement d'un puits rue des jésuites. Compte de gestion du receveur de l'hospice. Compte de gestion du receveur du bureau de bienfaisance. Budgets supplémentaire 1854 de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Budget de l'hospice pour 1855. Budget du bureau de bienfaisance pour 1855. Vente des matériaux de deux maisons sises au carrefour des 12 apôtres, après acquisition des maisons pour la ville. Vente du terrain provenant de la démolition des 2 maisons rue des 12 apôtres à la condition de reconstruire sur nouvel alignement. Rivière des laies, réclamation des eaux qui l'alimentaient et qui ont été détournées au profit du canal d'aire à la Bassée, curage a vieux fonds et a vieux bords. Chemins ruraux- vote de 5 centimes additionnels pour entretien. Emprunt de 20 036,53 francs. Vote de 8 centimes additionnels pendant les années 1 à860 1864 inclusivement. Annulation du vote de l'emprunt de 24 036,53 francs et des 5 centimes additionnels pendant les années 1855 à 1863 inclusivement, délibération des 3 et 12 janvier 1854. Secours extraordinaires aux pauvres, vote de 7 000 francs pour soupes. Empierrement des chemins de l'attargette et des Prés du Hem, 9 036,53 francs. Acquisition de la maison du sieur Delbecq, vote de 4 000 francs. Emprunt de 20 036,53 francs, vote. 0,08 centimes additionnels aux 4 contributions pendant 1860 a 1864 inclusivement pour remboursement de l'emprunt, fixation du maximum d'intérêts de l'emprunt à 5 %. Émission du vœu pour l'obtention du subside de 1 500 francs promis par l'état Installation de mm. Bayart et cary, adjoints. Chemins de grande communication n°58 d'Armentières à la Bassée, vote de 300 francs pour intérêts. Foires aux chevaux a Estaires. Chemin de grande communication n°12 de Quesnoy à Linselles, imposition d'office de 548,81 francs. Chemin de grande communication n°69 d'Armentières à Halluin, contingent vote 1 142,54 francs. Église, reconstruction, vote de 15 333,34 francs. Cimetière, entrée, réception définitive des travaux. Voûte sur la rivière des laies par le sieur Dassonville, avis. Autorisation a m. Mahieu-Delangre de placer des tuyaux d'aspiration de sa filature à la Lys. Entretien des pavés de la ville, réception définitive des travaux en 1854. Pavage et remaniement de la rue du plat, réception définitive. Comptoir national d'escompte, exonération de la participation de cette ville à la garantie de 200 000 francs. Frais occasionnes par le traitement à l'hôpital saint-sauveur des époux D'halluin-Lecourt. Subside de 200 francs demande par le jeune Gruson élève de l'école d'Alfort, rejet. Établissement de pissoirs contre les murs de l'église. Pont de Flandre, construction d'estacades, vote de 2 700 francs. École communale, appel d'un 6e frère instituteur, vote de traitement. Subside au jeune Gruson. Abattage des tilleuls le long de la route impériale 42. Trottoirs aux abords d'Armentières. École polytechnique, demande du sieur Bouvart, construction de l'insuffisance de fortune de m. Bouvart. Hospice, avis favorable à une acquisition. Subside de 3 500 francs. Voirie, alignement. Instruction primaire. Traitements des instituteurs, vote de 3 centimes additionnels. Exhaussement des vannes sur la rivière des laies, le long de la promenade. Avis favorable à l'acquisition par l'hospice du droit de jouissance de 2 maisons dont elle est un propriétaire. Gratification au sieur Debruyne de 50 francs. Aliénation d'une parcelle de terrain par le bureau de bienfaisance, avis favorable. Alignement des rues des glatignies et des 12 apôtres à leur point de jonction. Curage et entretien des canaux, association syndicale, commission. Rond-point, alignement, embellissement. Rues nouvelles, déclaration d'utilité publique, commission. Passerelle en amont avec palier. Demande en autorisation de faire démolir les pilastres de l'ancienne porte de Flandre par m. Colombier batteur. Rectification de la route d'Armentières au Bizet à la sortie de la porte de Flandre. Architecte de la ville, m. Cordonnier. M. Wanin donne sa démission. Rapport de m. le maire, compte administratif pour l'exercice 1854, budget supplémentaire 1855, budget primitif 1856. Budget supplémentaire de 1855, recettes et dépenses. Pont de Flandre, estacades. Balayage public. Aqueduc de la rue du plat. Budget de 1856, recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires. Éclairage du chemin de la station. Subside à la société de secours mutuels. Balayage des rues. Dépenses extraordinaires, budget de 1856. Chemin de Lomme à Fournes. Gravier de Steenwerck. Chemin d'Armentières à la Bassée. Chemin de la vidange et des Prés du Hem. Église. École communale des garçons. Route, trottoirs. Secours. Bibliothèque communale. Instruction primaire, insuffisance de 3 centimes spéciaux. Chemin de la station, éclairage. Syndicat des chemins de grande communication. Chemin de Lomme à Fourne. Chemin de Steenwerck. École des sourds-muets. Balayage des rues, enlèvement des boues et immondices, mise en adjudication pour 6 ans sur le prix de 1 200 francs au rabais. Passerelle, proposition de vote, paiement de 4 annuités de 1 975 francs a partir de 1857. Église, reconstruction, subside. Rue des promenades, pavage, exhaussement de la basse ville. Aqueduc de la rue des jésuites. Cimetière, dessèchement. Pissoirs. Commission pour les comptes et budgets. Passerelle, commission. Aqueduc de la rue des capucins, commission. Pavage de la rue des promenades, commission. Exhaussement de la basse ville, commission. Aqueduc de la rue des jésuites, commission. Cimetière, dessèchement. Urinoirs publics. Instruction primaire, insuffisance des 3 centimes. Éclairage du chemin de la station. Syndicats des chemins de grande communication. Chemin de Lomme à Fournes, réclamations. Chemin de Steenwerck, réclamations. École des sourds-muets. Chemin d'Armentières à Orchies, rejet de tout vote. Curage des fossés, réception définitive. Règlement applicable au curage et à l'entretien des canaux de la ville. Caisse d'épargne renouvellement de 1/3 de ses directeurs. Voirie, alignement, rond-point, chemin du Bizet, chemin des Prés du Hem. Vannes de la rivière des laies, réclamations. Rues nouvelles en projet. Hospice, son agrandissement déclaré d'utilité publique, commission. Délimitations de la ville. Commission, délimitation du territoire de la ville. Rapport de la commission des budgets, arriéré. Agrandissement de l'hospice. Octroi sur le charbon employé dans les filatures et fabriques. Paiement des ouvriers au mètre, mesurage obligatoire. Budget supplémentaire 1855, recettes. Remboursement de rentes. Dépenses, estacades, vote de 3 000 francs. Passerelle, vote de 5 500 francs payable de 1857 a 1860 avec intérêt. Budget de 1856, recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires. Gravier de Steenwerck, réclamations. Chemin d'Armentières à la basse n°58, ajournement du 4e paiement de 2 000 francs. Aqueduc de la rue des capucins. École des sourds-muets, demande d'une bourse entière du département pour le jeune Louis. Clôture de l'exercice 1854. Compte de gestion du receveur communal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur de 1854, approbation. Hospice, compte de gestion du receveur pour 1854, approbation. Hospice, budget supplémentaire de 1855. Hospice, budget de 1856. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855. Bureau de bienfaisance, budget de 1856. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnelles. Inventaire des archives et du mobilier de l'hôtel de ville. Inhumations des indigents. Église, honoraires d'un architecte expert. Pétition pour réparations à la rue du pont de rois. Pétition pour la suppression du droit d'étalage au marché aux toiles. Métrage public, inexact, commission. Instruction primaire, insuffisance de 3 centimes additionnels. Boues et fumiers, adjudication de la ferme. Éclairage du chemin de la station. Syndicats des chemins de grande communication. Nécessite de modifier leur organisation. Métrage public des tissus, salaire des ouvriers au mètre. Octroi sur le charbon employé dans les manufactures et fabriques. Bois-grenier, fête communale. Accuse de réception de l'adresse à l'empereur. Voirie, chemin vicinal n°1 dit du Bizet, alignement. Installation de m. Dansette, maire et de m. cary, adjoint. Installation de m. Charles Bayart, adjoint. Installation du conseil. Assurances, communication de lettres des compagnies le France, l'urbaine, le phénix. Voirie, nouvelles rues, commission. Instruction primaire, lettre de m. le préfet en réponse au vœu exprime par le conseil le 18 mai dernier. Octroi sur le charbon, lettre de m. le préfet en réponse au vœu exprime par le conseil le 18 mai 1855. Mesurage des tissus. Armée d'orient, vote de 300 francs. Territoire d'Armentières, nouvelle délimitation, commission. Voirie, déclassement d'une partie du chemin vicinal n°1. Plan d'alignement pour la section du chemin vicinal n°1 déclaré rue. Taxe sur les chiens. Presbytère, réparations. Rivière des laies, règlement au curage et à l'entretien de la rivière des laies. Bureau de bienfaisance, aliénation, avis favorable. Voirie, terrains cédés à la voie publique, échelle de proportion (voir ce qui se pratique à Lille), à Roubaix, à Wazemmes. Voirie, démolition, indemnité à la femme Huger, vote de 600 francs. Secours de 150 francs pour les gardes champêtres. Piles de la porte de Flandre, démolition. Secours de 100 francs pour Dubois et Vanoye préposé d'octroi. Métrage public, communication. Beffroi, consolidation de la partie supérieure, réception définitive. Chemin des Prés du Hem, empierrement, largeur d'alignement, terrains nécessaires sans indemnité. Quête annuelle pour les pauvres, nomination d'une commission de 5 membres. Secours extraordinaires aux pauvres, proposition de centimes additionnels. Asile d'aliénés, chemins ruraux, empiétements, procès, commission. Agrandissement de l'hospice (1. l'hospice est autorise à faire déclarer d'utilité publique par les voies que de droit l'achat des maisons 35, 37, 39, 41, 45, 49, 55, 59 et d'un terrain de 2 mètres et d'en réclamer l'expropriation forcée. 2. a ouvrir une souscription. 3. à l'emprunt. Vote de 10 000 francs pour secours extraordinaires aux pauvres, emprunt de 10 000 francs a rembourser en 1856 au moyen de 20 centimes additionnels aux 4 contributions pendant une seule année, 1856. Voirie, prolongement de la rue de Flandre. Asile d'aliénés, empiétements, rapport de la commission, 2 propositions d'arrangement. Hospice, agrandissement, acquisitions de deux maisons à l'amiable, avis favorable. Liste électorale, révision annuelle, commission de deux membres. Installation de m. Dutilleul. Voirie, plan d'alignement de la route impériale 42 (traversée d'Armentières) soumis à l'avis du conseil, nomination d'une commission de 3 membres mm. Castrique, Bayart, Roussel. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels et des dépenses annuelles. Plan d'alignement de la route impériale 42 dans la traversée d'Armentières (voirie). Foire de six jours à Roubaix, avis favorable. Adresse à l'empereur à l'occasion de la naissance du prince impériale. Comptabilité, présentation du compte administratif de l'exercice 1855. Frais de bureau du commissaire de police supprimes. Traitement des gardes champêtres porte de 1 950 a 2 250 francs. Gravier de Steenwerck, vœu. Chemin d'Armentières a pont rouge, entretien. Chemin de Lomme à Fourne, vœu. Caisse d'épargne, traitement et frais d'administration supprimés. Subside aux sapeurs-pompiers pur aider à l'acquisition d'un uniforme de petite tenue. Créance mlle Legrand, ajournement. Trottoir d'Armentières au pont de Nieppe, ajourné, (voirie). Voirie, aqueduc de la rue des capucins, complément de la dépense, 801,71 francs. Pétition des habitants de hors le pont pour l'exhaussement de la basse ville. Passerelle, 1er 1/4 de la dépense, 1 375 francs. Empierrement des chemins des Prés du Hem et de la vidange, solde 2 536,53 francs, ajourné. Emprunt de 26 415 francs, 4e remboursement. Urinoirs place de l'église, ajournés. Exhaussement de la basse ville, ajourné. Pont de Flandre, chaînes et plaques. Pont de Flandre, reconstruction du tablier, 1 350 francs. Créance Gruson lance, 1er remboursement 4 000 francs. Octroi, taxes additionnelles et surtaxes nécessite de les renouveler, commission. Centimes additionnels extraordinaires, impossibilité de les élever au delà de 20 centimes. Octroi sur les charbons employés dans les manufactures (communication). Métrage public des tissus obligatoire pour tous, rejet. Voirie, pétition Flament Descamps somme en indemnité, refus. Confirmation et extension des pouvoirs de la commission des rues. Collège communal, garantie pendant 5 ans des crédits alloués. Commission des logements insalubres nommes à l'unanimité, mm. Boussemaert-Rouvier, Castrique, Beghin, Woussen. Église 1er annuité du subside communal, ajourné. Inventaire des archives et du mobilier de la mairie. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, budget supplémentaire 1856, budget 1857, avis favorable. Collège communal, garantie des traitements pour 5 ans. Inventaire des archives de la mairie approuvée. Rivière des laies, association syndicale, avis du conseil. Compte administratif du maire, approbation budget supplémentaire 1856. Compte de gestion du receveur communal, avis favorable, clôture de l'exercice 1855, approbation. Budget 1857, instruction primaire, imposition de 3 centimes votée, chemins ruraux, imposition de 5 centimes votée. Traitement des gardes champêtres porte a 2 250 francs. Indemnité au commissaire de police pour frais de bureau, supprimée. Traitement du caissier de la caisse d'épargne supprime, frais d'administration de la caisse d'épargne supprimé. Église, subside de 15 333,33 francs, ajourné la 1er annuité. Chemin n°7 de Lomme à Fournes, vœu tendant a être exonéré de tous frais d'entretien. Chemin n°14 d'Armentières à pont rouge, vœu pour son classement comme route départementale. Chemin n°38, renouvellement du vœu pour l'exonération d'Armentières de frais d'entretien. Pont de Flandre, reconstruction du tablier. Trottoir d'Armentières a pont de Nieppe, ajourné. Voirie, indemnité réclamée par mme Flament-Descamps, rejet. Octroi, taxe additionnelle du 10e. Asile d'aliénés, différent sur les propriétés de chemins a poursuivre. Distribution de pain aux pauvres à l'occasion du baptême de sa le prince impérial. Exonération des 20 centimes extraordinaires en faveur des contribuables dénommés. Nouvelles rues projetés, proposition Esnault Pelterie. Pont de Flandre, estacades, réception définitive. Empierrement des travaux d'empierrement des chemins des Prés du Hem et de la vidange, réception définitive. Chemin de grande communication n°114, communication d'une lettre de m. le préfet. Caisse d'épargne, démission de m. Lemoyne, élection de m. Fauquembergue. Église, réception définitive des travaux forment l'entreprise de mm. Deleforterie et Piercon. Voirie, projet de rues, rapport de la commission, délibération. Fabrique de l'église, aliénation d'un terrain à Marquillies, avis favorable. Pont de Flandre, démolition des pilastres a remplacer par des colonnes en fer, vote de 4 160 francs. Voirie, nouvelles rues, approbation du traite entre m. Esnault et m. le maire. Distribution de pain aux pauvres à l'occasion de la fête de l'empereur vote de 500 francs. Voirie, nouvelles rues, approbation du traite entre m. Esnault et m. le maire, hospice, agrandissement, expropriation. Voirie, rue de Flandre, prolongement, ajournement. Commission de deux membres pour juger en 1er ressort les réclamations relatives à la liste électorale. Commission de 5 membres pour la quête annuelle en faveur des pauvres. Pétition pour éclairage du faubourg de Dunkerque et de la route d'Houplines, vote d'un bec de gaz route d'Houplines et une lanterne a huile faubourg de Dunkerque. Bibliothèque, communication. Voirie, nouvelles rues, propositions du maire. Voirie, nouvelles rues, vote des propositions du maire, vote d'un emprunt de 133 716,84 francs. Vote d'un nouveau tarif de l'octroi. Octroi, règlement. Instruction primaire, vote des dépenses pour 1858 et des ressources, 3 centimes additionnels. Nomination du secrétaire, démission de m. Parent Detourmignes. Règlement et tarif d'octroi, modifications. Musique, vote d'un subside de 600 francs. Église, avis favorable sur le procès verbal de réception définitive, délibéré que la 1er annuité de 15 333,34 votes le 25 juillet 1854 sera payée de suite sur les fonds libres de l'exercice 1856. Collège, reconnaissance des constructions annexes faites par les ordres et aux frais de m. le principal vote de 6 144,83 payable en 3 annuités de 2048,28 francs ou plutôt si c'est possible. Exonération en faveur de plusieurs personnes de la contribution extraordinaire 20 centimes perçus pour secours une pauvres. Ouverture de deux rues, enquête, réclamation, observation du conseil en réponse aux réclamations produites Agrandissement de l'hospice, avis favorable aux plans soumis. Ouverture des rues, nouvelles réclamations, pétition, avis de la commission des bâtiments civils, observation de m. le maire, nouvelle commission, mm. Reynaert-Desmazieres, Pouchain, Castrique, Theetten, Descamps et Butin. Vente de 50 fourniements de la garde nationale à la commune de la chapelle pour son corps de sapeurs-pompiers, autorisée par le conseil. Traitement des préposés d'octroi, augmentation de 300 francs, renvoi à la commission du budget. Révision du tarif de l'octroi, lettre ministérielle, renvoi à la commission des rues. Cession de terrain par l'hospice à la voie publique rue des capucins, renvoi à la commission des budgets. Commission des budgets, mm. Hadou, Lescornez, Bayard, g. Wanin, Joire. Pavage de la rue des capucins, vente de la porte de Flandre, trottoirs, faubourg de lille, bordure, renvoi à la communication. Secours au sieur vaillant, 50 francs. Pompe de la rue des glatignies, autorisation de remplacer le pompe tenant à l'hospice rue des glatignies par une pompe borne. Pont de Flandre, construction des flèches, dépense 423,75 francs, vote. Pont de Flandre, reconstruction du tablier, réception définitive. Musique, achat d'instruments, communication des factures. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, renvoi à la commission des budgets. Concession dans le cimetière, attribution à l'hospice de la part du produit des concessions revenant actuellement au bureau de bienfaisance, 16 voix pour et 4 voix contre, adopté. Session de mai, éclairage public, vote de placement d'une lanterne à gaz, rue des pâtures au pensionnat des dames de Saint-Maur. Rapport de la commission des budgets. Sapeurs-pompiers, observations de la commission des budgets. Octroi, augmentation du traitement des préposés. Rue de Flandre, redressement. Pont sur la Lys. Trottoirs du faubourg de Lille. Propriétés communales, entretien, crédits ordinaires. Budget supplémentaire 1857. Budget 1858. Indemnité d'exercice à la régie, observation de la commission des budgets. Terrain cédé à la voie publique par l'hospice, rue des capucins, vote de 306,75 francs pour 102,25 m a 3 francs. Classes d'adultes, la commission demande qu'elles soient tenues par les frères. Approbation par la commission des comptes et budgets de l'hospice et bureau de bienfaisance. Le conseil approuvé les comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Le compte administratif présenté par le maire, le compte de gestion du receveur. Arriéré établi par la commission. Chemin de grande communication, observation de la commission. Honoraires dus à me Decroone, vote de 312,50 francs. Trottoirs au faubourg de Lille, observations, rejet de crédit. Redressement du chemin du Bizet, vote 7 000 francs. Pavage de la rue des capucins. Octroi, augmentation de traitement des préposés, vote 300 francs. Élargissement de la route de la porte de Flandre, vote 1 088,43 francs. Constitution définitive du budget supplémentaire 1852. Église, réparations, vote de 340 francs. Éclairage de l'hôtel de ville, remplacement des tuyaux, reste 761,57 francs. Octroi, frais de perception, observation de traitement des préposés, vote de 300 francs. Sapeurs-pompiers, observations, reste de 200 francs pour achat d'épaulettes, vote de 500 francs pour uniforme de petite tenue sans conditions. Budget 1858. Chemin de grande communication, entretien a porter aux dépenses ordinaires. Habillement des enfants des écoles communales admis à la communion, vote 400 francs a porter aux dépenses ordinaires. Redressement du chemin du Bizet, vote de 3 500 francs sous conditions. Constitution définitive du budget 1858. Deuxième pont sur la Lys, une étude sera faite. Classes d'adultes, s'informer si les frères ne pourraient la tenir gratuitement. Deuxième passerelle sur la Lys, ajourné. Rues nouvelles, question soulevée par la commission. Chemin de fer, propositions de la compagnie pour changement de situation et ouverture de rues. Fêtes publiques, supplément de crédit de 300 francs. Bibliothèque de me Ortille. Chemin d'Ennetieres à Englos, refus d'allocation. Voirie, élargissement et reconstruction de la route de la porte de Flandre, vote de 3 000 francs. Voirie, nouvelles rues en projet, impression des pièces relatives. Allée de ville de la rue de Lille, demande d'acquérir par me Bartier, décision ajournée. Différent avec l'asile, jugement, du tribunal de lieu, appel s'il y a lieu. Chemin de fer, nouvelle station, rue d'accès. Voirie, nouvelles rues en projet, adoption du grand projet. Voirie, nouvelles rues en projet, adoption de leurs traces, largeurs, etc… Nouvelles rues, adoption des propositions financières nécessaires pour l'exécution des nouvelles rues (grand projet) et résumé des délibérations des 3, 5 et 8 septembre. Nouvelles rues, propositions financières. Tarif de l'octroi maintenu, surtaxes. Tarif de l'octroi, nouveaux objets imposes, surtaxes. Nouvelles rues, restes libres a appliquer à la construction des aqueducs de la rue des 2 faubourgs et des embranchements. Wanin Sibiette, démission de conseiller municipal. Observations de m. butin, réponse a ces observations. Nouvelles rues, résumé séance du 3,5 et 8 septembre 1857. Nouvelles rues, utilité publique du plan général des rues comprenant : rue Bayart, rue de l'école, rue des deux faubourgs, rue de la station (exécution remise), rue de la motte du moulin et rue des pâtures (exécution remise). Nouvelles rues, largeur de la rue des 2 faubourgs et de ses encombrements, de la rue du moulin, de la rue Bayart et de la rue de l'école. Bases d'alignement, expropriations, ordres d'exécution des rues, transfert de l'école, achat de terrain pour nouvelle école, aliénation du terrains et bâtiments de l'école actuelle, remboursement à faire à la ville par les propriétaires riverains. Nouvelles rues, finances, emprunt, remboursement par taxes et surtaxes d'octroi, restes libres a appliquer à la construction d'aqueducs dans la rue de faubourg à faubourg et ses encombrements. Surtaxes sur les vins alcools, etc… tarif de l'octroi propose avec taxes additionnelles. Chemin de fer, station, rue d'accès (le conseil confirme sa délibération du 3 septembre 1857). Sapeurs-pompiers, indemnité au sieur Dubois, blessé dans un incendie, vote de 50 francs. Voirie, allée de ville de la rue de Lille, action de construire a hauteur d'étage moyennant indemnité de 100 francs. Rivières des laies, communication d'une lettre de m. le préfet en réponse a celle de m. le maire du 5 octobre 1857. Commission pour la quête annuelle pour les pauvres. Liste électorale, révision annuelle, commission pour prononcer en 1er ressort sur les réclamations. Pont Louis, supplément d'honoraires pour travaux au pont louis compris dans le devis de 4 160 francs, vote de 120 francs. Pont Louis, honoraires pour travaux supplémentaires avec abords du pont louis s'élevant a 1 675,31 francs, vote de 115 francs. Vote de 1 207,92 francs pour travaux supplémentaires aux abords du pont Louis . Société de Saint-Francois régis, lettre de m. le président, décision ajournée.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 17 , 18 juillet 1876-14 novembre 1879  

Soutiens de famille, classement. Projet d'ouverture de rues et construction d'aqueducs entre le crachet et la rue sèche. Projet de voûte sur le fossé du terrain municipal rue de l'école. Route nationale n°42, projet d'élargissement. Assurance des édifices communaux. Logements insalubres, homologation des rapports. Fête communale, communication. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptes et budgets, hospice et bureau de bienfaisance. Compte administratif de 1875. Octroi, recettes. Taxe des chiens. Compte de gestion du receveur municipal. Budget supplémentaire de 1876. Emprunt de 850 000 francs. Aliénation des terrains de l'ancien cimetière et de l'abattoir. Asile des aliénés, acquisition, 1er à compte. Budget primitif de 1877. Éclairage de la ville, nouvel asile des aliénés et des rues de la société immobilière. Pension des sages-femmes des indigents. Collège, communication, engagement quinquennal renouvellement. Nouvelle entrée à l'école des garçons rue nationale. Sapeurs-pompiers, réorganisation. Circulation des bières, modification du règlement. Réorganisation du corps des sapeurs-pompiers. École des garçons rue nationale, nouvelle entrée, crédit de 375 francs pour 25 m² de terrain à 15 francs le mètre. Admission de rue dans le réseau municipal, lettre de mm Dumez. Voûte sur la becque du crachet, proposition Lourme. Redressement de la rue de Flandre, différend Vanderuyssen. Route de Nieppe, élargissement, rapport de la commission. Inventaire des archives, impression. Ouverture de rues dans le crachet. Agent de la sûreté, proposition. Réservistes, familles nécessiteuses, crédit. Engagement conditionnel Filleur Victor. Recensement de la population, crédit. Archives de l'état-civil, crédit. Pompes funèbres, rapport de la commission. Entretien des pavés, réception définitive. Alignement et nivellement des rues à ouvrir par la société immobilière. École de musique, proposition. Admission d'une rue dans le réseau municipal, rapport. Rue sèche, écoulement des eaux. Marché de la place de l'église, pétitions. Octroi, exercice des brasseries, augmentation du personnel et création d'un nouveau bureau. Installation d'une bascule place de la gare. Rue de Flandre, affaire Vandercruyssen. Vente d'arbres, chemin du Bizet, et d'arbustes des cimetières. Voies de communication, révision des classements. Rue des agneaux, recul du mur de me Bertheloot. Communication d'une lettre de m. Cosserat, professeur au collège. Chemin de fer de Lens à Armentières. Chemins vicinaux, budget de 1877. Aliénation du terrain rue de l'école. Communication d'une lettre de monsieur le commissaire de police. Secours Bercker omission au budget. Passage à niveau du bas-chemin, communication. Listes électorales, nomination de délégués. Construction de quais, communication. Instruction primaire, insuffisance des classes. Voies de communication, révision des classements. Révision du tarif de l'octroi, rapport de la commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Fers pour transmissions, réclamation Mahieu-Delangre. Crédits supplémentaires. Moulages en plâtre affectés aux écoles de dessin, don de son excellence le ministre des beaux-arts. Receveur municipal, fixation de son traitement. Chemin de fer, communication. Chemins établis ou rectifies par la compagnie du nord : procès verbal de récolement. Chemin de fer de Lille à Dunkerque et Calais, chemins vicinaux établis ou rectifies, réception définitive. Marché aux porcs, rétablissement. Exposition universelle de 1878, communication. Construction d'un aqueduc de la rue de l'école prolongée à la rue des pâtures. Asile des aliénés et cite immobilière. Rue de quesnoy et rond point, alignements. Construction d'un mur de quai, devis. Classement des voies départementales et communales, révision. Recensement de la population : 21746 habitants. Budget de l'instruction primaire : école de garçons, classe d'adultes de midi et du soir, écoles de filles place de l'église et rue de quesnoy, classe d'adultes du midi et du soir, asiles de l'enfance, frères de la doctrine chrétienne demande en augmentation. Nouvelles écoles, propositions de la commission. Collège classe supplémentaire. Proposition de remaniement de la Grand'Place rues chaufour et solférino. Pompes à incendie, création de dépôts. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, vente de gré à gré. Rue de la gare, pavage. Ancien cimetière, communication. Rue de l'école, voûte Lourme. Rue de quesnoy et rond point, alignements. Entretien des chemins empierres, réception définitive. Jardin de la musique, aliénation. Caisse d'épargne, fuite du caissier, exposé de la situation. Caisse d'épargne, note de m. Auguste Mahieu et de m. Vermeulen. Lettre de m. Delattre. Construction d'écoles primaires, crédit. Académie de musique, rapport. Marché couvert, proposition. Bâtiments communaux, entretien, décompte. Caisse d'épargne, lettre de m. le préfet. Terrain de l'ex-jardin de la musique. Classement des chemins. École rue de quesnoy, réception définitive. Construction de deux hangars pour dépôts de pompes, crédit. Création d'un cours d'allemand au collège. Protestation de mr Auguste Mahieu. Projet de construction d'une nouvelle classe au collège. Aliénation du terrain de l'ex-jardin de la musique, rapport de la commission. Frais du aux notaires, crédit. Caisse d'épargne, lettre de m. le préfet. Dépôts de pompes, rapport de la commission. Passage à niveau. Boulevard, communication de m. le préfet. Abattage de chevaux. Asile des aliénés et cité immobilière, ouverture de rues. Rue du pont de Beauvais. Pompes funèbres, proposition de la commission. Classement des chemins, rapport. Bascule, tarif. Pétition de la veuve de l'ex-fossoyeur. Bâtiments communaux, communication. Fanfare, communication. Prés du Hem, communication. Rue des agneaux, achèvement du pavage. Préservation des récoltes. Lecture du procès-verbal : protestation. Compte administratif de 1876. Rue des agneaux, rapport. Construction d'aqueducs Prés du Hem. Redressement de la rue de Flandre, rapport. Chemin de la vidange, aqueduc. École polytechnique, demande de bourse. Loyer du bureau, télégraphique, communication. Collège, communication. Cimetière, exhumations. Main-levée d'hypothèques. Terrains rue de l'école et jardin de la musique, offres. Classement des soutiens de famille. Octroi, nouveau tarif. Pétition pour établissement d'un marché près de la nouvelle église. Fête communale, nomination d'une commission. Comptes et budgets. Caisse d'épargne, lettre des administrateurs. Classement des chemins vicinaux, rapport de la commission. Jardin de la musique, aliénation de terrain. Logements insalubres, homologation de rapports. Caisse d'épargne, communication. Ex-jardin de la musique, pan coupé. Accouchements d'indigentes, proposition. Caisse d'épargne, nouvelle proposition. Octroi, recettes, tableau comparatif. Autorisation de soldes, mr Delangre-Delangre. Cession de terrain par mr Lacherez, rue des agneaux. Cité immobilière, alignement et nivellement des rues. Écoles communales examens, communication. Formation de la liste, désignation de 2 conseillers. Pavage de nouvelles rues, réception définitive, approbation. Caisse d'épargne, rapport de la commission. Proposition d'insérer dans le journal d'Armentières le compte-rendu des délibérations du conseil municipal. Construction d'une école de garçons rue du pont national, communication. Acquisition partielle du terrain de l'abattoir. Alignement du pont de Beauvais à la nouvelle dérivation. Route de Nieppe, communication. Ex-jardin de la musique, pan coupé. Terrain de l'abattoir. Écoles, quartier des Prés du Hem. Pavage des rues de messines et du nord, décompte. Caisse de retraite des sapeurs-pompiers et employés municipaux, situation. Conseil de fabrique, communication. Secours aux familles des réservistes. Entretien des propriétés communales, ouverture de crédit. Exercice 1877, crédit pour traitement de 2 nouveaux frères. Nouvelle classe au collège, crédit insuffisant. Caisse d'épargne, réouverture. Engagement de mr Christmann, renouvellement. Reconnaissance légale de la communauté des petites sœurs des pauvres à Armentières. Écoles Prés du Hem, proposition Debosque. Acquisition de l'asile 2e acompte, ouverture de crédit, 50 000 frs. Dérivation de la Lys, construction de quai, ouverture de crédit, 25 000 frs. Sourds et muets, vote d'une demi-bourse. Plaques indicatives des rues. Chemin de fer, passages à niveau, rapport. Aqueduc rue latérale à la nouvelle église, décompte. Aqueduc sur le crachet, décompte. Construction d'un dortoir chez les frères, décompte. Enlèvement des boues, renouvellement du traité. Collège, traitement de l'aumônier, rapport. Emprunt de 116 000 frs, remboursement. Engagement conditionnel d'un an Wattez Adolphe. Classement en vicinalité de divers chemins. Octroi, communication. Poste, boites aux lettres. Quais, emprunt. Tableau d'amortissement d'un emprunt de 115 000 frs remboursable en 45 années au moyen d'un droit de stationnement sur les bateaux. Enlèvement des boues. Rue des agneaux, alignement. École de garçons, mobilier. Demande d'acquisition d'une bande du terrain de l'abattoir de 22m50 de long sur 11m de larg. au prix de 10 frs le m.c. Procès verbal de l'installation du conseil municipal. Listes électorales, révision. Organisation des commissions. Budget de l'instruction primaires 1879. Marché au poisson, solde du traitement de l'employé et réorganisation. Aliénation d'arbres par le bureau de bienfaisance. Chemins de grande communication n°14 pavage. Octroi, communication. Poste aux lettres, installation de nouvelles boites. Réception définitive des travaux d'entretien des rues et des bâtiments communaux. Construction d'une nouvelle classe au collège, décomptes des travaux, approbation. Rue de Flandre, redressement. Classement des chemins vicinaux. Legs à l'hospice, approbation. Construction de quais le long de la dérivation de la Lys. Vote d'un subside de 1000 frs destine au doctorat de mr Cosserat. Admission de 2 enfants à l'école des sourds-muets, vote d'un crédit de 550 frs. Création de bureaux d'octroi. Établissement d'une halle couverte. Construction d'une nouvelle classes au collège. Entretien des rues et bâtiments communaux. Redressement de la rue de Flandre. Classement des chemins vicinaux. Chemin de grande communication n°14, pavage. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Établissement d'une halle couverte. Création d'un marché aux bestiaux. Service vicinal, budget de 1878. Caisse d'épargne, communication. Rapport de la commission des finances. Pensions aux veuves du concierge de la mairie et de l'ex-fossoyeur. Crédits supplémentaires sur l'exercice 1877. Chambre consultative, réorganisation. Rapport de la commission des finances. Budget de l'instruction primaire. Établissement d'une école laïque. Octroi, établissement de nouveaux postes. Pension à la veuve du concierge de la mairie. Adjonction de 2 membres de la commission des finances à celle des travaux publics et de 2 membres de la commission des travaux publics à celle des finances. Chemin de fer, communication. Fixation de là largeur de la route de Nieppe. Dérivation de la Lys, construction de quais. Renouvellement du cadastre. Création de 2 postes d'octroi. Justice de paix. Pont sur la Lys près de l'abattoir. Bâtiments de l'asile d'aliénés, communication. Nouveaux plans de la ville. Abattage de tilleuls route de Nieppe. Marché au poisson, réorganisation. Route de Nieppe, fixation de là largeur. Communications diverses : fanfare municipale, sapeurs pompiers, théâtre, musique municipale, pont de Nieppe .bureau d'octroi, hospice, pavage de rue, affaire Vandercruyssen. Chemin de fer d'Armentières à Halluin. Portefaix réglementation. Nouveaux plans de la ville. Théâtre, subvention. Commission des travaux publics, rapports. Musique municipale, demande de subside. Sapeurs-pompiers, subside. Pétition des habitants du quartier de la nouvelle église. Asile des aliénés, locaux disponibles. Secours aux réservistes et armée territoriale. Route de Nieppe, communication. Portefaix règlement. Comptes et budgets de la ville. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Portefaix, réglementation. Demande d'une bourse à l'école polytechnique. Travaux de pavage rue des agneaux, réception définitive. Travaux de pavage rue d'accès à la gare, réception définitive. Budget supplémentaire de 1878. Budget primitif de 1879. Hospice et bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Afficheur public, pétition Baclet. Caisse d'épargne, demande Villebois. Route de Nieppe, élargissement. Construction de quais. Rue des jésuites. Soutiens de famille. Fête communale. Marché au poisson. État civil. Caisse d'épargne administration. Foires aux chevaux. Contributions indirectes, demande de retraite. Écoles. Acquisition de l'asile des aliénés. Démission de mr Daubresse. Retraite du sieur Rudant ex-employé d'octroi remboursement. Aliénation de terrain, choix du notaire. Enseignement gratuit, récompense pécuniaire accordée à 7 élèves. Pétitions des cultivateurs du territoire d'Armentières, demande de dégrèvement. Pavage de rue. Rues Salmon et gille, rapport. Nominations pour compléter différentes commissions. Renouvellement du marché pour entretien des rues. Exposition universelle, désignation des ouvriers à y envoyer. Octroi, communication. Caisse d'épargne, nomination de directeur. Communication des hospices. Éclairage au gaz, rapport. Emprunt de 115 000 francs, régularisation. Commission des logements insalubres, reconstitution. Acquisition de l'asile des aliénés, droits d'enregistrement. Création de nouveaux postes d'octroi, traitements. Commissariat de police, communication. Bureau des travaux publics, augmentation de crédit. Marchés publics, rapport. Cité immobilière, reprise des rues. Lettre de m. le doyen, aumônier du collège. Postes et télégraphes, communication. Rivière des laies, communication. Entretien des rues, décomptes Duponchelle. Établissements charitables, droits des pauvres. Réservistes complément de secours. Construction d'un pont tournant près l'abattoir. Création d'un asile quartier des Prés du Hem, acquisition de terrain. Pavage de la rue du square, rapport. Logements insalubres rétablissement du traitement d'un agent. Budget de 1879, modification. École laïque, installation du gaz. Nouvelles dénominations de rues. Concierge de la mairie uniforme. Marches publics, réglementation, rapport. Engagements conditionnels d'un an, dégrèvement de la prestation. Demande de subsides par diverses sociétés. Rue Lourme, réception dans le réseau municipal. Communication de l'administration des établissements charitables. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Nouvelles dénominations de rues, rectification rue d'Erquinghem. Recette municipale, cautionnement. Bascule de la rue marle, pétition des cultivateurs. Fête communale supplément de crédit. Octroi, rapport trimestriel. École laïque, assurance du mobilier. Commissariat de police, communication. Communication relative aux droits d'enregistrement payes pour l'achat de l'asile des aliénés. Chemins vicinaux budget de 1879. Écoles de garçons, communication. Listes électorales, désignation de trois délégués. Canal projeté sur Saint-Omer et les régions du nord et de l'est de la France. Demandes de subsides par diverses sociétés. Institut industriel de Lille, demande d'une demi-bourse. Marchés publics, communication. Recette municipale, élévation du cautionnement. Bascule pétition des cultivateurs. Postes et télégraphes, rapport. Chambre consultative, communication. Emprunt de 900 000 francs, lettre de mr le préfet. Rectification du territoire. Mobilier du directeur de l'école laïque. Assurance des bâtiments communaux. Marchés. Acquisition de terrains intérêts réclamés par un propriétaire. Traitement d'une sœur supplémentaire pour les écoles. Octroi, fixation des frais de perception. Vote de crédits additionnels. Construction d'un pont tournant sur la Lys. Chemin de fer d'Armentières à Bergues par Nieppe, Bailleul, Steenvoorde et Cassel. Octroi, fixation des frais de perception. Impôts sur les huiles. Vote d'honoraires dus à divers. Bureau de bienfaisance, demande de crédit pour combler le déficit. Entretien des chaussées, ponts et égouts, rues nouvelles, cahier des charges, clauses et conditions générales, trottoirs. Substitution d'entrepreneur des bâtiments communaux. Crédit des travaux publics de l'exercice 1878, frais de premier établissement du bureau. Plaques des rues et numérotage des maisons. École laïque, mobilier du maître et des adjoints. Communications divers. Rectification de la limite territoriale. Recette municipale, communication. Impôts sur les huiles, rapport. Bureau de bienfaisance, augmentation de subside. Asile rue de messines, projet de construction. École de garçons rue solférino, projet d'agrandissement. Sapeurs-pompiers, matériel, rapport. Budget de l'instruction primaire. Cahier des charges des travaux, crédit. Sapeurs-pompiers, petit équipement, matériel. Receveur municipal, traitement, un dixième en sus. Asile et école de filles, rue de messines, rapport. Bureau de bienfaisance, subside supplémentaire, rapport. Budget de l'instruction primaire, rapport. Plan d'alignement, rue des 12 apôtres. Rue de l'école, achèvement du pavage. Place de la république, projet de pavage. Canal de faite du nord, vœu. Chemin de fer de Lens à Armentières, vœu. Curage des fossés. Crédits supplémentaires. Nominations d'une commission pour la répartition du produit de la quête en faveur des victimes de l'accident (nouvelle église) et du produit du concert en faveur des enfants pauvres. Droit d'étalage, pétition des marchandises du canton. Crues de la Lys, appareils météorologique. Octroi, tableau comparatif et raisonne des produits du 4e trimestre et de l'ensemble de l'exercice 1878. Legs de mr le docteur butin à l'hospice. Rivière des laies, pétition mr Breuvart. Magasins généraux. Rue longeant la face latérale de la nouvelle église. Lettre du gérant du courrier d'Armentières. Chemin stratégique d'intérêt commun projeté de Wez-Macquart à Santes (circulaire de m. le préfet en date du 16 mars). Plans de la salle d'asile et de l'école de filles rue de messines. Création urgente d'un nouvel hôpital. Nouvelle église logement et traitement des cure et desservants. Marché du dimanche place de l'église, pétition. Plans de la salle d'asile et de l'école de filles, rue de messines. Nouvelle église logement et traitement du cure et des desservants. Marché au poisson, rapport. Droits d'étalage, pétition des marchands du canton, rapport. Rue longeant la face latérale de la nouvelle église. Terrain de l'ancien cimetière, affectation. Emprunt de 600 000 francs, émission. Création d'un hôpital, lettre des administrateurs de l'hospice. Nouvelle église, érection en paroisse, nomination d'une commission. Rue de Flandre, redressement, résultat de l'expertise. Chemin de fer d'Hazebrouck à Béthune par Merville. Poste et télégraphe, rapport de la commission. Octroi, communication. Écoles du gouvernement, demandes de bourses. Aqueduc, cite des patineurs, remboursement aux sieurs Debosque et Bonte. Rue de la paix prolongée, admission dans le réseau municipal. Rue des pâtures, demande d'un égout. Rue des jésuites, demande d'un égout. Cité immobilière rue n°1, offre par le propriétaire. Ancien cimetière, bornage, affectation du terrain pont sur la Lys. Prolongement de la rue de l'école. Solde des travaux de construction du quai. Érection de la nouvelle paroisse. Rectification du territoire, nomination d'une commission. Budget de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Rue des pâtures, demande d'un égout. Rue des jésuites, demande d'un égout, rapport. Rue de la paix, admission dans le réseau municipal, rapport. Aqueduc cite des patineurs, remboursement aux sieurs Debosque et Bonte. Trottoirs, communication. Érection d'une nouvelle paroisse. Route d'Houplines, rue projetée. Établissement de six nouveaux urinoirs. Trottoirs. Chemin de fer, communication. Bureau de bienfaisance, subside. Rapport sur les comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Impression des comptes et budgets. Pont sur la Lys. Marché au poisson. Location d'un terrain derrière l'abattoir. Routes nationales 42 et départementales 9 et 18, alignements, rectifications. Route d'Houplines, ouverture de rue. École rue de quesnoy, couverture d'un passage, plan. Caisse d'épargne, nomination de sept administrateurs dont un conseiller municipal. Budget de 1880, rapport de la commission. Rue de l'école, prolongement. Fanfare des anciens militaires, demande de subside. Fête, nomination d'une commission. Marché au poisson et halle, emplacement, nomination d'une commission. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Pont sur la Lys, projet. Budget de 1880. Communications diverses. Route nationale n°42 et routes départementales n°9 et 18, règlement des alignements. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Rue Denis Papin. Abords de la nouvelle église. École rue nationale, achat de terrain. Collège, traitements des professeurs. Projet de pavage de la rue de Flandre. Installation des sept conseillers municipaux élus le 17 août 1879. Caisse d'épargne, nomination d'un directeur. Logements insalubres, nomination de trois membres de la commission. Projet de pavage de la rue de Flandre et élargissement de la route du Bizet aux abords du nouveau pont. Pont sur la Lys près de l'abattoir. Rue Denis Papin. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Routes nationales n°42 et départementales n° 9 et 18, règlement des alignements. Curage des fosses, demande de crédit. Collège, traitements des professeurs. Fanfare des anciens militaires, demande de subside. Musique municipale, nomination d'une commission. Classe de 1878, soutiens de famille. Marché couvert, nomination d'une commission. Rue de l'école, prolongement, communication. Communications diverses. Installation de deux adjoints. Rue de Flandre, redressement, travaux de pavage. Curage des canaux intérieurs. Situation financière. Logements insalubres, homologation des rapports de la commission. Traitement d'un inspecteur chargé de faire exécuter les injonctions de la commission des logements insalubres et de conduire le service d'assainissement de la ville. Pont sur la Lys, rapport. Rue Denis Papin. Modifications au trace du chemin du Bizet aux abords du nouveau pont. École rue nationale, acquisition de terrain. École laïque, réception définitive des travaux d'installation. École de natation, lavoirs publics, gymnase public. Entretien des pavés par Duponchelle, réception définitive. Musique municipale, rapport de la commission. Sociétés musicales, demandes de subsides. Marchés couverts. Acquisition de la société des usines à gaz réunies, main levée d'hypothèque. Proposition des ponts et chaussées. Communications diverses. Hospice et bureau de bienfaisance, nomination de deux délégués. École rue nationale, acquisition de terrain. Écoles primaires, demandes d'instituteurs adjoints. Communications diverses. Fête nationale de 1880. Postes et télégraphe, installation de boites aux lettres. Abattoir, acquisition d'une pendule. Pont sur la Lys. Rue de l'école prolongée. Commission des finances, élection. Érection de la nouvelle église en paroisse. Création d'une école d'arts et métiers à Lille. Chemin de fer d'Armentières à Ostende, communication. Bâtiments communaux entretien, substitution du sieur Minne à mme veuve Leclercq. Ouverture de la rue de l'abattoir. Projet de rues à travers l'ancien asile des aliénés. Chemin de fer des Flandres, frais d'études. Écoles primaires, demandes d'instituteurs adjoints, rapport de la commission. Rue de l'école prolongée, rapport de la commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Vote de crédits additionnels. Octroi, rapport trimestriel. Communications diverses. Fête de 1880, rapports de la commission.