1068 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football. 1069 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture combustible. 1070 - propriétés communales, construction 10 logements pour personnes âgées avenant 1. 1071 - propriétés communales, construction crèche et centre protection maternelle infantile. 1072 - propriétés communales, aliénation terrain à société civile immobilière du Bizet. 1073 - propriétés communales, salle gymnastique rue Jules Ferry, agrandissement. 1074 - acquisition de terrain rue du Nord à Delobelle. 1075 – zone industrielle, vente de terrain à m. et mme Boutroy, mainlevée. 1076 – enseignement, subvention cours professionnels artisanaux chambre métiers. 1077 – enseignement, cours professionnels municipaux. 1078 - régies d'avances jumelage Armentières-Osterode, colonie à Osterode. 1079 - régies d'avances colonie à Saint-Jeoire-en-Faucigny. 1080 – abonnements souscription d'abonnement complémentaire à un quotidien régional. 1081 – subventions fête des nieulles. 1082 – subventions cercle vocal de la Lys. 1083 – subventions conservatoire national arts et métiers Lille. 1084 – subventions centre entraînement méthodes éducation active. 1085 – subventions société omnisports la jeune garde. 1086 – subventions société municipale de gymnastique. 1087 – subventions syndicat d'initiative Armentières. 1088 - personnel communal, prime de technicité 1970. 1089 - personnel communal, allocation aux anciens non titulaires d'une retraite. 1090 - sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs pompiers sans retraite. 1091 – finances, éclairage public emprunt 50000f caisse des dépôts. 1092 – finances, voirie privée emprunt 50000f caisse des dépôts. 1093 – finances, budget primitif 1971. 1094 – vœu, FDAC Algérie, Maroc, Tunisie. 1095 – urbanisme, schéma directeur aménagement arrondissement Lille, avis du cm. 1096 – enseignement, construction école maternelle rue du Nord, programme. 1097 - enseignementconstruction école maternelle rue du Nord, architectes. 1098 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 1099 – subventions société de pêche les infatigables. 1100 – finances, crédits supplémentaires 1970. 001 – élections du maire. 002 - élections de trois adjoints réglementaires. 003 - électionscréation de trois postes d'adjoints supplémentaires. 004 – élections des trois adjoints supplémentaires. 005 - hôpital hospice, désignation de 2 représentants du cm. 006 - bureau aide sociale, désignation de 4 représentants du cm. 007 - caisse des écoles, désignation de 3 représentants du cm. 008 - commission locale professionnelle, désignation de 3 délégués du cm. 009 - syndicat de communes, désignation de 2 délégués du cm. 010 – CERA, désignation de 7 délégués du cm. 011 - dessèchement des Prés du Hem, désignation 1 délégué du cm. 012 - communauté urbaine de Lille, renouvellement du conseil, répartition des sièges. 013 - foyer restaurant, utilisation collective du poste de transformation. 014 - propriétés communales, garages rue Charles Péguy, contrat loyer. 015 - commission communale des impôts, désignation des délégués du cm. 016 - chambre des métiers, révision listes électorales, désignation des délégués. 017 - propriétés communales, accession à la petite propriété, prime. 018 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, convention avec hôtelier. 020 - colonies de vacances, admission des enfants d'Houplines, participation financière. 021 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 022 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, remboursement frais de stage. 023 - parc automobile, assurance des véhicules. 024 - personnel communal, effectif création 1 poste agent de bureau. 025 - personnel communal, effectif création 1 poste de moniteur d'éducation physique 1er catégorie. 026 – subventions union commerciale fête de la bière. 027 – subventions foyer des jeunes club zodiaque. 028 – subventions club subaquatique armentiérois. 029 – subventions union des anciens combattants région Armentières. 030 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 031 – subventions union des amicales laïques service humble. 032 – subventions société armentiéroise de balltrap. 033 – subventions union des amicales laïques du nord. 034 – subventions club Léo Lagrange section volleyball. 035 – subventions corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites 2 sapeurs. 055 – enseignement, attribution de bourses communales aux élèves établissements publics. 056 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 057 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 036 - communauté urbaine de Lille, conseil élection des délégués de la commune. 037 - propriétés communales,logements personnes âgées Brossolette, contrat loyer. 038 - propriétés communales,hôtel des finances, bail avec l'état. 039 – enseignement cours professionnels, rémunération chef des travaux. 040 – enseignement, attribution de bourses communales, élèves établissements publics. 041 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 042 - classes de neige et colonies, assurance du matériel. 043 – contentieux accident circulation du 21 juin 1969 défense avocat. 044 - dénomination de rue Émilienne Moreau. 045 - commission permanente, constitution. 046 – zone industrielle, aliénation terrain à s.a. Éts Vrancken, promesse de vente. 047 – zone industrielle, aliénation terrain secteur 3. 048 - propriétés communales,groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 049 - propriétés communales, rétrocession par CUDL du 29 rue Jean Jaurès. 050 – église Notre-Dame, travaux. 051 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrain de football, marché. 052 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrain de football, emprunt. 053 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un bassin de plaisance, acquisition terrains. 054 - construction de logements, lotissement Île-de-Flandre, acquisition de terrains nécessaires. 058 - parc automobile, assurance des véhicules, avenants. 059 – subventions association de gymnastique volontaire. 060 – subventions érection d'un monument à la mémoire de m. Eugène Thomas. 061 – subventions club Léo Lagrange section nautique régates. 062 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 063 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie extérieure. 064 - complexe Léo Lagrange, création espaces verts lot n°1 et n°2. 065 – zone industrielle, secteur 1 aliénation 2 parcelles. 066 - viabilitésecteur 1, régularisation financière CUDL. 067 - propriétés communales,établissement de bains, agrandissement architecte. 068 - propriétés communales,acquisition terrain rue Marc Sangnier ex Gadenne, défense avocat. 069 - bâtiments communaux,locaux police, bail avec l'état. 070 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement frais de recyclage. 071 – assurance, camps de vacances colonies écoles de sports, assurances. 072 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 073 – police, vacations funéraires au commissaire de police. 074 – tourisme, flamme d'oblitération postale. 075 - médaillés du travail, prime unique. 076 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 077 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 078 - personnel communal, prime pour garde jeunes enfants. 079 - personnel communal, création emploi téléphoniste. 080 - personnel communal, foyer Brossolette, reclassement du gérant. 081 - personnel communal, indemnités pour travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 082 - personnel communal, prime de rendement aux sténo et dactylographes. 083 - personnel communal, service des sports, transformation d'emplois. 084 - personnel communal, femme de service des écoles, transformation d'emploi. 085 – finances, emprunt de 250000 f pour travaux église Notre-Dame. 086 – subventions judo club armentiérois. 087 – subventions divers groupements institutions sociétés. 088 – subventions club Léo Lagrange section marché. 089 – subventions fédération André Maginot section cantonale d'Armentières 50. 090 - propriétés communales,construction de 10 logements personnes âgées. 091 – enseignement, groupe scolaire Léon Blum, aménagement de clôtures. 092 - voirie communale, tableau des chemins ruraux et carte du réseau. 093 - voirie communale, réfection diverses rues quartier Saint-Roch. 094 - dénomination rue Bracke-Desrousseaux. 095 - dénomination rue d'Osterode. 096 - complexe Léo Lagrange, 3e terrain de football, clôtures. 097 - construction de logements, acquisition terrains à Dufour-Deren. 098 - lotissement rue du cimetière, vente à la s.a. HLM nord de terrains pour logements. 099 - élections politiques, révision des listes désignation des délégués du cm. 100 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 101 - caisse de retraite agents des collectivités locales, élections du ca 4e catégorie. 102 – jumelage Armentières-Osterode, échange jeunes en familles. 103 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange jeunes en familles. 104 - jumelage échange élèves subvention coopérative Paul Hazard. 105 - régie d'avances, Armentières-Osterode, échange de jeunes. 106 - régie d'avances, échange de jeunes Armentières-Stalybridge. 107 – enseignement, cours professionnels, rémunération des professeurs. 108 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 109 – finances, compte administratif du maire 1970. 110 – finances, compte de gestion du percepteur 1970. 111 – finances, budget supplémentaire 1971. 112 - propriétés communales, acquisition immeuble petites sœurs des pauvres, utilité publique. 113 - propriétés communales, petites sœurs des pauvres, immeuble, concours financiers. 114 - propriétés communales,travaux de rénovation et d'aménagement immeuble petites sœurs. 115 - empruntcontracté par hôpital hospice pour acquisition de mobilier, garantie. 116 – Île-de-Flandre, acquisition de terrains pour construction de logements. 117 - crèche et PMI, installation. 119 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 120 - propriétés communales, location cautionnement. 121 - propriétés communales, centre culturel, chauffage plomberie. 122 - propriétés communales, centre culturel, couverture zinguerie. 123 - propriétés communales, centre culturel, aménagement des espaces verts. 124 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées lot 1. 125 – assurance contre incendie et risques tempête et grêle, avenant. 126 - propriétés communales, établissement de bains, agrandissements, projet. 127 - propriétés communales, établissement de bains, agrandissement, demande de subvention. 128 - propriétés communales, chauffage des bâtiments fourniture combustible. 129 - propriétés communales, travaux de peinture. 130 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football, cahier des engagements. 131 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football, avenant. 132 - complexe Léo Lagrange, aménagement de l'espace vert lot 2 avenant 1. 133 - acquisition de terrains dans les Prés du Hem, réservation. 134 - acquisition de terrain, parcelle à s.a. Delobelle, utilité publique. 135 - distribution électrique, zone industrielle secteur 3, aliénation en électricité 2e tranche. 136 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 137 - colonies de vacances, participation des familles. 138 - commission de sécurité,vacations dues aux membres. 139 - équipement électoral, renouvellement du matériel. 140 - pompes funèbres générales, renouvellement de la concession. 141 - cimetière communal, concessions tarifs. 142 - cimetière communal, entretien général et service d'inhumation, avenant. 143 – enseignement, suppression redevance élèves étrangers à la ville. 144 – enseignement, bourses communales, attributions, règlement. 145 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 146 – enseignement, cours professionnels, rémunération du personnel. 147 – piscine, vacances scolaires, carte abonnement. 148 – piscine, gestion exploitation traitement des eaux. 149 - personnel communal, classement indiciaire révision aide soignante. 150 - personnel communal, prime de technicité 1971. 151 - personnel communal, prime de rendement au dactylos et sténodactylographes. 152 - personnel communal, création d'emplois. 153 – subventions cours professionnels artisanaux chambre des métiers nord. 154 - subventions centre départemental échanges internationaux du nord. 155 – subventions jumelages internationaux conseil des communes d'Europe. 156 – subventions club d'escrime. 157 – subventions union des amicales laïques du nord UFOLEA. 158 – subventions centre public d'orientation scolaire et professionnelle. 159 – finances, régies de recettes et de dépenses, assurance globale. 160 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recettes. 161 – finances, foyer restaurant, prix de repas. 162 – finances, restaurants scolaires, prix de repas. 163 – finances, projet d'emprunt de 1 500 000 f. 164 – finances, budget 1971 crédits supplémentaires. 165 – finances, budget primitif 1972. 166 – zone industrielle secteur 1, aliénation de parcelles à Vrancken, promesse de vente. 167 - acquisition de terrains propriété 80 avenue Marc Sangnier à Salmon. 168 - acquisition de terrains rue Jean-Baptiste Lebas à Dufour-Deren. 169 - construction de logements Île-de-Flandre, aménagement acquisition terrain Dufour-Deren. 170 - complexe Léo Lagrange, aménagement espaces verts, apport de terres. 171 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente, concours architecture. 172 - propriétés communales, acquisition immeuble 26 rue Bayard à Hacot-Colombier réunis. 173 - propriétés communales, centre fiscal travaux projet. 174 - propriétés communales,château des Hellandes rénovation et extension chauffage central. 175 - propriétés communales,centre culturel, travaux de rénovation chauffage central. 176 - propriétés communales, centre culturel, réfection couverture. 177 - propriétés communales, centre culturel renouvellement des peintures. 178 - propriétés communales, location de logements réservés aux personnes âgées, cautionnement. 179 - assurance des bâtiments communaux divers risques. 180 - assurance des bâtiments communaux répartition de la co-assurance. 181 - propriétés communales,dispensaire hygiène sociale, agrandissement acquisition rue Jean Jaurès. 182 - collège Paul Hazard, terrain d'implantation aliénation pour CUDL. 183 - foyer Brossolette, construction d'une aire couverte. 184 - foyer Brossolette, aménagement d'une aire couverte. 186 - foyer Brossolette, travaux d'aménagement abri à bateaux. 187 - foyer Brossolette, frais de séjour versement d'arrhes. 188 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs. 189 - medaillés du travail, medaille de vermeil, prime communale. 190 – enseignement, écoles publiques fournitures scolaires. 191 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 192 – jumelage, échanges de jeunes en famille, rémunération personnel d'encadrement. 193 - colonies de vacances, Saint-Jeoire, transports, marché. 194 - colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 195 – finances, voirie communale emprunt de 50 000l à caisse d'épargne. 196 – finances, éclairage public emprunt de 50 000f à la caisse d'épargne. 197- finances, propriété communale emprunt de 150 000f à la caisse d'épargne. 198 – finances crèche et PMI, emprunt de 420 000f à la caisse d'épargne. 199 – finances centre culturel, emprunt de 190 000f à la caisse d'épargne. 200 - finances, hospices civils, travaux aménagement résidence Mahieu, garantie. 201 - finances, hospices civils, acquisition de matériel, garantie ville. 202 - finances, création école d'infirmière, emprunt garantie ville. 203 – finances, emprunt de 2 300 000f. 204 – subventions pétanque armentiéroise. 205 – subventions transfert subvention FALA à la caisse des écoles. 206 – subventions les sauveteurs du Nord-Pas-de-Calais. 207 – subventions société de tir à l'arc les archers réunis Saint-Sébastien. 208 – subventions société de pêche les infatigables. 209 - sapeurs pompiers volontaires, secours annuels. 210 - aide sociale, attribution d'un subside aux parents d'une handicapée physique.
Passeports, il ne seront plus délivrés qu'en séance des administrateurs. Juges de paix, frais de jugements, réclamations de contrevenants, ajournement. Baux, le secrétaire en chef, frais à sa charge. Hospices, prêt par l'ancienne administration d'effets appartenant aux hospices, ordre de les retirer et de les réintégrer. Hospices, vente de vieux linges et d'usines de brasserie, décision communiquée au département. Instruction publique, l'instituteur de l'école dominicale suspendu de fonctions et remplacé. Garde nationale, refus de service, taxe de remplacement à payer par les délinquants. Travaux communaux, mémoire acquitté. Armée, troupes, chauffage et éclairage, supplément de fourniture, la dépense commune à tout le canton. Contributions directes, l'état des contribuables retardataires à produire sous 24 heures. Égards, les égards réclament la jauge de la caux, ajourné. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Administration municipale, séances ordinaires, fixation des jours et heures. Contributions directes, les réclamations des patentes doivent être adressées à l'administration municipale. Contributions directes, demande en exonération accueillie. Contributions directes, insuffisance des centimes additionnels, imposition de nouveaux centimes. Contributions directes, contrainte à exercer encers les contribuables retardataires. Hospices, démission d'un membre de la commission acceptée. Indemnités aux citoyens qui ont essuyé des pertes par suite de guerre, d'incendie ou d'épizootie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la porte de la république, réparations devis à la dépense. Travaux communaux, paiement d'un acompte. Administration municipale, distribution des différentes parties de l'administration. Biens communaux, formation d'inventaire par le secrétaire. Indemnités, pertes par suite de guerre, demande en indemnité, ajourné jusqu'à production d'inventaire. Messagers, choix d'un messager parmi les anciens militaires. Administration municipale, abonnement au journal la sentinelle. Armée, subsistances militaires, tableau des denrées versées dans les magasins militaires, certificat négatif. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à chaque commune. Communautés religieuses, les ci-devant bleuettes réclament leurs effets, ajournement. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Contributions directes, demande en exonération, ajournement. Égards, visite des cheminées, fours et tourelles, la commission augmentée d'un membre. Fêtes nationales, lettre du ministre de l'intérieur publiée. Foires et marchés, état à fournir à l'administration centrale, relatif à la vente et au prix des denrées. Garde nationale, les absents remplacés par d'autres gardes. Garde nationale, élection de chefs. Hospices, admission provisoire d'un orphelin belge. Hospices, nomination d'un administrateur. Hospices, demande de secours au ministre de l'intérieur. Jures, nouvelle liste à former. Messagers, nomination d'un messager. Police, gardes champêtres, traitements insuffisants, indemnités. Poudrière, poudres, débitants de poudre, demande de certificats des civismes. Sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Travaux communaux, mémoires acquittés. Travaux communaux, les mémoires doivent être vérifiés avec soin. Communautés religieuses, les ci-devant sœurs de marie les réclament aussi, avis favorable. Poudrière, poudres, débitants, des certificats de civisme et de moralité leurs sont délivrés. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, révision des rôles, commission. Contributions directes, centimes additionnels, révision. Contributions directes, erreurs commises par l'ancienne administration, rectification demandée à l'administration départementale. Contributions directes, la confection des rôles, pour l'an 6, activée. Contributions directes, les contributions peuvent s'acquitter avec des coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, demande en réduction accueillie, sursis de paiement, rejetée. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, police des écluses. Culte, police, lettre du département lue et affichée. Émigrés, expulses, leurs biens mis sous séquestre. Épizootie, indemnités et secours à accorder. Hospices, tableau des biens, révision. Hospices, vente de tonneaux par l'ancienne administration vérification de compte, commission. Hospices, demande en admission refusée faute de ressources. Incendies, pompes, pompiers, l'entretien confie à la commission des travaux. Instruction publique, prestation de serment des instituteurs. Acquisitions, école de dessin, achat de mobilier, achat d'originaux. Bâtiments défectueux, cheminée négligée et menacent incendie mise sous scelles, le propriétaire déféré à la justice. Contributions directes, l'achèvement de la matrice des rôles activée. École de dessin, fourniture de mobilier, avance pour achat d'originaux. Épizootie, foires et marchés suspendues, pacages dans les pâtures communales interdits. Fêtes nationales, les fêtes doivent être observées. Garde nationale, refus de service, délinquants poursuivis pour paiement de la taxe de remplacement. Passeports, ceux provenant des anciennes autorités doivent être renouvelés. État civil, naissances, mariages et décès non enregistrés à l'état civil du gué de lamotte, réclamation renvoyée à l'administration de l'état civil. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, délibération ajournée. Comptabilité, règlement pour paiements à effectuer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Égards, indemnités et remerciements aux égards des fours et cheminées, la clé du dépôt des pompes à incendie leur est confiée. Garde nationale, patrouilles de nuit. Instruction publique, les instituteurs assermentes seuls maintenus dans leurs fonctions défense à tous autres d'exercer. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice. Police, commissaire de police, porteur de médaillé comme des collègues de Lille. Biens communaux à louer, publication et affixion. Épizootie, experts pour constater les pertes. Hospices, bail de maison résilié, remboursement au locataire. Indemnités pour pertes avant et pendant l'an v. Culte, inventaire à faire des effets de la ci-devant église paroissiale. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, demande renvoyée au commissaire du pouvoir exécutif. Contributions directes, erreur à rectifier. Contributions directes, proclamation aux patentes retardataires, peines qu'ils encourront s'ils ne s'acquittent. Émigrés, radiation. Garde nationale, refus de service, poursuites. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf à faire vérifier par des ingénieurs Culte, le prêtre qui exercera à Armentières prête serment. Culte, inventaire des effets de l'église, rapport de la commission. Instruction publique, logement affecte à un instituteur. Administration municipale, admission d'un employé de bureau. Biens communaux, blanchisserie occupée par le citoyen six tombant en ruines projet d'en vendre les débris prairies à louer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Hospices, l'administration demande l'autorisation de vendre l'ancien hôpital, renvoi au département. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice, accepté. Proclamation, traité de paix, proclamation, cérémonie, programme. Acquisitions, achat d'un dictionnaire étymologique et géographique, achat de chandeliers, le tout pour les bureaux de la mairie. Administration municipale, si l'administration municipale ne se trouve pas en nombre pour délibérer, elle s'occupera du soin de recevoir les pétitions et préparera le travail pour la séance qui suivra. Archives, triage des archives, commission pour la formation d'un répertoire. Bibliothèque communale, fourniture d'un dictionnaire étymologique et géographique (et de chandeliers pour les bureaux). Éclairage, pose de 3 lanternes. Voirie, réparations à faire aux grandes routes qui traversent la commune, souscription volontaire en nature ou en argent. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, visites infructueuses chez divers habitants. Administration municipale, démission d'un membre, le citoyen Vanheddeghem. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à la commune, le rapport de la commission renvoyé à la prochaine séance. Contributions directes, patentes, registre ouvert aux réclamations. Gendarmerie, un gendarme demande un certificat de moralité et de civisme qui lui est accordé. Administration municipale, démission d'un membre, acceptée et suivie d'une dispute entre deux autres membres, injures. Administration municipale, démission d'un membre, motifs improuvés. Administration municipale, démission d'un membre, remplacement temporaire. Éclairage, l'éclairage à mettre en adjudication. Adjudications, maison commune, location, par l'ancienne administration de 5 places basses, annulée par défaut de formalités, réclamation de l'adjudication, le citoyen Lefebvre rejetée. Adjudications, éclairage public, adjudication au rabais, le citoyen Leclercq, adjudication au prix de 116 francs l'an. Baux, immeuble a louer à bail, mise en adjudication. Baux, projet de location 0 bail d'une pâture, surséance l'ancien bail, parait-il n'étant pas expire. Baux et extraits à délivrer aux adjudicataires. Éclairage, me Leclercq, honoré, adjudication, prix 116 francs l'an. Biens de mineurs, projet de vente au profit des enfants mineurs Behagle d'une maison qui leur appartient, renvoi de la pétition de leur tuteur au tribunal civil du département Contributions directes, demande en surséance de poursuites rejetée. Horloge, vérification, commission. Hospices, admission d'une femme vieille, aliénée et indigente. Indigents, secours a domicile, 450 francs. Police, commissaire de police, fixation de son traitement. Cloches, clocher, la cloche du beffroi, provisoirement, ne servira plus au culte. Contributions directes, la perception mise en adjudication. Police, commissaire de police, paiement de son traitement. Contributions directes, demande en surséance de poursuites renvoyée à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, discours de l'administration municipale. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, le traitement d'un employé de bureau, le citoyen Leroy fixe a 40 livres par mois. Égards, traitement des égards, fixation. Émigrés, les personnes reconnues pour avoir donné asile à des émigrés seront poursuivies. Foires et marchés, droits perçus au profit de la caisse de secours à domicile. Hospices, recherche de matériaux. Instruction publique, le traitement des instituteurs à la charge des communes. Armée, les troupes soient logées à l'ancienne poste. Indigents, secours a domicile, demande de secours par une indigente qui demeure ordinairement à Lille, renvoyée à l'administration de cette ville. Messagers, traitement d'un messager. Voirie, plantation d'arbres, empiétement sur la chaussée, commission. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires pendantes. Biens communaux, réparations à faire à la maison commune et au clocher. Hospices, vente d'une vieille galerie. Poids et mesures, poids, adjudication des droits à percevoir. Contributions directes, versement de l'arrière. Hospices, vente de l'ancien hôpital autorisée. Poids et mesures, jauge, emplacement désigné. Armée, une veuve âgée et sans ressources demande un certificat à l'effet d'obtenir que son fils, volontaire, lui soit renvoyé avec un congé limité, accordé. Armée, le femme d'un volontaire demande que son mari lui soit renvoyé avec un congé limite, avis favorable. Armée, demande d'un certificat constatant qu'il y a nécessité d'accorder un congé limité à un volontaire, rejet. Armée, demande d'un congé limite pour un artilleur volontaire, avis favorable. Armée, descente en Angleterre projetée, emprunt, proclamation. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, préparatifs. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Arbres de la liberté, désignation d'un citoyen pour veiller à son entretien. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Contributions directes, demandes en exonération accueillies. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, expédition du procès verbal au ministre des finances. Émigrés, prêtres émigrés, poursuites contre ceux qui les ont favorisés. Fêtes nationales, défense d'exposer des marchandises en vente les jours de fêtes et de décades. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Garde nationale, arrêtés relatifs au remplacement taxe, maintenus. Hospices, vente de l'ancien hôpital, le tout y compris une pompe indûment réclamée par un tiers, appartient à l'acquéreur. Juges de paix, répertoire d'actes demande au juge qui conteste la validité de la réclamation, le département consulté. Messagers, traitement d'un messager augmentation. Armée, descente en Angleterre projetée, souscription, registre ouvert à cet effet. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, un bal sera donné par la commune au profit des indigents. Biens communaux, têtes de saules abattues pour chauffage de la maison commune. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, bal au profit des indigents. Instruction publique, deux institutrices appelées à prêter serment, l'une obéit, l'autre refuse, le renvoi de celle-ci est résolu. Messagers, traitement d'un messager nature de ses fonctions. Police, règlement pour les préposés. Voirie, alignements demandes. Caisses publiques, vérification, commission : mm. Boutry et Viart. Armée, pensions aux veuves des défenseurs de la patrie, formation de la liste des ayants-droit. Biens communaux, les biens de la commune séparés d'avec ceux des hospices. Certificats, demandes de certificats de civisme par les citoyens Buriez et top, accueillies. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, paiement réclamé au ministre de l'intérieur. Taxe du pain, règlement. Indemnités pour pertes éprouvées par suite de guerre, instructions aux experts. Baux, indemnités accordées aux locataires dont les baux ont été annulés pour cause irrégularités. Chasse, fermeture, le 10 ventôse, ouverture le 10 fructidor prochain. Douanes, prohibition des marchandises anglaises. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Prohibition des marchandises anglaises. Biens communaux, soins a donner aux arbres appartenant à la commune. Biens communaux, bois abattus pour le service de la commune. Hospices, maintien de la propriété d'une boulangerie qui n'a pas été vendue avec l'ancien hôpital. Police, habillement pour les préposés, renouvellement. Armée, départ pour Dunkerque d'ouvriers charpentiers de bateaux, calfats, etc, allocation d'indemnité. Tabellions, un membre des cinq cents demande le maintien des tabellions existants, les notaires de la commune consultés. Biens communaux, location d'un domaine payée par le citoyen Emmanuel Descamps boucher 300 francs. Garde nationale, le tambour-major muni d'un uniforme. Hospices, mémoire de fournitures acquitté. Journées rurales fixées a 10 sols l'une. Messagers, ils seront porteurs chacun d'une médaille. Messagers, ils seront pourvus d'un uniforme. Police, commissaire, module adopte pour sa médaille. Proclamation pour inviter les habitants à respecter les retranchements. Proclamation du directoire exécutif pour raviver les sentiments républicains, impression résolue. Armée d'Angleterre, réception à faire 0 un détachement qui vient stationner à Armentières, programme. Contributions directes, publication des rôles, cautionnement du percepteur. Acquisitions, musique, achat d'instruments à l'occasion de la fête du 30 ventôse, vote de 140 francs. Musique, fête du 30 ventôse, achat d'instruments de musique, vote de 140 francs pour achat de 2 ou 3 clarinettes, 2 cimbales et un octave pour être confies aux amateurs de musique. Armée, armée d'Angleterre, discours que prononcera le président. Élections, nomination de 4 électeurs, d'un juge de paix et de 4 assesseurs. Épizootie, pertes, quête. Hospices, compte de gestion de la commission. Contributions directes, rectification d'une erreur. Contributions directes, demande en surséance de vente de mobilier saisi, accueilli. Musique, achat d'instrument de musique, prix 130 francs reste donc 10 francs à remettre au trésorier de la commune. Administration municipale, remplacement du journal la sentinelle par celui intitulé la clé du cabinet. Contributions directes, les patentes retardataires qui ne tarderont pas se libérer seront exempts de l'amende qu'ils ont encourue. Indemnité au directeur des bons fils pour écolage d'orphelins. Contributions directes, remise pleine et entière pour cause d'indigence. Hospices, admission. Hospices, gouttière mitoyenne à réparer. Armée, armée d'Angleterre, offrandes. Biens communaux, demande en autorisation de bâtir sur un terrain communal, près la porte de Flandre, par le citoyen Albert Vannoye, accueillie sous conditions et sauf approbation de l'administration centrale. Porteurs publics, salaire fixe. Travaux communaux, paiement ajourné. Contributions directes, le compte ouvert du percepteur égaré, délai de 5 jours accordé pour le recherche et le produire. Juges de paix, répertoire d'actes, l'administration persiste dans sa demande. Porteurs publics, salaires modifiés. Prisons, état des fournitures à former. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, les citoyens Bayart jeune nomme administrateur et Vautier nomme assesseur prestation de serment. Administration municipale, nomination d'un président, Bayart jeune. Administration municipale, bureaux, le nombre d'employés réduit à trois, les citoyens Leroy, Bernier et Charles, les citoyens Huge et Lescornez remerciés. Chemins vicinaux, entretien des chemins. Contributions directes, comptes à rendre par le percepteur. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Fêtes nationales, fête des époux, programme. Travaux communaux, mémoires acquittés. Administration municipale, l'administrateur Boutry, démissionnaire remplacé par le citoyen Thevelin. Hospices, la commission dissoute et remplacée. Secours à domicile, commission. Travaux communaux, nomination d'une commission. Fêtes nationales, fête des époux, relation. Acquisitions, collection des lois, achat proposé et voté. Administration municipale, congé de 3 décades au président de l'administration municipale. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois. Biens communaux, partie de terre au hameau de la réunion adjugée en location au citoyen Philippe Mortelette. Biens communaux, demande en location par le citoyen Allard François Mahieu d'une partie terrain inutile au cimetière, pour y établir un four a chaux, accueillie, plan et pièces à l'appui adresses à l'autorité compétente. Contributions directes, nomination d'un porteur de contraintes. Contributions directes, erreur rectifiée. Contributions directes, double emploi, rectification. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, barre de fer enlevée, elle ne sera pas replacée. Cours d'eau, curage des canaux, rivières, adjudication. Hospices, nouvelle commission, installation. Hospices, commission pour prendre des renseignements sur des parties de terre sise à Wez-Macquart qui dit occupées et non payées. Hospices, un administrateur de la fondation des pauvres orphelins réclame 4 736 francs qu'il a avances, renvoi au ministre de l'intérieur et au département. Biens communaux, réparations ordonnées à la maison de l'instituteur Daquin. Condamnes, on demande qu'une femme condamnée par le tribunal criminel de Lille soit transférée de la prison de cette ville en celle d'Armentières, pétition renvoyée au tribunal criminel avec avis favorable. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, pontonnier, son salaire, règlement. Comptabilité, le trésorier invite à activer la rentrée des deniers arriérés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Travaux communaux, mémoires acquittés. Biens communaux distraits de ceux des hospices, comptes à régulariser. Biens communaux, réparations à la maison de l'instituteur Bonte. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, curage des fossés longeant le chemin de l'attargette. Fourniture de chemises et sabots (emploi non spécifié). Garde nationale, réorganisation. Horloge, traitement alloue à celui qui entretient l'horloge. Hospices, les biens des hospices distraits de ceux de la commune, comptes à régulariser. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 701 francs. Biens communaux, autorisation au citoyen Vannoye de bâtir un mur et une coulerie sur une propriété communale. Bois communaux, l'administration forestière demande le tableau des bois appartenant à la commune, envoi d'un certificat négatif. Cimetière, quatre cents de terre du cimetière pourraient être mis en location pétition au corps législatif et au département. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, patentes 10e à la commune. Contributions directes, patentes, 10e à la commission. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 700 francs. Adjudications, voûte située sous la rue nationale, le curage mis en adjudication. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Fêtes nationales, fête des époux, pièce d'étoffe égarée, remboursement. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 4 jours. Armée, réquisition de voitures, demande en indemnité renvoyée à l'administration centrale. Biens communaux, adjudication des herbes de 800 de prairies au citoyen Lecomte demande en réduction du prix de l'adjudication accueillie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont et voûte à réparer, fossé à curer. Voirie, vente à réparer, autorisation demandée, commission. Contributions directes, états de recouvrements à rédiger. Culte, les signes extérieurs défendus. Féodalité, les signes extérieurs défendus. Foires et marchés, fixation des jours de marché aux grains, publication. Sociétés soi-disant d'archers, arquebusiers et divers, dissoutes. Barrières, demande d'un emploi de préposé aux barrières envoyée au département avec avis favorable. Contributions directes, délai de 3 jours a des contribuables pour s'acquitter. Contributions directes, réclamation contre estimation de prairies envoyée au département. Cours d'eau, tenue d'eau à rétablir sous une voûte. Messagers, uniforme, mémoire acquitté. Police, police du roulage, les voitures doivent être pourvus d'une plaque indiquant leurs noms et domiciles. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, demande en paiement, ajourné, commission. Biens communaux, vente d'herbes, fixation du jour d'adjudication. Égards, nomination d'un égards au marché au poisson. Fêtes nationales, fête du 10 messidor. Foires et marchés, l'ouverture des écluses, les jours décadaires, demandée, pour permettre aux bateaux de grains d'arriver au marché. Le calendrier républicain doit être observé. Chemins vicinaux, ordre de réparer un chemin, demande en surséance par un riverain, accueil favorable. Contributions directes, le percepteur appelé à fournir ses comptes à bref délai. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander réduction sur la contribution foncière. Cours d'eau, curage des fossés, avis aux riverains, délai. Cours d'eau, les clés des écluses remises au commissaire de police. Foires et marchés, les marchés décadaires maintenus. Hospices, expédition de l'arrêté de l'administration centrale remise au pétitionnaire réclamant 4 736 francs pour avances faites à la fondation des orphelins. Police, feux de la saint jean défendus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, rapport de la commission. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses avis aux habitants. Voirie, rétablissement d'une voûte au gué la motte. Carillon, les airs du carillon devront être changés. Carillonneur, le traitement du carillonneur augmenté. Force armée, dépenses faites en 1791 à Fleurbaix à la charge de cette commune. Police intérieure, règlement. Biens communaux distraits de ceux des hospices, versement par ceux-ci d'une somme de 4 000 francs à titre d'acompte. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, programme. Foires et marchés, fixation du jour du marché aux légumes. Hospices, demande en admission accueillie moyennant paiement de pension garanti. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyen Bailly et Deboeuf, la ville s'en empare pour cause d'utilité publique. Contributions directes, l'état des patentes égaré, envoi d'un duplicata. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, préparatifs. Indemnités pour pertes par suite de guerres, inondations, etc, la commission invitée à opérer. Poids et mesures, seront vérifiés par des ingénieurs. Police, proprses, distribution de leur service émoluments partage. Voirie, alignements demandes. Administration municipale, fournitures de bureau, un libraire demande la fourniture au préjudice d'un confrère, rejet. Administration municipale, le traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, augmente et fixé à 30 francs par mois. Cours d'eau, rétablissement d'une écluse. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, célébration. Fêtes nationales, drapeau national arbore à la tour les jours décadaires. Foires et marchés, mesures de police. Garde nationale, allocation pour salaire des tambours, habillements du tambour major et autres dépenses urgentes. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, paiement pour solde. Secours à domicile, vérification mensuelle des comptes. Foires et marchés, marchés, ceux de Merville fixes aux jours décadaires, avis au public. Administration municipale, fixation des jours et heures des séances. Instruction publique, demande en autorisation d'enseigner refusée. Police préposés, nombre augmente pour surveiller les recettes. Anniversaire de la prise de la bastille, programme. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, programme. Police, mesures de sûreté extraordinaires contre les émigrés, les prêtres, les agents de l'Angleterre, etc… Anniversaire de la prise de la bastille, célébration, rapport. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, relation. Communautés religieuses, certificats de civisme accordes à des religieuses. Contributions directes, les percepteurs appelés pour affaires de service. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander rédaction sur les contributions communales. Épizootie, indemnités, instructions de l'administration centrale aux experts. Foires et marchés, nouvelle démarché pour l'ouverture des écluses les decadis. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions. Armée, descente en Angleterre, souscription nationale, versement à faire du produit des amendes. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Fêtes nationales, fête de la liberté, programme. Comptabilité, le trésorier appelé à fournir ses comptes de gestion. Fêtes nationales, fête de la liberté, relation. Boues et fumiers, propreté intérieure, règlement. Biens communaux, pièces de bois mises en dépôt par l'ancienne administration chez la citoyen veuve Lescornez, réintégrées à la commune. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, programme. Foires et marchés, foires aux bestiaux, fixation des jours de foires. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions, réintégré. Cours d'eau, curage, nomination d'un surveillant. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, relation. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Cours d'eau, curage, ordonné. Cours d'eau, réparation des grilles des égouts. Fêtes nationales, tir à la perche projeté pour le 18 fructidor, préparatifs. Hospices, des personnes attachées aux hospices vendent leurs effets, elles sont menacées d'expulsion et de poursuites en justice, défense a qui que ce soit d'acheter ces effets sous peine d'être déféré aux tribunaux. Contributions directes, mesures coercitives contre les contributions retardataires. Cours d'eau, deux mariniers adjoints à la commission pour diriger le curage. État civil, le département informe que les registres n'ont pas souffert de la révolution. Garde nationale, nettoyage et réparation des fusils des grenadiers. Hospices, les baux passes par l'ancienne administration déclarés nuls. Contributions directes, rectification des rôles de l'an 6, commission. Biens communaux, abattage d'un tilleul qui gène la circulation des voitures, rue hallez, chemin de Lille. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Wauquier, ex-instituteur, accueillie. Cours d'eau, gratifications aux ouvriers. Fêtes nationales, jours décadaires, proclamation pour inviter les habitants à les observer. Garde nationale, la musique exemptée du service. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, relation. Armée, les réquisitionnaires en congé ou permission doivent se présenter à la commune avec les pièces justifiant leur absence du corps. Contributions directes, les officiers exemptes de la patente. Fêtes nationales, fêtes et jours décadaires, le ministre exerçant à Armentières a pris l'engagement de les observer. Receveur municipal, indemnité demandée pour la formation de son compte, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Boues et fumiers, balayage des rues, rappel aux règlements. Contributions directes, le percepteur somme de nouveau de produire ses comptes. Fêtes nationales, les défenseurs blessés qui assisteront aux fêtes recevront une gratification de 30 sous. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, projet de programme. Fêtes nationales, decadis, célébration. Hospices, compte de gestion approuvé. Contributions directes, vérification des comptes du percepteur, commission. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, feu d'artifice par le cercle constitutionnel. Biens communaux, location de 57 cents de terre, demande en réduction du prix de location par le citoyen feinte accueillie. Administration municipale, employé de bureau nommé, le citoyen Ferrier, son traitement fixe a 400 francs. Armée, formation de l'armée de terre, tableau de la population, commission. Comptabilité, le registre du trésorier doit être paraphe par le président. Culte, disparition de 2 chapelles, ceux qui les ont enlevées auront à justifier de la propriété. Éclairage, pose de 2 réverbères. État civil, les registres doivent être cotes et paraphes. Vétérinaire autorise a exercer à Armentières. Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Contributions directes, le percepteur appelé à produire pièces à l'appui de ses comptes. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, dispositions. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Jures, nouvelle liste à former. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, reliquat à payer. Contributions directes, compte de gestion du percepteur depuis 1791. Cours d'eau, établissement d'un pont pour la commodité des haleurs. Navigation, établissement de poteaux d'amarrage. Navigation, décadaires pour faciliter l'approvisionnement des marchés. Population, recensement, commission, nouvelle. Presbytère, la jouissance en est laissée à l'administration municipale du canton. Spectacles, la société des adolescents autorisée à donner des représentations, règlement. Foires et marchés, règlement méconnu, rapport. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Sapeurs-pompiers, dévouement, mention honorable. Baux, bail de maison résilié. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Incendies, pompes, pompiers, seaux à réparer. Sapeurs-pompiers, seaux a réparer. Secours a domicile, demande de fonds par la commission. Secours, l'hospice demande une allocation, avis favorable. Fêtes nationales, fête de la jeunesse au 10 germinal, distribution de prix. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires en souffrance. Porteurs publics, portefaix invalide secouru par ses confrères. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, procès-verbal. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Administration municipale, les employés de la commune et autres payés par trimestre. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, état nominatif des habitants des hospices. Hospices, admission. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pavement. Comptabilité, somme lui restant due. Garde nationale, la garde augmentée à l'occasion de troubles en Belgique. Armée, pensions aux défenseurs de la patrie, tableau. Épizootie, demande en indemnité renvoyée au département. Garde nationale, établissement de nouveaux postes. Acquisitions, collection des lois, achat et paiement 174 francs. Administration municipale, le concierge demande un supplément de chandelles, accordé. Administration municipale, vieux papiers livres aux canonniers pour cartouches et gargousses. Armée, certificat de reforme demandé et délivré. Armée, fournitures de fourrages, demande de paiement, renvoi au ministre de l'intérieur. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois et paiement 174 francs. Canonniers, indemnités a 4 canonniers pour corvée à Lille. Cours d'eau, indemnité aux agents de police pour coopération au curage. Foires et marchés, droits a percevoir, nomination d'un receveur. Garde nationale, nettoyage de fusils, indemnité. Comptabilité, mesures pour activer la rentrée des deniers publics. Garde nationale, taxe de remplacement. Armée, réquisition, jury d'examen, fixation du jour de départ des réquisitionnaires. Émigrés, formation d'une liste supplétive d'émigrés. Garde nationale, suppression des postes du pont neuf et de la porte de Flandre. Police, préposés, fourniture de souliers. Comptabilité, cautionnements du percepteur. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal, remerciements à la colonne mobile. Garde nationale, retour de la colonne mobile, témoignage de satisfaction aux chefs et soldats. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance, frais de voyage payée. Armée, départ et conduite des réquisitionnaires. Canonniers, munitions réintégrées à l'arsenal de Lille. Police, troubles en Belgique, envoi d'affides, indemnités. Police, troncs d'arbres déposés sur la voie publique, enlèvement ordonné. Travaux communaux, construction d'une cheminée à la caserne de correspondance. Acquisitions, pompes a incendie, sapeurs-pompiers, entretien des pompes, adjudication. Adjudications, pompes a incendies et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Garde nationale, corps de garde du pont neuf, indemnité pour tenir lieu de location. Police, achat de 4 baudriers pour les préposés. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires, état des recettes et dépenses réclamé. Administration municipale, secrétaire en chef, son traitement augmente et fixe a 1 200 francs. Contributions directes, nomination d'un percepteur. Contributions directes, compte de gestion du percepteur, vérification ajournée. Hospices, évacuation d'une maison, les locataires, vieux et infirmes transférés dans un autre local. Porteurs publics, portefaix invalide, remplacé. Travaux communaux, mémoires acquittés. Contributions directes, invitation aux contribuables de na pas verser les contributions antérieures à l'an 5 entre les mains du percepteur et défense à celui-ci de les leur réclamer. Presbytère, le presbytère à la disposition de l'administration rurale l'école des filles transférée à l'ancien hôpital. Secours a domicile, répartition, commission. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Porteurs publics, portefaix invalide démissionnaires, leurs remplacements auront à leur venir en aide. Garde nationale, rétablissement de la colonne mobile. Taxe du pain, règlements anciens maintenus. Contributions directes, contribution sur 2 petites maisons omis au rôle. Hospices, remplacements de 2 administrateurs, remerciements aux membres sortants. Taxe du pain, règlement publie et affiche. Taxe du pain, règlement. Armée, un maréchal ayant fait partie de la compagnie dite d'Armentières aujourd'hui dissoute doit rejoindre. l'armée attendu qu'il est réquisitionnaire. Émigrés, tableau des émigrés demande par l'administration centrale. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie. Contributions directes, évaluations erronées. Contributions directes, portes et fenêtres, confection des rôles, commission. Contributions directes, instructions pour le recouvrement des patentes. Poids et mesures, mesureurs, admission. Hospices, l'église de l'ancien hôpital des invalides s'écroule, projet de vente. Biens communaux, location d'une maison ayant appartenu jadis aux hospices, procès, intervention de l'administration municipale en la personne de Bayart jeune. Aliénés, maison des aliénés, tableau indicatif et analytique des aliénés a envoyer à l'administration centrale Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Égards, indemnités pour visites aux égards. Foires et marchés, les grains doivent être exposes en vente sur les marchés et non sur les rivages. Passeports, il n'en sera plus délivré pour Lyon, aux nobles, prêtres et parents d'émigrés, a moins qu'ils n'y aient leur domicile. Porteurs publics, plusieurs portefaix suspendus de fonctions pour inconduite et mépris des règlement. Porteurs publics, portefaix nommes. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Police, augmentation des traitement des préposés. Biens communaux, relevé à faire des terres incultes propres a recevoir des plantations d'arbres, commissaire m. Bayart ainé. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Armée, militaires pensionnes, leurs brevets seront retirés et remplacés. Biens communaux, terrain présumé appartenir à la commune, le citoyen Peucelle qui se dit propriétaire de ce terrain, sommée de produire ses titres de propriété. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, dispositions. Garde nationale, musique sa formation. Indigents, indemnités a 2 officiers pour fourniture de médicaments et soins. Porteurs publics, portefaix réintégré dans ses fonctions. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyens Bailly et Deboeuf, l'administration municipale décide que cette allée sera commune aux deux propriétaire. Hospices, location de l'église de l'ancien hôpital, bail résilie sous conditions. Culte, signes extérieurs de décès défendus. Éclairage, les réverbères seront maintenus. Garde nationale, nomination d'un commandant. Porteurs publics, tarif général. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Éclairage, l'éclairage réduit a 3 réverbères pendant 2 lunes. Épizootie, répartition de l'indemnité. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, l'importance des loyers doit être acquitte sans retard par les occupants. Acquisitions, achat des bustes de jj. rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Barrières, nomination d'un nouveau garde à Bois-Grenier. Bustes, achat des bustes de Jean-Jacques Rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Police, retenue a un préposé pour négligence. Armée, ordre aux réquisitionnaires de rejoindre. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, adjudication, commissaire le citoyen Thevelin. Carillonneur, nomination d'un carillonneur. État civil, enfant ne en l'an 2, enregistre en l'an 7. Indigents, fourniture de médicaments, mémoire acquitté. Musique, nomination d'un maître de musique, le sieur Hugeu augmentation traitement annuel 500 francs. Fêtes nationales, cérémonies décadaires, les gardes nationaux qui, dûment convoques, n'y assisteront pas, seront tenus au paiement de la taxe de remplacement. Porteurs publics, portefaix réadmis. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, conditions. Instruction publique, institutrice suspendue de fonction. Travaux communaux, les mémoires ne seront plus acquittes qu'autant qu'ils seront accompagnes de bons du comité. Travaux communaux, mémoires acquittés. Musique, admission d'un musicien. Poids et mesures, la rétribution sera mise en adjudication. Administration municipale, traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, porte a 400 francs des primes seront accordées aux employés qui auront montré le plus d'aptitude et d'activité au travail. Police, fourniture de souliers aux préposés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, procès-verbal des réparations à faire. Garde nationale, consigne. Hospices, adjudication en litige, décision ajournée. Recrutement, mesures pour en assurer la régularité. Acquisitions, reliquat à payer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, devis 5 000 francs. Police, surcroît de surveillance recommande Travaux communaux, travaux faits d'autorité privée, paiement ajourné Incendies, pompes, pompiers, dévouement, mention honorable. Travaux communaux, mémoires acquittés. Instruction publique, représentations a un instituteur qui refuse d'assister aux cérémonies décadaires. Porteurs publics, portefaix démissionnaire, il demande des secours, renvoi aux hospices. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 170 francs. Armée, un militaire blesse demande qu'il lui soit alloué une voiture pour se rendre a paris et d'y demander une pension provisoire, le commissaire ordonnateur de la division militaire a qui il a été écrit statuera sur l'objet. Élections, nomination de 4 électeurs et d'un assesseur. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, programme. Biens communaux, objets en fer, plomb et cuivre susceptibles de disparaître, soit par soustraction ou autrement, commissaire pour former inventaire, le citoyen Viart. Archers, établissements d'une perche aux frais de la commune. Biens communaux, les congréganistes occupant l'établissement des ci-devant bons fils sont responsables du mobilier qu'il contient. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Desmaretz, ex-militaire blesse, accueillie. Émigrés, six cents de terre occupes par le citoyen Delaval présumés appartenir à un émigré, demande de renseignement à la régie nationale. Hospices, l'administration s'assurera si le citoyen Delaval paie la location de 500 de terre de labour qu'il occupe et qui appartiennent aux indigents. Porteurs publics, portefaix démissionnaire. Secours, tableau indicatif des indigents réclamé. Tirs à la perche, établissement d'une perche aux frais de la commune. Armée, réquisitionnaire qui ont obtenu des exemptions provisoires, tableau. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, médaille à décerner. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, inauguration des bustes de Brutus, Voltaire et Rousseau. Porteurs publics, fourniture de 2 mesures pour grains. Acquisitions, dépense 130 francs. Travaux communaux, mémoires acquittés. Foires et marchés, sûreté et tranquillité aux vendeurs et acheteurs. Aliénés, le nommé Antoine Lefebvre, sourd-muet, s'enivre fréquemment et, par suite, se livre à des actes de frénésie, il sera tenu provisoirement en surveillance dans une maison à Erquinghem sur la demande et aux frais de ses père et mère. Échenillage, l'échenillage remis à la surveillance de la police. Élections, nomination de 2 administrateurs et de 2 assesseurs. Hospices, commission administrative : changée et remplacée, remerciements aux membres sortants. Jures, les receveurs particuliers et percepteurs exemptes des fonctions de jurés. Passeports, les qualifications mobiliaires défendues. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours. Secours, état des distributions à former. Temples décadaires, décorations prescrites par le département. Armée, tableau des conscrits, enrôlement volontaires, remplacements, etc. Armée, nomination d'un officier de santé pour visiter les conscrits. Armée, liste des conscrits, leur départ dans les cinq jours. Emblèmes, l'arbre de la liberté entoure d'une barrière en bois. Incendies, pompes, pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse qui devra être reconstruite. Sapeurs-pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse laquelle devra être reconstruite. Armée, quête au profit des familles des réquisitionnaires indigents. Hospices, demande en autorisation de vendre des effets hors de service. Hospices, bâtiment menaçant ruine à vendre. Armée, le départ des conscrits active par les administrateurs. Armée, le départ des conscrits fixe au 27 floréal courant. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, message du directoire exécutif. Barrières, traitement des gardes. Partage des biens indivis. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours, avis. Sauvetage d'une petite fille qui se noyait dans la Lys dévouement d'un garçon de 11 ans, mention honorable. Administration municipale, absence de quelques jours d'un administrateur, autorisée. Armée, l'administration municipale, des gardes nationaux, des gendarmes, des dragons et la musique. accompagnement les conscrits jusqu'à la limite de la commune. Armée, quête en faveur des familles des conscrits indigents répartition du produit. Porteurs publics, règlement. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Aqueducs, réparation d'un aqueduc à la limite de la commune, frais communs. Fêtes nationales, fête de la reconnaissance, dispositions. Indigents, distribution d'effets d'habillements aux plus vertueux. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Contributions directes, les répartiteurs indemnises. Cours d'eau, vérification des fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés. Hospices, vérification du tableau des indigents, commission. Musique, admission d'un musicien. Travaux communaux, réparations au pont de la porte de Lille, arrêtés. Garde nationale, réorganisation. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Voirie, chemins à réparer par les riverains, avertissement. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, programme. Voirie, voûte d'un ruisseau autorisée. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, procès-verbal. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, subvention de guerre, imposition sur portes et fenêtres doublées. Contributions directes, proposition d'assujettir les officiers de santé à la patente. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, dispositions. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont des laies a réparer. Voirie, entretien des chemins, fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés, projets de règlements adoptes. Jeu de paume, établi aux frais de la commune sur la place de la révolution. Pompes, ponts, puits, pontonniers, puits et pompes, réparations à charge des voisins. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Armée, réquisition de foins, répartition du contingent a fournir par les cultivateurs. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, choix d'un emplacement. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Biens communaux, ordre d'abattre sans délai des arbres vendus jadis par l'administration municipale d'Armentières-campagne. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, bal, frais à la charge du canton. Plantations, peuplier mort et sur le point de tomber à la porte d'Arras, ordre au propriétaire de l'abattre. Police, deux gardes supplémentaires pendant la moisson. Archers, la perche sera placée sur la montagne, le long de la rue des promenades. Biens communaux, vente des herbes de la communie par le citoyen Viart. Poids et mesures, le commissaire de police charge de faire vérifier les mannes des marchands de chauds. Tirs à la perche, elle sera placée sur la montagne, le long des promenades. Armée, l'administration centrale informée que plusieurs cultivateurs se trouvent dans l'impossibilité de fournir des foins avant la prochaine récolte. Archers, commission pour diriger les travaux d'érection de la perche : mrs. Boutry, Delangre, Gruson, Delecaille, Dehem. Archers, établissement du jeu, indemnité au propriétaire ou le tir aura lieu. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Tirs à la perche, commission pour la direction des travaux. Tirs à la perche, établissement du jeu. Acquisitions, achat d'une tente pour les autorités, fête du 18 fructidor dépense 130 francs. Archers, location d'un emplacement pour la perche, conditions. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, achat d'une tente pour les autorités. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, jeu d'arc et de paume. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, procès-verbal. Tirs à la perche, location d'emplacement, conditions. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Descamps, Batelier, accueillie. Cours d'eau, remarchés pour que les écluses soient ouvertes les decadis. Rivières, canaux, démarchés pour obtenir que les écluses soient ouvertes les décades, jours de marché à Armentières et Lille. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 506,25 francs. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 988 francs. Émigrés, citoyen radie de la liste. Voirie, décombres obstruant la voie publique, mesures de polices, lieu de dépôt. Cours d'eau, curage d'un fossé aux frais de la ville. Secours a domicile 500 francs. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie, nomination de chefs. Archers, tir à la perche, impression du règlement. Archers, tir à la perche, fournitures diverses, demande en paiement décision ajournée. Fêtes nationales, jours décadaires, lettre y relation du commissaire du département. Indigents, convention avec des officiers de santé pour traitements, visites et médicaments. Jeu de paume, décombres à faire en lever par des cultivateurs. Secours a domicile, ils ne seront désormais délivrés qu'au vu des états de distributions. Tirs à la perche, règlement imprimé. Tirs à la perche, fournitures diverses, demande en paiement ajourné. Archers, programme envoyé aux amateurs. Boues et fumiers, les comptes des adjudications règles et soldes. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Cours d'eau, curage le long des promenades par les riverains. Tirs à la perche, perche supprimée, l'emplacement donne à bail. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, un joueur de clarinette sera adjoint à la musique du bal. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, construction d'une barricade autorisée. Promenades, interdites aux chevaux et voitures. Promenades, ordre d'abattre des peupliers qui empiètent sur la promenade. Travaux communaux, mémoires, commission pour les vérifier. Garde nationale, la musique non astreinte au service de la colonne mobile. Travaux communaux, mémoires acquittés. Aliénés, le citoyen Louis Wemel donne des signes de démence, procès-verbal du commissaire de police transmis au juge de paix. Armée, conscrits qui n'ont pas rejoint, tableau a fournir à l'administration centrale. Armée, le départ des conscrits fixe au 1er fructidor. Barrières, les chevaux et voitures employés à l'agriculture non astreints au paiement des droits de barrières. Barrières, liste nominative des cultivateurs exempte des droits de barrières. Emprunt de cent millions, tableau demande par l'administration centrale. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement vote 400 francs. Communautés religieuses, créanciers des ci-devant religieuses de sieur François de Sales, envoi de leurs titres à l'administration départementale. Armée, départ des conscrits cortège, scène scandaleuse provoquée par un administrateur municipal de la commune de Capinghem. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, programme. Voirie, décombres déposées le long de la voie publique, plainte, enlèvement ordonné. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance. Armée, tableau des conscrits en jouissance de congés en permissions a fournir à l'administration centrale. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Fêtes nationales, jours décadaires, citoyens non astreints à les observer. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, liste des musiciens, règlement du jeu de paume. Garde nationale, la colonne mobile mise en activité. Police, négligences dans le service, ordre au commissaire de stimuler ses préposés et au besoin de les interdire. Armée, les réquisitionnaires et conscrits jouissant actuellement de dispenses provisoires ou définitives devront. être examines de nouveau par un jury à Lille. Emprunt de cent millions, tableau des citoyens susceptibles d'y pouvoir souscrire. Police, mesures de police en temps de moisson et de foire. Porteurs publics, portefaix suspendus de fonctions. Secours a domicile, le compte remis à la commission des hospices pour être achevé. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, procès-verbal. Aliénés, le citoyen Antoine Luttun, idiot, raye des rôles de contributions des ans 6 et 7. Armée, les réfractaires recherches. Bal publics à l'occasion de la foire, taxe. Biens communaux, paiement d'une redevance par cession d'advesture fait par le citoyen Baptiste Dehem, commissaire le citoyen Viart. Communautés religieuses, visite en la maison dite des bons-fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, demande en radiation rejetée. Garde nationale, les instituteurs dispenses du service. Hospices, propriétés contestées, demande d'un rapport à l'administration. Visite domiciliaire en la maison dite des bons fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, formation du contingent d'une colonne mobile. Administration municipale, le citoyen Wambroucq nomme administrateur en remplacement du citoyen Viart. Administration municipale, organisation des bureaux. Armée, les retardataires menaces des garnissaires. Baux, résiliation d'un bail, nouvelle adjudication. Barrières, taxe d'entretien, les cultivateurs en sont exempts. Contributions directes, les centimes additionnels de l'an 7 les mêmes que ceux de l'an 6 et antérieurs. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, tir à l'arc, médaille donnée en prix par l'administration des hospices. Incendies, pompes, pompiers, indemnité aux citoyen qui manœuvrent la pompe. Proclamations du directoire informant que la patrie est en danger, impression, publication et affixion. Sapeurs-pompiers, indemnité a ceux qui manœuvrent le pompe de la ville. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Garde nationale, musique, règlement. Garde nationale, mesures disciplinaires. Rivières, canaux, visite des canaux, becques, divers. Fêtes nationales, fête de la fondation de la république, programme. Messagers, jours de départ pour Lille. Armée, liste affichée des réquisitionnaires et conscrits a qui le jury de Lille a accordé des dispenses provisoires ou définitives. Aveugle traite à Lille, frais à la charge des hospices. Cérémonie funèbre projetée à l'occasion du décès du général Joubert, commission. Cours d'eau, curage des égouts, paiement ajourné. Cours d'eau, écluses des bonnes filles, réparations. Fêtes nationales, fête de 10 pluviôse, tapis égaré, il sera paye, s'il y a lieu. Garde nationale, taxe de remplacement, liste des citoyens taxes. Police, fourniture de souliers. Rivières, canaux, écluses des bonnes filles, réparations ordonnées. Travaux communaux, mémoires à vérifier.
Anniversaire de la fondation de la république. Fêtes nationales, célébration de l'anniversaire de la fondation de la république. Contributions directes, levée du 30e cheval. Contributions directes, le percepteur versera, à bref délai, à la caisse du receveur de Lille. Contributions directes, envoi à Douai des matrices des rôles et de l'état des charges locales. Contributions directes, acomptes des contributions de 1795. Porteurs publics, porteurs et mesureurs de charbon, nomination. Élections, convocation des habitants de la commune pour procéder à l'élection des officiers municipaux et autres officiers civils. Élections, élection d'un juge de paix. Élections, élection de 4 assesseurs. Élections, élection de 5 officiers municipaux. Administration municipale, organisation des bureaux. Administration municipale, désignation du local destine à la municipalité pour tenir ses séances. Commissaires du directoire exécutif, nomination d'un commissaire provisoire. Foires et marchés, mesures pour assurer l'approvisionnement des marchés. Foires et marchés, approvisionnement, recours au département. Juges de paix, installation d'un juge, de 4 assesseurs et de 5 officiers municipaux. Biens communaux, déménagement force par la veuve Seghin pour faire place à la commune, autorisation à la dite Seghin d'enlever un hangar construit de ses deniers. Chapelle d'Armentières, clés de l'église confiées provisoirement au citoyen Bonte. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Indigents, demande de secours, pour les indigents, au corps législatif. Prêtres réfractaires, l'administration municipale décide que la loi qui frappe les prêtres réfractaires et les reclusionnaires ne sera mise en vigueur qu'après renseignements demande au département. Prêtres réfractaires, en attendant les prêtres devront cesser leurs fonctions. Prêtres réfractaires, les réfractaires, vu leur grand âge, pourront garder les arrêts chez eux en s'abstenant, toutefois, de se livrer à l'exercice du culte. Adjudications, boues et fumiers, proposition d'en affermer l'enlèvement de gré à gré, offre d'une certaine somme au profit des indigents et de faire gratuitement toutes les corvées dans l'arrondissement de la commune. Administration municipale, indication des jours de séance. Armée, demande d'une permission de quelques décades pour un militaire qui a besoin de venir terminer quelques affaires de famille. Boues et fumiers, enlèvement, proposition de l'affermer de gré à gré, offre d'une certaine somme au profit des indigents et de faire gratuitement toutes les corvées dans l'arrondissement de la commune. Biens communaux, translation à la commune des balustrades de la société populaire. Biens communaux, ferraille, plomb, etc, hors de service, ainsi qu'effets sujets à dépérissement à vendre. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Prêtres réfractaires, les insermentés garderont les arrêts sous la surveillance des autorités.. Indigents, secours en viandes aux indigents malade. Administration municipale, traitement du citoyen Cottigny, secrétaire, 1 livre et demi par jour. Hospices, fourniture de viande, paiement. Poste aux chevaux, état mensuel des chevaux attachés au relais de la ville. Receveur municipal, état des recettes et dépenses. Administration municipale, députation au département pour affaires pendantes. Contributions directes, le percepteur versera 12 000 livres à la caisse municipale. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, indemnité au pontonnier. Administration municipale, nomination d'un employé de bureau le citoyen Huge son traitement valide conformément aux lois et arrêtés. Biens communaux, demande en autorisation de mettre en vente des bois communaux situés au hameau de la réunion. Émigrés, citoyenne rayée de la liste des émigrés. Emprunt de 50 000 francs remboursement proroge à 3 ans. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Gendarmerie, fourniture de bois de chauffage. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Poste aux chevaux, indemnités dues aux maîtres de postes, règlement. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Armée, corps de garde des troupes, chauffage, fourniture de bois. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Hospices, secours à l'hospice civil. Foires et marchés, grains, approvisionnement. Biens communaux, vente autorisée des effets de l'ancienne société populaire et de l'usine de la salpêtrière. Bureau de bienfaisance, subsides, les secours augmentes d'un tiers. Communautés religieuses, la commune percevra le montant des locations des biens des religieux. Foires et marchés, marché au poisson, augmentation du traitement du discompteur. Fossoyeur, le fossoyeur autorise à planter du tabac dans le cimetière. Hospices, emmagasinage des grains. Indigents, secours d'une paire de manches à un indigents malade. Indigents, quête au profit des indigents. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys à réparer. Égards, nomination de vérificateurs pour les poids, mesures, poissons et viandes. Commissaires du directoire exécutif, nomination du citoyen sta comme commissaire à Armentières. Foires et marchés, un cultivateur demande à être exempte de fournir du grain au marché vu qu'il n'en a récolte que pour sa consommation, ajourné. Foires et marchés, le discompteur salarié au taux de 1789. Prisons, les subsistances y manquent. Agriculture, les cultivateurs demandent à se réunir pour traiter d'affaires relatives à leur profession, accordé. Foires et marchés, projet de pétition relatif à l'approvisionnement de la ville. Contributions directes, partie de contribution payée en trop remboursée. Armée, secours aux parents des défenseurs de la patrie, l'administration demande au département quelle est l'autorité chargée de délivrer les mandats de secours. Administration municipale, organisation des bureaux, lettre du département y relative. Cloches, clocher, la cloche indiquera les heures de travail et l'ouverture des marchés. Garde-fou, demande de l'emploi de gardien des garde-fou, renvoi au comité des travaux. Poste aux lettres, le directeur absent considère comme démissionnaire. Prisons, état dans lequel elles se trouvent, commission. Administration municipale, organisation des bureaux, traitement des employés des bureaux et autres, payable en monnaie métallique et par mois : concierge 24 livres, Bruno Lescornez, au bureau des secours 15 livres, Louis Meurille, au bureau des subsistances 12 livres, à chacun des 4 sergents 12 livres, l'augmentation du traitement du secrétaire en chef ajourné jusqu'à meilleure situation de la caisse. Foires et marchés, approvisionnement insuffisant. Foires et marchés, fourniture de grains à faire effectué par la force armée. Agriculture, recensement des bestiaux et des denrées récoltés en l'an 3. Biens communaux, vente de cuivre et d'une petite cloche hors de service. Biens communaux, vente de vieux effets au profit des orphelins. Comite de santé, nomination de 3 officiers de santé pour visiter des militaires. Déesse de la liberté, ce qui reste de la statue sera enlevé. Incendies, pompes, pompiers, la pompe sera mise à l'épreuve et déposée à l'hospice de l'humanité. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Biens nationaux, maison curiale, entretien à la charge de l'état. Biens nationaux, maison curiale, location suspendue. Foires et marchés, contingent à fournir par chaque village du canton. Contributions directes, versement par le percepteur à la caisse municipale. Administration municipale, fournitures de bureau provenant du ci-devant district, répartition. Emprunt force, convocation des cultivateurs pour renseignements y relatifs. Armée, un militaire retenu à la citadelle de Lille demande à rejoindre son corps, avis favorable. Administration municipale, fournitures de bureau part de la ville. Attroupements, déesse de la liberté mutilée, enlèvement des débris, nouvelle statue. Foires et marchés, la force armée interviendra auprès des communes qui n'ont pas fourni le contingent détermine. Poste aux lettres, nomination d'un directeur. Biens communaux, réparations votées à une maison rue de la révolution, occupée par le citoyen Meurillon Jean-Francois et appartenant à la commune. Garde nationale, le service ne se fera dorénavant que la nuit. Indigents, cotisations, quête au profit des indigents. Poste aux lettres, prestation de serment du directeur, son installation. Biens communaux, moulin à eau communal, pétition du citoyen à l'effet d'être autorise à l'occuper, renvoi au département avec avis favorable. Foires et marchés, la force armée interviendra auprès des communes qui n'ont pas fourni le contingent déterminé. Garde nationale, le service ne se fera dorénavant que la nuit. Hospices, admission d'un vieillard infirme. Population, recensement, commission. Emprunts, nomination d'un commissaire charge de hâter le recouvrement de l'emprunt forcé. Foires et marchés, rappel de la force armée. Foires et marchés, indemnités dues à la force armée. Hospices, baux d'adjudication. Armée, corps de garde, demande en paiement du loyer, ajourné. Poste aux chevaux, le nouveau maître reprendra les bâtiments qu'occupait son prédécesseur. Musique, fête du 1er pluviose correspondant au 21 janvier 1793, époque de la punition du dernier roi des français, la musique jouera des airs patriotiques. Fêtes nationales, fête du 1er pluviose, programme. Administration municipale, un membre de l'administration demande un congé de 8 jours, accordé. Biens communaux, vente de bois au hameau de la réunion, au profit de la caisse municipale. Emprunt forcé, demande en réduction de contingent. Enfants abandonnes, quatre enfants abandonnes conduits à l'hospice. Fêtes nationales, fête du 1er pluviose, relation. Hospices, traitement des militaires, prix fixe. Canonniers, la compagnie demande à être maintenue, renvoi au département qui statuera. Emprunt forcé, réclamations. Commissaires du directoire exécutif, les commissaires sont les agents du gouvernement et non des administrations. Contributions directes, recouvrement des contributions de 1793-1794. Emprunt forcé, réclamations. Garde nationale, la garde devra exécuter des patrouilles exactes et réitérées dans la campagne. Police, arrêté du département relatif à la police dont la surveillance serait imparfaits, protestation du commissaire du pouvoir exécutif. Biens communaux, vente de bois au hameau de la réunion, au profit de la caisse municipale. Pamphlet placardé rue nationale. Contributions directes, contribution de 1789-1790, part de la ville, recouvrement. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 600 francs. Contributions directes, recouvrement des contributions de 1789-1790. Contributions directes, décharge de contributions sur maisons vacantes en 1789. Contributions directes, versement à la caisse de l'hospice de 600 livres tournois. Foires et marchés, approvisionnement insuffisant, tumulte, murmures, nouvelles démarches près de l'administration départementale. Foires et marchés, la commune de Steenwerck invitée à amener ses blés au marché à partir du 26 de ce mois. Quais, rivages, enlèvement des boues autorisé. Hospices, femme expulsée pour vol et inconduite. Chapelle d'Armentières, compte de gestion de la chapelle, commission. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Armée, un ex-militaire, vétéran, quitte l'hospice pour aller servir à la citadelle de Lille. Chapelle d'Armentières, vente de bois pour réparation de l'église et achat de vases sacrés. Canonniers, la compagnie demande a être maintenue, l'administration re libérera. Hospices, orphelins, nomination de directrices. Armée, police rurale, envoi d'une compagnie de grenadiers et de 50 cavaliers pour protéger les environs du hameau de bois-grenier. Armée – m. Delassus, médecin charge de visiter un employé des transports militaires se disant malade et donner acte de sa situation. Bâtiments défectueux, ordre aux citoyen Genet et Charlet de faire consolider ou abattre un bâtiment leur appartenant qui menace ruine, s'il y a lieu il y sera pourvu d'office. Carillon, projet de faire jouer au carillon l'air du chant du département. Chapelle d'Armentières, la chapelle demande sa séparation d'avec Armentières, renvoi au département. Charbons, mines d'Anzin, de Fresnes, etc, publicité. Comite de santé, visite de 4 religieux à l'effet de savoir s'ils sont en état d'être transféré à la maison de réclusion de Douai. Garde nationale, distribution de munitions, revue des armes. Garde nationale, expulsion de 2 gardes, protestation. Aliénés, le sieur Delescaille retenu pour démence, commission chargée de constater son état, le juge de paix et ses assesseurs. Hospices, paiement de médicaments, 24 682 francs. Biens nationaux, envoi de 2 membres les citoyens Dubuche et Boidin à Calonne (pas-de-calais) pour prendre connaissance de la valeur des biens que les pauvres filles orphelines possédaient dans cette commune. Canonniers, réorganisation de la compagnie. Armée, réquisitionnaire, notification de départ. Biens nationaux, biens des orphelins dans le pas-de-calais, informations, rapport de la commission. Poids et mesures, visite et jaugeage. Police urbaine et rurale, règlement. Prés du Hem, réparation d'une écluse, commission. Acquisitions, achat de subsistances, emprunt de 2 000 livres, à l'intérêt de 5 % contracte envers le sieur Dhorme, tailleur. Aliénés, pension d'un aliéné, le sieur Delecambre, ex-prêtre. Canonniers, réorganisation de la compagnie. Comptabilité, compte de gestion du trésorier, approuvé, emprunt pour achat de subsistances, 2 000 livres à l'intérêt de 5 % empruntes du sieur ch. Dhormes, tailleur. Assignats, versement chez le percepteur de 8 835 livres sans valeur nominale. Aliénés, le citoyen Dominique Delescaille n'est pas atteint de démence mais il est simplement malade par suite d'excès de boisson. Biens communaux, adjudication de la location d'un domaine sis a bois-grenier. Comptabilité, emprunt pour achat de subsistances, paiement d'un acompte au sieur au sieur Dubuche sur avance de 1 010 livres valeur métallique. Poids et mesures, vérification et rectification au jaugeage de Lille. Poids et mesures, jaugeurs de Lille, rémunération, acquit. Acquisitions, paiement d'un acompte de 1 010 livres, valeur métallique, importance d'une avance faite par le sieur Dubuche, projet de remboursement de l'emprunt, vote d'une somme de 700 000 francs papier-monnaie, pour être repartie entre les citoyens qui ont prêté de l'argent à l'occasion de la crise des subsistances. Comptabilité, emprunt pour achat de subsistances, remboursement projeté, vote de 700 000 francs papier monnaie. Défense de tirer des coups de feu après 9 heures du soir si ce n'est pour signaler une attaque. Fêtes nationales, fête du 10 germinal, proclamation de l'administration municipale. Gendarmerie, demande d'effets de couchage. Gendarmerie, les effets de couchage doivent être fournie par l'état. Police, nomination de 3 agents sous les ordres du commissaire. Musique, proclamation de l'administration municipale, fête, une musique composée d'amateurs de cette commune y assiste. Force armée, demande d'indemnité pour la force armée. Subsistances, pénurie, députation au département pour rendre compte. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Armée, quatre officiers en congé de convalescence offrent leur démission. Contributions directes, levée du 30e cheval, la ville fournira 4 chevaux. Garde nationale, réorganisation. Hospices, admissions aux hospices suspendues. Armée, chauffage des troupes, fourniture de tourbes, 1 600 livres. Biens communaux, location d'une partie de pâture occupée par le citoyen Gruson Thomas, payée en viande pour les hospices. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires. Comite de subsistances, paiement de 4 havots seigle et 25 havots froment par l'administration. Hospices, achat de blé pour les hospices. L'administration municipale fortement grevée par une sentence du tribunal civil du département interjette appel, le citoyen Guerin homme de loi a Douai, charge de présenter la défense de l'administration municipale. Gendarmerie, demande d'un supplément de rations de fourrages, ajourné. Égards, nomination d'un vérificateur au marché au poisson. Travaux communaux, le comité chargé de constater l'état de solidité de la maison de m. Six. Comité de subsistances, paiement de 9 rasieres colza. Hospices, arrêté relatif à la suspension des admissions, rapporté. Administration municipale, le seau place sous la garde et la responsabilité du secrétaire de l'administration municipale. Mendicité, relatif à l'extinction de la mendicité dans les campagnes. Sceau, il est placé sous la garde et la responsabilité du secrétaire de l'administration municipale. Bureau de bienfaisance, locations de 3 bonniers 700 terre de labour approuvée. Biens communaux, inventaire et vente d'effets d'habillement et de toilette, renfermes dans une malle et déposés à la commune depuis l'an 2. Biens communaux, vente de vieux livres. Biens nationaux, maison rue des tanneurs n°300 à Lille louée a bail. Garde nationale, négligence dans le service, nouveau règlement projeté, visite des armes et des munitions. Aliénés, la pension du citoyen Delescaille à la maison des aliénés sera acquittée par la commune. Biens communaux, vente au citoyen Cottigny pour le prix de 92 livres, 6 sols, 3 deniers, d'une toile blanche mesurant 106 aulnes. Biens communaux, location a raison de 9 francs, au citoyen Dubois Jacques d'un petit jardin, situe derrière la maison de l'enfant jésus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, démission du pontonnier. Poste aux chevaux, ordre au maître de refuser des chevaux aux personnes dépourvues de titres réguliers de voyages. Gendarmerie, cheval présumé volé affecté au service de la gendarmerie. Hospices, jeune orpheline admise. Hospices, dons. Passeports, mesures pour assurer la loi du 10 vendemiaire. Contributions directes, révision et rectification des rôles, commission. Cadastre, confection du nouveau cadastre. Contributions directes, révision et rectification des rôles, terminé. Cadastre, nouveau cadastre, évaluation des propriétés, commission. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Agriculture, terres en friche, ordre de les mettre en culture. Bal publics, règlement de police. Cheval présumé volé vendu au profit de la caisse municipale. Comptabilité, pénurie d'argent, mesures pour la prompte rentrée des deniers publics, vente d'herbes. Secours pour l'entretien et la nourriture d'un octogénaire indigent. Comptabilité, déficit. Poste aux lettres, poudrière, poudres, les clés de la poudrière remises à l'état major du bataillon rendu responsable. Aliénés, le citoyen Delescaille sera transféré à l'hospice des invalides. Biens communaux, vente de vieux livres à la citoyen Ricquart au profit des hospices prix 250 livres. Hospices, les hospices dépourvus de vivres. Clochette, un cultivateur autorise à placer une clochette sur la toiture de sa ferme. Foires et marchés, marché aux toiles, règlement. Maraude, mesures pour la réprimer. Foires et marchés, prélèvement d'un sol, au profit des indigents, sur chaque pièce de toile mise en vente. Gendarmerie, trois gendarmes adjoints aux gardes-champêtres pour parcourir les campagnes. Gendarmerie, ils seront rémunérés par les cultivateurs. Agriculture, terres en friche, ordre de les mettre en culture. Cheval présumé volé vendu au profit de la caisse municipale. Hospices, inventaire et estimation de vieux effets militaires en dépôt à l'hospice. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Églises, réouverture pour l'exercice du culte. Administration municipale, conduite inconsidérée du citoyen Meurille, employé de bureau, retenue de 2 mois de son traitement au profit des indigents. Foires et marchés, perception de 0,10 francs sur chaque somme de poisson au profit des indigents. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, perception de 3 sols sur chaque bateau passant sous le pont. Poste aux lettres, taxes de lettres. Administration municipale, état des charges locales soumis au département. Armée, passage des troupes, bons de service, surveillance apportée à leur confection. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, poteaux indicateurs à réparer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, démission d'un pontonnier. Administration municipale, état des charges locales pétition pour son approbation. Indigents, quête au profit des indigents. Police, les gardes demandent à toucher leur traitement. Armée, demande de renseignements au ministre de la guerre sur un officier au 4e bataillon de la Charente inférieure. Police, mode de paiement et fixation du traitement des gardes. Administration municipale, état des charges demande au département d'une allocation supplémentaire. Agriculture, recensement des terres ensemencées, tableau envoyé au département. Contributions directes, la confection des rôles à accélérer. Contributions directes, le département réclame un acompte de 1 000 livres en numéraire. Bureau de bienfaisance, abattis de bois pour le chauffage des hospices. Contributions directes, appel aux contribuables retardataires. Garde nationale, garde traduit au conseil pour indiscipline. Biens nationaux, vérification de 4 tableaux provenant des ci-devant jésuites. Biens nationaux, quatre tableaux des ci-devant jésuites transférés en l'église paroissiale. Bureau de bienfaisance, réparation de 2 planches à la ferme Figier. Contributions directes, supplément de traitement accordé pour un employé des contributions. État civil, les actes seront prochainement rédigés sur papier timbre. Anniversaire de la fondation de la république. Fêtes nationales, anniversaire de la fondation de la république. Musique, fête de l'anniversaire de la fondation de la république un corps de musique y assiste. Biens nationaux, paiement du dernier quart par les soumissionnaires. Musique, fête de l'anniversaire de la fondation de la république un corps de musique y assiste. Foires et marchés, perception de 2 liards sur chaque sac de blé mis en vente. Porteurs publics, règlement et salaire. Indigents, secours, mode de paiement. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, compte du percepteur de l'an 3. Foires et marchés, marché aux grains, règlement de police. Biens communaux, location a raison de 3 francs l'an au citoyen Castrique d'une garde-robe appartenant à la commune. Biens nationaux – démolitions et abattis, tableau des soumissionnaires. Police, les gardes champêtres rémunérés par les cultivateurs quelques uns refusent d'intervenir dans la dépense. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Biens nationaux, état des biens vendus et invendus demande par le département. Cours d'eau, réparation de l'écluse du moulin a eau pour arriver à alimenter les fossés de la ville et pourvoir aux besoins des habitants et de l'industrie. Cours d'eau, autorisation de construire sur un fossé. Biens nationaux, location de la maison cléricale du hameau de la réunion pour servir d'école primaire. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, il demande que son traitement lui soit payé. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Administration municipale, renvoi du citoyen Meurille, employé de bureau pour insouciance et intempérance. Agriculture, ensemencements et produits en l'an 4, renseignements. Biens nationaux, démarchés pour que les biens des ci-devant sœurs grises soient donnés aux hospices. Biens nationaux, lettre du département relative à la réunion à l'hospice des biens des sœurs grises. Biens nationaux, projet de proclamation pour inviter à la déclaration des biens nationaux invendus. Garde-fou, l'entrepreneur des garde-fou demande à être rémunéré, ajourné. Églises, les clés remises au ministre du culte. Comité de subsistances, paiement de 10 rasieres colza. Boues et fumiers, projet de renouvellement de traité. Armée, réquisitions, fournitures, paiement. Contributions directes, taxes somptuaire et personnelle, formation des rôles. Contributions directes, publication des lois et arrêtés relatifs aux taxes sompt. et person.. Contributions directes, versement de 1 500 livres à la caisse municipale. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 1 500 livres par le percepteur. Contributions directes, mesures pour hâter la formation des rôles. Porteurs publics, nomination. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Vieux hommes, l'administration centrale met en vente une maison appartenant aux vieux hommes, le conseil demande que cette vente soit différée. Contributions directes, mode de répartition entre la commune et l'état. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, protestation de citoyens contre l'écrit. Foires et marchés, soustraction de 2 sacs de blé, les porteurs responsables. Administration municipale, augmentation du traitement du citoyen Bruno Lescornez, employé nécessiteux, trois livres par mois. Élections, formation des listes électorales. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, l'administration demande au départ, l'autorisation de poursuivre en justice les auteurs de l'écrit. Anniversaire, célébration de l'anniversaire de la punition du dernier roi des français. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, le département statuera incessamment sur l'écrit diffamatoire contre l'administration municipale. Foires et marchés, soustraction de 2 sacs de blé, les porteurs responsables suspendus jusqu'à acquittement. Contributions directes, le percepteur force au paiement, formation aux contributions retardataires. Foires et marchés, location des droits du minck. Police, soustraction de fruits au marché, tapage nocturne, les parents responsabilités des délits de leurs enfants. Cours d'eau, autorisation de construire sur un fossé. Contributions directes, nouvelles sommations aux contribuables retardataires. Poids et mesures, ordre de se servir du mètre comme mesure. Contributions directes, nomination de garnisaires assermentés et commissionnés. Élections, formation des listes électorales. Poids et mesures, peseur public, location de l'emploi. Presbytère, il sera converti en maison d'école. Biens communaux, location de 600 de terre prairie, à proximité de la montagne de la porte de Flandre moyennant un rendage de 135 francs par an au citoyen Antoine Beghin. Administration municipale, démission d'un officier municipal le citoyen Ghesquiere. Poids et mesures, vérification. Comité de subsistances, paiement de mouture de grains. Comité de subsistances, paiement de 6 havots orge. Indigents, bal au profit des indigents. Acquisitions, derniers remboursements arrêtées. Administration municipale, commissionnaire de la commune, son traitement fixe à 90 livres par an. Comptabilité, mémoires ordonnances, paiement. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Administration municipale, élection d'un président et d'un vice-président les citoyen Dubuche et Coisne. Administration municipale, vote pour la nomination de 4 électeurs et de 3 officiers municipaux. Hospices, vérification des comptes de gestion. Biens communaux, location d'une blanchisserie réduite de 250 francs, au profit du citoyen François Six, pour dégâts occasionnés par un ouragan et restes à sa charge, ainsi que pour construction, de ses deniers, d'une obette. Hospices, demande en réduction de contributions locales par l'hospice des ci-devant bons-fils. Contributions directes, formation de l'état des charges locales. Poids et mesures, mesureur, jaugeur, nomination. Salubrité, sûreté, règlement. Contributions directes, contribution de guerre, demande en indemnité accueillie. Établissements insalubres, fabrique d'amidon défendue. Foires et marchés, police des marchés. Indigents, sages-femmes des indigentes, traitement. Commissaires du directoire exécutif, démission, remplacement. Aqueducs, obstruction d'un aqueduc au rivage, plainte, nettoyage à la diligence de la commission des ouvrages. Comptabilité, créance veuve Boidin paiement avec réduction. Indemnités, blés enlevés par la force armée, indemnité au propriétaire. Acquisitions, derniers remboursements arrêtées. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, demande en dégrèvement de contributions antérieures à l'an v. Hospices, demande que les biens aliénés soient remplacés. Porteurs publics, salaire fixe. Voirie, construction d'une toiture autorisée. Administration municipale, le citoyen Boidin, paiement de son traitement 1 200 francs. Contributions directes, patentes, les industriels doivent s'en munir. Adjudications, perception des contributions, droits d'enregistrement des procès-verbaux d'adjudication, lettre circulaire du département y relative. Contributions directes, nomination d'un chef de bureau et d'un commis aux perceptions. Porteurs publics, nomination. Biens communaux, vente des herbes de la commun, conditions. Armée, demande d'un secours en faveur de l'enfant d'un citoyen mort au service de la république. Armée, artillerie, ordre de remiser les canons. Contributions directes, publication des rôles. Commissaires du directoire exécutif, remise de la commission du démissionnaire. Administration municipale, traitement mensuel du citoyen Debaque, employé aux contributions 40 francs. Administration municipale, le président demande un congé, accordé. Anniversaire du 14 juillet, projet de fête. Cheminées, défectuosité d'une cheminée dénoncée, renvoi au commissaire de police. Cours d'eau, égout obstrue, plainte, renvoi au commissaire de police. Fêtes nationales, anniversaire du 14 juillet, projet de fête. Musique, fête du 26 messidor, une musique d'amateurs y joue des airs patriotiques. Administration municipale, le président demande un congé, accordé. Cheminées, défectuosité d'une cheminée dénoncée, le propriétaire assigne devant l'administration municipale. Cheminée défectueuse, ordre de là faire reconstruire. Commissaires du directoire exécutif, prestation de serment du nouveau commissaire. Contributions directes, mesures pour accélérer la perception. Musique, anniversaire du 14 juillet 1797, la musique y joue l'air chéri : ou peut-on être mieux qu'au sein de sa famille. Adjudications, biens communaux, adjudication d'une partie de prairie réclamation de l'adjudicataire pour perte de terrain occasionnée par la riviérette, surséance jusqu'à ce que monsieur Boussemaer qui a effectué la vente ait été entendu. Biens communaux, adjudication d'une partie prairie, réclamations de l'adjudication pour déperdition de terrain produite par la riviérette, surséance. Résidence, déclaration de fixation de résidence. Agriculture, garde de 4 hommes pour surveiller les récoltés. Certificats, délivrance d'un certificat de moralité à la citoyenne Duchausoy, institutrice. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes, fourniture de nouvelles quittances par 6 créanciers. Contributions directes, paiement propose avec coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, contributions contraints par voie de garnisaires. Contributions directes, rapport du commissaire surveillant. Contributions directes, mesure.s pour accélérer la perception. Garde-fou, traitement du gardien, acompte. Fêtes nationales, fête du 9 thermidor, programme. Musique, fête du 9 thermidor, les amateurs de musique invites à y assister. Chansons, avis proscrits défendus. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Contributions directes, coupons de l'emprunt force reçus en paiement des contributions. Contributions directes, contributions foncière, réparation, recouvrement. Maraude, mesures pour la réprimer. Contributions directes, compte de percepteur, versement.cours d'eau, égouts, vérification, commission. Agriculture, garde de 4 hommes pour surveiller les récoltes. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Fêtes nationales, fête du 10 août projetée. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Égards, visite des ponts, cheminées, égouts, fours, commission. Fêtes nationales, fête du 10 août programme. Gendarmerie, réorganisation de la gendarmerie. Chemins vicinaux, refus d'un cultivateur de participer à l'entretien des chemins, résolution prise par l'administration municipale. Contributions directes, démission d'un répartiteur. Hospices, traitement du secrétaire de la commission des hospices. Hospices, le receveur demande à être salarié, avis favorable. Contributions directes, perception et répartition. Hospices, l'administration réclame la propriété d'une muraille récemment abattus, renvoi au département. Prêtres pensionnes, tableau envoyé au département. Cris séditieux proférés par des enfants, les parents responsables. Contributions directes, poursuites contre les contribuables retardataires. Contributions directes, paiement projeté avec coupons de l'emprunt force. Garde nationale, réorganisation. Conspiration royaliste, police des passeports. Contributions directes, répartition. Conspiration royaliste, mesures de salut public. Administration municipale, désistement de 2 officiers municipaux, ils sont remplacés temporairement. Administration municipale, prestation de serment de 2 officiers-adjoints. Emprunt force, réduction. Instituteurs, institutrices, prestation de serments. Prêtres, trois se refusent au serment, un 4e s'y soumet. Prêtres, ceux qui se sont refuses au serment ces seront leurs fonctions et garderont les arrêts. Biens communaux, location, sauf approbation de l'administration départementale, des prairies écuries de l'ancienne boucherie, moyennant la somme de 54 francs l'an au citoyen Rouze, entrepreneur de diligences. Instituteurs, institutrices, prestation de serments. Passeports à l'étranger. Prêtres, passeports pour sortir du territoire. Certificats, demande par le citoyen Charlet, cultivateur, d'un certificat de propriété pour des arbres situes le long de la chaussées de Lille, décision ajournée. Comite de santé, comité pour visiter les individus à déporter. Constitution de l'an 3, mesures pour assurer l'affermissement. Contributions directes, mesures pour accélérer la rentrée de l'impôt. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations. Porteurs publics, nomination d'un brouetteur. Prêtres, un prêtre se rétracte. Voirie, reconstruction d'une muraille demandée, ajournement. Acquisitions, demande d'un acompte de 200 francs par le citoyen Hubert Carpentier, décision ajournée. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes, demande d'un acompte par le citoyen H. Carpentier, ajourné. Contributions directes, arriérés, état des recettes. Éclairage, projet de rétablir les réverbères, commission. Emprunt force, contraintes. Orphelins, maison des travaux a sa charge, réduction des prix. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, commission pour les réparations. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations à la charge du citoyen Rouse. Cloches, clocher, une seule cloche laissée a chaque commune. Contributions directes, recouvrement des patentes à activer. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Éclairage, pose de 8 réverbères et de 8 petites lanternes. Émigrés rentres, délai pour quitter le territoire. État civil, constatation des actes, instructions. Fêtes nationales, anniversaire de la punition du dernier roi des français. Anniversaire de la fondation de la république. Constitution de l'an 3, l'administration municipale fera savoir au ministre de l'intérieur qu'elle saura remplir les devoirs que la constitution lui impose. Fêtes nationales, anniversaire de la fondation de la république. Prêtres, un prêtre prête serment. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 200 francs. Armée, proclamation aux militaires en congé pour les inviter a rejoindre leurs corps. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement de 1 500 livres à la caisse municipale. Contributions directes, versement à la caisse municipal de 1 500 francs. Administration municipale suspendue de fonctions pour cause de tolérance envers les prêtres et les émigrés (délibération de administration centrale). Administration municipale membres qui la composent. Prêtres, un prêtre prête serment. Administration municipale suspendue de fonctions, son remplacement provisoire. Administration municipale provisoire, son installation, sa prestation de serment. Armée, les familles des défenseurs de la patrie doivent s'adresser au ministre pour faire valoir leurs droits a des secours. Émigrés, expulsés. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, compte de gestion du trésorier. Administration municipale, prestation de serment d'un administrateur. Police, commissaire de police suspendu de fonctions, son remplacement prestation de serment. Armée, demande d'un sursis de départ par un militaire, soutien de famille, rejetée, renvoi de la pétition au ministre de la guerre. Émigrés, expulses. Armée, abattage d'arbres pour le service de l'armée constatée par acte. Armée, demande de secours pour un enfant dont le père est mort au service de la république, renvoi à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, programme. Hospices, vérification des comptes de la commission. Rentes, demande de l'acte de rente du ci-devant archevêché de cambrai au profit des pauvres malades de cette ville. Administration municipale, président, vice-président, officier public et surveillant aux contributions nommés. Armée, désarmement des citoyens détenteurs d'armes de guerre. Emblèmes, rétablissement du buste de Brutus à la commune et de l'estrade de la déesse de la liberté. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, illumination. Fêtes nationales, indemnité a un grenadier blesse lors de la fête du 1er vendémiaire. Hospices, déficit de la caisse, mesures pour en rétablir l'équilibre. Population, recensement, commission. Adjudications, boues et fumiers, adjudication nouvelle, réclamation du citoyen feinte, entrepreneur actuel, qui a versé 150 francs pour 3 années du bail, remboursement vote des 2/3 de cette somme soit de 100 francs. Armée, tableau des deniers verses au profit des magasins militaires. Boues et fumiers, adjudication nouvelle, réclamation du citoyen Finte entrepreneur actuel qui a verse 150 francs. pour 3 années de location, remboursement vote des 2/3 de cette somme soit 100 francs. Biens nationaux, vente des biens nationaux, activer la rentrée du produit. Biens nationaux, mesures pour arriver à faire payer les acquéreurs. Déportés, mesures à prendre pour s'assurer de leurs biens. Esprit public attiédi par le royalisme, l'administration centrale recommande de le ranimer. Jurés, nouvelle liste à former. Armée, désarmement des citoyens détenteurs d'armes de guerre confie aux soins du commissaire du pouvoir. exécutif et du citoyen Charlet. Armée, vérification des pièces de canon, commission mrs Delevoye, Delangre et Verquin. Biens nationaux, formalités pour constater l'acquisition des biens nationaux. Musique, l'adjudant major du bataillon de la garde nationale invite à faire rentrer les instruments de musique qu'il a places chez différents particuliers pour connaître dans quel état ils se trouvent et pour que l'administration statue ce qu'il appartiendra. Population, recensement, commission, suppression. Armée, vérification des canons, rapport de la commission. Carillonneur, nomination d'un carillonneur, son salaire. Fêtes nationales, les jours de fêtes et de décadis devront être observés strictement. Instruction publique, bancs de l'école des pauvres transférés à l'institution publique. Poudrière, poudres, vérification des poudres, rapport de la commission. Travaux communaux, inspection et direction, commission. Voirie, reconstruction d'une façade de maison autorisée. Administration municipale, ancienne révoquée par le directoire exécutif qui en nomme une autre. Cérémonie à l'occasion de la mort du général hoche, programme. Musique, mort du général hoche, cérémonie, musique lugubre. Population, recensement, commission, remerciements. Cérémonie à l'occasion de la mort du général hoche, programme, rapport de la commission. Hospices, la commission suspendue de ses fonctions et remplacée. Hospices, nouvelle commission, installation, apposition des scelles sur les bureaux de l'ancienne commission. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, relation. Hospices, démission et remplacement d'un membre de la commission. Hospices, levée des scelles, comptes inventories. Administration municipale, hospices civils, demande au ministre d'un secours pour les hospices. Administration municipale, pétition au département pour que les baux passes sans affliction ne publicie par l'ancienne administration centrale soient déclarés nuls. Administration municipale, pétition à l'administration centrale pour que le pont de la Lys soit réparé aux frais de l'état. Hospices, l'administration se propose de mettre en vente une partie prairie figurant au plan comme revenant aux hospices, l'ajournement demande par l'administration municipale. Hospices, l'administration municipale demande le remplacement des biens aliénés et des secours en attendant, commission envoyée à Paris. Quête au profit des pauvres, commission. Affixions, les affiches autres que celles de l'administration, devront être arrachées si elles sont dépourvues de timbres. Égards, nomination d'un vérificateur au marché au poisson. L'exportation des grains défendue. Passeports il n'en sera plus délivré qu'en séance. Passeports, fixation des jours ou la remise des passeports aura lieu. Porteurs publics, nomination. Prêtres, les réfractaires détenus aux bons fils, réclament contre leur translation à Douai, rejet. Promenades, replantation Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations a compte, 200 francs à l'entrepreneur. Poste aux lettres, contre-seing des lettres supprimé. Renseignements demandes sur 2 citoyen qui ont quitté la ville depuis assez longtemps, leurs parents appelés. Adjudications, biens communaux, adjudication projetée de la location a bail, d'une blanchisserie et de 800 verges. de prairies, le tout occupe actuellement, sans bail, par le citoyen Six François. Administration municipale, les lettres et paquets adresses à l'administration municipale seront enregistrés. Administration municipale, formation des bureaux, distribution du travail des employés, traitements alloués. Baux, location a bail, adjudication projetée d'une blanchisserie et de 800 de prairie occupes actuellement sans bail par le sieur Six. Égards, nomination de vérificateurs jures pour le balayage des cheminées et fours. Garde nationale, un garde ayant 6 enfants à sa charge raye des contrôles. Secours a domicile, 500 au lieu de 400 francs demandes. Secours à domicile, 400 francs votés. Travaux communaux, nomination d'un membre à la commission. Égards, nomination de vérificateurs pour les viandes, poissons, poids, mesures, cheminées, fours, tourelles. Garde nationale, réorganisation, élection des chefs. Administration municipale, députation d'un membre au département, paiement des frais. Garde nationale, l'administration demande un tambour pour la publication d'un arrêté, le commandant d'abord le refuse, puis sur sommation de l'administration, il s'accorde. Police, distribution de chaussures aux gardes champêtres. Travaux communaux, travaux exécutés en 1792, paiement 57 francs.
124 - personnel communal, effectifs classement indiciaire, conditions de recrutement. 125 - personnel communal, durée de carrières. 126 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 110 000f. 127 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 250 000f. 128 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, installation téléphonique entretien. 129 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, chauffage central. 130 - sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 131 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Caulier. 132 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Flipo. 133 - collège de garçons, construction bloc scientifique, emprunt. 134 - assurance des bâtiments contre l'incendie, avenant. 135 - usine des eaux, alimentation station de traitement installation conduite, convention. 136 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 137 - poste de transformation, installation rue du Général Leclerc, convention bail. 138 - domaine privé communal, location terrain rue de l'abattoir, bail. 139 – logements lotissement rue du cimetière, aliénation terrain, construction garages. 140 – logements accession à la propriété, prime à la construction, prolongation. 141 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement écoles primaires. 142 - bâtiments communaux, travaux de peintures, adjudication. 143 - bâtiments communaux, travaux de zingage, cahier des charges. 144 – voirie, réfection de la RN345, remaniement des bordures. 145 – voirie, réfection terre-pleins place du Général de Gaulle. 146 – voirie rue de la paix, remise en état, construction tronçon égout. 147 – voirie, classement d'une voie privée dans la voirie urbaine. 148 - voirie, syndicat de la rue Saint-Louis, réfection de la rue et égout. 149 – subventions, divers groupements institutions sociétés. 150 – subventions cyclo club armentiérois. 151 – subventions union canine armentiéroise. 152 – subventions fêtes de quartier. 153 – subventions fête des nieulles. 154 – subventions conseil de prud'hommes. 155 - colonies de vacances, contrat d'assurance contre accidents avenant. 156 - camps et colonies de vacances, assurance contre les accidents. 157 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 158 – enseignement, fournitures classiques, marché. 159 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 160 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 161 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 162 – subventions société municipale de gymnastique. 163 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 164 – subventions société des marcheurs armentiérois. 165 – subventions comité d'entraide aux armentiérois en Afrique du Nord. 166 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 167 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 168 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails. 169 – enseignement, cours professionnels, traitement du personnel. 170 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement du sol des cours. 171 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, mobilier scolaire, marché gré à gré. 172 – enseignement, collège dommages de guerre, acquisition mobilier scolaire. 173 – enseignement, collège garçons construction d'un plateau d'évolution, marché. 174 – téléphone hôtel de ville et lutte contre incendie, installation téléphonique. 175 - sapeurs pompiers, règlement de casernement. 176 - plan d'urbanisme, étude quartiers du Bizet Île-de-Flandre, près d'Houplines, détails. 177 - plan d'urbanisme, aménagement d'une zone industrielle. 178 - squares et jardins publics, surveillance. 179 - acquisition immobilièreen vue de construction de logements essais de sols, marché. 180 – rivière, ruisseau des rabecques mitoyen France-Belgique, curage, participation. 181 - usine des eaux, aménagement prise d'eau dans la becque des Prés du Hem canalisation. 182 - logements pour vieillards, construction, financement. 183 - logements pour vieillards, construction emprunt. 184 - logements pour vieillards, construction emprunt. 185 – voirie rue de la Paix, raccordement immeubles au nouvel égout. 186 – voirie rue Paul Bert, réfection de la chaussée, adjudication devis particulier. 187 - ordures ménagères, acquisition benne tasseuse, marché. 188 - ordures ménagères, benne tasseuse, demande de subvention. 189 – enseignement groupe du Bizet, construction de 2 classes provisoires en préfabriqué. 190 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 191 – subventions, fêtes de quartier comite des Prés du Hem. 192 – finances, compte administratif du maire 1959. 193 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1959. 194 – finances, budget supplémentaire 1960. 195 – finances, dossiers d'adjudication aux entrepreneurs, autorisation recette. 196 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 197 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 198 – subventions choral armentiérois. 199 – subventions aide aux sinistrés des inondations d'octobre 1960. 200 - assurance des bâtiments contre l'incendie. 201 - sapeurs pompiers, achat matériel et équipement pour centre de secours. 202 - personnel communal, aide à la construction contrat avec HLM, convention. 203 - personnel communal, effectif. 204 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 205 – enseignement, indemnités pour études surveillées et cours adultes. 206 - listes électorales, révision des listes, désignation des délégués du cm. 207 - listes électorales, chambre des métiers, révision des listes désignation délégués du cm. 208 - listes électorales, conseil de prud'hommes, révision et désignation délégués du cm. 209 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 210 – enseignement, lycée masculin, installation chauffage central, contrat ingénieur. 211 – enseignement, lycée féminin, travaux agrandissement, désignation architectes. 212 – enseignement, lycée féminin, implantation classes provisoires. 213 – enseignement, groupe scolaire rue du cimetière, construction, marché. 214 – enseignement, groupe du cimetière, architectes missions honoraires. 215 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement des cours. 216 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement clôtures. 217 - établissement des bains, réfection de la couverture de la piscine. 218 – logements, lotissements rue du cimetière travaux d'assainissement. 219 – construction de logements économiques travaux de voirie. 220 - logements lotissement rue du cimetière, aliénation de terrain pour garages. 221 – voirie place du Général de Gaulle, aménagement de terre-pleins. 222 – voirie, aménagement de la place Saint-Vaast. 223 – voirie, construction et réfection de trottoirs. 224 – rivière, ruisseau des rabecques mitoyen France-Belgique, curage participation. 225 - cimetière communal, agrandissement, acquisition terrain nécessaire. 226 – rivière, remise à la ville d'ouvrages reconstruits sur la Lys. 227 - parc automobile, acquisition d'un camion benne, marché. 399 – finances, budget supplémentaire 1961. 228 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 229 – finances, vente de vieux pavés, autorisation de recette. 230 – finances, matériel de bureau à aliéner, autorisation de recette. 231 – contentieux, affaire Dumetz, honoraires de l'avocat. 232 – contentieux, affaire Breuvart, honoraires avocat règlement définitif. 233 – contentieux, affaire Breuvart, frais de justice. 234 – finances, crédits supplémentaires autorisation spéciale de recettes. 235 – enseignement, cours professionnels, traitement du personnel. 236 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 237 - médaillés d'honneur départementale et communale, gratification. 238 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 239 - domaine privé communal, acquisition d'une propriété pour installation colonie de vacances. 240 - logements pour vieillards, logements économiques, emprunt. 241 - logements économiques, construction du Bizet, emprunt garantie ville. 242 – enseignement, lycée masculin, construction bloc scientifique, marché. 243 - caisse des écoles, nouveau régime, désignation des représentants du cm. 244 - finances, recettes accidentelles 1960. 245 – finances, dépenses imprévues 1960. 246 – finances, matériel de bureau à aliéner, autorisation de recette. 247 – finances, vente de fuel inutilisable, autorisation de recette. 248 – finances, crédits supplémentaires 1960. 249 - expansion économique, transfert extension création industries commerces patente. 250 - éclairage public, améliorations rues de Dunkerque, de la Gare, de Béthune, marché. 251 - acquisition de terrain rue du cimetière pour construction de logements. 252 – assainissement quartier Île-de-Flandre, étude par voies navigables. 253 - logements personnes âgées, implantation. 254 - logements personnes âgées, tronçon de la voie France-Belgique. 255 – logements, construction logements cité du Bizet tronçon France-Belgique. 256 – logements, vente à HLM d'un terrain pour construction de logements. 257 – logements, construction de logements, participation de la ville. 258 - salle municipale des sports, installation de chauffage, contrat entretien. 259 – finances, chauffage des bâtiments, adjudication devis particulier. 260 sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs sans retraites. 261 - personnel communal, secours aux agents sans retraites. 262 – subventions, amicale des anciens élèves de l'ENP. 263 – subventions, cours professionnels artisanaux. 264 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 265 - personnel communal, prime de technicité 1960. 266 – finances, abonnements à plusieurs publications. 267 - bibliothèque municipale, conditions de prêt des ouvrages. 268 - colonies de vacances, condition d'admission saison 1961. 269 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, subvention. 270 – finances, budget primitif 1961. 271 – logements, construction de logements loyer modéré au Bizet, emprunt garantie. 272 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 273 - bascule publique, tarif. 274 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 275 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 276 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 277 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 278 - police d'état, rajustement du taux des vacations. 279 - hôpital hospice, convention avec service de santé militaire. 280 – contentieux, affaire Dumetz, autorisation de plaider. 281 - assurance des véhicules, refonte de la police. 282 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 283 – subventions divers groupements et sociétés. 284 – subventions fêtes de quartiers. 285 – subventions fête des nieulles. 286 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 287 – subventions union canine armentiéroise. 288 – subventions manifestations culturelles TPF. 289 – jumelage Armentières-Stalybridge, remboursement des frais échanges de jeunes. 290 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme 1960-1961. 291 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits modification programme 1958-1959. 292 - dispensaire d'hygiène sociale, dommage de guerre mobiliers, remboursement au comité de patronage. 293 - bâtiments communaux endommagés par guerre, salle des fêtes, transfert indemnité mobilier. 294 - bâtiments communaux, salle des fêtes, dommages de guerre, transfert. 295 - logements personnes âgées, modification du projet. 296 - logements personnes âgées, emprunt de 250 000f. 297 - logements personnes âgées, emprunt de 150 000f. 298 - bâtiments communaux, travaux de zingage et de couverture, cahier des charges. 299 - bâtiments communaux, travaux de peintures, cahier des charges. 300 - établissement des bains,couverture de la piscine, réfection, architecte contrat. 301 - domaine privé communal, acquisition de mitoyenneté. 302 - sapeurs pompiers, centre de secours, cession de mitoyenneté. 303 – enseignement, groupe rue du cimetière, travaux de viabilité des abords. 304 – voirie lotissement du Bessey de Contenson, assainissement aux abords. 305 – voirie, élargissement rue du cimetière, avant projet, demande subvention. 306 – voirie, construction d'une voie nouvelle vers la Belgique, avant projet. 307 – dénomination du lycée nationalise. 308 – voirie, dénomination de voies publiques. 309 – enseignement, lycée groupe masculin, installation chauffage central, subvention. 310 – enseignement, lycée groupe masculin, chauffage central, réalisation 1er tranche. 311 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 312 – contentieux, affaire Beele, autorisation de défendre. 313 - conseil des prud'hommes, extension de compétence, création section agricole. 314 - tribunal des baux, révision des listes, désignation délégués du cm. 315 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation du délégué du cm. 316 – rivière, syndicat d'asséchement des Prés du Hem, désignation délégué du cm. 317 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, frais de déplacement. 318 – subventions club des marcheurs armentiérois. 319 – subventions cyclo club armentiérois. 320 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 321 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire. 322 - sapeurs pompiers, achat de matériel pour centre de secours, subvention demande. 323 - sapeurs pompiers, acquisition installation 2 émetteurs récepteurs, subvention. 324 - sapeurs pompiers, achat de tenues de feu, demande de subvention. 325 - sapeurs pompiers, travaux spéciaux pour particulier transports par ambulance. 326 - sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs sans retraites. 327 - personnel communal, acquisition de vêtements de travail. 328 - personnel communal, création emploi de concierge château des Hellandes. 329 - personnel communal, remboursement frais de déplacement voiture personnelle. 330 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 331 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance du mobilier, avenant de résiliation. 332 - colonies de vacances, château des Hellandes et manéglise, assurance police. 333 - colonies de vacances, occupation anticipée Angerville, indemnisation des propriétaires. 334 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture et plomberie, marché. 335 - plan d'urbanisme, projet de création, voie reliant RN42 à RN345, avis du cm. 336 – logements cité du Bizet, tronçon voie France-Belgique, réseau d'égouts projet. 337 - logements personnes âgées, modification projet pour installation chauffage central. 338 – voirie rue de l'abbé Doudermy, réfection de la chaussée, projet. 339 – voirie avenue Bayart, réfection de la chaussée, marché. 340 - bâtiments communaux, travaux restauration église Notre-Dame, contrat architecte. 341 - bâtiments communaux, église Notre-Dame, dommages de guerre immobiliers. 342 – enseignement, lycée groupe féminin, implantation classes provisoires. 343 – transformateur, installation travaux lycée groupe masculin. 344 – transformateur, lycée demande de subvention. 345 – enseignement, travaux deconcentrés 3e tranche, projet lycée. 346 – enseignement, travaux lycée, demande de subvention. 347 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, acquisition mobilier, marchés. 348 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, acquisition mobilier, subvention. 349 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, installation chauffage central, révision. 350 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central, contrat ingénieur. 351 – enseignement, groupe du Bizet, chauffage central, emprunt de 130 000f. 352 - ordures ménagères, construction du four d'extension emprunt. 353 – dénomination groupes scolaires avenue Bayart et rue du cimetière. 354 – voirie, dénomination de rue, voies publiques dénomination. 355 - logements personnes âgées, travaux installation chauffage central, contrat avec ingénieur. 356 - hôpital hospice, désignation du délégué du cm à la commissions administrative. 357 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 358 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 359 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 360 – contentieux affaire Breuvart, frais de justice. 361 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, avenant. 362 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, assurance. 363 - personnel communal, effectif classement indiciaire recrutement. 364 - personnel communal, durée des carrières avancement. 365 - personnel communal, application du minimum garanti de rémunération decret 61 800. 366 - personnel communal, moniteurs éducation physique, durée de carrière avancement. 367 - personnel communal, centre de secours capitaine chef de corps, durée de carrière. 368 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Suffys Victor sapeur. 369 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Annoot Robert sapeur. 370 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 371 – enseignement, groupe scolaire du Bizet, installation chauffage central, emprunt. 372 - ordures ménagères, concession installation d'un dépoussiéreur, emprunt. 373 - logements personnes âgées, emprunt de 100 000f. 374 – voirie HLM tronçon voie nouvelle France-Belgique, emprunt. 375 – finances, vente de vieux pavés, autorisation de recette. 376 - bâtiments communaux, dommages de guerre, utilisation de l'indemnité pour salle des fêtes. 377 - bâtiments communaux, construction salle des fêtes et foyer pour vieillards, architecte. 378 - établissement des bains, réfection couverture piscine, projet adjudication des travaux. 379 - plan d'urbanisme, modifications avis du cm. 380 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, refonte police. 381 - pompes funèbres générales, concession avenant au contrat. 382 - cimetière communal, service d'inhumation et entretien général, adjudication. 383 - édifice cultuel, travaux de restauration de l'église Notre-Dame, contrat architecte. 384 – enseignement, groupe Salengro, construction des écoles primaires, avenants. 385 - centre de secours, augmentation et modification dans les travaux. 386 - opérations immobilières, acquisition de terrains sis Léo Lagrange pour logements. 387 – logements, vente à HLM, terrain pour construction cité de relogement Salengro. 388 – logements, cité de relogement Salengro, participation financière subvention. 389 - éclairage public, amélioration dans diverses rues. 390 – voirie, réfection chaussée rue de l'abbé Doudermy, marché gré à gré. 391 – voirie, syndicat des riverains rue Mahieu, travaux de viabilité prêt sub. 392 – voirie, route N42 entre Armentières et Lille, vœu du cm. 393 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Reubrecht Albert sergent. 394 - personnel communal, indemnités aux élèves du centre universitaire de formation. 395 – finances, vente de vieux zinc, autorisation de recette. 396 – finances, vente de vieux pavés et bordures, autorisation de recette. 397 – finances, compte administratif du maire 1960. 398 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1960. 400 – abattoir, redevance d'abattage, taxe de visite et de poinçonnage decret 61 611. 401 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses.
196 – finances, budget primitif 1979. 197 – rivière, comblement de la Lys ancien cours 3e tranche. 198 - base des Prés du Hem, 3e tranche, approbation du projet. 199 - base des Prés du Hem, extension du bassin d'épuration à 30 ha. 200 - acquisitions de terrains, SCI Bizet acquisition gratuite espace vert et passage piétons. 201 - acquisitions de terrains, expropriation 6 square Victor Hugo m. Mesmacque. 202 - bâtiments communaux, hôtel de ville ascenseur et cage bureaux 3e étage. 203 - bâtiments communaux, ascenseur cage bureau 3e étage avenant 1. 204 - bâtiments communaux, piscine réfection toiture et lanterneau. 205 - propriétés communales, aliénation terrain angle avenues Léon Blum et Léo Lagrange sa HLM Nord Artois. 206 - propriétés communales, chauffage bâtiments communaux, fourniture combustible. 207 - propriétés communales, propriété Texac, acquisition auprès CUDL. 208 - habitat insalubre, acquisition 3 immeubles cour Béhin rue d'Erquinghem. 209 - foyer Brossolette, aménagement terrain de football. 210 - cimetière communal, entretien général convention avec m. Poret. 211 – enseignement, location convention école Pierre Lecocq. 212 - dénomination de rues, voie de desserte lotissement personnes âgées chemin pont Bayart. 213 – jumelage Armentières-Osterode séminaires. 214 - colonies de vacances, participation des familles prix de journées. 215 - colonies de vacances Angerville, enfants ville d'Houplines, participation financière. 216 – crèche, convention avec CAF d'Armentières. 217 – enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, appel d'offres. 218 – enseignement, construction école Léon Blum, contrat avenant 1. 219 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 220 – enseignement, bourses communales, attribution, relèvement. 221 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation, programme. 222 – subvention cours professionnels chambre des métiers du nord. 223 - personnel communal, fixation des emplois permanents et des effectifs. 224 - personnel communal, prime de technicité 1977. 225 - personnel communal, prime spéciale personnels techniques. 226 - personnel communal, indemnité horaire de nuit. 227 - aide aux travailleurs prives d'emploi, plan d'urgence. 228 – subventions conservatoire arts et métiers centre régional Lille. 229 – subventions association des artistes de la vallée de la Lys. 230 – subventions association du modélisme armentiérois. 231 – subventions association culture et liberté. 232 - subvention exceptionnelle les anciens militaires du 43e RI. 233 - subvention exceptionnelle anciens combattants républicains. 234 - subvention exceptionnelle Léo Lagrange haltérophilie. 235 – subvention exceptionnelle cyclo club armentiérois. 236 – subventions exceptionnelle syndicat d'initiative. 237 – finances, indemnité spéciale receveur percepteur municipal, fixation. 238 – finances, garantie emprunt de 3000000 f contracté par centre hospitalier. 239 - espaces verts, aménagement de divers espaces verts, marché négocié. 240 - base des Prés du Hem, 3e tranche, aménagement école de voile. 241 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie chemins pédestres. 242 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie, adduction d'eau assainissements. 243 - base des Prés du Hem, apport de terre marché négocié. 244 - base des Prés du Hem, extension bassin d'épuration financement participation ville. 245 - complexe Léo Lagrange, construction d'un stand de tir travaux de couverture et charpente. 246 - complexe Léo Lagrange, salle n°1, rénovation de sol. 247 - complexe Léo Lagrange, réfection des aires d'athlétisme. 248 - complexe Léo Lagrange, aménagement de diverses salles. 249 - bâtiments communaux, piscine réfection couverture lot n°2 avenant n°1. 250 - bâtiments communaux, aménagement salle haltérophilie rue des nieulles. 251 – enseignement, école Renan, réfection des cours ancienne école des filles. 252 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans divers bâtiments. 253 - propriétés communales, terrains et bâtiments auprès des hospices civils. 254 - éclairage public lotissement HLM Île-de-Flandres, prolongation rues Raymond Lis et Guynemer. 255 - construction de logements, acquisition 4 rue de messines, demande CUDL. 256 - construction de logements, 51 rue Raymond Lis, demande acquisition à CUDL. 257 - construction de logements, 25 rue des fusillés, demande à CUDL. 258 - foyer Brossolette, aménagement d'une salle poterie tissage sculpture, couverture marché. 259 – affichage, concession du droit d'affichage à Giraudy. 260 – enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, travaux de decoration 1%. 261 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 262 – enseignement, école Salengro, fermeture d'une classe. 263 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 264 - personnel communal, prime de technicité 1978. 265 - personnel communal, effectifs. 266 – finances, crédits complémentaires 1978. 267 – finances, globalisation des prêts 1979. 268 - subventions exceptionnelles. 269 – vœu conseils de prud'hommes. 270 - acquisitions d'immeubles, 3 avenue Marc Sangnier, acquisition. 271 - bâtiments communaux, hôtel de ville, rénovation installation téléphonique. 272 - propriétés communales, centre des impôts, bail avec l'état, révision loyer. 273 - propriétés communales, hôtel des finances, bail avec l'état, révision loyer. 274 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 275 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 276 – enseignement, cours de danse, dessin, arts graphiques, céramique, coupe couture. 277 – enseignement, école de musique, droits inscription location instruments. 278 – finances, services publics, révision des tarifs. 279 - personnel communal, indemnités forfaitaires, travaux supplémentaires. 280 - personnel communal, frais de déplacement mission et tournée. 280bis - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 281 – subventions foyer des œuvres des sourds du nord. 282 – subventions union commerciale Armentières. 283 – subventions aux réfugiés du sud-est asiatique. 284 – finances, compte administratif du maire 1978. 285 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1978. 286 – finances, budget supplémentaire 1979. 287 - complexe Léo Lagrange, réfection des aires athlétisme, demande de subvention. 288 - acquisition de terrain, immeuble cour Chérigié, vœu auprès CUDL. 289 - acquisition de terrain situés cité du Bizet à la sa HLM des cantons. 290 - acquisition de terrain, construction provisoire acquisition gratuite 24 rue parmentier. 291 - propriétés communales, cession parcelle de terrain rue Raymond Lis à Sahrnord. 292 - propriétés communales, piscine réfection couverture lot n°1 avenant 1. 293 - propriétés communales, salle des fêtes, cuisine matériel, autorisation. 294 - propriétés communales, salle des fêtes cuisine matériel, marché négocié. 295 - propriétés communales, logement personnes âgées Léon Blum, pose de persiennes façade arrière. 296 - propriétés communales, assurance des différents bâtiments contre risques divers. 297 - cimetière communal, concessions tarifs relèvement. 298 - état civil, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 299 - horloger municipal, traitements. 300 – enseignement, construction école maternelle Léon Blum, fosse septique vrd abords. 301 – enseignement, école Blum, aménagement cuisine acquisition de matériel. 302 - classes de neige et colonies, participation des familles. 303 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 304 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 305 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation programme. 306 – tourisme, renouvellement flamme d'oblitération postale. 307 – finances, médaille de la famille française, prime aux mères décorées. 308 - finances, médailles du travail, prime unique. 309 - sociétés musicales, attribution prime aux musiciens étoile fédérale. 310 - domaine privé communal, logements prestations aux occupants recouvrements forfaitaires. 311 – contentieux, désignation d'un avocat. 312 - personnel communal, fixation des emplois permanents et des effectifs. 314 - personnel communal, indemnité horaire dimanche et jours fériés. 315 – finances, garantie d'emprunt contracté par centre hospitalier. 316 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans divers bâtiments décompte. 317 – vœu, reforme de la fonction communale. 318 - base des Prés du Hem, 3e tranche 2e partie espaces verts et paysagers. 319 – finances, budget primitif 1980. 320 - propriétés communales, hôtel de ville perception municipale, avenant au bail. 321 - propriétés communales, 16 rue Foch, convention avec centre hospitalier. 322 - propriétés communales, garage mis à disposition personnel enseignant. 323 – enseignement, école de musique, direction. 324 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 325 – enseignement, école Anatole France, ouverture d'une classe, Léon Blum, directrice. 326 - personnel communal, création d'emploi. 327 - personnel communal, tableau des effectifs. 328 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 329 - personnel communal, prime de technicité 1979. 330 - personnel communal, prime de technicité agents travaillant sur machine comptable. 331 - personnel communal, indemnité horaire de nuit. 332 - personnel communal, indemnité langues étrangères. 333 - personnel communal, indemnité d'astreinte services techniques. 334 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 335 - personnel communal, indemnité de petit équipement. 336 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 337 – subventions conservatoire arts et métiers centre de Lille, fonctionnement. 338 – subventions cours professionnels artisanaux chambre métiers du nord. 339 – subventions société mutualiste la famille. 340 – subventions confédération syndicale du cadre de vie. 341 – subventions fêtes de quartiers divers comités complément. 342 - base des Prés du Hem, 3e tranche, apport de terre, marché. 343 - base des Prés du Hem, 4e tranche, création plage baignade, demande de subvention. 344 - base des Prés du Hem, digues, engazonnement, marché. 345 - base des Prés du Hem, 3e tranche 2e partie, création d'espaces verts. 346 - base des Prés du Hem, remblais, marché négocié. 347 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'espaces verts. 348 - espaces verts et jardins, tronçon entre pont Bayard et pont de l'attargette. 349 - propriétés communales, église Saint-Vaast, restauration du clocher avenant 1. 350 - propriétés communales, aménagement salle haltérophilie avenant 1. 351 - propriétés communales, groupe scolaire Gambetta mise en conformité éclairage. 352 - propriétés communales, chauffage fourniture de combustible, marché. 353 - propriétés communales, entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture. 354 - habitat insalubre, acquisition immeuble cour Larose, intervention CUDL. 355 - colonies de vacances, enfants d'Houplines, participation financière. 356 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 357 – finances, exercice 1979, crédits complémentaires. 358 - dons et legs, acceptation du legs de monsieur Caron. 359 – vœu, installation d'une porcherie à Comines (Belgique). 360 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie base nautique et ferme Demon. 361 - base des Prés du Hem, aménagement 2e phase des travaux. 362 - complexe Léo Lagrange, aménagement de trois locaux, marché. 363 - bâtiments communaux, piscine mise en conformité électrique. 364 - bâtiments communaux, gymnase rue Jules Ferry, réfection toiture. 365 - bâtiments communaux, bourse du travail rénovation 1er tranche. 366 - bâtiments communaux, bourse du travail salle de réunion et 3 bureaux, construction. 367 - bâtiments communaux, château des Hellandes, stage d'étudiants anglais, convention. 368 - poste EDF, construction rue de messines, génie civil, marché. 369 - propriétés communales, acquisition terrain 1 place marché aux toiles à la sa Jupiler. 370 - propriétés communales, acquisition propriété 25 rue des fusillés. 371 - voirie écoles base parkings entrée cimetière appel d'offres. 372 – zone industrielle, secteur 3 convention avec s.a. Jouannet. 373 – zone industrielle, vente de terrain à Solaronics Vaneecke. 374 - construction de logements, acquisition terrains avenue Léon Blum et chemin des rabecques CUDL. 375 - habitat insalubre, immeuble cour Saint-charles rue d'Erquinghem, intervention CUDL. 376 – finances, globalisation des prêts 1980. 377 – finances, fiscalité directe locale. 378 – finances, augmentation des primes, allocations et tarifs communaux. 379 – finances, caisse de retraite sapeurs pompiers, demande de pension. 380 – finances, caisse de retraite sapeurs pompiers, demande de pension. 381 - personnel communal, frais de déplacement mission et tournée. 382 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 383 - personnel communal, rémunération personnel château des Hellandes. 384 - personnel communal, comité d'hygiène et de sécurité. 385 – enseignement, indemnité logement personnel non logé. 386 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 387 – enseignement, école Léo Lagrange, transformation d'une classe. 388 – enseignement, fermeture d'une classe école Salengro. 389 – enseignement, programmation nouvelle école Anatole France. 390 – subventions enseignement cours de l'ILEP. 391 - subvention exceptionnelle fête des nieulles. 392 - subventions exceptionnelles sports nautiques. 393 – vœu pollution de la Lys. 394 - habitat insalubre, acquisition immeubles cour du duc rue de messines CUDL. 395 - habitat insalubre, acquisition immeubles cour Chérigié, intervention CUDL. 396 - complexe Léo Lagrange, construction de serres, marché. 397 - personnel communal, création d'un emploi. 398 - personnel communal, indemnité forfaitaire langues étrangères. 399 – enseignement, indemnité de logement aux instituteurs publics. 400 – finances, globalisation des prêts et emprunt de 6500000 caisse d'épargne. 401 - base des Prés du Hem, régie de recettes. 402 – subvention amicale sportive armentiéroise. 403 – subvention exceptionnelle amicale bouliste Chanzy. 404 - propriétés communales, centre affaires sanitaires sociales rue Jean Jaurès. 405 - propriétés communales, assurance des bâtiments communaux contre risque divers. 406 – vœu le nord vivra. 407 - base des Prés du Hem, aménagement d'un port fluvial, avant projet. 408 - base des Prés du Hem, aménagement d'un port fluvial, conception et maîtrise d'ouvrage. 410 – finances, compte administratif du maire 1979. 413 - base des Prés du Hem, aménagement centre nautique 2e phase 1er partie. 414 - base des Prés du Hem, voirie 2e partie voie entrée à front de plage. 415 - base des Prés du Hem, éclairage public. 416 - propriétés communales, salle des fêtes restauration façade. 417 - propriétés communales, hôtel de ville commissariat de police, bail avec état. 417bis, propriétés communales, centre des impôts bail avec l'état. 418 - propriétés communales, acquisition 61 rue Deceuninck ruelle Saint-Augustin. 419 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre divers risques. 420 – finances, licences débits de boissons, actualisation. 421 - habitat insalubre, acquisition 6 cour du duc rue de messines. 422 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation programme. 423 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 424 - personnel communal, indemnités horaires heures supplémentaires. 425 - personnel communal, primes et indemnités d'après textes agents de l'état. 426 - personnel communal, attribution prime unique. 427 - personnel communal, protection sociale des agents non titulaires. 428 - colonies de vacances, convention avec hôtelier. 429 – enseignement, rémunération du personnel de l'école de musique. 430 - parc automobile, assurances des véhicules immatriculés. 431 - parc automobile, assurances des véhicules non immatriculés. 432 - parc automobile, assurances des véhicules, globalisation des contrats. 433 – subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 434 – vœu budget de la culture en 1981. 435 – assurance camp patronage, école de sports cours dessin céramique danse. 436 - personnel communal, effectif, création d'emploi d'animateur. 437 – subventions exceptionnelles aux sinistrés tremblements de terre. 438 - propriétés communales, terrain chemin des rabecques et avenue Léon Blum, choix avocat. 439 - base des Prés du Hem, création d'une association de gestion. 440 - base des Prés du Hem, désignation des représentants du cm, approbation convention. 441 – finances, budget primitif fixation des 4 taxes. 442 - base des Prés du Hem, aménagement d'une ferme hall d'accueil et bergerie, marché. 443 - base des Prés du Hem, aménagement espaces verts. 444 - base des Prés du Hem, port fluvial, aménagement de pontons flottants. 445 - base des Prés du Hem, accès base nautique, aménagement. 446 - base des Prés du Hem, entrée principale, aménagement. 447 - base des Prés du Hem, fourniture et pose matériel, contrôle des entrées. 448 - base des Prés du Hem, construction d'un transformateur, marché. 449 - base des Prés du Hem, pose ligne électrique moyenne tension, marché. 450 - régie base Prés du Hem, régie de recettes pour opération plantation arbres. 451 - bâtiments communaux, bourse du travail rénovation 2e tranche. 452 - propriétés communales,chauffage, fourniture de combustible, adjudication. 453 - propriétés communales, école maternelle Jean Macé, rénovation appel d'offres. 454 - propriétés communales, école Jean Macé, construction salle de jeux préau tisanerie. 455 - propriétés communales,acquisition terrain chemin des rabecques et avenue Léon Blum. 456 - personnel communal, prime de technicité 1980. 457 - opérations immobilières, acquisition 5,7,9 cour Declerck, intervention CUDL. 458 - opérations immobilières, acquisition 2,10 cour Declerck, intervention CUDL. 459 - opérations immobilières, acquisition 1.3 cour Declerck, intervention CUDL. 460 - opérations immobilières, acquisition 8 cour du duc rue de messines. 461 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 462 – vœu, il faut sauver notre industrie textile. 463 - base des Prés du Hem, installation toboggan nautique, marché. 464 - base des Prés du Hem, pose de réseaux divers en tranchées communes, marché. 465 - propriétés communales, acquisition 45 bis a 51 quai de Beauvais intervention CUDL. 466 - régie d'avances, colonie d'adolescents à Osterode-am-Harz. 467 – enseignement, fermetures de classes à Anatole France et Ferdinand Buisson. 468 – enseignement, vœu. 469 - personnel communal, création d'emplois tableau des effectifs. 470 - agriculture du nord, révision des listes désignation délégué du cm. 471 - base des Prés du Hem, subvention de démarrage. 472 – habitat, construction de logements personnes âgées Sahrnord, participation. 473 - base des Prés du Hem, tarifs des entrées et d'utilisation des installations. 474 - base des Prés du Hem, convention avec CUDL pour utilisation plan d'eau. 475 - propriétés communales,acquisition 25 rue des fusillés. 476 - centres de loisirs avec hébergement, participation des familles. 477 - centres de loisirs Angerville l'Orcher, enfants d'Houplines, participation. 478 - centres de loisirs, personnel d'encadrement, rémunération. 479 - centres de loisirs sans hébergement, droits d'inscriptions. 480 - régie de recettes, centre de vacances municipaux. 481 - régie d'avances, Armentières-Osterode Armentières-Stalybridge. 482 - régie d'avances, administration générale, menues dépenses. 483 - régie d'avances, cours municipaux de danse, création. 484 - finances, subvention de fonctionnement industrie football club. 485 - finances, subvention randonneurs du val deLys, augmentation. 486 - finances, subventions exceptionnelles. 487 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 488 - personnel communal, frais de déplacement indemnité frais de mission et tournée. 489 - domaine immobilier, hôtel de ville bail avec conseil de prud'hommes. 490 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans divers bâtiments. 491 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, avenant. 492 - enseignement musical, école municipale de musique, rémunération personnel jury. 493 - base des Prés du Hem, aménagement du port fluvial avenant 1. 494 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie chemins pédestres avenant 1. 495 - base des Prés du Hem, entrée secondaire, élargissement plate forme. 496 - bâtiments communaux,entretien général, convention. 497 - bâtiments communaux, 31 rue Jean Jaurès, rénovation avenant 1. 498 - bâtiments communaux, PMI convention centre hospitalier. 499 - bâtiments communaux, PMI convention association des familles. 500 - bâtiments communaux,piscine, réfection toiture et lanterneau avenant 1. 501 - propriétés communales aliénation à office HLM terrain rue parmentier. 502 - propriétés communales,aliénation à office HLM immeuble 2 rue de messines. 503 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre les risques. 504 - acquisition de terrains, lotissement de la Motte SCI des jacinthes, terrain espaces verts. 505 – finances, exercice 1980, crédits complémentaires. 506 – finances, globalisation des prêts pour 1981. 507 – finances, garantie d'emprunts contractés par centre hospitalier. 508 – voirie, implantation de bornes de propreté convention europub 2000. 509 - colonies de vacances, assurance rapatriement. 510 - parc automobile, assurance des véhicules municipaux. 511 - personnel communal, création d'emplois. 512 - personnel communal, prime de technicité. 513 - base des Prés du Hem, transport collectif, marché. 514 - base des Prés du Hem, équipements sportifs 2e phase 3e tranche, demande de subvention. 515 - base des Prés du Hem, utilisation des installations, convention villes voisines. 516 – POS, demande de modifications CUDL. 517 – finances, augmentations des primes et allocations, tarifs établissements ville. 518 – finances, garantie des emprunts contractés par centre hospitalier. 519 – finances, location ordinateur à IBM, convention. 520 - domaine privé communal, château des Hellandes, stage guardians oversens éducation, avenant 1. 521 - acquisition de terrains, immeubles cour Vandamme rue Paul Bert. 522 - propriétés communales, isolation thermique et phonique groupe Gambetta. 523 - animation de quartier, étude socio démographique contact avec centre de recherches. 524 – subvention amicale sportive armentiérois. 525 – subvention association d'aides familiales à domicile. 526 – subvention société des meilleurs ouvriers de France. 527 - subvention exceptionnelle au club Léo Lagrange. 528 – enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, avenant au marché. 528bis – enseignement, école maternelle Léon Blum, contrat d'ingénierie avenant 1. 529 – enseignement, reconstruction école Anatole France rue du Kemmel, contrat d'ingénierie. 530 – enseignement, reconstruction école Anatole France rue du Kemmel, projet. 531 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 532 – enseignement, écoles privées, contrat d'association, participation ville. 409 - base des Prés du Hem, aménagements 2e phase tranche n°2. 411 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1979. 412 – finances, budget supplémentaire 1980. 533 - complexe Léo Lagrange, bâtiments ancien abattoir, création de salles d'activités diverses. 534 - base des Prés du Hem, entrée principale, aménagement. 535 - base des Prés du Hem, voirie 2e partie, entrée principale plage baignade. 536 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie chemins pédestres. 537 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie école de voile tce de la ferme Demon. 538 - base des Prés du Hem, éclairage public lot n°2 avenant 1. 539 - base des Prés du Hem, lot n°5 adduction eau et assainissement avenant 1. 540 - base des Prés du Hem, aménagement du port fluvial, décompte définitif. 541 - base des Prés du Hem, accès base nautique aménagement, avenant 1. 542 - base des Prés du Hem, pose de réseaux divers en tranchées communes, avenant 1. 543 - base des Prés du Hem, équipements sportifs et socio éducatifs, projets 1982. 544 - bâtiments communaux, construction salle d'activités adolescents, marché sur concours. 545 – finances, compte administratif du maire 1980. 546 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1980. 547 – finances, budget supplémentaire 1981. 548 – finances, attribution prime aux musiciens étoile fédérale. 549 – finances, allocation aide aux familles nombreuses, extension aux étrangers. 550 – finances, indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. 551 - propriétés communales, hôtel de ville, aménagement ascenseur et bureaux dans greniers. 552 - propriétés communales,centre fiscal remplacement des verrières. 553 - propriétés communales, acquisition par département du nord immeuble 31 rue Jean Jaurès. 554 - propriétés communales,acquisition immeuble 1 cour Deschildre avenue Breuvart. 555 - propriétés communales,acquisition immeubles 2 à 9 cour Deschildre avenue Breuvart. 556 - propriétés communales,acquisition immeuble 13 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 557 - propriétés communales,acquisition de la maison des douanes quai de la dérivation. 558 - personnel communal, création d'emplois, tableau des effectifs. 559 - personnel communal, attribution d'une prime unique. 560 - personnel communal, application dispositions aux agents animation. 561 – enseignement, rénovation école maternelle Jean Macé, avenant 1. 562 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 563 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 564 – enseignement, indemnité de logement. 565 - sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension. 566 - subventions exceptionnelles et de fonctionnement divers associations. 566bis – subventions aide à la Pologne. 567 – enseignement, garderies dans les écoles publiques, création droit de participation. 568 - administration municipale, consultation des régions sur aide développement des régions. 569 - administration municipale, plan textile et encadrement des importations. 570 – finances, budget primitif fixation des 4 taxes. 571 – finances, garantie d'emprunt contracté par tennis club. 572 - propriétés communales, chauffage des bâtiments communaux, fourniture de combustible. 573 - base des Prés du Hem, équipements nautiques marché. 574 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 575 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, taux. 576 – subvention exceptionnelle association des techniciens supérieurs. 577 – subventions fêtes de quartier subventions aux divers comités. 578 - subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 579 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans différents bâtiments. 580 - propriétés communales, acquisition terrain chemin rabecques et immeuble 1467 avenue Léon Blum. 581 - îlot insalubre 11 place du marché aux toiles, intervention CUDL. 582 - foyer Brossolette, aménagement de la cuisine et du réfectoire. 583 - personnel communal, prime de technicité 1981. 584 - personnel communal, modification du tableau des effectifs, création d'emplois. 585 - colonies de vacances, participation des familles, relèvement prix de journée. 586 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 587 - colonies de vacances, participation financière enfant d'Houplines et fédération Léo Lagrange. 588 – tourisme, flamme d'oblitération postale, renouvellement concession. 589 – crèche, révision des tarifs. 590 - subventions exceptionnelles. 591 - base des Prés du Hem, alimentation du port fluvial réseaux, divers marché. 592 - base des Prés du Hem, club nautique et cafétéria, travaux intérieurs, marché. 593 - base des Prés du Hem, club nautique, aménagement extérieur hangar stockage pav, marché. 594 - complexe Léo Lagrange, dénomination centre d'activités polyvalentes. 595 - propriétés communales, construction salle de tir à l'arc horizontal, marché. 596 - propriétés communales, aménagement salle haltérophilie rue des nieulles. 597 - propriétés communales, acquisition 61 rue Deceuninck ruelle Saint-Augustin. 598 - propriétés communales,bail centre des impôts. 599 – voiries, ouverture voie nouvelle rue Raymond Lis, participation ville. 599bis – voirie, classement des rues du lotissement Saint-Louis. 600 – voiries, propreté des voies publiques, convention avec Europub 2000. 601 - espaces verts, couverture de la Lys, aménagement espaces verts et parkings. 602 – urbanisme, restructuration du quartier place du marché aux toiles. 603 – enseignement, convention groupes scolaires Jean Macé et EDF-GDF, servitude. 604 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, taux. 605 - parc automobile, acquisition camion diesel, marché. 606 – finances, exercice 1981 crédits complémentaires, autorisation spéciale. 607 – finances, subvention équipement base des Prés du Hem, association. 608 – finances, exercice 1982 - ouverture de crédits complémentaires. 609 – finances, globalisation des prêts exercice 1982. 610 - subvention complémentaire au comité des nieulles. 611 - régie d'avances, fêtes et cérémonies institution d'une régie d'avances. 612 - personnel communal, création d'un emploi. 613 - personnel communal, frais de déplacement indemnités frais de mission et de tournée. 614 - personnel communal, rémunération du personnel non titulaire. 615 - action sociale, contrat de solidarité. 616 - propriétés communales, terrain rue Coli à la CUDL. 617 - convention de servitude de prospect avec centre hospitalier. 618 - propriétés communales,lotissement de la SCI Egmont. 619 – voirie, travaux quartier Saint-Louis et rue des Prés prolongée. 620 - habitat insalubre, immeuble cour Carton avenue Breuvart. 621 – finances, garantie emprunts association éducation des jeunes inadaptés. 622 – finances, garantie emprunt de 517500 contracté par centre hospitalier. 623 – finances, garantie emprunt de 1310000 contracté par centre hospitalier. 624 - personnel communal, indemnités pour travail dimanche et jours fériés. 625 - personnel communal, création d'un emploi, définition de la carrière. 626 - personnel communal, modification du tableau des effectifs création d'emplois. 627 – subvention fête du centenaire du lycée Paul Hazard. 628 - subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 629 - agriculture du nord, révision des listes désignation des délégués du cm. 630 - permis de construire, autorisation d'ester en justice permis de construire société Amidis. 631 – finances, compte administratif du maire. 632 – finances, compte de gestion du receveur percepteur municipal. 633 – finances, budget supplémentaire 1982. 634 – finances, actualisation des primes allocations droits pour 1983. 635 - propriétés communales, château Hellandes stage guardian overseas éducation. 636 - propriétés communales, maison du temps libre, création. 637 - propriétés communales, 6 rue Jean Jaurès, aménagement pour services administratifs. 638 – voirie, aménagement d'une voie nouvelle rue du Kemmel, cession de terrains. 639 - propriétés communales, gare SNCF, rénovation bâtiment voyageur, participation ville. 640 - personnel communal, création d'emploi. 641 – enseignement, indemnité de logement au personnel enseignant. 642- enseignement, études surveillées et heures de surveillance, taux. 643 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation du conseil général. 644 – jumelage Armentières-Osterode Armentières-Stalybridge, échanges de jeunes. 645 – fourrière, adhésion au syndicat intercommunal, création et exploitation. 646 – subventions Croix-Rouge. 647 – subvention solidarité internationale. 648bis – finances, globalisation 1983 prêt d'acompte. 648ter – finances, programme de prêts globaux prêt d'acompte caecl. 649 – finances, garantie de l'emprunt de 442000 f de ALEFPA . 650 – finances, garantie emprunt de 15000 f de la jeune garde. 651 – finances, frais pour ville d'Houplines armentiérois classes vertes. 652 – finances, médaillés du travail, prime aux récipiendaires. 653 - opérations immobilières, 9 place Jules Guesde, intervention CUDL. 654 - opérations immobilières, 1,2 3 cour Béhin rue d'Erquinghem, intervention CUDL. 655 - opérations immobilières, 53 rue Deceuninck, intervention CUDL. 656 - propriétés communales6 rue Jean Jaurès, travaux 2e tranche, marché. 657 - base des Prés du Hem, aménagement parking vert entrée secondaire, marché. 658 - base des Prés du Hem, droits d'entrée et d'utilisation, augmentation. 659 - complexe Léo Lagrange, construction d'une salle d'activités polyvalente, avenant 1. 660 - complexe Léo Lagrange, construction salle de tir à l'arc à l 'horizontal, avenant 1. 661 – voiries, classement rue Guynemer, domaine communautaire participation. 662 - personnel communal, prime de technicité 1982. 663 – enseignement, construction école primaire 10 classes rue du Kemmel, avenant 1. 664 – enseignement, école Jean Macé, rénovation, avenant 2. 665 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, indemnités horaires. 666 - colonies de vacances, enfants ville d'Houplines et fédération Léo Lagrange, participation. 667 - colonies de vacances, participation des familles, relèvement prix de journées. 668 – subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 669 – subventions fêtes de quartiers, subvention aux divers comités complément. 670 - régie d'avances, régie d'avances aux directeurs de colonies de vacances. 671 - tribunal administratif, instance engagée contre la commune, autorisation du maire à défendre. 672 - vœu du conseil à la FNACA Maroc, Tunisie.
001 - administration municipale, installation du nouveau conseil municipal. 002 - administration municipale, nomination du secrétaire de séance. 003 - administration municipale, élection du maire. 004 - administration municipale, désignation du nombre des adjoints. 005 - administration municipale, élection des adjoints. 006 - administration municipale, création des commissions. 007 - administration municipale, désignation des membres du cm au ca de divers établissements. 008 - administration municipale, indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 009 – finances, prêts globalisés 1983. 010 – finances, garantie emprunt contracté par AFEJI auprès de la CAECL. 011 - administration municipale, désignation représentant du cm au ca HLM Nord Artois. 012 - commission communale des impôts directs, désignation des commissaires. 013 - animation culturelle, orchestre national de Lille, prix des places pour concert 1983. 014 - personnel communal, commission paritaire. 015 - personnel communal, comité d'hygiène et sécurité. 016 - personnel communal, modalités travail à temps partiel. 017 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 018 – enseignement, école Léo Lagrange, ouverture de classe. 019 - chambre des métiers, révisions des listes électorales, désignation des délégués. 020 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 021 - administration municipale, remboursement frais de mission aux conseillers municipaux. 022 - communauté urbaine de Lille, renouvellement du conseil communautaire proposition d'accord amiable. 023 - personnel communal, création d'emplois. 024 - communauté urbaine de Lille, élection des représentants du cm au conseil de la CUDL. 025 - opérations immobilières, acquisition 6 et 7 cour Carton et 1,2,3,4 cour Chérigié. 026 - opérations immobilières, acquisition terrain et immeubles Dufour 112 rue Jules Lebleu. 027 - opérations immobilières, acquisition terrain CUDL base Prés du Hem. 028 - opérations immobilières, cession à CUDL terrain rue Paul Bert pour CES Desrousseaux. 029 - espaces verts, base Prés du Hem, entretien des espaces verts, marché négocié. 030 – enseignement, construction école rue du Kemmel, avenant n°2. 031 - propriétés communales, modification chauffage et eaux ancien lycée jeunes filles. 032 – enseignement, transformation et aménagement collège jeunes filles ANAJI. 033 – enseignement, convention école privée Saint-Edouard. 034 – finances, garantie emprunt contracté par centre hospitalier 274000f. 035 – élections, désignation des suppléants. 036 – finances, garantie de 2 emprunts contractes par centre hospitalier. 037 - personnel communal, création d'emplois. 038 – POS, demande de modification, intervention auprès de la CUDL. 039 - opérations immobilières, acquisition terrain avenue Gustave Dron au centre hospitalier spécialisé. 040 - opérations immobilières, acquisition immeuble 31 rue nationale. 041 - bâtiments communaux, fourniture de combustible. 042 - bâtiments communaux, école Léon Blum, baux avec état éducation nationale. 043 – finances, garantie emprunt contracté par centre hospitalier. 044 – finances, indemnités de logement. 045 - personnel communal, création d'emplois. 046 - personnel communal, indemnité pour frais de mission et de tournée. 047 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 048 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 049 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 050 - loisirs des jeunes, stage d'initiation à l'informatique, rémunération animateur. 051 – finances, subvention de fonctionnement centre Scheitzer. 052 – finances, subventions exceptionnelles. 053 – finances, compte administratif du maire. 054 – finances, compte de gestion du percepteur. 055 – finances, budget supplémentaire 1982. 056 – finances, primes allocations droits d'usage. 057 – finances, produits irrécouvrables. 058 – finances, permanence d'accueil création, régie d'avance. 059 - bâtiments communaux, travaux couverture zinguerie, désignation des entreprises. 060 - bâtiments communaux, locaux occupés par inspection académique, bail. 061 – enseignement, écoles privées, participation ville. 062 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 063 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, ouverture 1 classe. 064 – enseignement, indemnités de logement personnel enseignant. 065 – enseignement, école de sports, rémunération du personnel d'encadrement. 066 – finances, subventions exceptionnelles fête de l'école laïque. 067 – finances, subvention exceptionnelle ucia choc. 068 - administration municipale, désignation représentant du cm au bas. 069 - caisse de retraite, désignation des membres représentants du cm. 070 - communauté urbaine de Lille, transfert de compétence cimetière et crematorium compétence. 648 – finances, budget primitif 1983 fixation des 4 taxes. 071 – finances, budget primitif 1984. 072 – finances, garanties d'emprunts contractés par centre hospitalier. 073 - personnel communal, prime de technicité. 074 - personnel communal, versement majoration tierce personne pour congés maladie. 075 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 076 - colonies de vacances, participation des familles, prix de journée. 077 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, travaux pour tourisme fluvial régional. 078 - syndicat intercommunal, gestion de la fourrière, statuts. 079 - syndicat intercommunal, désignation des représentants du cm. 080 - administration municipale, érection monument Mendès France, participation ville. 081 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 082 - propriétés communales, acquisition 4 cour du duc rue de messines. 083 - propriétés communales, acquisition 1 et 6 cour Delmotte rue du nord. 084 - propriétés communales, acquisition 4 cour Carton avenue Breuvart. 085 - complexe sportif, ancien abattoir, création salle d'activités et d'aéromodélisme. 086 - droits des sols, certificat permis de construire convention état/communes. 087 – finances, crédits complémentaires autorisations spéciales 1983. 088 - finances, garantie emprunt 1440000 annulation celui 274000 centre hospitalier. 089 - administration municipale, vœu FNACA journée du 19 mars. 090 – finances, prêts globalises 1984. 091 – finances, garantie de 2 emprunts contractés par centre hospitalier. 092 - bâtiments communaux, économie d'énergie, convention avec région. 093 - chauffage bâtiments communaux, fourniture de combustible, adjudication ouverte. 094 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, divers bâtiments. 095 - base des Prés du Hem, construction d'une capitainerie, atelier désignation de l'entrée. 096 - espaces verts, base Prés du Hem, marché négocié. 097 - administration municipale, désignation des membres du cm au ca base Prés du Hem. 098 – zone industrielle, secteur 3 cession terrain à société Jouannet. 099 – enseignement, maternelle Léo Lagrange, construction 5e classe. 100 – enseignement, groupe Léon Blum aménagement de bureaux. 101 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 102 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 103 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 104 - complexe sportif, construction salle de réunions et vestiaires rugby. 105 - propriétés communales, 1,3,7 cour d'Anjou rue d'Erquinghem, intervention CUDL. 106 - propriétés communales, 1 cour carton avenue Breuvart, acquisition. 107 - propriétés communales, construction de la maison du temps libre. 108 - propriétés communales, hôtel de ville, réfection couverture du belvédère. 109 - propriétés communales, construction local bateaux canoë kayak. 110 - propriétés communales, entretien et service d'inhumation, convention gré à gré. 111 – urbanisme, éclairage public lotissement HLM rue Léon Blum, construction 24 logements. 112 – finances, droits d'inscription cours de danse, dessin, céramique, couture etc. 113 – finances, rémunération médecin de médecine du travail. 114 - personnel communal, nouveau tableau d'effectifs. 115 - personnel communal, indemnités pour travaux supplémentaires. 116 - personnel communal, indemnités pour travaux dimanche et jours fériés. 117 - loisirs quotidiens, opération été 1984, subvention exceptionnelle Léo Lagrange. 118 - loisirs des jeunes, vacances 1984, stage informatique, rémunération animateur. 119 - pompes funèbres, création d'une chambre funéraire. 120 - dénomination de rues, lotissement domaine du halage SCI les jacinthes Bailleul. 121 – tourisme, renouvellement concession flamme d'oblitération illustrée. 122 – finances, subventions aux diverses associations. 123 – finances, compte administratif du maire. 124 – finances, compte de gestion du percepteur. 125 – finances, budget supplémentaire 1984. 126 – finances, actualisations des primes et tarifs 1985. 127 – finances, garantie d'emprunt centre hospitalier annulation du 23/03/1984. 128 – finances, produits irrécouvrables. 129 – finances, produits non recouvrables. 130 - construction maison du temps libre, contrat d'ingénierie. 131 - éclairage public, installation dans divers quartiers. 132 – POS, modifications. 133 - bâtiments communaux, remplacement menuiseries école Anatole France. 134 - bâtiments communaux, chauffage ex lycée de jeunes filles, marché. 135 - bâtiments communaux, bail de location locaux ancienne école Pierre Lecocq. 136 - bâtiments communaux, commissariat de police, bail. 137 - propriétés communales, acquisition 25 rue des fusillés. 138 - propriétés communales, acquisition 4 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 139 - propriétés communales, acquisition 1, 3, 7 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 140 - cimetière communal, création d'un columbarium. 141 - cimetière communal, concession perpétuelle suppression. 142 – PAIO, convention avec de conseil général. 143 – enseignement, ouverture de classes. 144 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation forfaitaire, utilisation. 145 – enseignement, classes de neige, participation des familles. 146 - fêtes et cérémonies, cinquantenaire du beffroi, marché signal carre. 147 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 148 - base des Prés du Hem, subvention d'équilibre. 149 - gens du voyage, création d'un syndicat de communes. 150 – TUC, décision de principe. 151 - propriétés communales, acquisition 31 rue de Dunkerque. 152 - propriétés communales, acquisition de terrains SNCF. 153 – télédistribution, transfert de compétence à la CUDL. 154 – enseignement, bourses communales, conditions d'attribution. 155 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 156 – finances, globalisation 1985, prêt d'acompte. 157 - propriétés communales, acquisition 5 rue Chérigié place marché aux toiles. 158 - propriétés communales, acquisition 6 rue Chérigié place marché aux toiles. 159 - propriétés communales, acquisition 6 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 160 - propriétés communales, acquisition 2 cour du duc rue de messines. 161 - propriétés communales, acquisition 6 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 162 - bâtiments communaux, immeuble 33 rue de Lille, donation de madame Declercq. 163 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 164 – contentieux, honoraire de l'avocat maître Dubocquet, provision. 165 – finances, budget primitif 1985. 166 – finances, fixation des taux des 4 taxes. 167 - propriétés communales, acquisition du 68 avenue Marc Sangnier ex café de la briqueterie. 168 - bâtiments communaux, désaffectation des bâtiments scolaires. 169 - bâtiments communaux, collège rue Paul Bert, aménagement de classes. 170 - habitat insalubre, acquisition immeubles allée des fossés et 19 impasse des jardiniers. 171 - construction maison du temps libre, avenant n°1. 172 - base des Prés du Hem, construction d'une capitainerie-atelier avenant n°1. 173 - chauffage bâtiments communaux, année 1985-1986, fourniture de combustible. 174 - administration municipale, dénomination de rue cité d'urgence. 175 – enseignement, construction 5e classe école maternelle Léo Lagrange. 176 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 177 - personnel communal, prime annuelle. 178 - personnel communal, prime de technicité. 179 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 180 – finances, prêts globalisés programme 1985. 181 - opération immobilière, cession à m. Vantomme de 3 immeubles rue Descartes. 182 - propriétés communales, acquisition du 2 cour carton avenue Breuvart. 183 - bâtiments communaux, salons Carnot location temporaire à la CPAM. 184 - personnel communal, création d'emploi. 185 – enseignement, cartes scolaires école maternelle et primaire Léo Lagrange. 186 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant, taux. 187 - animation culturelle, organisation de spectacles, prix d'entrée. 188 – TUC, travailleurs engagés ville, participation ville CAT Île-de-Flandre. 189 – finances, subvention exceptionnelle choral armentiérois. 190 - propriétés communales, acquisition immeuble cour Vandamme rue Paul Bert. 191 - acquisition de terrains, lotissement Jean-Baptiste Lebas, acquisition gratuite. 192 - bâtiments communaux, aménagement de classes nouvelles collège rue Paul Bert. 193 - bâtiments communaux, réfection couverture-zinguerie divers bâtiments. 194 - bâtiments communaux, travaux de menuiseries divers bâtiments. 195 - base des Prés du Hem, entretien des espaces verts, marché négocié. 196 - construction maison du temps libre, avenant n°2. 197 - éclairage public, installation et rénovation dans divers quartiers. 198 - association syndicale, dissolution. 199 – finances, vacances loisirs pour tous informatique, participation financière. 200 – finances, garantie d'emprunts base Prés du Hem comité des nieulles. 201 - personnel communal, tableau des effectifs, modification. 202 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 203 - personnel communal, comité technique paritaire, composition. 204 – enseignement, écoles privées désignation des représentants du cm. 205 - chèques vacances, convention avec l'agence nationale chèques vacances. 206 – TUC création de postes avenant à la convention. 207 – TUC convention préfet associations participation ville. 208 - subvention exceptionnelle amicale bouliste Chanzy. 209 – finances, compte administratif du maire 1984. 210 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1984. 211 – finances, budget supplémentaire 1985. 212 – finances, indemnité de conseil m. Fagoo percepteur municipal. 213 – finances, garanties d'emprunts contractés par centre hospitalier. 214 - propriétés communales, 3 cour Dequeker 7 cour Saint-Charles 19 impasse des jardiniers. 215 - bâtiments communaux, aménagement de classes collège rue Paul Bert. 216 - bâtiments communaux, groupe Léon Blum, agrandissement de la cuisine. 217 - bâtiments communaux, club 3e âge Victor Hugo jardin d'hiver. 218 - bâtiments communaux, construction d'un ossuaire. 219 – voirie, base Prés du Hem, marché. 220 - travailleurs handicapés, participation financière ville. 221 – enseignement, désignation des membres du cm au ca collège Desrousseaux. 222 – enseignement, écoles privées Saint-Nicolas, participation ville. 223 – enseignement, école privée Saint-Roch, ouverture de classe. 224 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programmes d'utilisation. 225 – enseignement, école Buisson et Gambetta, ouverture d'une classe. 226 – tourisme, renouvellement flamme d'oblitération illustrée. 227 - tribunal administratif, instance engagée contre la commune autorisation à défendre. 228 - syndicat intercommunal gestion fourrière, adhésion commune Herlies. 229 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 230 – finances, prêts globalisés acompte sur besoin 1986. 231 – finances, garantie d'emprunt contracté par centre hospitalier. 232 – finances, produits irrécouvrables. 233 – finances, actualisation primes et tarifs communaux 1986. 234 - bâtiments communaux, convention mise à disposition TFR et radio Mona. 235 - bâtiments communaux, travaux d'économie énergie divers bâtiments. 236 - bâtiments communaux, construction d'un ossuaire avenant n°1. 237 - bâtiments communaux, vente du château des Hellandes. 238 - bâtiments communaux, réhabilitation 165 logements Hémar, cession 40 garages à HLM. 239 - propriétés communales, acquisition 4 et 8 rue des fossés. 240 - maîtrise énergie, ville pilote diagnostic convention AFME. 241 – contentieux, délégation du cm au maire. 242 – enseignement, désignation membres du cm au ca 2e degré 2e cycle. 243 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 244 – enseignement, plan informatique pour tous. 245 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 246 – finances, subventions exceptionnelles et de démarrage. 247 – enseignement, restaurant scolaire Paul Hazard, convention. 248 – finances, budget primitif 1986. 249 – finances, crédits complémentaires exercice 1985. 250 - propriétés communales, acquisition 3 cour Saint-Charles et 5 cour carton. 251 - propriétés communales, perception municipale, bail avec l'état. 252 - propriétés communales, hôtel des finances, bail avec l'état. 253 - bâtiments communaux, fourniture de combustible pour chauffage. 254 - personnel communal, prime de technicité. 255 - personnel communal, prime annuelle. 256 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 257 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 258 – TUC, convention préfet associations participation ville. 259 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 260 - jeune garde, acquisition salle d'entraînement participation ville. 261 – enseignement, écoles élémentaires privées ouverture de classe Sacré-Coeur. 262 – enseignement, écoles privées participations financières ville. 263 – enseignement, désignation représentants du cm au ca collège Rostand. 264 - propriétés communales, contrat de vente château des Hellandes. 265 – propriétés communales, vente du 16 rue du maréchal Foch au centre hospitalier. 266 - propriétés communales, cession à CUDL terrain rue Jules Lebleu pour construction CES. 267 - propriétés communales, création foyer logement rue de messines. 268 - propriétés communales, église Saint-Vaast, réfection de vitraux. 269 - propriétés communales, ex collège rue Paul Bert, aménagement de classes. 270 - bâtiments communaux, réfection de couverture zinguerie, marché négocié. 271 - bâtiments communaux, renouvellement de peintures différents bâtiments. 272 - bâtiments communaux, réparation des menuiseries divers bâtiments. 273 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie divers bâtiments. 275 - base des Prés du Hem, construction salle polyvalente. 276 – voirie, propreté implantation de bornes convention publi-prop. 277 – enseignement, école Léo Lagrange ouverture de 2 écoles de niveau. 278 – finances, garantie de 4 emprunts contractés par le centre hospitalier. 279 - conseil municipal, désignation des représentants du cm au crpfamiens. 280 - chambre des métiers, désignation des délégués du cm. 281 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 282 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 283 – finances, remboursement de 2 prêts de refinancement. 284 - personnel communal, titularisation des auxiliaires tableau des emplois création. 285 – finances, budget 1986 virement de crédits. 286 – finances, compte administratif du maire 1985. 287 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1985. 288 – finances, budget supplémentaire 1986. 289 - finances, garantie de 2 emprunts contractés par le centre hospitalier. 290 - bâtiments communaux, agrandissement cuisine restaurant scolaire Léon Blum. 291 - bâtiments communaux, école Léo Lagrange, réfection des menuiseries. 292 - équipements techniques, marché négocié de régularisation. 293 - expansion économique de la ville, exonération de la taxe professionnelle. 294 – zone industrielle, convention avec chambre de commerce et d'industrie. 295 - école de musique, participation des communes extérieures aux frais. 296 - animation culturelle, décentralisation du festival de Lille. 297 - administration municipale, adhésion fédération mondiale des villes jumelées. 298 - animation culturelle, création de l'OMACA. 299 – enseignement, indemnités de logement aux enseignants. 300 – finances, autorisations spéciales d'ouverture de crédits 1986. 301 – finances, produits irrécouvrables. 302 – finances, actualisation des primes et tarifs communaux 1987. 303 - bâtiments communaux, rénovation école primaire Gambetta. 304 - propriétés communales, acquisition de l'assiette de l'ancienneLys. 305 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 306 - personnel communal, création d'emploi. 307 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 308 - conseil des prud'hommes, composition avis. 309 - télé alarme, adhésion à l'association départementale. 310 – zone industrielle, acquisition de terrains à CRISS. 311 – zone industrielle, transfert siège social Sébastien Artois, participation ville. 312 – finances, budget primitif 1987 taux des 4 taxes. 313 – finances, contrats d'assurances délégation au maire. 314 – finances, garantie 2 emprunts centre hospitalier. 315 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain Sébastien Artois. 316 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain CRISS. 317 - propriétés communales, conseil de prud'hommes, bail avec état. 318 - propriétés communales, acquisition à office HLM et sa HLM terrain rue du maréchal Joffre. 319 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, construction salle polyvalente. 320 - bâtiments communaux, hôtel de ville transformation aménagement rez de chaussée. 321 - bâtiments communaux, renouvellement peintures différents bâtiments. 322 - bâtiments communaux, travaux de chauffage divers bâtiments communaux. 323 - personnel communal, contrôle médical recrutement d'un médecin rémunération. 324 - personnel communal, prime de technicité. 325 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 326 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 327 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 328 – enseignement, fermeture classe Anatole France ouverture avenue Léon Blum. 329 - personnel communal, indemnités forfaitaires travaux supplémentaires relèvement. 330 - propriétés communales, acquisition 5 et 8 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 331 - propriétés communales, cession à m. François terrain rue Blaise Pascal. 332 - propriétés communales, cession à l'AFEJI ensemble immobilier place du marché aux toiles. 333 - propriétés communales, entretien général service des inhumations convention. 334 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration marché d'ingénierie. 335 - bâtiments communaux, école du Bizet, construction dortoir. 337 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie. 33 - bâtiments communaux, baux locaux inspection éducation nationale. 339 - bâtiments communaux, acquisition de peinture 1987. 340 - bâtiments communaux, acquisition de bois 1987. 341 – voirie, curage des cours d'eau non domaniaux, participation ville. 342 – finances, remboursement anticipé des prêts de refinancement. 343 – finances, transfert de crédits voirie. 344 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 345 - personnel communal, services sociaux allocations diverses, attribution au personnel. 346 - ruche industrielle, création société économie mixte, participation ville. 347 - élections prud'homales, commission administrative communale délégués du cm. 348 - tribunal administratif, requête CFDT, autorisation de défendre à l'action. 349 – TUC, convention préfet associations participation ville. 350 - animation culturelle, action état/ville. 351 – finances, compte administratif du maire 1986. 352 – finances, compte de gestion du percepteur 1986. 353 – finances, budget supplémentaire 1987. 354 – finances, garantie emprunt base Prés du Hem. 355 - bâtiments communaux, acquisition 1 maison 5 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 356 - propriétés communales, vente cour du duc rue de messines. 357 - propriétés communales, vente à HLM immeubles personnes âgées avenue Léon Blum. 358 - propriétés communales, vente d'un terrain rue Jean-Jacques Rousseau. 359 - propriétés communales, acquisition et échanges d'immeubles. 360 – inhumation, chambre funéraire, demande de création. 361 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 362 – enseignement, indemnités de logement du personnel enseignant. 363 – TUC, convention préfet associations participation ville. 364 - animation culturelle, adhésion ville à l'ORCEP. 365 – voirie, entretien nettoiement. 366 - bâtiments communaux, construction salle de sports au complexe pour collèges. 367 - bâtiments communaux, construction local collectif av Léon Blum. 368 - bâtiments communaux, construction restaurant scolaire Jean Macé et Gambetta, terrain. 369 – finances droits et tarifs communaux, augmentation. 370 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration. 371 - bâtiments communaux, acquisition terrain place du marché aux toiles, donation à la ville. 372 - propriétés communales,construction collège 600 rue Jules Lebleu, acquisition terrain rétrocession. 373 – finances, ligne de crédit budgétaire auprès du CLF, convention. 374 – finances, autorisations spéciales. 375 – enseignement, fonds scolaires départementaux utilisation 1986-1987. 376 - école de musique, cours pour adultes, fixation droits inscription. 377 - personnel communal, affiliation ville à l'ASSEDIC pour personnel non titulaire.
