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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 34 , 7 juin 1933-7 octobre 1936  

Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1932, compte administratif du maire, approbation. Exercice 1932, compte de gestion du receveur, approbation. Syndicats professionnels, congres corporatifs, envoi de délégués, demande de subside de l'union ouvrière syndicale de l'industrie textile. Propriétés communales, mitoyenneté, règlement de l'indemnité due par mme veuve Dufour. Centimes extraordinaires pour remboursement d'emprunts, emploi du produit à la subvention au bureau de bienfaisance. Exercice 1933, budget additionnel, approbation. École maternelle rue de messines, maintien du 2e poste d'adjointe, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un terrain situe à Nieppe, avis du conseil municipal. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Eau potable, rue d'Ypres, remplacement d'une partie de la canalisation. Halle, demande de résiliation de bail. Halle, location de places. Sapeurs-pompiers, allocation communale. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Contributions directes, nomination des commissaires répartiteurs, propositions. Cimetière communal, agrandissement, voies et moyens financiers de réalisation. Construction d'un dispensaire antituberculeux, révision du projet. Écoles communales, rues nationale, solférino et de messines, travaux de charpente et menuiserie, décompte de, approbation. Groupe scolaire Gambetta, établissement de dallages sous les préaux, marché de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, fourniture de tuyaux en plomb marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriation, cessions amiables. Halle, location de places. Personnel municipal, rémunération, complément d'ajustement. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville. Service postal, suppression de la 3ème distribution, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrains situes à Nieppe, avis du conseil municipal. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Sapeurs-pompiers, demandes de liquidation de pension. Tramways d'Armentières, déclassement, enquête, avis du conseil municipal. Voirie, chemin vicinal ordinaire n°1, demande de classement en catégorie supérieure. Caisse municipale de chômage partiel, modifications au règlement. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve Évariste Vanhoecke-Houcke. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve Émile Baillon-Alleman. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session d'août. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Exercice 1934, projet de budget primitif. Exercice 1934, budget du service vicinal. Exercice 1934, budget de l'internat municipal annexe au collège de jeunes filles. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Lotissements, application de la loi du 19 juillet 1924, demandes de m. Maurice Debosque, de mm. Henri Lambin et consorts, de la compagnie continentale du gaz et de m. Alphonse Delobelle. Collège de garçons, travaux de réfection (dommages de guerre), décomptes définitifs, approbation. Syndicats professionnels, congrès corporatifs, envoi de délégués, demandes de subsides. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Halle, location de places. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Restauration des écoles communales, rue de messines et rue Marceau, rejointement des murs de façades, marché de gré à gré, approbation. Chemin vicinal ordinaire n°1, acquisition de terrains par mesure d'alignement. Syndicats professionnels, envoi de délégués à des congres corporatifs, demande de subside. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session ordinaires. Listes électorales, révision pour 1934, désignation des délégués du conseil municipal. Budget primitif pour l'exercice 1934, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Contributions directes, révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties, commissaires classificateurs, propositions. Effets d'habillements pour 1933, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et cokes, cahier des charges. Rue d'Ypres, remplacement d'une partie de canalisation d'eau potable, marché de gré à gré avec des société des fonderies et hauts fourneaux de Pont-à-Mousson, approbation. Litige entre la ville et m. Ségard, règlement du solde de l'indemnité. Collège de jeunes filles, fourniture de pain, marché de gré à gré, approbation. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Concession de distribution veuve par le gaz, projet d'avenant au contrat en cours. Sapeurs-pompiers, pension d'état au sapeur Lagneau, avis du conseil municipal. Honoraires d'architectes, règlement. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Flamont Amédée, receveur central d'octroi. Caisse des retraites des sapeurs-pompiers, liquidation de la pension de m. Journée Alexandre, caporal Tambour. Octroi, abonnement avec les fermiers. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Subventions et subsides, demande de la fanfare des troupes de chasse et du cercle colombophile "union, justice, liberté". Caisse municipale des retraites, règlements modifications. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué du conseil municipal. Reconstruction de l'église Saint-Vaast, trottoirs en dalles de ciment, adjudications. Tramways d'Armentières, déclassement. Eau potable, fourniture des compteurs, avenant à la convention. Hôpital, construction d'une annexe, travaux supplémentaires, emploi des rabais d'adjudication, avis du conseil municipal. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, expropriations, affaires consorts Bonte et autres, honoraires de me Decaux, règlement. Halles, location de places, demandes de résiliation. Halles, location de places. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Exercice 1934, crédits supplémentaires. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance des femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Veuve du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1933, crédits supplémentaires, vote. Subventions et subsides, demandes de la société municipale de gymnastique et des excursionnistes cyclistes. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Effets d'habillements pour 1934, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Hôtel de ville, exécution et pose de vitraux, marché de gré à gré, approbation. Hôtel de ville, fourniture et pose de lustres dans la salle du conseil municipal, marché de gré à gré, application. Abattoir, projet de m. Prunières, approbation. Groupe scolaire Gambetta, étanchéité de la toiture des préaux, marché de gré à gré, approbation. Bureau de bienfaisance, exercice 1933, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal, avis à émettre. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Cinquantenaire de la loi du 5 avril 1884. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, fourniture de tuyaux en plomb marché de gré à gré, approbation. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, nomination de trois délégués. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil. Comptabilité, exercice 1933, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Subventions et subsides, demande de la société "l'union canine". Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Compte administratif du maire pour l'exercice 1933. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1933. Budget additionnel pour l'exercice 1934. Revenus communaux, côtes irrécouvrables, admission en non-valeurs. Gréve du textile de 1933, dégâts occasionnes par des attroupements, pais réclamés à la ville, règlement anticipé. Subventions et subsides, demande de l'amicale des sapeurs-pompiers. Subventions et subsides, demande des sports ouvriers armentiérois. Grand-prix cycliste de la ville d'Armentières, demande du club "les bons pédaleurs". Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Dheygere Charles, receveur d'octroi. Halle, location de places. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Caisse municipale de chômage partiel, modifications au règlement. Assurances sociales, applications au personnel municipal au décret de coordination, vote d'un crédit pour le 1er trimestre 1934. Sapeurs-pompiers, effets d'habillement, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Eau potable, canalisation nouvelle route d'Houplines, marché de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, agrandissement, projet de m. Prunières, architecte, voies et moyens de réalisation. École de garçons, rue nationale, travaux d'aménagement, projet de m. Prunières, approbation. Bâtiments communaux, groupe scolaire du Bizet, assurance contre l'incendie, polices souscrites aux compagnies "le soleil" et "l'industrielle du nord", approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances précédentes, approbation. Construction d'un dispensaire antituberculeux, révision du projet. Cimetière communal, agrandissement, résultats de l'enquête, avis du conseil municipal. Reconstruction de l'église Saint-Vaast, lustrerie en fer forge, concours restreints, autorisation. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de mme Wille, veuve d'un ancien receveur d'octroi. Sapeurs-pompiers, allocation communale. Médaillé d'honneur du travail, acquisition des insignes par la ville. Abattoir, travaux divers, honoraires d'architectes. Abattoir, installation de treuils électromécaniques, marché de gré à gré, approbation. Propriétés communales, location, bail avec m. Maurice Debosque. Syndicats professionnels, congrès corporatifs, envoi de délégués, demandes de subsides et de l'union ouvrière syndical de l'industrie textile et du syndicat libre des travailleurs du bâtiments. Exercice 1933, compte administratif du maire, approbation. Exercice 1933, compte de gestion du receveur, approbation. Exercice 1934, budget additionnel, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1933. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1934, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1934, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget pour l'exercice 1935. Voirie, rue du plat et sentier du crachet, revêtement en béton de ciment, adjudication. Entretien des bâtiments communaux, école Philippe de Girard, marchés de gré à gré, approbation. École Philippe de Girard, travaux divers, adjudication. Enlèvement des boues et immondices, demande de prorogation de la convention passée avec l'entrepreneur, avis du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1934, opérations d'ordre. Caisse municipale des retraites, liquidation de pension en faveur de m. Lefort, garde champêtre. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Habitations à bon marché, prêts consentis par la caisse des dépôts à divers organismes de construction, garantie de la ville, inscription hypothécaire. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et cokes pour 1935, cahier des charges. Enseignement public, demandes de bourses à l'école polytechnique et au lycée Fénelon de paris, avis du conseil municipal. Halle, location des boutiques, étaux et places nues, adjudication. Collège de jeunes filles, internat, fournitures de pain, viande fraîche, charcuterie et denrées diverses, marché de gré à gré, approbation. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Alexandre Plamont, brigadier-chef de la police municipale. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Arthur Lefebvre, receveur d'octroi. Octroi, révision et prorogation des règlements et tarifs en vigueur. Comptabilité, exercice 1934, crédits supplémentaires. Comptabilité, exercice 1935, budget primitif, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Listes électorales, révision pour 1935, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions. Cimetière communal, agrandissement. Avenue du cimetière, plan d'alignement. Octroi, révision et prorogation des règlements et tarifs en vigueur. Comptabilité, exercice 1934, crédits supplémentaires. Eau potable, remplacement de la canalisation rue du plat, fourniture de tuyaux, marché, approbation. Collège de jeunes filles, agrandissement, projet de m. Prunières, architecte, modifications. Allocations familiales, caisse départementale de compensation, adhésion de la ville. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal. Taxe sur les chevaux et voitures, maintien de l'imposition au compte de la ville, avis du conseil municipal Taxe de 4% sur la valeur locative des propriétés foncières bâties et non-bâties, maintien de la taxe au taux actuels, avis du conseil municipal Plan de la ville, expropriations, cessions amiables Octroi, abonnement avec les fermiers, convention Exercice 1934, crédits supplémentaires Entretien des chaussées, fourniture de sable pour le pavage, marché de gré à gré, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts et bâtiments communaux, fournitures de matériaux, marché de gré à gré, approbation. Assistance médicale gratuite, examen des demandes de secours. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué du conseil municipal. Conseil de prud'hommes, révision des listes d'électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Chemin vicinal ordinaire n° 3, déclassement, avis du conseil municipal. Plan de la ville, solde de la subvention de l'état, intervention du crédit national. Plan de la ville, expropriations, cession amiable. Personnel ouvrier, statut. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Léon Delbecque, chef de service. Cimetière, drainage et construction d'égouts, devis des travaux, adjudications. Cimetière, clôture, marché de gré à gré. Rue du crachet, canalisation d'eau industrielle, convention avec m. Vanpouille. Abattoir, travaux complémentaires, marché de gré à gré avec les entrepreneurs adjudicataires. Abattoir, honoraires dus à m. Vallart, métreur, règlement. Fonds municipal de chômage et caisse municipale de chômage partiel, modification aux règlement. Chômage, accord de principe avec les autres communes dotées d'un organisme de secours. Secours pour opération à un aveugle. Exercice 1934, crédits supplémentaires. Voie publique, dénomination. Eau potable, canalisation rue saint louis, fourniture de tuyaux, marché de gré à gré. Bureau de bienfaisance, exercice 1934, crédits supplémentaires. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, démolition de deux maisons rue des agneaux. Taxe sur les chevaux et voitures, observations de m. le préfet du nord. Société municipale de gymnastique, demande de subside pour participer au concours de Bruxelles. Chemin du Bizet, acquisition de terrains par mesure d'alignement. Révision du cadastre, subvention du département, vote d'un crédit d'ordre. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Installation du nouveau conseil municipal. Élection du maire. Élection de deux adjoints. Création de deux postes d'adjoints supplémentaires. Élection de deux adjoints supplémentaires. Commissions administratives des hospices et du bureau de bienfaisance, nomination de deux délégués du conseil municipal. Nomination des commissions. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1934, approbation. Comptabilité communale, budget additionnel pour l'exercice 1934, approbation. Comptabilité communale, budget additionnel pour l'exercice1935, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1934, approbation. Hospices, compte de gestion du receveur pour 1934, approbation. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1935, approbation. Hospices, budget primitif pour 1936 -approbation. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1934, approbation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1934. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1935, approbation. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1936, approbation. Traitement du receveur municipal, révision. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Dubois. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville, demandes de mm. Stentelaire et Gabet. Syndicats professionnels, congres corporatifs, demandes de subsides. Lotissements particuliers, demande de mm. Dhelin, Wicquart et consorts. Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. Service vicinal, projet de budget. Bâtiments communaux, travaux de peinture au collège de garçons et à l'école Paul Bert, marché, approbation. Collège de garçons, travaux de réfection et d'aménagements, projet de m. Prunières, vote d'un crédit. Situation financière, projet d'emprunt de 350 000 frs pour faire face aux dépenses relatives aux secours aux familles des chômeurs. Aéroport de Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières, participation financière de la ville d'Armentières. Route nationale n°17, suppression du passage à niveau. Sapeurs-pompiers, congres du 18 août 1935, organisation de la fête. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Abattoir, litige entre la ville et m. Touny, règlement. Habillement, marché, approbation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Autorisation au maire d'ester en justice. Réfection et élargissement de la chaussée, rue des chauffours, achat de pavés, marché, approbation. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, de deux délégués. Caisse municipale de retraites, demande de liquidation de retraite proportionnelle de m. Lescaillet. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances des 24 juillet et 2 août 1935, approbation. Comptabilité communale, dépenses imprévues, exercice 1934, compte-rendu de l'emploi. Situation financière, emprunt de 350 000 frs. Comptabilité communale, projet de budget primitif pour l'exercice 1936. Contributions directes, nomination des commissaires répartiteurs. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Retraites municipaux, péréquation des pensions et augmentation de la pension des veuves, réclamation. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme veuve Cany. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Vandekeere. Camp de vacances, construction d'un hangar-abri, reconnaissance du droit de propriété à la caisse des écoles. Stade municipal et camp de vacances, clôture en ciment, convention avec le société Motte-Cordonnier. Route nationale 42, suppression du passage à niveau 17. Assurance des bâtiments communaux, résiliation de la police souscrite avec la société d'assurances mutuelles de Seine et Marne. Syndicats professionnels, congres corporatifs, demandes de subsides. Bourses et subsides, demandes diverses. Collèges et écoles communales, livres de prix, livres et fournitures classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1936, cahier des charges. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Situation financière, emprunt de 350 000 frs, observations de m. le préfet. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Élie Laheyne. Agrandissement du cimetière, indemnité de négociation due à maître Dissaux. Bourses et subsides, demandes diverses. Entretien des chaussées, ponts, égouts, fourniture de matériaux divers, marché de gré à gré, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances des 16 octobre et 17 novembre 1935, approbation. Secours aux familles des grévistes, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un crédit. Accident survenu lors de la fête du Bizet en 1934. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Repos hebdomadaire, demande de dérogation, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation de 2 parcelles de terrain, avis du conseil municipal. Listes électorales, révision pour 1936, désignation des délégués du conseil municipal. Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties, commissaires classificateurs, propositions. Groupe scolaire du Bizet, emploi d'une partie du crédit prévu pour régler les travaux restant à payer. Collège de garçons, établissement d'une fosse sceptique, approbation. Stade municipal, construction d'un portique. Cimetière communal, construction d'une clôture en ciment à la nouvelle parcelle. Agrandissement du cimetière, achat de terrain, indemnité de fumure au fermier. Cimetière Bonjean, déclassement. Collège de jeunes filles, internat, fournitures diverses, marchés de gré à gré, approbation. Collège de garçons, traité constitutif, approbation. Plan de la ville, expropriation, cessions amiable. Sapeurs-pompiers, concessions gratuites dans le cimetière communal. Abattoir, travaux supplémentaires, projet de m. Prunières, architecte, approbation. Alimentation en eau potable du groupe pasteur, avenant au contrat passe avec la société des eaux du nord. Personnel municipal, incorporation du supplément de traitement, dans le traitement fixé. Halle, location de places. Demande de bourse. Concession du gaz, application des décrets, lois, avenant au contrat, approbation. Affichage public, convention avec la société "l'express". Octroi, indemnité de bicyclette aux brigadiers. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non-bâties. Enlèvement des boues et immondices, réduction de l'indemnité due à l'entrepreneur. Syndicats professionnels, subventions. Exercice 1935, crédits supplémentaires. Budget pour l'exercice 1936, approbation. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, avis du conseil municipal. Élection de secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la séance du 7 décembre 1935, approbation. Collège de jeunes filles, traité constitutif, approbation. Création de projets régionaux d'urbanisme, adhésion de la ville d'Armentières au groupement forme entre les communes de la région de Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentières. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme Dekneudt. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme Rose. Enlèvement des boues et immondices, avenant au traite, observations de mr le préfet. Sapeurs-pompiers, assurance de la camionnette. Sapeurs-pompiers, assurance contre les accidents et les maladies contractées dans le service. Effets d'habillement en 1936, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Conseil de prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation d'un délégué du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1935, crédits supplémentaires, vote. Revenus communaux, exercices 1929, 1930, 1931, 1932, 1934, 1935, cotes irrécouvrables, admission en non valeur. Suppression du passage à niveau n°17, exonération des surtaxes sur les petits colis. Construction de l'église Saint-Vaast, aménagement intérieur, installation d'une chaire, marché, approbation. Collège de garçons, établissement de fosses sceptiques, marché, approbation. Voies publiques et privées, dénomination. Stade municipal, construction d'un portique, marché de gré à gré, approbation. Érection d'une statue du maréchal Foch à Lille, demande de subvention. Abattoir municipal, travaux supplémentaires d'aménagement, transformation de l'installation mécanique et fourniture de matériel, marché de gré à gré, approbation. Vœu. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la séance du 7 février 1936, approbation. Exercice 1935, compte administratif du maire. Exercice 1935, compte de gestion du receveur. Exercice 1936, budget additionnel. Exercice 1935, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Exercice 1935, crédits supplémentaires, vote. Monument à la mémoire de la reine Astrid, demande de subvention. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Demaere, receveur d'octroi. Secours annuel et renouvelable à un vieux serviteur de la ville, demande de m. Smagghe. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Appourchaux. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Turpin. Corbeilles à papier, convention avec la société française de publicité "p.m.g", approbation. Halle, résiliation de baux. Halle, location de places. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Chemin vicinal ordinaire n°1 d'Armentières à messines, modification de l'alignement, enquête d'utilité publique, avis du conseil municipal. Chemin vicinal ordinaire n°1 d'Armentières à messines, modification de l'alignement, acquisitions de terrains, autorisation. Bureau de bienfaisance, aliénation de deux parcelles de terrain sises à Armentières, Nieppe et Steenwerck, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain sise à Frelinghien, réclamation de m. Boussemart, avis du conseil municipal. Terrain rue de l'octroi, acquisition de mitoyenneté. Cimetière communal, construction d'une clôture en ciment arme, marché de gré à gré, approbation. Achèvement de l'abattoir, incinération des viandes avariées, marché de gré à gré, approbation. Marche de gré à gré, approbation, ouverture de crédit. Travaux de chaussées, dépôt de matériaux, occupation temporaire d'un terrain, règlement. Familles nombreuses, allocation supplémentaire. Création de projets régionaux d'urbanisme, groupement régional d'urbanisme Lille, Roubaix, Tourcoing, Halluin, Armentières, Seclin. Repos hebdomadaire, demandes de dérogation. Lotissement, demande présentée par m. Florimond Dufour, avis du conseil municipal. Construction d'un dispensaire antituberculeux, installation du chauffage central, marché, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la séance du 14 mai 1936, approbation. Secours aux familles des ouvriers en gréve, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, exercice 1935 compte administratif du maire, approbation. Comptabilité communale, exercice 1935 compte de gestion du receveur, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, budget additionnel, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour 1935, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1937, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1937, approbation. Caisse municipale des retraites, pension de m. Demaere, receveur d'octroi, observations de m. le préfet. Sapeurs-pompiers, secours annuels et renouvelables aux sapeurs-pompiers ne pouvant bénéficier d'une pension de retraite. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour participer au concours d'Annecy. Suppression du passage à niveau n°17, subventions. Halles, résiliation de baux. Abattoir municipal, location d'un entrepôt. Caisse de chômage du syndicat unitaire du bâtiment, demande de subvention. Caisse de secours en faveur des artisans en chômage, demande de subvention. Chemin vicinal ordinaire n°1, acquisition de terrain par mesure d'alignement convention amiable avec la société melle Cordonnier, approbation. École primaire supérieure de jeunes filles, création d'une classe de sciences. Collège de garçons, réfections et aménagements divers, fosses septiques, travaux supplémentaires-avenants, approbation. Dispensaire antituberculeux, matériel radioscopique, marché, approbation. Chemin du cimetière, réfection, achat de tarmacadam, marché de gré à gré, approbation. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, désignation de l'architecte, ouverture d'un crédit. Nettoiement de la ville, relèvement de l'indemnité due à l'entrepreneur. Lotissement, demande présentée par les consorts Ferdinand Breuvart, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par la société anonyme des brasseries et malteries Motte-Cordonnier, représentée par m. René motte, avis du conseil municipal. Avenue du cimetière, enquête, avis du conseil municipal. Concession du gaz, économies réalisées en application des décrets lois. Concession du gaz, contrôle technique du gaz, désignation d'un contrôleur. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Listes électorales, révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1936, désignation des délégués. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. César Appourchaux. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1937, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Subvention aux unions locales de syndicats ouvriers. Construction d'une cloison, règlement des honoraires dus à l'architecte. Collège de filles, fournitures diverses, marchés de gré à gré, approbation. Situation financière, avances aux collectivités locales. Usine des eaux, réparations à effectuer au forage, marché avec la société auxiliaire des distributions d'eau, approbation. Fonds municipal de chômage, règlement modifications. Personnel communal, rajustement des salaires. Personnel municipal, prélèvement exceptionnel sur les traitements, demande de dérogation. Bourses et subsides, demandes diverses. Lotissement, demande présentée par m. Célestin mille, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par m. Alfred Breuvart, avis du conseil municipal. Programme de travaux contre le chômage, réfection de la chaussée de la rue de Flandre. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, demande de bon d'accouchement. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière, avis du conseil municipal.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 12 , 6 août 1861-19 février 1864  

Terrasse à la motte du moulin, lettre du sieur Delecaille. Boues et immondices, balayage des rues, crédit de 2 000 francs. Chemins vicinaux et de grande communication, pavement des bas cotes de la route n°14, vote de 558,21. Chemin du diable, réparation incombant aux riverains. Bas chemin, réparation incombant aux riverains. Cimetière, pétition pour le déplacement du cimetière, renvoi à la commission. Conseil municipal, session d'août, m. Castrique élu secrétaire. Réception et visite à Armentières, des marchandises venant de l'étranger. Réception et acquit des droits de douanes à Armentières des marchandises venant de l'étranger. Éclairage au gaz et au pétrole, éclairage des nouvelles rues, conditions auxquelles la compagnie voudrait monter le gaz. Fêtes des 26 et 27 mai, dépense supplémentaire vite de 1 464 francs, fête du 15 août et fête communale, vote de 1 000 francs. Hospice, acquisition de la maison de la demoiselle Beaucamps sise rue de l'humanité. Instruction primaire, enseignement gratuit. Vote d'une demi-bourse de 250 francs pour le jeune Coustenoble. Rue solférino, réception définitive des travaux de terrassement. Rue des pâtures, redressement, commission. Rue solférino, pavement des bas-côtés. Rue de Flandre, pavement des bas-côtés. Voirie, abattage et vente de 58 arbres dans la promenade. Déplacement du cimetière, rapport de la commission. Location de cette maison à la ville pour asile, rapport de la commission. Acquisition d'une maison par l'hospice, location à la ville bail, vote. Rue des pâtures, redressement, avis à donner aux dames Saint-Maur. Réception et acquis des droits transmis à s.e. le ministre des travaux publics. Réclamation de l'agence de la société des auteurs, commission. Promenade, ouest de la ville, vente de la portion située entre le pont du crachet et la rue des brigittins autrement dit des pâtures. Promenade, ouest de la ville, vente de la portion située entre le pont du crachet et la rue des brigittins autrement dit des pâtures commission : mm. Léon Theetten, Desmazieres et Castrique, la vente des tilleuls doit être activée. Promenade ouest, en cas de maintien de cette promenade, alignement à donner. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet-ponceau place à la séparation des territoires français et belge, vote de 200 francs. Chemins vicinaux et de grande communication, route impériale 42, redressement, demande en indemnité des différents propriétaires. Société des auteurs, demande en action contre la ville le conseil décide qu'il y a lieu de poser certaines questions au mandataire de la société. Routes vicinales n° 1 entre Ypres et Armentières, service de messagerie, dépense annuelle de 2 000 francs, le gouvernement belge intervient pour 1 200 francs. Propriétés communales, promenade ouest, les fossés qui la bordent semblent appartenir à la ville comme la promenade. Abattoir, communication du décret autorisant l'acquisition du terrain de la construction et l'emprunt. Terrain destine à la construction de l'abattoir, vendu à m. Meyer la ville n'ayant pas acquis dans le délai fixe. Promenade de ouest, rapport de la commission, vote des propositions comprises au rapport sous exceptions et conditions. Question de propriété des fossés qui longent les promenades. Rue des pâtures, nouvelle décision des dames Saint-Maur. Rue des pâtures, acquisition de terrain pour faire une place ou dégagement. Rue des pâtures, modification. Rue des pâtures, ouverture d'une place, acquisition de terrain et renvoi aux commissions réunies de la rue des pâtures et des promenades. Curage de la becque d'esseux, vœu pour que le curage soit continue sur la Belgique. Éclairage au gaz du faubourg de Dunkerque pétition, il sera pose provisoirement deux lanternes à l'huile. Expropriation du terrain vigneron pour l'agrandissement du quai au blé. Fêtes des 26 et 27 mai, réclamation de l'agence de la société des auteurs. Droits de stationnement des bateaux sur la Lys dans la traverse d'Armentières, communication de m. le préfet et du rapport de mm. les ingénieurs. Rue des pâtures, redressement, rapport de la commission, adoption du plan de redressement. Ouverture d'une place à l'extrémité de la rue des pâtures, prise en considération. Abattoir, acquisition du terrain, déclaration d'utilité publique, emprunt de 30 000 francs. Bureau de bienfaisance, commission de 5 membres pour la quête annuelle en faveur des pauvres : mm. Butin, Mahieu-Delangre, Deloince, Dutilleul et Reynaert. Listes électorales, désignation de 2 membres pour juger les réclamations. Briqueterie près le cimetière Debosque-Gruson autorise à l'établir à 50 mètres de la plantation. Redevances municipales, bail accorde au sieur Lefebvre jusqu'au 30 juin 1864 d'une cave de la mairie. Délégation de deux membres pour assister aux adjudication et réception de travaux communaux, mm. Reynaert et Desmazieres. Aliénation de la promenade ouest (promenade dite du grand moulin). Bureau de bienfaisance, demande du sieur Mahieu-Delangre tendant à obtenir la cession de 80 centiares de fonds. Bureau de bienfaisance, même demande du sieur Asbroucq-Verrem pour 3,81 ares. Curage de la becque d'esseux. Curage des canaux de la ville, réclamation du sieur gouttière et consort. Rivière de la Lys, décharge : curage. Écoles communales, salles d'asile (meubles et immeubles), maison d'école nouvelle, mobilier des classes, vote 1067,38. Legs à l'hospice de feu Léopold Dubois, accepte par le conseil. Instruction primaire, écoles communales, admissions. Instruction primaire, classe des filles des manufactures, travaux à l'aiguille, vote d'un crédit de 650 francs. Rue des pâtures, redressement, déclaration d'utilité publique, les soumissions des sieurs Fiquet-Bayart, Bartier, Lesimple, Rousez-Viart et Rose Berthe sont acceptées. Exhaussement de la basse-ville, vote supplémentaire de 1 000 francs. Indemnité au sieur Meyer de 4000 francs pour non réalisation dans les délais convenus de l'acquisition du terrain pour l'abattoir. Acquisition d'un terrain pour abattoir, enquête, réponse aux observations produites à l'enquête. Caisse d'épargne de retraite, mr Lacherez-Dewilde est nommé membre du comite de direction en remplacement de mr Theetten. Chemin de fer d'Ostende à Ypres et d'Ypres sur la ligne française à Hazebrouck et à Armentières. Cimetière, plans d'habitations pour le concierge et d'une marquise pour stationnement, commission. Avis que le bureau des douanes sera ouvert à l'importation. Jugement du 26 décembre 1861, condamnant la ville, appel, vote à l'unanimité. Emprunt de 96 000 francs à la caisse des dépôts et consignations. Instruction primaire, budget de 1863 (16 647,50). Devis des déblais de la motte du moulin et remblai dans la rue de faubourg à faubourg. Délégation de conseillers municipaux pour les adjudications. Voirie, trottoirs rue des promenades et rond-point avec chaussée empierrée. Conversions de la rente 4,5% en rente 3%. Aliénation de la parcelle de terrain excédant là largeur de la rue du moulin fixation de la mise à prix de 16,50 francs le mètre carré. Installation des conseillers municipaux nouvellement élus. Mobilier de la nouvelle école de garçons. Écoles communales, salles d'asile, devis 606 francs. Expropriation du terrain vigneron offre d'indemnité au sieur vigneron. Enlèvement des terres de la motte du moulin, autorisation de passer un marché avec l'entrepreneur. Aplanissement et régalement de la plate-forme du moulin. Écoles communales, salles d'asile, nouvelle maison d'école, jardin, observations, acquisition de terrain. Projet de chemin de fer d'Ypres au chemin de fer du nord. Arrêt à Armentières des trains de Calais à Paris 1h30 du matin et de Paris à Calais 7h30 du soir. Acquisition par l'hospice d'une maison sise, rue des gatignies. Ouvriers de l'industrie sans travail, secours sur le don de s.s.m.m. impériale et le crédit de 2 000 000 francs vote par le corps législatif. Travaux de l'église proposition d'un surveillant spécial pour suppléer à m. l'architecte, directeur des travaux, en son absence . Asile des aliénés, classement de plusieurs aliénés dangereux dans les non dangereux, augmentation de la portion de la pension à charge de la ville. Chemin de fer d'Ostende à Ypres et à Lille par Armentières, rapport de la commission. Église, communication d'une lettre de mr Dutouquet, architecte en réponse aux observations du conseil, nomination d'une commission. Procès contre les auteurs refus d'autorisation d'ester en appel par le conseil de préfecture, infirmation à prendre. Redressement de la route impériale 42, expropriation, offre d'indemnité à la veuve lance et consorts ; Maes, Dillies et Droal. Décision ajournée pour Dillies-Delacroix et Lebleu-Mallet. Emprunt de 30 000 francs pour acquisition du terrain de l'abattoir. Vente des terrains de la butte du moulin et de l'école des frères vieille. Aqueduc de la rue du moulin à la becque du crachet. Aqueduc vis-à-vis de la nouvelle école. Réception définitive du pont sur la becque du crachet. Chemin d'intérêt commun n°62, entretien. Comptabilité communale, rapport de mr le maire sur les propositions budgétaires 1862 et 1863. Emprunt de 65 000 francs. Commission des finances. Habillement de la musique. Secours de 800 francs au bureau de bienfaisance. Octroi, augmentation des traitements. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, complément du prix d'acquisition. Octroi, augmentation des traitements, vote. Voûte de la rivière des layes, le long de la promenade sud. Emprunt de 30 000 francs pour acquisition du terrain de l'abattoir. Acquisition d'un terrain derrière la nouvelle école. Acquisition, rachat de l'arrentement sur la maison du sieur vigneron, quai au blé. Acquisition des maisons Lance-Snaes. Aliénation d'une parcelle de terrain rue du moulin. Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'école. Aliénation d'une parcelle de terrain rue du moulin. Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'école. Aliénation des bâtiments de l'école actuelle à démolir. Aqueduc de la rue du moulin au pont de la becque du crachet. Approbation du devis, vote. Aqueduc vis-à-vis la nouvelle maison, vote 1964,27 francs. Rue du moulin, aqueduc et pavement, réception définitive, supplément de crédit. Pont sur le becque du crachet, entreprise Mourrey, réception définitive. Bureau de bienfaisance, approbation du compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1862 et primitif de 1863. Cession gratuite par m. Dillies pour tout le terrain nécessaire à la rue du faubourg à faubourg et à la rue lance dans la cession qui traverse sa propriété. Chemin d'intérêt commun n°62, contingent d'Armentières, réclamation. Bâtiment à l'entrée du cimetière ajourné. Comptabilité communale, arriéré, à la fin de l'exercice 1862, ensemble. Comptabilité communale, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité communale, clôture de l'exercice 1861. Compte de gestion du receveur communal. Budget supplémentaire de 1862, recettes. Budget de 1863. Curage de la rivière des laies. Curage de la rivière des laies et des décharges de la Lys. Procès contre les auteurs, délibération du conseil, vote d'un crédit de 2 000 francs. Église, 2e versement de 40 000 francs par le conseil de fabrique. Église, emprunt de 116 000 francs. Abattoir, emprunt de 30 000 francs. Abattoir, emprunt crédit reporte au budget de 1863. Butte du moulin, expropriation pour la musique y jouer. Redressement de la route impériale 42, expropriation, pavement. Rapport de la commission des finances. Hospice, approbation du compte de gestion du receveur. Hospice, budget supplémentaire 1862 et primitif 1863. Habillement et équipement de la musique pour 3 300 francs payable en 3 années, soit 1 100 francs par an, vote. Secours au bureau de bienfaisance accorde par le gouvernement pour travaux communaux ou secours aux indigents. Pavement des accotements de la rue de Flandre, réception définitive. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, reste à payer 800 francs. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, vieille, vendue, observations. Déblais de la butte du moulin, réception définitive. Puits et pompes à établir, commission. Réunion du conseil et des principaux imposes, emprunt de 30 000 francs. Aliénation de la promenade ouest, résultat de l'enquête. Question de propriété des fossés, commission. Chemin de fer d'Armentières à Ostende, communication de 2 lettres de m. Beke. Procès avec les auteurs de musique, communication d'une lettre de m. Misnerel, avocat à la cour de cassation et au conseil d'état. Projet de règlement pour l'organisation d'un syndicat spécial pour l'entretien de la rivière des layes et le courant des breux. Enquête sur la proposition de vente de la promenade ouest. Échange de terrain propose par me Proal. Proposition de vente de la parcelle de terrain enclavée entre la propriété de m. Hubert Dansette maire et la rue de l'école. Plan d'alignement de la ville, projet de rectification, commission nommée. Transport de décembre de l'église dans le fossé de la motte du moulin. Avis du conseil sur un legs de 4 000 par feu Loridan louis à la fabrique d'Armentières. Contestation sur la contenance de la parcelle de terrain entre la rue du moulin et la propriété de m. Delescaille. Redressement de la route impériale 42 échange et acquisition de terrain. Travaux de pavement de la rue solférino. Rue des pâtures, redressement, modification au plan dresse le 29 novembre 1861. Parcelle de terrain à l'angle des rues du moulin et des deux faubourgs, acquisition. Redressement de la route impériale 42 échange. Redressement de la route impériale 42 échange, maison à démolir. Rivière des layes, curage, projet de règlement public. Postes, réponse de m. le directeur général à une réclamation, nouvelles réclamations. Session d'août 1862, mr Castrique élu secrétaire. Conseil municipal, le nombre des conseillers est porte de 23 à 27. Assurance des édifices communaux. Agrandissement du quai au blé, expropriation, vote d'un supplément de crédit de 600 francs. Fêtes publiques, commission. Puits et pompes infiltration, rue des chaufour et rue des jésuites puits infectés. Entretien des pavés de la ville supplément de crédit de 700 francs. Alignement, révision du plan. Aqueduc supplémentaire de la classe ville, dépense réelle pour la ville 725 francs. Abattoir public, observations ministérielles. Élévation du traitement du rédacteur des actes de l'état civil. Aliénation par l'hospice de 2,97 ares fonds de maison. Plan d'alignement et plan cadastral. Compte de gestion du receveur, arrêt de la cour des comptes portant injonction de fournir la preuve de l'accompagnement des formules hypothécaires. Gaz de l'éclairage public, fuites, infection des puits publics, procès infection des caves. Éclairage public, observations sur le renouvellement du traite, commission. École communale des garçons appel d'un 8eme frère, traitement et frais d'installation, vote 950 frs. Écoles communales, déménagement des frères de l'ancienne école et emménagement dans la nouvelle, complément du mobilier, vote de 400 francs. Écoles communales, nouvelle salle d'asile, latrines. Réparation du métrage public des tissus. École communale des garçons, appel d'un 8eme frère, traitement et frais d'installation, vote de 950 francs. Commission des logements insalubres, remplacement de m. Grenier décédé par m. Hadou. Percement d'une rue nouvelle, soit en face du rivage, soit en face du pont de Flandre, pétition. Souscription pour élever une statue à Parmentier, vote de 110 francs. Souscription annuelle pour les pauvres. Puits et pompes publics, rapport de la commission. Acquisitions, frais de vente des maisons Maes-Lance quai au blé. Frais de vente des bâtiments de l'ancienne école des garçons ( vieilles classes). Commission des alignement, rapport. Redressement de la route impériale 42, redressement. Redressement de la route impériale 19, communication, lettre de mr l'ingénieur Menche relative à la somme de 50 000 francs nécessaires à la construction de la chaussée de redressement de la route impériale 42. Conseil municipal, lettre de convocation, rappel. Écoles communales, nouvelle salle d'asile, latrines. Écoles communales, mobilier de la nouvelle salle d'asile. Nouvelle classe de l'école communale des garçons, réception définitive du mobilier. Édifices communaux, nocheres au bâtiment du mesurage publics. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Grande question d'établissements publics, ordre de priorité d'étude. Octroi, baraques aux entrées de la ville, devis approuvé, vote de 2 160 francs. Service des trains du chemin de fer du nord et service des dépêches, communication d'une lettre de m. le préfet et des rapports des inspecteurs et ingénieurs, nomination d'une commission. Chemin n°38, communication d'une lettre de mr le préfet et d'un projet de travaux de réparations, contingent des communes dans la dépense, observations, nomination d'une commission. Instruction primaire, traitement pour la nouvelle sœur de la salle d'asile. Fondation de lits de malade à l'hospice par mm. Dansette-Leblon et Mahieu-Delangre. Pétition pour le déblaiement de la place de l'église. Cession de la ville par mr Berthe-Rose de 8,78 m de terrain, dispense de purge des hypothèques. Conseil municipal, session de février 1863, mr Castrique élu secrétaire. Chemin n° 58 d'Armentières à la Bassée. Chemin n° 58 d'Armentières à la Bassée, grosses réparations et améliorations. Chemin n°14 d'Armentières à Ypres, grosses réparations et améliorations. Chemin n°7 d'englos à Fournes, grosses réparations, améliorations. Chemin n°738 de Bailleul à Estaires par Steenwerck, grosses réparations améliorations. Marché aux bestiaux à Roubaix, avis favorables. Pétition des cabaretiers pour reporter l'ouverture de marché au blé à midi. Instruction primaire, bibliothèques scolaires pour les écoles communales, vote de trois bibliothèques, 1 000 francs. Instruction primaire, budget de 1864, vote de 3 centimes facultatifs spéciaux. Instruction primaire, admission aux écoles primaires élémentaires. Fondation d'un lits de malade à l'hospice par m & mme Charles Dansette-Mahieu. Rues nouvelles, largeur. Demande de casques pour les sapeurs-pompiers. Chemin de fer, arrivée et départ des voyageurs à la gare d'Armentières. Livreurs de chiffres dans la séance précédente relativement aux dépenses pour les chemins n°7 et 14, rectification. Affaire du gaz, infection des puits. Service de la poste aux lettres, modifications demandées. Rapport sur l'ordre de priorité à donner aux besoins d'établissements nouveaux pour la ville. Assainissement des canaux intérieurs, halles au ble, pavement de la promenade sud, ouverture d'une rue vis-a-vis le quai au blé école salle d'asile. Quais de déchargement, rues à ouvrir. Travaux et établissements publics, écoles, salle d'asile. Instruction publique, nouvelles écoles et salle d'asile. Autorisations, le sieur Deren demande à construire un magasin au dessus de la décharge de la Lys appelée riviérette. Cimetière, déplacement. Commission des comptes du budget, construction à l'entrée du cimetière ajourné. Chemin n°38 de Bailleul à Estaires, grosses réparations et amélioration route impériale n°42, redressement, traversée d'Armentières, frais annuels d'entretien. Projet d'association syndicale pour l'entretien des canaux intérieurs de la ville, règlement. Éclairage public, procès, renouvellement du traite, commission. Rue de l'école réception définitive, vote d'un crédit additionnel de 1 574,22 francs. Chemin de fer de Comines, Warneton à Armentières, communication d'une pétition de la ville de Warneton, commission. Chemin de fer, réclamation pour que la ville soit mieux desservie, commission. Chemin de fer de Comines à Armentières par Warneton, rapport de la commission. Maintien des pouvoirs de la commission à laquelle mr Castrique est adjoint. Chemin de grande communication n°14, proposition de redressement. Marché aux bestiaux à Roubaix, avis favorables. Chemin intérêt commun n°62, refus de voter le contingent applique pour grosses réparations. Chemin d'intérêt commun n°3, vote de 487,80 francs. Chemin de fer d'Armentières à Ypres. Inhumation du corps de m. le doyen dans l'église, impossibilité. Réception définitive des terrassements rue de faubourg à faubourg. Administration, frais de bureau, traitement des employés. Frais d'administration, traitement des employés. Cadastre, agrandissement du territoire, plan d'alignement, études. Caisse d'épargne de retraite, renouvellement du tiers des directeurs, réélection des membres sortants. Redressement de la route de grande communication n°14, réponse de mr Lorent, refus d'arrêter les travaux qu'il faut exécuter. Comptes et budgets, rapport de mr le maire. État de situation du receveur pour l'exercice 1862. Compte administratif du maire pour l'exercice 1862. Compte de gestion, budget supplémentaire 1863. Budget primitif de 1864. Commission des comptes et budgets : mm. Desmazieres, Cardon, Castrique, Lacherez, Pouchain veuve. Rivière des layes, association syndicale, rapport de la commission rejet des conclusions. Écoulement des eaux de la promenade sud, curage et approfondissement de la rivière des layes longeant les promenades sud entre le rond point et le pont de la route d'Houplines. Rivière des layes, curage des canaux intérieurs à charge exclusive de la caisse municipale. Éclairage public, renouvellement du traité. École communale, nouvelle salle d'asile. École communale, réception définitive. Salle d'asile à ouvrir, vote de 1226,66 pour frais d'appropriation. Conseil de fabrique, proposition d'une inscription sur marbre dans la nouvelle église comme témoignage à la mémoire de mr Cateaux décédé doyen. Baraque pour le marché aux poissons. Traitement d'un indigent dans l'hôpital saint-sauveur à Lille pour maladie honteuse (journey). Logements insalubres, réélection des membres de la commission sortant d'exercice. Subside à la société chorale, 200 francs. Traitement du chef de musique, augmentation de 300 francs. Subside à la société chorale. Don de 1 000 francs pour les ouvriers cotonniers sans ouvrage, communication d'une lettre de m. le président de la chambre de commerce à l'administration municipale, commission pour répartition. Subside au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres un pain de meilleur qualité. Ouverture d'une place à l'extrémité de la rue des pâtures, prise en considération. Traitement du commissaire de police, augmentation 1 200 francs. Traitement des gardes champêtres, augmentation. Traitement du commissaire de police et des gardes champêtres. Communication d'une lettre de m. l'inspecteur des postes à m. le préfet, remerciements nouvelles instances. Pavage de l'accotement de la rue des jésuites en face du jardin des jésuites, pétition de quelques habitants. Établissements utiles ajournés, faute de ressources. Travaux d'assainissement, écoulement des eaux de la route impériale vis-a-vis d'agglomération des maisons entre le passage à niveau et la rue de m. Mahieu. Puits et pompes à la basse ville rue solférino et rond-point. Projet d'abattoir sur le terrain Delangre-Delangre. Bureaux de la mairie, nouvelle organisation, crédit extraordinaire. Bureaux de la mairie, nouvelle organisation, crédit extraordinaire. Projet adresse au conseil par le sieur Potel d'Armentières pour l'agrandissement de la ville vers Houplines le long de la Lys. Agrandissement du territoire, modification. Projet du sieur Potel pris en considération, commission. Agrandissement de la ville vers les pâtures du crachet, plan des rues à ouvrir, commission. Vente du terrain rue de l'école. Exhaussement de la basse-ville, ajournement de 2 derniers cinquièmes. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire 1863, avis favorables. Bureau de bienfaisance, budget de 1864. Augmentation de traitement du principal et des régents. Commission des comptes et budgets, rapport. Compte de gestion du receveur approuvé. Clôture de l'exercice 1862. Curage des canaux intérieurs, crédit de 300 francs. Curage des canaux. Éclairage public, renouvellement du traité. Écoles communales, école des filles et salle d'asile. Édifices communaux, reconstruction de l'église. Édifices communaux, reconstruction de l'église. Dettes de la ville. Approbation du compte de gestion du receveur de l'hospice. Hospice, budget supplémentaire 1863, avis favorable. Hospice, budget 1864, avis favorable. Subside extraordinaire au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres du pain de meilleur qualité. Subside provisoire au bureau de bienfaisance. Taxes additionnelles et surtaxes à l'octroi. Place projetée à l'extrémité de la rue des pâtures. Place projetée à l'extrémité de la rue des pâtures, commission de 3 membres. Commissaire de police, augmentation de traitement. Gardes champêtres, augmentation de traitement. Principal et régents, augmentation de traitement. Paiement de la maison quai au blé acquise du sieur Salmon, ajourné. Rue à ouvrir à travers le cimetière, quais pont sur la Lys. Promenade à convertir en rue. Assainissement du faubourg de Lille, (route impériale et promenade sud) suppression de crédit de 5 000 francs. Assainissement du faubourg de Lille, cours d'eau coupe par la compagnie du chemin de fer. Augmentation de traitement du principal et des régents. Augmentation du traitement du chef de musique . Abattoir, décret qui l'autorise. Aliénation par le bureau de bienfaisance d'une pâture sise sur le territoire d'Houplines. Redressement de la route de grande communication n°14, vœu. Éclairage public, renouvellement du traité. Prix, disposition commune à l'éclairage public et particulier. Chauffage, canalisation, diamètre de tuyaux 0,20 à 0,30 mètres. Éclairage public, durée de la concession. Baraque pour le marché aux poissons. Baraque pour le marché aux poissons, 252,52 francs, vote. Rivière des layes, curage des canaux, traitement pour 1863 du conducteur des ponts et chaussées charge de la direction. Commission de l'agrandissement du territoire confirmée, m. Victor Pouchain nomme en remplacement de m. Ch. Bayart décédé. Abattage de tilleuls et vente. Primes pour la caisse des retraites de la vieillesse, communication de la délibération du bureau de bienfaisance sur les primes, rejet vote de 300 francs à distribuer au 15 août par une commission spéciale composée du maire et des conseillers municipaux faisant partie du conseil d'administration de la caisse d'épargne. Communication de lettres en réponse aux réclamations du conseil sur le service des trains, lettre de m. le président de la chambre consultative annonçant un nouveau train de Lille à Hazebrouck avec retour. Redressement de la route impériale 42, versement par l'état 30 000 francs à valoir. Chemin de grande communication n°14, redressement, communication d'une lettre de mr le préfet, le conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'insister et informe la délibération du 4 juin dernier. Suppression du passage d'eau dit du pont de Beauvais. Rectification de la Lys de l'attargette au 2e moulin des prairies d'Houplines, renvoi de la discussion à la session d'août. Rivière des layes, curage des canaux intérieurs, traitement d'un agent voyer charge de la direction des travaux, vote de 200 francs. Infection de puits par le gaz, procès, opposition à l'arrêté du conseil de préfecture portant nomination d'experts, propositions de la compagnie, choix d'un avocat me Delannoy. Fête du 15 aout et fête communale, commission, indemnité de 150 francs, accordées, aux corps de musique et de sapeurs-pompiers. Legs de m. le doyen Cateaux en faveur de l'hospice. Commission chargée de l'examen d'un nouveau plan de rues dans les pâturages du crachet. Agrandissement de la circonscription du territoire. Nouvelle délimitation territoriale, nouveau cadastre, plan d'alignement. Redressement de la route impériale n°42, choix des pavés. Centimes additionnels, taxes et surtaxes. Translation du marché au beurre et aux œufs sur l'ancien marché aux toiles de la basse ville. Don de bordures de trottoir de l'hospice. Renouvellement du traite de m. Christmann, maître de musique. Prix pour l'école de musique, crédit de 20 francs. Indemnité pour l'école de musique. Ouverture d'un canal de navigation au nord de la ville. Legs de feu l'abbé Joire ancien desservant de la paroisse de la chapelle d'Armentières. Augmentation du traitement du chef de musique, ajournée. Déplacement de l'asile d'aliénés. Édifices communaux, complément de travaux à l'église . Place à l'extrémité de la rue des pâtures, rapport de la commission. Souscription, monument à élever à m. le doyen, le conseil n'étant pas en nombre ne délibère pas. Travaux d'assainissement au faubourg de Lille et promenade sud. Entretien des pavés de la ville, renouvellement du marché devis, soumission du sieur Duponchelle. Ruelle des lombards, acquisition de l'étage qui couvre cette ruelle indemnité au locataire du dit étage, réparation au pignon après démolition. Demande en indemnité par les héritiers Delebarre pour terrain coupé. Aqueduc de la rue des trepiers. Pétition contre la translation du marché aux légumes, lettre des habitants de la basse ville. Arrentement rue des gatignies, fonds appartenant à l'hospice civil, rachat par m. Mahieu-Delangre. Cadastre, plan d'alignement, renouvellement, rapport de la commission, il y a lieu d'ajourner jusqu'après solution de la question d'agrandissement. Aqueduc de la rue des trepiers à exécuter de suite. Chemin de grande communication n°38, vœu de la ville d'Estaires pour remplacement de l'empierrement de ce chemin dans la traversée du hameau de doulieu par un pavé, refus de tout concours. Route impériale 42, redressement, proposition d'emploi d'une partie de la somme obtenu par rabais à l'adjudication, vote de 6 000 francs aqueducs transversaux ajourné le vote de 3 000 francs pour scories et briquaillons supplémentaires. Redressement de la route 42 dans la traversée d'Armentières, vote 4 000 francs pour supplément des briquaillons et scories. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice, avis favorable. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice, avis favorable. Aqueduc et réservoir, affaire Delecaille, commission mm. Victor Pouchain et Lescornez Chemin de fer, voie d'accès de débarcadère, éclairage. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, Béthune et le havre, communication renvoi à la commission du chemin de fer d'Ostende à Armentières par Ypres. Accotements de la route impériale 42 au faubourg de Lille pavement en vieux grès provenant de l'ancienne rue des pâtures et de la rue marle, vote d'un crédit de 640 francs. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, sécurité publique, banquette, vote de 300 francs. Trottoir le long de la route départementale n°9 d'Armentières à Estaires. Réception de mr le doyen, vote d'un crédit de 156 francs. Éclairage de la promenade sud, rue du moulin, rue de l'école et au schiste. Éclairage public, procès avec la compagnie. École communale des garçons hangar. École communale, salle d'asile, acquisition de terrains. Observations sur l'admission d'enfants dans l'asile. Église, travaux supplémentaires offre du conseil de fabrique 12 000 francs, vote du conseil municipal 9 000 francs qui sont offerts par mr Mahieu-Delangre à l'intérêt de 4 % et remboursable en 9 annuités. Autorisation à m. le maire de s'adresser à la caisse des dépôts et consignations pour la réalisation des 86 300 francs formant le complément de l'emprunt de 116 000 francs et adhésion aux conditions de cette caisse Marché de la basse ville, ancienne place aux toiles. Quête annuelle pour les pauvres, commission. Octroi, taxes additionnelles et surtaxes nécessite de les renouveler, commission. Commissariat de police du canton d'Armentières élève à la 2e classe. Indemnité aux prud'hommes ouvriers, crédit 80 francs. Rue des pâtures, erreur dans l'échange de terrain entre la ville et madame Fiquet née Bayart. Exonération de la taxe sur les chiens. Faubourg de Lille, assainissement, vote d'un crédit de 453,34 francs. Trottoirs de la rue marle à repasser. Exhaussement du sol de la ruelle du lombard. Vidange des urinoirs publics. Abattoir, rapport de la commission, contre, rapport de m. le maire, adoption des conclusions de m. le maire. Aliénation par l'hospice fonds de la maison Béghin frères et sœur marché aux toiles. Aliénation par l'hospice de l'ancienne poste aux chevaux. État de frais de la vente de vieilles boiseries de l'église. État de frais de vente de tilleuls. Erreur de décompte au préjudice du sieur Piquet Bayart à l'occasion d'un échange de terrain ou des pâtures. Réception définitive d'aqueducs route impériale n°42 (section adressée). Réception définitive d'aqueducs route impériale n°42 (section adressée). Cimetière, déplacement, commission de 5 membres. Suppression des droits de place, de mesurage et de pesage aux marchés aux lins, 6 toupes fils et toiles, report du marché aux lins au samedi. Irrigation, assainissement par prise d'eau à la Lys. Projet de place circulaire. Rapport de la commission sur l'annexion du territoire à la chapelle. Classement d'un aliéné dangereux dans les non dangereux. Contingent de la commune d'Armentières pour le chemin de grande communication n°7 de Lomme à Fourne, arrêté préfectoral du 12 décembre 1863. Contingent d'Armentières pour grosses réparations et entretien ou chemin n°38 de Bailleul à Estaires et Steenwerck (arrêté préfectoral du 18 janvier 1863). Grosses réparations au chemin d'intérêt commun n°62 (arrêté préfectoral 26 décembre 1863). Réflexions à l'occasion des parts contributions à l'enlèvement des chemins. Assainissement du faubourg de Lille, curage des fossés et aqueducs. Enfants trouves abandonnes et orphelins pauvres supplémentaire de crédit. Instruction primaire, budget de 1865. Instruction primaire, admission aux écoles communales et asiles. Instruction primaire, nouvelles écoles et nouvel asile. Place circulaire à ouvrir au crachet, commission. Annexion de la chapelle, ajournement. Aliénation par l'hospice d'un fonds de maison, marché aux toiles. Église, devis supplémentaire. Instruction primaire, budget de 1865, vote de 0,03 centimes additionnels. Rues à ouvrir dans les pâtures du crachet, commission. Chemin d'intérêt 62 et 63, entretien, contingent réclamé 927,57 et 244 francs.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 11 , 31 décembre 1857-11 juin 1861  

Nouvelles rues, approbation des plans et devis, définitifs. Nouvelles rues, approbation des plans et devis, définitifs. Vœu pour obtenir de l'état un subside de 20 000 francs au moins sur le million décrété pour encouragement aux travaux extraordinaires d'utilité publique. Maison d'école, vœu pour obtenir du ministère de l'instruction publique un subside de 20 000 francs pour la construction de la maison d'école. Nouvelles rues, les remboursements des riverains seront affectes aux aqueducs et les restes libres ou excédants à la reconstruction de l'église. Nouvelles rues, vote d'un emprunt de 182 850 francs. Session de février, nomination d'un secrétaire. Instruction primaire, vote des dépenses, vote de 3 francs additionnels. Voirie, agrandissement du quai au blé, acquisition de la propriété vigneron. Chemins ruraux, procès avec l'asile d'aliénés. Société Saint-François régis, subside de 100 francs. Irrigation des canaux de la ville, communication d'une lettre de m. le préfet, remerciements votes à m. le préfet. Urinoirs publics, vote de 1 000 francs, observations sur les urinoirs de la place de l'église. Pompe rue d'Ypres, offre du sieur mille, rejet. Musique, renouvellement de l'engagement de m. Christmann, augmentation de traitement. Adresse à l'empereur, félicitations de m. le préfet. Rond-point, alignement. Rue nouvelle, dénomination de cette rue Saint-Honoré. Redressement du chemin du Bizet, propositions du maire, commission de 3 membres. Octroi, communication d'une lettre de m. le préfet relative aux propositions d'octroi. Redressement du chemin du Bizet, rapport de la commission, déclaration d'utilité publique. Expropriation du terrain Salembier. Voirie, dénomination de 2 nouvelles rues, saint-honore et d'Ypres. Marché hebdomadaire à Halluin, avis favorable. Passerelle, réception définitive. Fêtes publiques, pétition pour une fête au mois de mai. Voirie, nouvelles rues, modification de l'art. 6 de la délibération du 8 septembre 1857, observations. Rivière des laies, aqueduc rue des capucins, réception définitive. Voirie, nouvelles rues, suppression de l'article 6 de la délibération du 8 septembre 1857 et remplacement par une autre disposition, proposition de m. Cabillau repoussée. Session de mai, nomination du secrétaire. Culte, indemnité au pasteur protestant de la circonscription de Lille. Caisse d'épargne, personnel. Logements insalubres, personnel. Finances, expose par m. le maire de la situation financière. Hospice, aliénation. Fêtes publiques, propositions pour un festival, rejet. Voirie, alignement promenade des chauffours, abattage d'arbres dans cette promenade et permission de circuler avec voitures. Inventaire des archives, 8e supplément. Puits, forages. Finances, rapport de la commission. Bureau de bienfaisance, approbation des comptes du receveur. Hospice, approbation du compte du receveur. Hospice, budget additionnel 1858. Hospice, budget 1859. Finances, compte de gestion du receveur municipal. Finances, clôture de l'exercice 1857. Chemins vicinaux, entretien en 1859, vote de somme additionnel. Octroi, prorogation des règlement et tarif. Collège, abandon au profit des principal et régents des rétributions scolaires à partir de 1859, fixation des places gratuites au collège et à l'école primaire supérieure. Cours de dessin, rétablissement de la classe du soir. Instruction primaire, vote de 8 centimes supplémentaire extraordinaire. Instruction primaire, vote d'une nouvelle classe à l'école des filles avec une sœur. Hospice, fondation de 8 nouveaux lits. Bibliothèque de m. Ortille. École supérieure, vote de 150 francs pour fournitures spéciales et gratuites. Cimetière, abattage d'arbres, plantation. Travaux communaux, honoraires réclamés par les héritières de m. Colbrant. Gardes champêtres, vote de traitement d'un 4e garde. Prud'hommes, augmentation pour 1859 du traitement du secrétaire. Budget supplémentaire 1858. Budget primitif de 1859. Instruction primaire, vote de 8 centimes additionnels extraordinaires. Chemin de fer, nouvelle station, rues d'accès, observations du conseil sur les plans de l'administration du chemin de fer et offre de 10 000 francs. Voirie, projet d'agrandissement de la ville, ouverture de 5 rues, renvoi du dossier par m. le ministre avec observations, réponse du conseil. Remplacement de m. Theron receveur de l'octroi a qui il est accorde une pension de 600 francs. Chemin de grande communication n°14, vœu pour qu'il soit classe route départementale. Bibliothèque, envoi d'ouvrages par le ministre d'état et de la maison de l'empereur, remerciements votes. Octroi, nomination d'un nouveau receveur, bail de 3, 6, ou 9 ans pour le bureau central. Chemin vicinal du Bizet, redressement, enquête. Voirie, pavage de la rue st honore, réception définitive. Octroi, nomination du sieur Vanoye comme receveur de l'octroi. Chemin de fer, nouvelle station, communication d'une lettre de m. brame ingénieur des ponts et chaussées à Paris, relative aux réclamations de la ville d'Armentières. Hospice, aliénation, avis favorable. Pont levis, réception définitive des travaux de remplacement des pilastres en maçonnerie par des colonnes en fer. Session de novembre, nomination du secrétaire. Chemin n°63 d'Englos à Ennetieres, vote de 200 francs. Bureau de l'octroi, approbation de bail. Octroi, le receveur payera un loyer de 250 francs son trait est fixe à 1 250 francs. Quête annuelle pour les pauvres, commission. Nouvelles rues, nécessite de modifier les propositions financières. Nouvelles rues, observation de m. le ministre, propositions financières de deux conseillers , vote des propositions financières émises par le maire. Promenade du sud, abattage de dix arbres vis-a-vis la briqueterie Dubois. Promenade du chaufour, abattage de 16 arbres, ajourné. Vente sur la décharge de la Lys à la porte de Flandre, reconstruction et élargissement, réception définitive, travaux supplémentaire, vote de 879,01. Droits de places sur les foires et marchés, commission. Chemin de grande communication n°62 de bois grenier à Wavrin, refus de concourir à la dépense. Aliénation d'un excédant de largeur de la rue marle. Nouvelles rues vote d'un emprunt de 166 000 francs, de 12 centimes additionnels en 1864 et de 20 centimes additionnels 1865 à 1871 inclusivement. Droits de places sur les foires et marchés, règlement et nouveau tarif. Session de février, nomination d'un secrétaire. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels, vote des dépenses. Chemin vicinal n°1 bis du Bizet, redressement, expropriation, indemnité. Nouvelles rues, enquête sur l'application des art. 30 et 31 de la loi du 16 septembre aux propriétés riveraines, opposition des sieurs cousin, réponse du conseil. Abattoir mise à l'étude. Boulangerie, approvisionnement de réserve de farines. Halle au blé, mise à l'étude. Nouvelles rues, observations du ministre, aliénation des terrains et bâtiments de l'école actuelle. Session de mai, nomination du secrétaire. Nouvelles rues, communication du décret qui autorise l'emprunt de 166 000 francs, l'imposition des 12 centimes en 1864 et des 20 centimes en 1865 à 1871. Bureau de bienfaisance, aliénation, avis favorable. Collège, communication d'une lettre de m. le recteur. École primaire supérieur. Caisse d'épargne, renouvellement du tiers des membres du comité de direction. Caisse d'épargne, décès de m. Rouvier directeur, regrets. Promenade du chaufour, pétition pour qu'elle soit convertir en rue, renvoi à la commission des trajets. Trottoir d'Armentières au pont de Nieppe, renvoi à la commission, des budgets. Rue des agneaux, remaniement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Rue de la Lys, remaniement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Marché aux bestiaux à Tourcoing, avis favorable. Station du chemin de fer, communication d'une lettre de m. le préfet. Compte administratif présenté par le maire. Octroi, bureau central, loyer a payer par le receveur. Promenade du chaufour, vente d'arbres. Aliénation d'excédants de terrains routes 9 et 18. Octroi, traitement des employés. Chemins vicinaux, entretien, dépense. Instruction primaire, mobilier d'une 5e classe à l'école des filles. Indemnité au secrétaire de la mairie. Instruction primaire, 7e frère. Gardes champêtres, supplément de traitement brigadier Demaille. Trottoir d'Armentières à pont de Nieppe. Octroi, produit en 1859 et 1860. Instruction primaire, vote de 8 centimes extraordinaires. Indemnité au secrétaire de la mairie. Gardes-champêtres, traitement. Gardes-champêtres, habillement. Entretien des pavés, crédit 2 500 francs. Entretien des aqueducs, ponts et fontaines, crédit 2 500 francs. Entretien des propriétés communales, 2 000 francs. Chemins vicinaux, entretien 3 900 francs. Secours mutuels, subside 300 francs. Instruction primaire, traitement d'un 7e frère. Instruction primaire, fournitures aux écoles primaires. Rue des promenades, prolongement du pavé, renvoi à la commission des budgets. Hospice, comptes et budgets, renvoi à la commission. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, renvoi à la commission. Promenade du chaufour, délimitation. Agrandissement du territoire de la ville, commission : mm. Lescornez, Bayart, Hadou, Cary, Descamps. Droits de voirie, commission : mm. Pouchain, Boutry, Mahieu, Rogeau. Abattoir, commission d'offres, commission : mm. Castrique, Dutilleul, Desmazieres, ch. Bayart, Descamps, Cochet. Octroi, règlement, commission : mm. Desmazieres, Bayart, Thery. Octroi, traitement des employés, renvoi à la commission des budgets. Allée de ville entre la fabrique de m. Dansette Leblon et la propriété de m. cary maintenant à m. Debosque. François, acquisition du terrain pour donner a cette allée au moins 3 mètres, estimation a 5 francs le mètre. Rapport de la commission des comptes et budgets. Compte d'administration, approbation de la commission. Métrage public des tissus, observations de la commission. Trottoir d'Armentières à Houplines. Traitement du maître de dessin. Octroi, traitement des employés. Architecte, vœu pour qu'il ait sa résidence à Armentières. Promenade du chaufour à convertir en rue, conditions de pavage. Rond-point, crédit de 3 644,74 francs pour pavé, applique à la rue projetée dans la promenade du chaufour. Bureau de bienfaisance, approbation du compte du receveur. Bureau de bienfaisance, approbation du budget supplémentaire 1859. Bureau de bienfaisance, approbation du budget 1860. Hospice, approbation du compte du receveur, du budget supplémentaire 1859 et du budget 1860. Rachat de 6 petites rentes accorde pour 20 fois la rente plus le 10e. Abattoir, lettre de m. Desmazieres pour offre d'un terrain, faire des études comparatives. Compte de gestion du receveur municipal, approbation. Clôture de l'exercice 1858. Traitement du maître de dessin porte de 600 à 800 francs, 200 francs seront portes au budget supplémentaire de 1859. Octroi, traitement des employés, vote de 800 francs au budget supplémentaire 1859 et 800 francs au budget 1860 à la disposition de l'administration municipale pour accorder quelques encouragements mérités. Voirie, conditions de principe pour le premier pavé des rues. Promenade du chaufour a convertir en rue, pavement, trottoirs, etc… mais avec condition d'engagement par les propriétaires riverains de rembourser un pavage de 6m largeur et le trottoir moins la bordure, vote de 5 000 francs au budget supplémentaire 1859. Rue de la promenade, prolongement de cette rue jusqu'à la briqueterie Dubois, ajourné. Octroi, traitement du préposé en chef porte de 1 300 a 1 500 francs à partir du 1er janvier 1859. Trottoir d'Armentières à pont de Nieppe, vote de 1 200 francs au budget supplémentaire 1859. Promenade du chaufour, vente des arbres 91 tilleuls 728 francs. Octroi, loyer de 200 francs a payer par le receveur pour un logement dans le bureau central (a porter en recette aux budgets). Indemnité au secrétaire de la mairie. Instruction primaire, appel d'un 7e frère instituteur pour installation et traitement en 1859, 800 francs. Aliénation des terrains excédant là largeur des routes 9 et 18 estimes à 1 987,75 francs. Budget supplémentaire de 1859 francs, octroi, loyer du bureau 425 francs, 15 septembre 1858 au 15 septembre suivant, bail de 3, 6 ou 9 ans du 1er octobre 1858 applique le 11 octobre 1858. Travaux supplémentaire aux abords de la route près de la porte de Flandre applique par délibération du 18 novembre 1858 et sanctionné par m. le préfet le 6 décembre suivant, vote budget supplémentaire de 1859 de 879,01 francs. Mobilier de la 5e classe des filles, conséquence du vote du conseil du 18 mai 1858 d'ouverture d'une 5e classe à l'école des filles et appel d'une sœur, vote de 503,52 francs. Octroi, augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, vote de 200 francs, budget supplémentaire de 1859. Traitement du brigadier Demaille élève de 750 à 850 francs. Budget 1860. Octroi, produit brut présumé en 1859. Collège, rétribution abandonnées. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnelles. Collège, rétribution abandonnées, délibération du 18 mai 1858. Instruction primaire, vote de 8 centimes extraordinaires pour les besoins en 1860. Vote de 1 250 francs pour fournitures aux élèves des écoles primaires, 550 francs aux frères et aux sœurs, délibération du 9 février et du 19 mai 1859, 150 francs à l'école supérieure, délibération du 18 mai 1858. Prolongement du pavé des promenades, ajourné. Vœu pour un trottoir le long de la route d'Houplines. Vœu pour que l'architecte ait sa principale résidence à Armentières. Prolongement direct de la rue de Flandre, il n'y a pas lieu, quant a présent, de donner suite à la proposition de la commission des budgets. Octroi, règlement. Octroi, augmentation des produits, le conseil donne acte de la communication. Vote avec les plus imposes de 8 centièmes extraordinaire pour l'instruction primaire. Abattoir, achat de terrain, construction, emprunt, tarif des taxes d'abattage. Abattoir, modification à la délibération du 23 juin 1859. Adresse à l'empereur. Nomination du secrétaire. Curages des rivages, vote d'un crédit de 94,35 francs. Indemnité demandée par le sieur lambin pour une maison en alignement, refus, autorise l'administration à traiter pour la suppression de la servitude et le terrain après démolition. Pont levis, passerelle, estacades, réparations, crédit de 350 francs. Urinoir au faubourg de Lille, crédit de 81,90 francs. Rivière des laies, réclamation des eaux détournées par le canal d'aire à la Bassée. Caisse d'épargne, démission de m. A. Beghin, nomination de m. baron. Abattoir, conditions de délai et d'indemnité pour le terrain à acquérir. Octroi, règlement. Voirie, nouvelles rues, expropriation, propositions de melle Annoite acceptée à l'unanimité. Voirie, nouvelles rues, expropriation, offre indemnité a m. Lessens et Proal. Route impériale 42, redressement ajourné. Largeur de la rue de faubourg à faubourg portée a 14 mètres. Maison d'école, sera en retraite de 2 mètres sur l'alignement actuel de la rue à 10 mètres. Maison d'école, adjudication, augmentation sur les prix du devis 4 % accepte par le conseil qui a voté la différence 2658,65 dont les 4/5e seront inscrits au budget de 1860 et 1/5e au budget de 1861. Maison d'école, demande de modification dans l'exécution des plans par les frères. Hospice, aliénation d'un immeuble, avis favorable avec observations. Nouvelles rues, expropriations, proposition Lessens, échange de terrain. Poste aux lettres, réclamation pour obtenir plus tôt les dépêches de Paris. Nouvelles rues, plus-value, désignation d'un expert. Nouvelles rues, plus-value, désignation d'un expert. Commission pour la quête annuelle pour les pauvres. École, modifications aux plans et devis. Chemin d'intérêt commun 63, défense additionnelle mise en charge d'Armentières, observations, vote de 49,72 francs. Chemin d'intérêt commun 38, contingent dans les frais d'élargissement. Nouvelles rues, proposition Lessens, échange de terrain, rejet. Nouvelles rues, proposition Delecaille, rejet. Promenade du chaufour, nivellement, proposition Duponchelle. Promenade du chaufour pavement par les riverains, conditions de temps pour le paiement à la ville. Aqueduc place le long de la propriété Jeanson, décharge de la rivière des laies, suppression vote. École des frères, rapport de la commission, vote des modifications au plan demandées par les frères. Rue de faubourg à faubourg, largeur a porter de 10 m a 14 m, déclarée d'utilité publique, les terrains offertes a 2,5 francs le mètre carre pour mm D'hospel, Delbarre et Testelin pour complément de largeur à 14 m sont acceptes, offre a m. Proal de 1 franc pour toute indemnité pour 4 m, terrain à prendre sur sa propriété pour la largeur de la rue de faubourg à faubourg a 14 mètres. Échange de terrains entre la ville et le sieur Lessens. Dépôt le long du cimetière pour les terres de la promenade. Fêtes publiques, crédit supplémentaire, vote de 398,55 francs. Redressement de la route impériale 42, de Lille à Boulogne, commission. Système d'emprunt avec paiement de l'intérêt de 5 % pendant 55 ans pour tout remboursement. Service des postes, distribution des lettres, communication d'une lettre de m. le directeur général. Promenade du chaufour, nivellement, soumission mille acceptée pour 2 400 francs. Redressement de la route impériale 42, commission de 5 membres. Abattoir, plans et devis route impériale 42, commission de 5 membres. Emprunt, remboursement en 55 ans au moyen d'une femme annuelle égale à 5 % du capital emprunte, commission de 5 membres. Emprunt serre, église, achèvement de l'église paroissiale, l'église, abattoir, halle au blé. Emprunt serre, commission. Redressement de la route impériale 42, rapport de la commission et vote. Abattoir, rapport de la commission, adoption des plans et devis. Propriété de la muraille qui sépare le collège de la pâture de m. Mahieu-Delangre. Nouvelles rues, expropriation, avis du conseil sur l'enquête. Rue de faubourg à faubourg, vote de son élargissement de 10 à 14 mêtres. Emprunt serre, ne comprendra pas les dépenses relatives aux nouvelles rues. Instruction primaire, vote des dépenses pour 1861 et de 3 centimes additionnels. Session de février, m. Castrique et nomme secrétaire. Chemins d'intérêt commun 62 et 63, vote de 545,60 francs et 321,95 francs. Voirie, indemnité demandée par la veuve Coustenoble, refusée. Rivière des laies, communication d'une lettre de m. le préfet en réponse aux réclamation de la ville. Marché hebdomadaire à Annoeulin, avis favorable. Rue de faubourg à faubourg, largeur à porter de 10m à 14m. Acquisition de m. Proal a 21,5 francs le mètre carre des terrains nécessaires à l'ouverture des rues sur ses propriétés. Nouvelles rues, expropriation, suite à donner immédiatement. Session, nomination du secrétaire. Hospice, avis sur l'acceptation d'un legs de 5 000 francs par m. Breuvart. Hospice, statistique des malaises, communication. Rue de l'école, travaux de terrassement et d'aqueduc et de pavement, augmentation du devis, soumission acceptée. Compte administratif du maire et rapport. Droits de stationnement des bateaux, proposition du maire. Rue solférino, classement de la promenade en rue, pavement, proposition de voter le crédits. Traitement de l'agent charge de la recette des droits de place sur le marché au blé. Réception définitive des travaux de redressement et de pavage du chemin vicinal n° 1 dit du Bizet. Octroi, fonds de 800 francs pour encouragement, trois bureaux aux entrées. Octroi, construction de baraques, augmentation du nombre des employés. Octroi, traitement des employés, crédit pour le matériel. Octroi, loyer du bureau central. Octroi, bureaux aux entrées, crédit de 1 200 francs pour 3 baraques. Octroi, traitement de 6 nouveaux employés, fonds d'encouragement pour le service de l'octroi. Musique, achat d'instruments, crédit proposé. Pavement, travaux exécutes d'urgence rues de la Lys et du molinel faubourg de Dunkerque et chemin n°14. Sapeurs-pompiers, renouvellement de l'équipement. Sapeurs-pompiers, habillement du tambour-major. Horloge de l'hôtel de ville, restauration. 2eme passerelle sur la Lys. Quai au blé, expropriation d'un groupe de maisons pour cause d'utilité publique. Rente annulée. Chemins vicinaux et d'intérêts commun, observations et propositions de crédit. Subside à la société de secours mutuels de Saint-Hubert. Abattoir, règlement. Église, concernant son achèvement. Délimitation nouvelle du territoire d'Armentières. Puits et pompe pour le pont. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Commission de 5 membres pour l'examen du comptes et budgets. Commission pour le droit de percevoir sur le stationnement des bateaux. Abattoir, commission pour le règlement. Abattoir, enquête, avis du conseil sur les réclamations faites. Église, achèvement, commission. Délimitation du territoire, commission. Rapport de la commission des budgets. Compte administratif du maire. Compte de gestion du receveur municipal. Compte de gestion du receveur municipal de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Budgets supplémentaire de l'hospice et du bureau de bienfaisance, budgets 1861, idem. Budget supplémentaire communal de 1860. Indemnité vigneron. Expropriation Delecaille. Rue de l'école, augmentation de dépense. Octroi, traitement de 6 nouveaux employés. Sapeurs-pompiers, observations sur les dépenses. Horloge de l'hôtel de ville, concernant sa restauration. 2eme passerelle sur la Lys au puisoir du curé. Expropriation de maisons au quai au blé. Puits et pompe pour le pont. Budget primitif de 1861. Instruction primaire. Octroi, frais de perception. Marché au poisson. Aqueducs, ponts et fontaines. Propriétés communales, entretien. Fêtes publiques. Sapeurs-pompiers, subside. Hospice, compte de gestion 1859. Hospice, budget supplémentaire 1860, budget 1861. Bureau de bienfaisance, compte de gestion 1859, budget supplémentaire 1860, budget 1861. Compte de gestion du receveur municipal. Clôture de l'exercice 1859. Budget supplémentaire de 1860. Promenade du chaufour classée comme rue, vote du crédit. Frais de perception des droits de place sur le marché aux grains. Redressement du chemin vicinal n°1 dit du projet, réception définitive. Ouverture des nouvelles rues, expropriation Delecaille. Ouverture des nouvelles rues, rue de l'école, dépense supplémentaire. Octroi, fonds d'encouragement, vote de 1 200 francs pour le traitement des nouveaux employés. Musique, subside pour achats d'instruments. Travaux de pavement urgente, vote de la dépense. Sapeurs-pompiers, renouvellement de l'équipement, rejet. Sapeurs-pompiers, habillement du tambour-major et achat de 3 bonnets a poil, vote 380 francs. Expropriation de maisons sises quai au blé. Horloge de l'hôtel de ville, restauration ajournée. Concernant une 2e passerelle sur la Lys. Puits et pompe hors le pont. Rente annulée, maison Chipart. Budget 1861. Instruction primaire. Octroi, frais de perception. Marché au poisson, observations, traitement des employés, commission. Aqueducs, ponts et fontaines, entretien, observations. Chemins vicinaux et d'intérêt commun, observations, vote. Sapeurs-pompiers, subside. Société de secours mutuels, subside. Instruction primaire, augmentation de crédit pour fournitures aux élèves. Fêtes publiques, observations. Droits de stationnements des bateaux. Église, vote des propositions de m. le maire. Église, emprunt de 116 000 francs. Église, remboursement de l'emprunt en 16 ans, mais seulement à partir de la 5e année. Église, date du contrat d'emprunt. Église, intérêts 5 % payables au 31 décembre chaque année. Église, ressources, prélèvement de 6 700 francs, sur l'excédant des recettes ordinaires sur dépenses de même nature. Église, application des taxes additionnelles et extraordinaires à l'octroi actuellement en cours du 6 juillet 1865 au 6 juillet 1871, 9160 francs. Legs à l'hospice par m. l'abbé Bliecq, avis favorable du conseil. Expropriation pour ouverture de la rue du moulin offre d'indemnité aux frères Delecaille François, Louis, et Dominique. Secrétaire de la session d'août, élection. Chemin de grande communication n°14, travaux d'amélioration au chemin entre Armentières et Houplines, contingent de la ville 1 440 francs dont 720 francs en 1860 et 720 francs en 1861. Promenade du sud, arbres a abattre en bonne saison. Fête en 1861, proposition ajournée à la session de novembre 1860. Installation du maire et du 1er adjoint. Installation des membres du conseil municipal. Nomination du secrétaire. Redressement de la route impériale 42, proposition de m. le maire adoptes par 14 voix contre 6. Nouvelles rues, clôture des terrains traverses par les rues, vote d'un crédit de 445,94 francs. Installation de m. Pouchain-boutry 2e adjoint. Marché au poisson, confirmation de la commission pour l'étude des reformes à faire dans la vente du poisson de mer, mm. Pouchain-Boutry, Descamps et Theetten. Agrandissement du territoire, commission confirmes, mm. Lescornez, Bayart, Hadou, Cary et Descamps. Stationnement des bateaux, commission confirmée, mm. Reynaert, Wavrin et Theetten. Abattoir, vote avec les plus imposes de l'emprunt de 77 000 francs. Église, vote avec les pus imposes de l'emprunt de 116 000 francs. Session de novembre, nomination du secrétaire. Vote d'un crédit supplémentaire de 1 000 francs pour entretien des propriétés communales. Fête en 1861, adoptée, communication Descamps, Pouchain, Fauquembergue, Lescornez, Wavrin. Élections, désignation de m. Desmazieres et Reynaert pour juger en 1er ressort les réclamations. Quai au blé, expropriation, commission de mm. Reynaert, Mahieu, Theetten, Desmazieres et Castrique. Quai au blé, rapport de la commission, acquisition des n°482, 483 et 485, vote d'un crédit de 3 000 francs pour complément de la somme nécessaire, poursuivre l'expropriation pour la propriété du sieur vigneron. Caisse d'épargne, conseil d'administration, membres sortant réélue. Voirie, demande en indemnité du sieur Lambin-Albaut, refus offre d'une indemnité au dit sieur Lambin pour échange de terrains et suppression de fossé d'aisance sur la voie publique. Fête musicale et militaire en 1861, décidée, crédit de 8 000 francs au budget 1861. Instruction primaire. Rue Bayart, réception définitive. Marché aux poissons, règlement. Stationnement des bateaux (droits). Pont sur le becque du crachet entre la rue de faubourg à faubourg et de l'école réception définitive, approbation et vote de 4 684,48 francs pour supplément de dépense nécessite. Chemin n°62 et 63, vote des crédits nécessaire, 598,15 et 124 francs, observation à m. le préfet. Abattoir, modification aux taxes d'abattage proposées. Abattoir, les frais de gestion et d'entretien seront payés sur les recettes ordinaires et inscrites au chapitre des dépenses ordinaires. Décès de m. Bayart, dons a divers par m. Bayart, regrets et remerciements à la famille. Bureau de télégraphie privée réclamé à Armentières. Sapeurs-pompiers, vote de 500 francs pour gibernes. Église, subside de 20 000 francs accorde par l'état, vote de 1 200 francs sur fonds libres à inscrire au budget supplémentaire de 1861. Église, l'emprunt de 116 000 francs sera rembourse avec les intérêts au moyen de 20 annuités sur les ressources ordinaires. Architecte, observations du conseil. Fêtes des 26 et 27 mai 1861, dépenses supplémentaires, 3 000 francs. Déclaration d'insuffisance de fortune de m. Lemor pour obtenir une bourse pour son fils à Saint-Cyr. Vœu pour que la gare actuelle soit mise à la disposition du commerce et de la douane pour la vérification des marchandises de l'extérieur. Session de mai, nomination du secrétaire. Observations sur le nombre des conseillers absents. Rapports de m. le maire. Promenades, rond-point 6 caillouttis, trottoirs, demande d'un crédit de 3 000 francs. Dénombrement de la population, crédit de 500 francs. Construction de loge de portier au cimetière, crédit de 6 000 francs, don de m. Bayart pour cette construction, 100 francs. Don de m. Bayart pour machine d'irrigation, 5 000 francs. Engagement de prendre à charge de la ville l'entretien des tombes de m. Ch. Bayart et de sa mère. Mémoire présenté au conseil de préfecture par m. Rouze à l'occasion d'un urinoir place contre sa propriété, d'un dépôt de grès et d'une baraque pour la bascule de l'octroi. Aliénation par l'hospice d'une pâture, avis favorable. Bureau de télégraphie privée, communication. Bains et lavoirs publics. Gardes-champêtres, manteaux, crédit 300 francs. Exhaussement de la basse ville. Tenue du concierge. Subside à la société Saint-François régis. Supplément de subside à l'hospice et au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres un pain de meilleure qualité. Rue du moulin, augmentation à l'adjudication des prix du devis. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Traitement du greffier du conseil des prud'hommes. Garantie pendant 5 ans des dépenses. Observations sur le mode a suivre pour la dissension des propositions de m. le maire. Cimetière, observations sur sa position trop rapprochée de la ville. Loge de portier au cimetière. Commission des comptes et budgets mm. Desmazieres, Lescornez, Theetten, Castrique, Descamps. Système d'irrigation artificielle dans les canaux de la ville, legs de 5 000 francs par feu m. ch. Bayart pour établir une machine qui élèverait les eaux de la Lys et les déverserait dans les canaux intérieurs. Commission pour examen de la question d'assainissement des canaux, soit pour tous autres moyens, mm. Desmazieres, Cary et Castrique. Aliénation par l'hospice d'un terrain, commission : mm. Cary, Theetten et Reynaert. Bains et lavoirs publics, commission : m. Descamps, Cary, Castrique. Trottoirs au rond-point. Dénombrement de la population. Loge de portier au cimetière. Acceptation du legs de m. Bayart. Exhaussement de la basse ville, ajourné. Secours à la société Saint-François régis. Tenue du concierge, 100 francs. Amélioration dans la confection du pain pour les pauvres, supplément de subside au bureau de bienfaisance. Rue du moulin, supplément de dépense. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Traitement du greffier des prudhommes porte de 440 à 600 francs. Manteaux pour les gardes, 300 francs. Instruction publique, garantie de dépenses du collège pour 5 ans. Urinoir contre la propriété de m. th. Rouze, réclamations. Les commissions invitées a présenter leurs rapports à bref délai. Marché aux grains à Annoeulin, avis favorable. Commission des logements insalubres, mm. Deloince et Lesage réélus m. Pouchain-Boutry en remplacement de m. ch. Bayart. Caisse d'épargne, m. Cardon-Peucelle nouveau directeur en remplacement de m. ch. Bayart décédé. Rapport de la commission des comptes et budgets. Maison d'école, réduction du crédit propose au budget supplémentaire de 1861. Fêtes des 26 et 27 mai 1861, rotonde pour les chœurs, observations sur la solidité et danger d'incendie. Église, ajournement du crédit de 12 000 francs propose au budget supplémentaire de 1861, pour reconstruction de l'église. Le crédit propose pour intérêt de l'emprunt de 96 000 francs au budget supplémentaire de 1861 est supprimé. Expropriation de la maison vigneron, 1 000 francs, frais 400 francs, acquisition du fonds appartenant à l'hospice 1 534 francs. Subside au bureau de bienfaisance pour pain de meilleure qualité aux pauvres. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Dénombrement de la population, frais 500 francs. Exhaussement de la basse ville, 8 560 francs au budget supplémentaire de 1861. Mesurage du tissu, observations. Abattoir, frais de gestion et d'entretien. Balayage des rues et enlèvement des boues, observations. Subside au bureau de charité pour amélioration de la qualité du pain donné au pauvres. Approbation des comptes administratifs. Approbation des comptes de gestion du receveur. Approbation des comptes et budgets de l'hospice. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Expropriation vigneron, indemnité offerte, 1 000 francs, frais 400 francs. Maison d'école, crédit au budget 1862, 14 240,43 francs. Expropriation Delecaille, supplément 1 800 francs. Traitement du fossoyeur. Fêtes du 26 et 27 mai, crédit 11 000 francs. Reconstruction de l'église, subside 12 000 francs. Sapeurs-pompiers, achat de gibernes, 500 francs. Secours à la société Saint-François régis, 100 francs. Entrepôt de l'octroi, augmentation du loyer. Nouvelles rues, emprunt de 96 000 francs. Curage des fossés de la ville 1 000 francs. Expropriation vigneron, supplément d'indemnité. Expropriation vigneron, 1 000 francs au lieu de 858,75 francs. Expropriation vigneron, frais 400 francs. Expropriation vigneron, rachat de l'arrentement, 1 534 francs. Subside au bureau de bienfaisance pour meilleur pain. Rue du moulin, dépense supplémentaire. Traitement du crieur au minck, augmentation. Exhaussement de la basse ville, discussion, vote 4 280 francs au budget. Débordements de la Lys, vœu, supplémentaire de 1861. Dénombrement de la population, frais 500 francs. Don de 1 000 francs par m. Bayart a charge par la ville d'entretenir a perpétuité sa tombe et celle de sa mère et d'établir une loge de portier au cimetière. Promenade du sud, abattage et vente de 6 arbres vis-à-vis des maisons Dubois. Traitement du fossoyeur, 300 francs. Entretien de l'horloge, observations, visite de l'horloge, devis de la dépense pour la mettre en bon état. Éclairage public, observations. Octroi, loyer de l'entrepôt porte de 80 à 250 francs. Balayage des rues, observations. Collège, garantie des traitements pendant 5 ans. Subside supplémentaire pour donner aux pauvres un pain de meilleure qualité. Manteaux pour les gardes, 300 francs. Rond-point, cailloutis et trottoirs, 3 000 francs. Cimetière, construction à l'entrée, vote 6 000 francs. Basse ville, exhaussement, 6 420 francs. Irrigation des canaux intérieurs, soumettre aux ingénieurs les études déjà faites an 1850 par l'ingénieur m. Bollaert. Don de 5 000 francs par m. Ch. Bayart pour machine d'irrigation. Réclamation de m. Th. Rouze sur l'urinoir place contre sa propriété. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis favorable. Bains et lavoirs publics, rapport de la commission, ajournement indéfini. Abattoir, amortissement de l'emprunt de 77 000 francs en 25 années au moyen des taxes d'abattage (conseil assiste des plus imposés).

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 10 , 12 mai 1853-9 novembre 1857  

Session de mai, conseil municipal et principaux imposés. Abattoir, commission. Session de mai, rapport de la commission des budgets. Canaux de la ville, curage, voûtes. Sapeurs-pompiers, observations sur les dépenses qu'ils occasionnent. Gravier de Steenwerck, vœu. École communale des frères, réparations. Compte administratif du maire, approbations. Compte du receveur municipale, approbation. Compte du receveur de l'hospice et du bureau de bienfaisance, approbation. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, approbation. Budget supplémentaire 1853. Budgets 1854. Habillement des gardes, observations. Entretien du gravier de Steenwerck, observations. Entretien du chemin d'Armentières à la Bassée, observations. Pension du jeune Gruson au collège. Chemin de grande communication de Quesnoy à Linselle. Inondations par suite du débordement de la Lys, vœu. Pétition du sieur gouttière pour voûter. Compte de gestion du receveur municipal. Compte de gestion du bureau de bienfaisance. Compte de gestion du receveur de l'hospice. Budget supplémentaire de 1853 et budget 1854 du bureau de bienfaisance approuvés. Budget supplémentaire de 1853 et budget 1854 de l'hospice approuvés. Clôture de gestion du receveur municipal approuvé. Chemins vicinaux, dépenses d'entretien. Logements insalubres. Éclairage public, lanterne à huile au pont de la promenade. Chemins de grande communication de Deûlemont à Halluin, proposition 2 500 francs, refus, vote de 1 142 francs. Chemins de grande communication n°14, remède aux obstacles à la circulation. Foire aux bestiaux à Steenwerck. Agrandissement de l'église, rectification du plan d'alignement de la ville pour la place de l'église. Abattoir, ajournement. Abattoir. Demi-bourse en faveur du jeune louis, sourd-muet. Entretien des pavés, par adjudication. Route de grande communication n°14, vote de 3 000 francs pour expropriation d'une maison. Voyage de l'empereur dans le nord. Barrage de l'atargette, substitution des vannes aux poutrelles. Assurance des édifices communaux. Charte du pain, mesures prises, nomination d'une commission. Secours de 50 francs au sieur Lepoutre, sapeur-pompier, blessé. Clôture du cimetière, démolition de la muraille, plantation d'une haie. Promenades publiques, plantation d'une haie garantie par une claie. Asile, cours d'eau à établir, rappel. Voyage de l'empereur, passage à Armentières, décoration vote de 470 francs. Hospice, orphelins. Caisse d'épargne, nomination d'un directeur. Chemin de grande communication 14, expropriation d'une maison à Armentières. Choléra, mesures à prendre en cas d'invasion. Réception définitive de 3 pompes nouvelles. Réception définitive du beffroi. Rapport de m. le maire. Secours aux pauvres. Chemins classes vicinaux, cailloutes. Chemin de grande communication 14, achat d'une maison. Vote de 10 000 francs pour soupes et 4 000 francs pour charbon. Secours aux pauvres, commission. Chemins de l'attargette et des Prés du Hem, vote de caillouter sous conditions d'un subside du gouvernement, classement de ces chemins comme vicinaux. Chemin n°14, achat d'une maison, vote de 4 000 francs. Emprunt de 24 063 francs. Vote de 6 centimes additionnels. Les patentes au dessous de 10 francs ne paieront point les 6 centimes additionnels, les plus imposes seront appelés à confirmer ce vote. Séance des conseillers et principaux imposes, vote d'un emprunt de 24 036 francs, vote de 6 centimes additionnels, exonération des patentes de 10 francs et en dessous. Octroi, gratification de 100 francs pour les sieurs Vanoye et Dubois. Gardes-champêtres, gratification de 150 francs. Liste électorale, nomination d'une commission de 2 membres. Cours d'eau, vote sur le fossé des layes. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels, fixation des dépenses. Chemin n°14, acquisition d'une deuxième maison. Chemin des Prés du Hem et de l'attargette, vote de 1 500 francs ajoute au précédent vote de 6 036 francs, classement de ces chemins vicinaux, fixation de leur largeur. Chemins de l'attargette et des Prés du Hem, annulation de la réserve énoncée en la délibération du 21 mars dernier. Chemin n°14, achat de la maison Vanoye sur les ressources disponibles. Exposé financier par m. le maire. Compte administratif de 1853, recettes, dépenses. Réflexions sur l'augmentation ou la diminution des crédits, droits d'étalage. Octroi. Budget supplémentaire 1854. Curage des canaux. Indemnité à la boulangerie. Budget de 1855. Traitement d'un agent voyer particulier. Sapeurs-pompiers, uniforme de petite tenue. Hospice et bureau de bienfaisance, augmentation des subsides ordinaires. Classe d'adultes filles, traitement d'une sœur. Habillement des gardes. Chemin d'Armentières à la Bassée. Chemin n°14, acquisition de 2 maisons, aliénation des matériaux, aliénation des terrains restant après élargissement. Augmentation de subside à l'hospice et au bureau de bienfaisance. Classe d'adultes filles, appel d'une sœur institutrice. Chemin de la bassée, réclamations. Chemin de Lomme à Fournes, demande de le classer en route départementale. Assainissement de la ville, réclamation des eaux de la rivière des layes. Empiétements sur la voie publique. Commission pour examiner les comptes et budgets. Augmentation du traitement du caissier de la caisse d'épargne. Augmentation des traitements des vicaires. Augmentation du traitement de l'entrepositaire du poisson destiné au marché. Session de mai, rapport de la commission des budgets. Observation sur les recettes de l'octroi. Foires et marchés, déficit du produit du droit d'étalage. Marché aux toiles, dépérissement. Marché aux grains, dépérissement, révision du règlement du corps des portefaix. Marché au poisson, révision des conditions du minck. Métrage public. Agent voyer ou architecte charge des alignements. Caisse d'épargne, augmentation du traitement du caissier. Hospice et bureau de bienfaisance, augmentation des subsides ordinaires, lits de malades, orphelins. Société de secours mutuels, rejet de la proposition d'un subside de 500 francs. Trottoirs le long de la route impériale 42. Clôture de la promenade vis-à-vis la propriété de l'asile. Trottoir du faubourg de Lille. Cimetière, dessèchement. Voirie, question de propriété soulevée par l'asile. Proposition de nommer une commission pour examiner les questions du minck, du marché aux grains, du marché au poisson, du marché aux toiles, mr Descamps, Rogeau, Desmazieres. Assainissement de la ville. Église. Approbation des comptes et budgets. Boulangerie, débit du pain au poids. Caisse d'épargne, nomination des directeurs. Inventaire des archives de l'hôtel de ville. Abattage de 5 tilleuls. Clôture de l'exercice 1856. Approbation du compte du receveur municipal pour l'année 1853. Compte administratif de m. le maire. Budget supplémentaire 1854, recettes, dépenses. Budget 1855, recettes, dépenses. Mesurage des tissus. Architecte. Caisse d'épargne, traitement du caissier. Habillement des gardes champêtres. Subsides à l'hospice et au bureau de bienfaisance. Subside à la société de secours mutuels, rejeté. Appel d'une nouvelle sœur pour la classe d'adultes filles. Traitement des vicaires. Chemin de Lomme à Fournes. Chemin d'Armentières à la Bassée en construction. Remaniement de la rue du plat. Exhaussement de la basse ville. Réparation du beffroi. Creusement d'un puits rue des jésuites. Compte de gestion du receveur de l'hospice. Compte de gestion du receveur du bureau de bienfaisance. Budgets supplémentaire 1854 de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Budget de l'hospice pour 1855. Budget du bureau de bienfaisance pour 1855. Vente des matériaux de deux maisons sises au carrefour des 12 apôtres, après acquisition des maisons pour la ville. Vente du terrain provenant de la démolition des 2 maisons rue des 12 apôtres à la condition de reconstruire sur nouvel alignement. Rivière des laies, réclamation des eaux qui l'alimentaient et qui ont été détournées au profit du canal d'aire à la Bassée, curage a vieux fonds et a vieux bords. Chemins ruraux- vote de 5 centimes additionnels pour entretien. Emprunt de 20 036,53 francs. Vote de 8 centimes additionnels pendant les années 1 à860 1864 inclusivement. Annulation du vote de l'emprunt de 24 036,53 francs et des 5 centimes additionnels pendant les années 1855 à 1863 inclusivement, délibération des 3 et 12 janvier 1854. Secours extraordinaires aux pauvres, vote de 7 000 francs pour soupes. Empierrement des chemins de l'attargette et des Prés du Hem, 9 036,53 francs. Acquisition de la maison du sieur Delbecq, vote de 4 000 francs. Emprunt de 20 036,53 francs, vote. 0,08 centimes additionnels aux 4 contributions pendant 1860 a 1864 inclusivement pour remboursement de l'emprunt, fixation du maximum d'intérêts de l'emprunt à 5 %. Émission du vœu pour l'obtention du subside de 1 500 francs promis par l'état Installation de mm. Bayart et cary, adjoints. Chemins de grande communication n°58 d'Armentières à la Bassée, vote de 300 francs pour intérêts. Foires aux chevaux a Estaires. Chemin de grande communication n°12 de Quesnoy à Linselles, imposition d'office de 548,81 francs. Chemin de grande communication n°69 d'Armentières à Halluin, contingent vote 1 142,54 francs. Église, reconstruction, vote de 15 333,34 francs. Cimetière, entrée, réception définitive des travaux. Voûte sur la rivière des laies par le sieur Dassonville, avis. Autorisation a m. Mahieu-Delangre de placer des tuyaux d'aspiration de sa filature à la Lys. Entretien des pavés de la ville, réception définitive des travaux en 1854. Pavage et remaniement de la rue du plat, réception définitive. Comptoir national d'escompte, exonération de la participation de cette ville à la garantie de 200 000 francs. Frais occasionnes par le traitement à l'hôpital saint-sauveur des époux D'halluin-Lecourt. Subside de 200 francs demande par le jeune Gruson élève de l'école d'Alfort, rejet. Établissement de pissoirs contre les murs de l'église. Pont de Flandre, construction d'estacades, vote de 2 700 francs. École communale, appel d'un 6e frère instituteur, vote de traitement. Subside au jeune Gruson. Abattage des tilleuls le long de la route impériale 42. Trottoirs aux abords d'Armentières. École polytechnique, demande du sieur Bouvart, construction de l'insuffisance de fortune de m. Bouvart. Hospice, avis favorable à une acquisition. Subside de 3 500 francs. Voirie, alignement. Instruction primaire. Traitements des instituteurs, vote de 3 centimes additionnels. Exhaussement des vannes sur la rivière des laies, le long de la promenade. Avis favorable à l'acquisition par l'hospice du droit de jouissance de 2 maisons dont elle est un propriétaire. Gratification au sieur Debruyne de 50 francs. Aliénation d'une parcelle de terrain par le bureau de bienfaisance, avis favorable. Alignement des rues des glatignies et des 12 apôtres à leur point de jonction. Curage et entretien des canaux, association syndicale, commission. Rond-point, alignement, embellissement. Rues nouvelles, déclaration d'utilité publique, commission. Passerelle en amont avec palier. Demande en autorisation de faire démolir les pilastres de l'ancienne porte de Flandre par m. Colombier batteur. Rectification de la route d'Armentières au Bizet à la sortie de la porte de Flandre. Architecte de la ville, m. Cordonnier. M. Wanin donne sa démission. Rapport de m. le maire, compte administratif pour l'exercice 1854, budget supplémentaire 1855, budget primitif 1856. Budget supplémentaire de 1855, recettes et dépenses. Pont de Flandre, estacades. Balayage public. Aqueduc de la rue du plat. Budget de 1856, recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires. Éclairage du chemin de la station. Subside à la société de secours mutuels. Balayage des rues. Dépenses extraordinaires, budget de 1856. Chemin de Lomme à Fournes. Gravier de Steenwerck. Chemin d'Armentières à la Bassée. Chemin de la vidange et des Prés du Hem. Église. École communale des garçons. Route, trottoirs. Secours. Bibliothèque communale. Instruction primaire, insuffisance de 3 centimes spéciaux. Chemin de la station, éclairage. Syndicat des chemins de grande communication. Chemin de Lomme à Fourne. Chemin de Steenwerck. École des sourds-muets. Balayage des rues, enlèvement des boues et immondices, mise en adjudication pour 6 ans sur le prix de 1 200 francs au rabais. Passerelle, proposition de vote, paiement de 4 annuités de 1 975 francs a partir de 1857. Église, reconstruction, subside. Rue des promenades, pavage, exhaussement de la basse ville. Aqueduc de la rue des jésuites. Cimetière, dessèchement. Pissoirs. Commission pour les comptes et budgets. Passerelle, commission. Aqueduc de la rue des capucins, commission. Pavage de la rue des promenades, commission. Exhaussement de la basse ville, commission. Aqueduc de la rue des jésuites, commission. Cimetière, dessèchement. Urinoirs publics. Instruction primaire, insuffisance des 3 centimes. Éclairage du chemin de la station. Syndicats des chemins de grande communication. Chemin de Lomme à Fournes, réclamations. Chemin de Steenwerck, réclamations. École des sourds-muets. Chemin d'Armentières à Orchies, rejet de tout vote. Curage des fossés, réception définitive. Règlement applicable au curage et à l'entretien des canaux de la ville. Caisse d'épargne renouvellement de 1/3 de ses directeurs. Voirie, alignement, rond-point, chemin du Bizet, chemin des Prés du Hem. Vannes de la rivière des laies, réclamations. Rues nouvelles en projet. Hospice, son agrandissement déclaré d'utilité publique, commission. Délimitations de la ville. Commission, délimitation du territoire de la ville. Rapport de la commission des budgets, arriéré. Agrandissement de l'hospice. Octroi sur le charbon employé dans les filatures et fabriques. Paiement des ouvriers au mètre, mesurage obligatoire. Budget supplémentaire 1855, recettes. Remboursement de rentes. Dépenses, estacades, vote de 3 000 francs. Passerelle, vote de 5 500 francs payable de 1857 a 1860 avec intérêt. Budget de 1856, recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires. Gravier de Steenwerck, réclamations. Chemin d'Armentières à la basse n°58, ajournement du 4e paiement de 2 000 francs. Aqueduc de la rue des capucins. École des sourds-muets, demande d'une bourse entière du département pour le jeune Louis. Clôture de l'exercice 1854. Compte de gestion du receveur communal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur de 1854, approbation. Hospice, compte de gestion du receveur pour 1854, approbation. Hospice, budget supplémentaire de 1855. Hospice, budget de 1856. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855. Bureau de bienfaisance, budget de 1856. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnelles. Inventaire des archives et du mobilier de l'hôtel de ville. Inhumations des indigents. Église, honoraires d'un architecte expert. Pétition pour réparations à la rue du pont de rois. Pétition pour la suppression du droit d'étalage au marché aux toiles. Métrage public, inexact, commission. Instruction primaire, insuffisance de 3 centimes additionnels. Boues et fumiers, adjudication de la ferme. Éclairage du chemin de la station. Syndicats des chemins de grande communication. Nécessite de modifier leur organisation. Métrage public des tissus, salaire des ouvriers au mètre. Octroi sur le charbon employé dans les manufactures et fabriques. Bois-grenier, fête communale. Accuse de réception de l'adresse à l'empereur. Voirie, chemin vicinal n°1 dit du Bizet, alignement. Installation de m. Dansette, maire et de m. cary, adjoint. Installation de m. Charles Bayart, adjoint. Installation du conseil. Assurances, communication de lettres des compagnies le France, l'urbaine, le phénix. Voirie, nouvelles rues, commission. Instruction primaire, lettre de m. le préfet en réponse au vœu exprime par le conseil le 18 mai dernier. Octroi sur le charbon, lettre de m. le préfet en réponse au vœu exprime par le conseil le 18 mai 1855. Mesurage des tissus. Armée d'orient, vote de 300 francs. Territoire d'Armentières, nouvelle délimitation, commission. Voirie, déclassement d'une partie du chemin vicinal n°1. Plan d'alignement pour la section du chemin vicinal n°1 déclaré rue. Taxe sur les chiens. Presbytère, réparations. Rivière des laies, règlement au curage et à l'entretien de la rivière des laies. Bureau de bienfaisance, aliénation, avis favorable. Voirie, terrains cédés à la voie publique, échelle de proportion (voir ce qui se pratique à Lille), à Roubaix, à Wazemmes. Voirie, démolition, indemnité à la femme Huger, vote de 600 francs. Secours de 150 francs pour les gardes champêtres. Piles de la porte de Flandre, démolition. Secours de 100 francs pour Dubois et Vanoye préposé d'octroi. Métrage public, communication. Beffroi, consolidation de la partie supérieure, réception définitive. Chemin des Prés du Hem, empierrement, largeur d'alignement, terrains nécessaires sans indemnité. Quête annuelle pour les pauvres, nomination d'une commission de 5 membres. Secours extraordinaires aux pauvres, proposition de centimes additionnels. Asile d'aliénés, chemins ruraux, empiétements, procès, commission. Agrandissement de l'hospice (1. l'hospice est autorise à faire déclarer d'utilité publique par les voies que de droit l'achat des maisons 35, 37, 39, 41, 45, 49, 55, 59 et d'un terrain de 2 mètres et d'en réclamer l'expropriation forcée. 2. a ouvrir une souscription. 3. à l'emprunt. Vote de 10 000 francs pour secours extraordinaires aux pauvres, emprunt de 10 000 francs a rembourser en 1856 au moyen de 20 centimes additionnels aux 4 contributions pendant une seule année, 1856. Voirie, prolongement de la rue de Flandre. Asile d'aliénés, empiétements, rapport de la commission, 2 propositions d'arrangement. Hospice, agrandissement, acquisitions de deux maisons à l'amiable, avis favorable. Liste électorale, révision annuelle, commission de deux membres. Installation de m. Dutilleul. Voirie, plan d'alignement de la route impériale 42 (traversée d'Armentières) soumis à l'avis du conseil, nomination d'une commission de 3 membres mm. Castrique, Bayart, Roussel. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels et des dépenses annuelles. Plan d'alignement de la route impériale 42 dans la traversée d'Armentières (voirie). Foire de six jours à Roubaix, avis favorable. Adresse à l'empereur à l'occasion de la naissance du prince impériale. Comptabilité, présentation du compte administratif de l'exercice 1855. Frais de bureau du commissaire de police supprimes. Traitement des gardes champêtres porte de 1 950 a 2 250 francs. Gravier de Steenwerck, vœu. Chemin d'Armentières a pont rouge, entretien. Chemin de Lomme à Fourne, vœu. Caisse d'épargne, traitement et frais d'administration supprimés. Subside aux sapeurs-pompiers pur aider à l'acquisition d'un uniforme de petite tenue. Créance mlle Legrand, ajournement. Trottoir d'Armentières au pont de Nieppe, ajourné, (voirie). Voirie, aqueduc de la rue des capucins, complément de la dépense, 801,71 francs. Pétition des habitants de hors le pont pour l'exhaussement de la basse ville. Passerelle, 1er 1/4 de la dépense, 1 375 francs. Empierrement des chemins des Prés du Hem et de la vidange, solde 2 536,53 francs, ajourné. Emprunt de 26 415 francs, 4e remboursement. Urinoirs place de l'église, ajournés. Exhaussement de la basse ville, ajourné. Pont de Flandre, chaînes et plaques. Pont de Flandre, reconstruction du tablier, 1 350 francs. Créance Gruson lance, 1er remboursement 4 000 francs. Octroi, taxes additionnelles et surtaxes nécessite de les renouveler, commission. Centimes additionnels extraordinaires, impossibilité de les élever au delà de 20 centimes. Octroi sur les charbons employés dans les manufactures (communication). Métrage public des tissus obligatoire pour tous, rejet. Voirie, pétition Flament Descamps somme en indemnité, refus. Confirmation et extension des pouvoirs de la commission des rues. Collège communal, garantie pendant 5 ans des crédits alloués. Commission des logements insalubres nommes à l'unanimité, mm. Boussemaert-Rouvier, Castrique, Beghin, Woussen. Église 1er annuité du subside communal, ajourné. Inventaire des archives et du mobilier de la mairie. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, budget supplémentaire 1856, budget 1857, avis favorable. Collège communal, garantie des traitements pour 5 ans. Inventaire des archives de la mairie approuvée. Rivière des laies, association syndicale, avis du conseil. Compte administratif du maire, approbation budget supplémentaire 1856. Compte de gestion du receveur communal, avis favorable, clôture de l'exercice 1855, approbation. Budget 1857, instruction primaire, imposition de 3 centimes votée, chemins ruraux, imposition de 5 centimes votée. Traitement des gardes champêtres porte a 2 250 francs. Indemnité au commissaire de police pour frais de bureau, supprimée. Traitement du caissier de la caisse d'épargne supprime, frais d'administration de la caisse d'épargne supprimé. Église, subside de 15 333,33 francs, ajourné la 1er annuité. Chemin n°7 de Lomme à Fournes, vœu tendant a être exonéré de tous frais d'entretien. Chemin n°14 d'Armentières à pont rouge, vœu pour son classement comme route départementale. Chemin n°38, renouvellement du vœu pour l'exonération d'Armentières de frais d'entretien. Pont de Flandre, reconstruction du tablier. Trottoir d'Armentières a pont de Nieppe, ajourné. Voirie, indemnité réclamée par mme Flament-Descamps, rejet. Octroi, taxe additionnelle du 10e. Asile d'aliénés, différent sur les propriétés de chemins a poursuivre. Distribution de pain aux pauvres à l'occasion du baptême de sa le prince impérial. Exonération des 20 centimes extraordinaires en faveur des contribuables dénommés. Nouvelles rues projetés, proposition Esnault Pelterie. Pont de Flandre, estacades, réception définitive. Empierrement des travaux d'empierrement des chemins des Prés du Hem et de la vidange, réception définitive. Chemin de grande communication n°114, communication d'une lettre de m. le préfet. Caisse d'épargne, démission de m. Lemoyne, élection de m. Fauquembergue. Église, réception définitive des travaux forment l'entreprise de mm. Deleforterie et Piercon. Voirie, projet de rues, rapport de la commission, délibération. Fabrique de l'église, aliénation d'un terrain à Marquillies, avis favorable. Pont de Flandre, démolition des pilastres a remplacer par des colonnes en fer, vote de 4 160 francs. Voirie, nouvelles rues, approbation du traite entre m. Esnault et m. le maire. Distribution de pain aux pauvres à l'occasion de la fête de l'empereur vote de 500 francs. Voirie, nouvelles rues, approbation du traite entre m. Esnault et m. le maire, hospice, agrandissement, expropriation. Voirie, rue de Flandre, prolongement, ajournement. Commission de deux membres pour juger en 1er ressort les réclamations relatives à la liste électorale. Commission de 5 membres pour la quête annuelle en faveur des pauvres. Pétition pour éclairage du faubourg de Dunkerque et de la route d'Houplines, vote d'un bec de gaz route d'Houplines et une lanterne a huile faubourg de Dunkerque. Bibliothèque, communication. Voirie, nouvelles rues, propositions du maire. Voirie, nouvelles rues, vote des propositions du maire, vote d'un emprunt de 133 716,84 francs. Vote d'un nouveau tarif de l'octroi. Octroi, règlement. Instruction primaire, vote des dépenses pour 1858 et des ressources, 3 centimes additionnels. Nomination du secrétaire, démission de m. Parent Detourmignes. Règlement et tarif d'octroi, modifications. Musique, vote d'un subside de 600 francs. Église, avis favorable sur le procès verbal de réception définitive, délibéré que la 1er annuité de 15 333,34 votes le 25 juillet 1854 sera payée de suite sur les fonds libres de l'exercice 1856. Collège, reconnaissance des constructions annexes faites par les ordres et aux frais de m. le principal vote de 6 144,83 payable en 3 annuités de 2048,28 francs ou plutôt si c'est possible. Exonération en faveur de plusieurs personnes de la contribution extraordinaire 20 centimes perçus pour secours une pauvres. Ouverture de deux rues, enquête, réclamation, observation du conseil en réponse aux réclamations produites Agrandissement de l'hospice, avis favorable aux plans soumis. Ouverture des rues, nouvelles réclamations, pétition, avis de la commission des bâtiments civils, observation de m. le maire, nouvelle commission, mm. Reynaert-Desmazieres, Pouchain, Castrique, Theetten, Descamps et Butin. Vente de 50 fourniements de la garde nationale à la commune de la chapelle pour son corps de sapeurs-pompiers, autorisée par le conseil. Traitement des préposés d'octroi, augmentation de 300 francs, renvoi à la commission du budget. Révision du tarif de l'octroi, lettre ministérielle, renvoi à la commission des rues. Cession de terrain par l'hospice à la voie publique rue des capucins, renvoi à la commission des budgets. Commission des budgets, mm. Hadou, Lescornez, Bayard, g. Wanin, Joire. Pavage de la rue des capucins, vente de la porte de Flandre, trottoirs, faubourg de lille, bordure, renvoi à la communication. Secours au sieur vaillant, 50 francs. Pompe de la rue des glatignies, autorisation de remplacer le pompe tenant à l'hospice rue des glatignies par une pompe borne. Pont de Flandre, construction des flèches, dépense 423,75 francs, vote. Pont de Flandre, reconstruction du tablier, réception définitive. Musique, achat d'instruments, communication des factures. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, renvoi à la commission des budgets. Concession dans le cimetière, attribution à l'hospice de la part du produit des concessions revenant actuellement au bureau de bienfaisance, 16 voix pour et 4 voix contre, adopté. Session de mai, éclairage public, vote de placement d'une lanterne à gaz, rue des pâtures au pensionnat des dames de Saint-Maur. Rapport de la commission des budgets. Sapeurs-pompiers, observations de la commission des budgets. Octroi, augmentation du traitement des préposés. Rue de Flandre, redressement. Pont sur la Lys. Trottoirs du faubourg de Lille. Propriétés communales, entretien, crédits ordinaires. Budget supplémentaire 1857. Budget 1858. Indemnité d'exercice à la régie, observation de la commission des budgets. Terrain cédé à la voie publique par l'hospice, rue des capucins, vote de 306,75 francs pour 102,25 m a 3 francs. Classes d'adultes, la commission demande qu'elles soient tenues par les frères. Approbation par la commission des comptes et budgets de l'hospice et bureau de bienfaisance. Le conseil approuvé les comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Le compte administratif présenté par le maire, le compte de gestion du receveur. Arriéré établi par la commission. Chemin de grande communication, observation de la commission. Honoraires dus à me Decroone, vote de 312,50 francs. Trottoirs au faubourg de Lille, observations, rejet de crédit. Redressement du chemin du Bizet, vote 7 000 francs. Pavage de la rue des capucins. Octroi, augmentation de traitement des préposés, vote 300 francs. Élargissement de la route de la porte de Flandre, vote 1 088,43 francs. Constitution définitive du budget supplémentaire 1852. Église, réparations, vote de 340 francs. Éclairage de l'hôtel de ville, remplacement des tuyaux, reste 761,57 francs. Octroi, frais de perception, observation de traitement des préposés, vote de 300 francs. Sapeurs-pompiers, observations, reste de 200 francs pour achat d'épaulettes, vote de 500 francs pour uniforme de petite tenue sans conditions. Budget 1858. Chemin de grande communication, entretien a porter aux dépenses ordinaires. Habillement des enfants des écoles communales admis à la communion, vote 400 francs a porter aux dépenses ordinaires. Redressement du chemin du Bizet, vote de 3 500 francs sous conditions. Constitution définitive du budget 1858. Deuxième pont sur la Lys, une étude sera faite. Classes d'adultes, s'informer si les frères ne pourraient la tenir gratuitement. Deuxième passerelle sur la Lys, ajourné. Rues nouvelles, question soulevée par la commission. Chemin de fer, propositions de la compagnie pour changement de situation et ouverture de rues. Fêtes publiques, supplément de crédit de 300 francs. Bibliothèque de me Ortille. Chemin d'Ennetieres à Englos, refus d'allocation. Voirie, élargissement et reconstruction de la route de la porte de Flandre, vote de 3 000 francs. Voirie, nouvelles rues en projet, impression des pièces relatives. Allée de ville de la rue de Lille, demande d'acquérir par me Bartier, décision ajournée. Différent avec l'asile, jugement, du tribunal de lieu, appel s'il y a lieu. Chemin de fer, nouvelle station, rue d'accès. Voirie, nouvelles rues en projet, adoption du grand projet. Voirie, nouvelles rues en projet, adoption de leurs traces, largeurs, etc… Nouvelles rues, adoption des propositions financières nécessaires pour l'exécution des nouvelles rues (grand projet) et résumé des délibérations des 3, 5 et 8 septembre. Nouvelles rues, propositions financières. Tarif de l'octroi maintenu, surtaxes. Tarif de l'octroi, nouveaux objets imposes, surtaxes. Nouvelles rues, restes libres a appliquer à la construction des aqueducs de la rue des 2 faubourgs et des embranchements. Wanin Sibiette, démission de conseiller municipal. Observations de m. butin, réponse a ces observations. Nouvelles rues, résumé séance du 3,5 et 8 septembre 1857. Nouvelles rues, utilité publique du plan général des rues comprenant : rue Bayart, rue de l'école, rue des deux faubourgs, rue de la station (exécution remise), rue de la motte du moulin et rue des pâtures (exécution remise). Nouvelles rues, largeur de la rue des 2 faubourgs et de ses encombrements, de la rue du moulin, de la rue Bayart et de la rue de l'école. Bases d'alignement, expropriations, ordres d'exécution des rues, transfert de l'école, achat de terrain pour nouvelle école, aliénation du terrains et bâtiments de l'école actuelle, remboursement à faire à la ville par les propriétaires riverains. Nouvelles rues, finances, emprunt, remboursement par taxes et surtaxes d'octroi, restes libres a appliquer à la construction d'aqueducs dans la rue de faubourg à faubourg et ses encombrements. Surtaxes sur les vins alcools, etc… tarif de l'octroi propose avec taxes additionnelles. Chemin de fer, station, rue d'accès (le conseil confirme sa délibération du 3 septembre 1857). Sapeurs-pompiers, indemnité au sieur Dubois, blessé dans un incendie, vote de 50 francs. Voirie, allée de ville de la rue de Lille, action de construire a hauteur d'étage moyennant indemnité de 100 francs. Rivières des laies, communication d'une lettre de m. le préfet en réponse a celle de m. le maire du 5 octobre 1857. Commission pour la quête annuelle pour les pauvres. Liste électorale, révision annuelle, commission pour prononcer en 1er ressort sur les réclamations. Pont Louis, supplément d'honoraires pour travaux au pont louis compris dans le devis de 4 160 francs, vote de 120 francs. Pont Louis, honoraires pour travaux supplémentaires avec abords du pont louis s'élevant a 1 675,31 francs, vote de 115 francs. Vote de 1 207,92 francs pour travaux supplémentaires aux abords du pont Louis . Société de Saint-Francois régis, lettre de m. le président, décision ajournée.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 14 , 26 septembre 1867-26 septembre 1868.  

Perceptions illicites faites par les agents, m. le maire prendra des informations. Abattoir, maintien des votes antérieurs. Boues et fumiers, rapport de la commission. Boues et fumiers, adjudication, cahier des charges. Boues et fumiers, offres à faire au sieur Vanpoucke Charles pour l'enlèvement des boues. Cimetière annexe, maintien à l'unanimité du terrain choisi. Comptabilité communale, emprunt de 150 000 francs intérêts à payer, vote 2725 francs. Gardes-champêtres, traitement, lettre du préfet. Gardes-champêtres, vote de 560 francs pour Queste et Descamps. Voirie, circulation des voitures sur les trottoirs. Rue d'accès à la gare, pavement des fils d'eau. Acquisition, cession de terrain par les héritiers Delebarre, crédit 1163,75 francs. Acquisition du fonds de la maison Beghin main levée de l'hypothèque. Acquisition, madame Gruson-Lance demande à la ville une parcelle restante de son terrain exproprié. Acquisition, demande de mme Gruson-Lance pour l'enlèvement d'arbres jardin des jésuites, refus. Adjudications, ferme des étalages, renouvellement du traité. Construction de voûtes sur la rivière des laies, réception définitive. Chemins vicinaux, entretien du chemin n° 69, crédit supplémentaire 40 francs. Commerce, chambre consultative, communication d'une pétition de mr le président. Médaille décernée à melle Rasse, vote de 91,50 francs. Dons et legs, acceptation du legs fait à l'hospice par m. Beaucamps. Éclairage, candélabres, réception définitive. Lettre de mme veuve Desse, elle propose le remplacement de feu m. Desse aine par m. Dehaynin. Propriétés communales, entretien des propriétés communales, supplémentaire de crédit 1 000 francs. Rue de l'école, remaniement de cette rue, réception des travaux. Rue de l'école, remaniement de cette rue (dépense supplémentaire 1405,80 francs), réception des travaux. Rue Bayart, pavage, réception définitive. Sapeurs-pompiers, demande d'un hangar pour les pompes. Télégraphie, traitement de l'employé, crédit de 600 francs, vote. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir. Boues et fumiers, la ville procède à l'enlèvement à ses frais. Adjudications, ferme des étalages, cahier des charges et tarif, vote. Fêtes, suppression de la kermesse en septembre. Abattoir, projet de la rue du chaufour à l'abattoir, rapport de la commission. Aliénations, jardin des jésuites, portion à vendre à m. Desse main-levée des hypothèques. Commerce, chambre consultative, vote de 200 francs pour frais divers et indemnité au garçon de bureau. Emprunt de 20 000 francs à contracter par l'hospice, approbation. Fourneaux économiques, recherche des moyens propres à mener cette ouvre à bonne foi, commission nommée: mm. Mahieu, Pouchain veuve, Lescornez, Cotteaux, Desmazieres, une souscription à domicile sera faite par les conseillers. Rue Bayart, pavage, prise en charge par la ville. Rue sieur Charles : réception définitive. Ouverture d'une rue partant de la rue du chaufour au terrain de l'abattoir, rapport de la commission. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie, hangar, vote de 400 francs. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables, état du 30 janvier 1868, admission en non-valeur, approbation. Entretien des ponts et aqueducs en 1867, aqueduc de la rue Bayart somme libre (3455,54) y affectée. Dépenses imprévues de l'exercice 1867, vote. Crédits supplémentaires pour régularisation, les opérations de l'exercice 1867. Droits de place, réclamation du sieur Leroy fermier des marchés publics, non avenue. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, expertise. Hospice, location de bâtiments par l'hospice à la ville. Instruction primaire, budget de l'instruction primaire pour 1869. Service des postes et des chemins de fer, demande d'une boite aux lettres et de 2 factures, changement dans les heures de départ du train, le conseil insiste. La société lyrique est nommée société municipale. Taxe de pavage, taxe due par le sieur walbecq (17,37). Dérivation de la Lys, décret impérial autorisant les travaux. Emprunt de 850 247,11 francs, limites de l'emprunt : 30 ans. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis à donner. Pétition pour un aqueduc faubourg de Lille. Voûte derrière l'école des garçons, rue solférino réception définitive. Cimetière annexe, observations présentées d'un membre pour le déplacement du cimetière actuel. Gymnase au collège, réception définitive. École de garçons, rue solférino, réception définitive. Église, restauration des parties extérieures, communication d'un devis de l'architecte, commission nommée : mm. Desmazieres, Lescornez, Lacherez, Cotteaux, Duhot. Fête de mai, cavalcade, tir sous-commission nommée : mm. Duhot, Cotteaux, Lescornez, Descamps, Tahon. Les fourneaux cessent de fonctionner. Services des postes, communication. Rue de l'hospice, admission dans le giron municipal, renvoyée à la commission des travaux publics. Élargissement des trottoirs de la rue de Lille. Acquisition, cession de terrain par la veuve mille, prétentions exagérées. Aliénation d'un terrain par l'hospice (legs Beaucamps), avis favorables du conseil. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, proposition énoncée. Prolongement du boulevard près de la gare, pétition Dumez frères, commission nommée. Cimetière annexe, terrain de l'hospice, prix accepte, terrain de Venevelles contrat provisoire. Cimetière annexe, chemin d'accès au nouveau cimetière (du Bizet) vote 2000 francs. Lettre de m. le ministre duruy, subvention de 500 francs au collèges pour achat d'instruments de physique, subvention de 1500 francs, renouvelée pour 1868 pour entretien d'une chaire de mathématique. Cours de chauffours, votes de 300 francs à titre de concours à l'organisation du cours à Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières. Indemnité au sieur Lebleu-Mallet, résultat de l'expertise. Inauguration de la fête de mai, vote de 4 000 francs. Fête, kermesse de septembre, pétition, elle est supprimée à l'unanimité. Prises d'eau à la Lys, communication d'une lettre de mr l'ingénieur. Prises d'eau à la Lys, excédant de dépense : 27 000 francs, nomination d'une commission pour application du tarif. Nouvelles rues à ouvrir, demande de dame veuve Lalou. Comptes et budgets, expose de mr le maire, budget supplémentaire de 1868 et primitif de 1869. Comptes et budgets, rapport de la commission. Budget supplémentaire de 1868, recettes. Budget supplémentaire de 1868, dépenses. Tableau du dit budget. Éclairage, affaire entre la ville et le concessionnaire, houille introduite, tableau des quantités, demande en dommages. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. besson conseiller d'état sur la situation de la proposition. Expertises, cimetières annexe, occupeur Lesaffre, récoltes pendantes, expert : m. Messean. Obligations du chef de gare dans le service télégraphique. Bibliothèque communale, commission nommée pour compléter la bibliothèque mm. Desmazieres, Cary et Cotteaux. Boulevards, rapport de la commission. Boulevards, indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour mme veuve Laloy. Rétribution scolaire, question renvoyée à l'administration municipale et au conseil de perfection pour être examinée. Budget primitif 1869. Budget primitif 1869 tableau. Clôture de l'exercice 1867. Approbation du comptes de gestion du receveur municipal. Approbation du comptes de gestion, bureau de bienfaisance. Rigoles militaires, établissement d'une rigole militaire de Béthune à Quinchy, commission nommée : mm Castrique, Desmazieres et Salmon. Projets de rues Lalou et Dumez, rapport de la commission. Indemnité de 5 francs au mètre carré pour les frères Dumez, vote, décision ajournée pour me veuve Lalou. Boues et fumiers, soumissions Desmarescaux et Luchart, le conseil donne plein pouvoir à l'administration pour traiter. Chemins de fer, ligne de Comines à Lille par Wambrechies nuisible aux intérêts de la localité, commission nommée mm. Castrique, Desmazieres, Lacherez. Conseil municipal, démission de mr Tahon. Délimitation territoriale, lettre de mr le préfet, appréciation des réclamations faites par les communes, ferme de l'asile à laisser intactes, commission nommée : mm. Lescornez, Desmazieres, Castrique, Descamps et Dutilleul. Dérivation de la Lys, modification de la ligne, étude. Église, dégâts extérieurs, rapport de la commission. Emprunt de 850 247,11 francs, lettre de m. le préfet, proposition en bonne voie. Fête, kermesse de septembre, proposition rejetée. Délimitation territoriale, rapport de cette commission, vœu du conseil. Ligne Warneton à Armentières sur la rive droite de la Lys, communication, lettre de m. Legourmand, le conseil repousse la proposition. Chemins de fer, ligne de Boulogne à Saint-Omer et Lille, lettre du maire de Saint-Omer, pétition à l'empereur. Curage des différentes branches de la rivière des laies, rapport de m. Macaigne, vote d'un crédit de 1000 francs. Barrage supprime derrière la maison Levielle plaintes nombreuses. Délimitation territoriale, avis favorable du conseil d'arrondissement. Résultat de l'expertise pour Lesaffre, vote de 126,43 francs. Délimitation territoriale, lettre du préfet, faire établir d'urgence, plusieurs plans indiquant le projet de délimitation, la proposition formulée par le conseil d'arrondissement est adoptée à l'unanimité. Le sieur Debosque demande la jouissance de la superficie de la voûte qu'il se propose d'établir sur la rivière des laies. Boulevards, largeur des trottoirs, renvoyée à l'examen de la commission. Rétribution scolaire, historique de la question présenté par mr le principal Bouvart, énumération des recettes et dépenses, la rétribution est conserve à mr le principal. Conseil municipal, session d'août : secrétaire mr Duhot. Horloge des beffroi, expertise contradictoire. Hôtel de ville, horloge, inobservation des conditions stipulées, défectuosités constatées par mr Lamoureux, expertise contradictoire. Logements insalubres, interdiction du fort Lepers, décision ajournée. Octroi, tableau des frais de perception, approbation. Forage dans les puits de l'hôtel de ville, pétition, le conseil passe à l'ordre du jour. Pompes funèbres, convois funèbres, projet de règlement. Pompes funèbres, règlement et service des porteurs. Pompes funèbres, tarif des convois. Boulevard Dumez, expose de m. Macaigne, procès-verbal d'estimation, renvoyé à la commission. Extension du réseau des chemins de fer du nord de la France, communication, pétition à m. le ministre des travaux publics. Éclairage, affaire de la compagnie du gaz, réponse du conseil aux observations présentées par le concessionnaire. Me Delannoy sera consulte, le commissaire de police expérimentera l'appareil photométrique. Emprunt de 850 247,11 francs, expose de différentes propositions à sa réalisation, commission nommée : mm. Desmazieres, Castrique, Mahieu, Cary. Rue Notre-Dame, élargissement, commission nommée : mm. Desmazieres, Bouchez, Castrique, Pouchain, Duhot. Boulevard Dumez, rapport de la commission. Boulevards, modification aux conditions réglementaires du 30 mai 1868. Boulevards, le paragraphe modificatif est vote à l'unanimité. Emprunts, rapport de la dite commission, conclusions adoptées à l'unanimité. Chemin de fer de Saint-Omer et Lens, lettre de m. le ministre des travaux publics, le conseil insiste pour le maintien du 1er projet (tracé par le canard). Dérivation de la Lys, remplacement du projet décrété par la proposition primitive des ingénieurs, commission. nommée mm. Desmazieres, Mahieu, Pouchain veuve, Bouchez, Castrique. Réfutation du mémoire présenté par le concessionnaire, le conseil persiste dans sa délibération du 29 mai et demande qu'il plaise au conseil de préfecture nommer des experts. Interdiction du fort Lepers, il est accorde un délai d'un mois pour la complète exécution des réparations exigées. Redevances municipales, location de la maison Beghin-Lemesre par mr Henri Deren : 600 francs par an.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 51 , 27 juin 1974-28 septembre 1976  

431 - éclairage public, 1er tranche terre plein place du Général de Gaulle, marché. 432 – voirie, aménagement rue du 11 novembre. 433 - espaces verts, aménagement du square Victor Hugo, 1er tranche. 434 - propriétés communales, aliénation d'un terrain situé dans l'ancien stade. 435 - propriétés communales, résidence Mahieu, promesse de vente au centre hospitalier. 436 – expropriation terrains pour aménagement noyau Île-de-Flandre. 437 - bâtiments communaux, renouvellement peintures divers bâtiments communaux 1973. 438 - bâtiments communaux, entretien 1974 - renouvellement des peintures. 439 - centre d'orientation, bail emphytéotique avec bureau aide sociale. 440 – voirie, propreté installation de bornes contrat avec Norsogepress. 441 - prix des loyers, avis du conseil municipal. 442 - chambre des métiers, révision des listes électorales délégués du cm désignation. 443 - medaillé famille française, prime aux mères décorées. 444 – enseignement, écoles publiques, fournitures scolaires. 445 – enseignement, écoles publiques, acquisition de mobilier. 446 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 447 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 448 – enseignement, écoles Gambetta et Jules Ferry, coéducation avis du cm. 449 – enseignement, transformation des cours professionnels en cours de promotion. 450 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 451 - colonies de vacances, condition d'admission des enfants du personnel communal. 452 - personnel communal, rémunération du personnel de l'école de musique. 453 - personnel communal, frais de déplacements de mission et de tournée. 454 - personnel communal, formation et perfectionnement professionnels, indemnités aux agents. 455 – finances, emprunt de 212000 f pour construction crèche. 456 - régie d'avances, jumelage avec Osterode colonies vacances à Osterode. 457 – finances, ouverture de crédits budgétaires. 458 – finances, crédits supplémentaires 1973. 459 – subventions diverses augmentation. 460 – subventions, demande de ENP Lys-lez-Lannoy. 461 – subventions exceptionnelle les amis du chien de défense. 462 – subventions société municipale de gymnastique exceptionnelle. 463 – vœu fédération départementale anciens combattants. 464 - propriétés communales,logement des personnes âgées, relèvement du loyer. 465 - propriétés communales,relèvement du prix des loyers logements Brossolette. 466 - propriétés communales, contrat loyer garages rue Charles Péguy. 467 - domaine immobilier, création de voie rue Coli, cession à la CUDL. 468 – rivière, comblement de la Lys, apports de terre, marché Salviam Brun. 469 - complexe Léo Lagrange, extension, travaux couverture avenant 1. 470 - complexe Léo Lagrange, halle de sports, fondations exceptionnelles. 471 - complexe Léo Lagrange, éclairage terrain de football n°3. 472 – Île-de-Flandre, aliénation de terrains à office HLM du nord. 473 – Île-de-Flandre, aliénation de terrains à société civile immobilière. 474 - propriétés communales, aliénation d'un terrain à société civile immobilière. 475 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments communaux fourniture de combustible. 476 - bâtiments communaux, groupe scolaire Léon Blum, approvisionnement en combustible. 477 – enseignement, construction école maternelle rue du Kemmel. 478 - bâtiments communaux, centre des impôts avenant n°2. 479 - bâtiments communaux, églises Saint-Vaast et Notre-Dame, travaux avenant n°1. 480 - bâtiments communaux, salle des fêtes, utilisation location. 481 - élagage des arbres, marché avec sarl Jarbeau. 482 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 483 – piscine, tarifs piscine et établissement de bains. 484 - domaine privé communal, logements, prestations en nature des occupants. 485 - droits de place, marchés publics et foires, droit de stationnement. 486 – étang communal, droits de pêche, révision des tarifs. 487 - conseil des prud'hommes, indemnité aux conseillers prud'hommes. 488 – élections, désignation des délégués du cm aux commissions administratives. 489 - conseil des prud'hommes, désignation des délégués du cm. 490 - tribunaux paritaires des baux, révision des listes électorales délégué du cm. 491 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 492 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, indemnités. 493 – enseignement, transformation cours professionnels en cours promotion sociale. 494 – enseignement, écoles Gambetta et Jules Ferry, fermeture d'une classe. 495 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 496 – école de musique, rémunération du directeur. 497 – subventions fêtes de quartiers divers comités complément. 498 - subventions diverses. 499 - sapeurs pompiers, caisse de retraites des sapeurs pompiers, secours aux anciens. 500 - finances, foyer, restaurant personnes âgées, tarifs. 501 – finances, restaurants scolaires, prix des repas. 502 - régie d'avances. 503 – finances, compte administratif du maire 1973. 504 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1973. 505 – finances, budget supplémentaire 1974. 506 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 507 - propriétés communales, renouvellement des peintures. 508 – enseignement, chauffage groupe scolaire Jean Macé, 2 chaudières. 509 – crèche, création d'une crèche et centre infanto-juvénile. 510 – crèche, convention avec la CAF. 511 - aire de stationnement, location terrain SNF pour parking. 512 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 513 - colonies de vacances Angerville, enfants ville d'Houplines, participation. 514 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 515 - personnes âgées, séjour personnes âgées canton à Angerville, participation. 516 - chambre d'agriculture, révision listes électorales, désignation délégué du cm. 517 - medaillés du travail, médaillé grand or, prime unique. 518 - familles nombreuses, allocation annuelle. 519 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 520 – enseignement, groupes scolaires Gambetta, Jules Ferry, Salengro, fermeture de classes. 521 - personnel communal, effectif création d'emplois. 522 - personnel communal, formation et carrière du personnel communal. 523 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 524 - personnel communal, frais de déplacement indemnité de bicyclette. 525 - personnel communal, prime de technicité 1974. 526 – subventions exceptionnelles à diverses associations. 527 - cimetière communal, travaux emprunt caisse d'épargne de Lille. 528 - complexe Léo Lagrange, éclairage terrains de football et rugby, emprunt caisse d'épargne. 529 - centre hospitalier, emprunt garantie de la ville. 530 - centre hospitalier, emprunt garantie de la ville. 531 – finances, crédits supplémentaires ouverture 1974. 532 – finances, budget primitif 1975. 533 – vœu, crise de l'emploi. 534 - plan d'urbanisme, vœu passage à niveau SNCF pn 18 et pn 19. 535 - finances locales. 536 – rivière, comblement de la Lys apport de terre, marché. 537 - construction de logements le Bizet, cession gratuite à la CUDL. 538 - complexe Léo Lagrange, construction halle de sports Villeroy dal au lieu de dune. 539 - home de détente, aménagement d'un bar. 540 - propriétés communales, bourse du travail, donation. 541 - home de détente, ouverture tarifs. 542 - bâtiments communaux, hôtel de ville police d'état, bail. 543 - domaine privé communal, château des Hellandes, occupation par scolaires d'Houplines. 544 - élections politiques, révision des listes, désignations délégués du cm aux commissions. 545 - tribunaux baux ruraux, révision des listes électorales, désignation délégué du cm. 546 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 547 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 548 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 549 – enseignement, cours promotion sociale, participation ville. 550 – enseignement, création cours de dessins et arts graphiques. 551 – enseignement, création de cours de danse classique et moderne. 552 - personnel communal, frais de déplacement de mission de tournée. 553 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 554 - personnel communal, modification indiciaire personnel bureau et service. 555 - personnel communal, effectif création poste d'employé de bibliothèque. 556 – subventions sinistrés région audomaroise, subvention exceptionnelle. 557 - subventions diverses. 558 - sapeurs pompiers, caisse de retraite secours annuel anciens sapeurs pompiers. 559 - régie d'avances, colonie de vacances Saint-Jeoire. 560 - régie d'avances pour menues dépenses. 561 - régie de recettes, home de détente. 562 - éclairage public, prêt caisse d'épargne de Lille. 563 - voirie privée communale, prêt caisse d'épargne de Lille. 564 - halle de sports, prêt caisse d'épargne de Lille. 565 - personnel communal, effectif création d'emploi de magasinier. 566 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente. 567 - propriétés communales,logements des personnes âgées, prix du loyer. 568 - propriétés communales,garages rue Charles Péguy, loyer. 569 - lutte contre les rongeurs, participation ville à service lutte crée par CUDL. 570 - domaine privé communal, location château des Hellandes à CEMEA de Rouen. 571 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 572 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 573 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 574 - état civil, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 575 - horloger municipal, traitement. 576 – piscine, tarifs piscine et établissement de bains. 577 - étang communal, droit de pêche, tarif. 578 - école de musique, redevance des élèves étrangers à Armentières. 579 – tourisme, flamme d'oblitération postale, concession. 580 – contentieux, désignation avocat affaire NordLys Llyod Continental contre ville. 581 - personnel communal, prime de technicité agent sur machines comptables. 582 - personnel communal, indemnité horaire travail dimanche et jours fériés. 583 – finances, foyer restaurant, prix des repas. 584 – finances, restaurants scolaires, prix des repas. 585 – finances, mise en place, crédits fonds d'équipement, prêt caisse des dépôts. 586 – finances, prêt de 500000 f crédit mutuel du nord. 587 – finances, prêt de 537000 f caisse de prévoyance de Lille. 588 – subventions à l'ANAJI. 589 – rivière, couverture de la Lys, création espaces verts et parkings. 590 – finances, compte administratif du maire 1974. 591 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1974. 592 – finances, budget supplémentaire 1975. 593 – enseignement, groupe scolaire Léon Bum, travaux de décoration. 594 – rivière, comblement de la Lys, aménagement d'espaces verts. 595 - propriétés communales, foyer Brossolette, construction salle entraînement. 596 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente lots 1 et 4. 597 - complexe Léo Lagrange, home de détente, aménagement bar. 598 – voirie, protection des plantations d'alignement. 599 - propriétés communales, chauffage. 600 - cimetière communal, régie concédée. 601 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants. 602 - colonies de vacances Angerville, enfants d'Houplines, participation financière. 603 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 604 - école de sports, rémunération du personnel d'encadrement. 605 – enseignement, école Léo Lagrange, ouverture 1 classe, école Salengro, fermeture 1 classe. 606 – enseignement, études surveillées heures de surveillance indemnités. 607 - foyer Brossolette, frais de séjour. 608 - propriétés communales, hôtel de ville, perception bail. 609 - bascule publique, nomination du régisseur. 610 - personnel communal, prime de technicité 1975. 611 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 612 – finances, budget primitif. 613 – finances, programme des emprunts a contracter auprès des caisses publiques. 614 – finances, centre hospitalier, emprunt garantie ville. 615 - foyer Brossolette, construction de 2 salles d'entrainement 2e tranche. 926 – finances, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 616 – vœu, commémoration du 8 mai 1945. 617 – rivière, comblement de la Lys, apport de terre. 618 - acquisition de terrains propriété quai de Beauvais à Dejonckheere. 619 - foyer Brossolette, construction de 2 salles d'entraînement sol et travaux annexes. 620 - éclairage public, avenue Léon Blum. 621 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures divers bâtiments. 622 - réserve foncière,droit de préemption. 623 - dénomination de rues lotissement de la SCI Marc Sangnier. 624 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 625 - colonies de vacances, remboursement des frais de stages au personnel d'encadrement. 626 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, indemnités. 627 – enseignement, cours professionnels, promotion sociale participation ville. 628 - bascule publique, tarif. 629 - régies d'avances et recettes, régisseurs indemnité de responsabilité et cautionnement. 630 – régies Armentières, Osterode, Stalybridge. 631 – régies colonies de vacances Angerville. 632 – régies appareils distributeurs complexe et piscine. 633 – régies restaurants scolaires. 634 – régies foyer restaurant personnes âgées. 635 – régies étang communal. 636 – régies établissement de bains. 637 – régies home de détente Léo Lagrange. 638 – régies jumelage Osterode-Stalybridge, échange de jeunes dans familles. 639 - personnel communal, comité d'hygiène et de sécurité. 640 - personnel communal, indemnité pour travaux supplémentaires. 641 - personnel communal, modifications indiciaires auxiliaires de bureau et service. 642 - personnel communal, allocation pour garde jeunes enfants. 643 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 644 – subventions confédération générale des cadres union locale. 645 – subventions exceptionnelle société municipale de gymnastique. 646 – subventions exceptionnelle jeunesse athlétique armentiéroise. 647 – subventions aide aux sinistrés du Guatemala et d'Ugine en Italie. 648 – finances, crédits supplémentaires 1975. 649 – finances, emprunt de 950000 f crédit mutuel. 650 – finances, emprunt travaux beffroi caisse d'épargne de Lille. 339 – finances, voirie privée communale prêt à caisse d'épargne. 651 - base des Prés du Hem, acquisition à la CUDL, terrains pour zone de loisirs. 652 - plan de circulation ville, approbation générale. 653 - programme municipal 7e plan, approbation du programme souhaité. 654 – transformateur, implantation avenue Stalybridge, convention EDF. 655 - personnel communal, création d'emplois. 656 - finances garages rue Charles Péguy, loyer. 657 – subvention exceptionnelle au club Léo Lagrange. 660 – subventions association nationale jeunes infirmes. 661 - finances, prêt de 1500000 f auprès du crédit mutuel. 662 - acquisition de terrains, propriété 18 rue Gambetta à m. Durets-Broux et mme Broux-Carpentier. 663 - propriétés communales, cession au centre hospitalier de la résidence Mahieu. 664 - propriétés communales, rétrocession à la CUDL bâtiments usine incinération ordures. 364 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 48 , 30 juillet 1969-17 décembre 1970  

813 – voirie, réfection rue Pasteur et avenue Breuvart. 814 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs, contrat. 815 - adduction d'eau, installation 2e adductrice eau potable. 816 – enseignement, construction groupe scolaire Léo Lagrange. 817 – enseignement, projet de construction d'une école maternelle, implantation. 818 – enseignement, projet construction école maternelle, désignation architecte. 819 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire gros-œuvre. 820 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire plomberie etc. 821 - foyer Brossolette, installation chauffage central. 822 - acquisition immeuble sis 34 rue Messines. 823 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de football piste aires sportives. 824 - complexe Léo Lagrange, installation clôtures. 825 - personnes âgées, château des Hellandes, personnel d'encadrement rémunération. 826 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 827 - colonies de vacances Saint-Jeoire, transports, marché de gré à gré. 828 – enseignement, fournitures scolaires. 829 – enseignement, gémination avis du cm. 830 – enseignement, bourses communales, attribution. 831 – assurance responsabilité civile, avenant au contrat. 832 - personnel communal, création de 2 postes de femme de service des écoles. 833 - personnel communal, services municipaux des sports, transformation d'emploi. 834 - personnel communal, création d'un poste supplémentaire agent de bureau. 835 – subventions nos cités fleuries, concours. 836 – subventions les Papillons Blancs. 837 – subventions association des paralysés de France. 838 – subventions association populaire de l'aide familiale. 839 – subventions commission de marché des Flandres. 840 – finances, emprunt de 50 000f pour éclairage public. 841 – finances, emprunt de 50 000f travaux chaussées et trottoirs. 842 – finances, emprunt de 25 000f pour équipement local club Salengro. 843 – finances, emprunt de 250 000f pour travaux églises Saint-Vaast et Notre-Dame. 844 – finances, vente de vieux compteurs. 845 - domaine public communal, occupation de terrains rue des sports, redevances. 846 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées, lot n°10. 847 - propriétés communales, aliénation à la CUDL d'un terrain avenue Salengro pour logements. 848 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, indemnités. 849 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, défense avocat. 850 - propriétés communales, travaux de peintures divers bâtiments. 851 - propriétés communales, hôtel de ville, rénovation du téléphone, marché. 852 - propriétés communales, chalet de nécessité, perception droit d'usage. 853 - propriétés communales, chalet de nécessite, régie de recettes. 854 - travaux communaux, application de la loi n°68 1043 du 29 novembre 1968. 855 – voirie, classement dans réseau des chemins communaux chemin bas du crocq. 856 - complexe Léo Lagrange, aménagement terrain football n°1. 857 - complexe Léo Lagrange, construction terrain honneur piste aires sportives avenant n°2. 858 - complexe Léo Lagrange, aménagement chemin d'accès entre salles de sports et football. 859 - complexe Léo Lagrange, rectification du tracé de la voie intérieure terrain jeux enfants. 860 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voirie inférieure entre pont Bayart et douane. 861 - complexe Léo Lagrange, apport de terres avenant n°1. 862 - complexe Léo Lagrange, extension du réseau d'eau potable. 863 - complexe Léo Lagrange, aire de chiens de défense. 864 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un poste de transformation. 865 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 866 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 867 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 868 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 869 - impôts et taxes, semaine des œuvres sociales du cinéma français. 870 - cimetière communal, concessions, tarifs. 871 - eau potable, travaux d'adduction d'eau potable programme 1967. 872 - tourismeflamme d'oblitération postale illustrée, concession. 873 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 874 – jumelage Armentières Stalybridge-Osterode, remboursement frais de déplacement. 875 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 876 - domaine privé communal, location terrain place de l'abattoir, bail. 877 – abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 878 - régies d'avances, classes de neige Saint-Jeoire. 879 - personnel communal, durée des carrières, conditions accès échelon exceptionnel. 880 - personnel communal, recrutements ouvrières professionnels 1er catégorie. 881 - personnel communal, effectif transformation création suppression d'emplois. 882 - personnel communal, formation professionnelle indemnités aux agents inscrits CNFPT. 883 – subventions, fêtes de quartiers, subventions divers comités compléments. 884 – subventions, fête des nieulles, subvention complémentaire. 885 – finances, compte administratif du maire 1968. 886 – finances, compte de gestion du percepteur 1968. 887 – finances, budget supplémentaire 1969. 888 - aménagement du parc et des espaces verts complexe sportif, ouverture d'un concours. 889 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et des espaces verts, financement. 890 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et espaces verts, emprunt de 8990320f. 891 - complexe Léo Lagrange, aménagement de tribunes. 892 - complexe Léo Lagrange, apport de terre. 893 - complexe Léo Lagrange, installation distributeurs de boissons. 894 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 895 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement. 896 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement emprunt. 897 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant personnes âgées. 898 - propriétés communales, construction de 10 logements pour personnes âgées. 899 - propriétés communales, logements personnes âgées contrat société Norscontrol des eaux. 900 - propriétés communales, acquisition immeuble quai de la dérivation à m. Amand. 901 – voirie, réfection dans diverses rues. 902 – zone industrielle, secteur 1, travaux d'aménagement, avenant 1. 903 – zone industrielle, secteur 2, aliénation des parcelles du secteur 3. 904 – finances, établissement de bains tarifs. 905 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 906 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement des frais de stage. 907 – subventions la maison de la famille. 908 – finances, congrès départemental FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 909 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 910 - sapeur pompier, secours aux anciens sapeurs pompiers non bénéficiaires de retraites. 911 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 912 - propriétés communales, construction d'une crèche en d'un centre de PMI. 913 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 914 - cimetière communal, entretien et service inhumations convention gré à gré. 915 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 916 - logements personnes âgées, entretien marché Nordcontrol des eaux. 917 - complexe Léo Lagrange, seconde salle de sports, montant définitif des travaux. 918 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 919 – zone industrielle, aménagement secteur 3, voirie, assainissement. 920 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 921 - foyer Brossolette, base nautique convention avec jeunesse et sports. 922 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, accord participation. 923 – enseignement, écoles publiques, gémination avis du cm. 924 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 925 – subventions, cours professionnels par chambre des métiers du Nord. 927 – enseignement, lycée Paul Hazard, reversement par la CUDL à la ville pour travaux 50 553,41 f. 928 - personnel communal, comité des œuvres sociales, cotisation. 929 - personnel communal, secours annuels aux agents sans retraites. 930 - personnel communal, prime de technicité 1969. 931 – subventions salon des antiquités. 932 – finances, emprunt de 240 000 f pour acquisition immeuble quai de la dérivation. 933 – finances, budget primitif 1970. 934 – finances, crédits supplémentaires 1969. 935 - complexe Léo Lagrange, acquisition de matériel athlétisme. 936 – enseignement, clôture nouveau groupe scolaire Léo Lagrange. 937 - propriétés communales, aliénation terrain angle avenue Léo Lagrange et Léon Blum. 938 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre incendie, avenant. 939 - foyer Brossolette, base nautique convention avec la DRJS. 940 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 941 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 942 - patronages municipaux,assurances contre les accidents. 943 – enseignement, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 944 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 945 – finances, emprunt de 50 000f pour réfection chaussées et trottoirs. 946 – finances, régularisation financière à la CUDL de travaux différentes rues. 947 - dispensaire d'hygiène sociale, location de logements. 948 - personnel communal, complexe Léo Lagrange attribution des logements de fonctions. 949 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords des terrains de sports, marché de gré à gré. 950 - complexe Léo Lagrange, aménagement de guichets, construction clôtures. 951 - complexe Léo Lagrange, éclairage. 952 - complexe Léo Lagrange, construction de logements de fonction. 953 – voirie allée Saint-Georges et des Fossés, incorporation chemins ruraux. 954 - propriétés communales,aménagement du chemin départemental 22A, aliénation pour DDE. 955 - enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, avant projet. 956 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux, avenant. 957 – enseignement, école Salengro maternelle, extension projet. 958 – finances, emprunt de 117 000f pour extension école maternelle Salengro. 959 - établissement de bains, piscine surveillance concours de fonctionnaires CRS. 960 - hôpital hospice, commission administrative, désignation d'un représentant du cm. 961 – enseignement, attribution de bourses communales. 962 – enseignement, fournitures scolaires marchés. 963 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 964 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 965 - camps et colonies de vacances, stages de perfectionnement, assurance contre les accidents. 966 - patronages municipaux,personnel de surveillance, rémunération. 967 - régies d'avances, colonies et camps de vacances, stage de perfectionnement patronages. 968 – assurance, avenant au contrat n°5 304 479 - assurances responsabilité civile. 969 – affichage, contrat avec société avenir et publicité ex l'express. 970 – abonnements à diverses revues, souscriptions complémentaires. 971 – subventions association hippique de la région d'Armentières, concours. 972 – subventions fête fédérale des sociétés musicales Nord-Pas-de-Calais. 973 – subventions inauguration du complexe Léo Lagrange. 974 – subventions concours municipal de pêche les infatigables. 975 – subventions commission de marché des Flandres. 976 – subventions club du zodiaque. 977 – subventions boule bizetoise. 978 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 979 - personnel communal, effectif transformation d'emploi création emploi appariteur. 980 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 981 – zone industrielle, secteur 2 alimentation en eau convention. 982 – zone industrielle, secteur 3 alimentation en électricité. 983 – voirie, réfection rue pasteur et rue Breuvart avenant n°1. 984 - éclairage public,rénovation dans diverses rues. 985 - foyer Brossolette, aménagement bâtiment n°3. 986 - dispensaire d'hygiène sociale, location d'un logement. 987 - assurance des bâtiments communaux, répartition de la co-assurance. 988 - foyer restaurant personnes âgées, acquisition de mobilier et matériel. 989 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 990 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 991 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 992 – subventions grande fanfare d'Armentières. 993 – subventions les trompettes devoués. 994 – subventions boule bizetoise. 995 - personnel communal, situation de certains personnels recrutés depuis le 11 octobre 1965. 1000 - propriétés communales, acquisition terrain rue Aristide Briand à Dufour-Deren. 1001 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à Gadenne, défense avocat. 1002 - propriétés communales, aliénation terrain avenue Marc Sangnier pour construction logements. 1003 - propriétés communales, aliénation terrain rue de la Pépinière. 1004 - propriétés communales, aliénation à Motte terrain avenue Salengro. 1005 – enseignement, école Jean Macé création de 2 classes d'urgence. 1006 – logements personnes âgées, fixation prix du loyer. 1007 - complexe Léo Lagrange, éclairage avenant n°1. 1008 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de rugby. 1009 - complexe Léo Lagrange, installation tribune avenant n°1. 1010 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'une aire de chiens de défense. 1011 - complexe Léo Lagrange, aménagements de guichets, construction de clôtures. 1012 - travaux communaux, direction indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 1013 – enseignement, bourses communales, attribution. 1014 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 1015 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1968-1969. 1016 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1969-1970. 1017 – enseignement, cours professionnels municipaux rémunération secrétaire 1968, 1969, 1970. 1018 - colonies de vacances Osterode, personnel encadrement frais de déplacement. 1019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 1020 - foyer Brossolette, frais de séjour. 1021 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire avenant n°3. 1022 – justice, tribunal d'instance audiences foraines, indemnités déplacements. 1023 – élections, révision des listes, désignation des délégués du cm. 1024 – élections, conseil de prud'hommes révision listes désignation délégués du cm. 1025 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires de service et bureau. 1026 – subventions club armentiérois du chien de défense. 1027 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 1028 – subventions section armentiéroise de protection des animaux. 1029 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de pension. 1030 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de retraites 2 volontaires. 1031 - propriétés publiques, bilan financier, installation nouvelle conduite eau potable. 1032 – finances, compte administratif du maire 1969. 1033 – finances, compte de gestion du percepteur 1969. 1034 – finances, budget supplémentaire 1970. 996 – voirie, réfection de diverses rue quartier Saint-Roch. 997 – voirie, aménagement 2e tronçon avenue Brossolette, participations riverains. 998 – zone industrielle, secteur 3, alimentation en gaz naturel. 999 - propriétés communales, acquisition terrain dans Prés du Hem à hôpital psychiatrique. 1035 – zone industrielle, alimentation en électricité secteur 3, 2e tranche. 1036 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie intérieure, décompte définitif. 1037 - complexe Léo Lagrange, travaux divers. 1038 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords. 1039 - complexe Léo Lagrange, raccordement en électricité du terrain omnisports. 1040 - éclairage public, convention. 1041 – enseignement, groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 1042 - propriétés communales, aliénation terrain rue de l'octroi. 1043 - propriétés communales, acquisition terrain mme du Bessey de Contenson. 1044 - propriétés communales, assurance des bâtiments communaux, avenant. 1045 - propriétés communales, 35 rue nationale, location de logements. 1046 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1047 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1048 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, dénomination. 1049 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 1050 - propriétés communales, château des Hellandes, location temporaire à gendarmerie havre. 1051 - dénomination rue Denis Cordonnier. 1052 - foyer restaurant personnes âgées, fixation du prix de repas. 1053 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 1054 – enseignement, restaurants scolaires, prix du repas. 1055 - régie de recettes, restaurant scolaires. 1056 – enseignement, gémination avis du cm. 1057 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, fermeture d'une classe avis du cm. 1058 – finances, taxe municipale sur consommation électricité. 1059 – abonnements, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 1060 - personnel communal, effectif transformation d'emploi, création suppression. 1061 - personnel communal, comité des œuvres sociales du personnel, adhésion. 1062 – subventions sinistres du Pakistan. 1063 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 1064 – subventions FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 1065 – subventions club subaquatique armentiérois. 1066 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 1067 - aménagement des Prés du Hem, affectation de divers terrains.

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240 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 26 , 15 novembre 1907-31 mai 1911  

Collège de filles, exonération de rétribution. Collège de garçons, exonération de rétribution. École nationale professionnelle, cours de tissage, bourses. École des hautes études commerciales de paris, subside. École normale de Douai, trousseau, subside. Octroi, abonnements avec les fermiers. Octroi, remboursement de droits. Octroi, veuve d'un receveur retraité, secours. Mairie, veuve d'un appariteur retraité, secours. Union des étudiants de l'état, maison des étudiants, subvention. Service militaire, soutiens de famille. Liste des électeurs, révision, désignation des délégués. Repos hebdomadaire, dérogation à la loi, avis. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Conseil des prud'hommes, création d'une section de commerce. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, désignation. Fournitures à la ville et au collège de filles, traités de gré à gré. Assistance médicale gratuite, liste des indigents, révision. Hospices, budget pour 1908. Bureau de bienfaisance, budget pour 1908. Assistance médicale gratuite, budget pour 1908. Budget primitif de la ville pour 1908. Vote des impositions communales ordinaires pour 1908. Vote des impositions communales extraordinaires pour 1908. Feu d'artifice, dommages, vote de crédit. Instruction primaire, indemnités de logement. Assistance obligatoire, indigents ne résidant pas dans la commune, admission, avis. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Cessions de terrains à la voie publique. Emprunt de 2.800.000 francs, titre perdu, paiement des intérêts. Vote de crédits supplémentaires. Taxe extraordinaire pour frais de gréve, réclamation Dufour-Lescornez et veuve Motte-Cordonnier, autorisation de pourvoi devant le conseil d'état. Eau potable, distribution. Sapeurs-pompiers, achat de pompes et de matériel d'incendie, vote de crédit. Hospices civils, achat d'immeuble, aliénation de rente, avis. Armée, Maroc, vœu de condoléances aux familles des officiers et soldats tués. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, répartition, approbation. Dépenses imprévues effectuées en 1907, approbation. Cessions de terrains à la voie publique, vote de crédits supplémentaires. Conseil des prud'hommes, dépenses, vote de crédits supplémentaires. Conseil des prud'hommes, indemnité au prud'hommes ouvriers, demande d'augmentation. Legs Jules Lebleu, mariages ouvriers et anciens militaires, nomination des commissions. Contribution personnelle-mobilière, avis. Assistance médicale gratuite, liste des indigents. Collège de garçons, demande d'exonération de rétributions. Collège de jeunes filles, demande de gratuite des fournitures. Collège de jeunes filles, vote de crédits supplémentaires. Œuvres post-scolaires, ouverture de crédit. Bâtiments communaux, chaussées, ponts et égouts, entretien en 1907, décomptes. Halle, location d'un étal, demande de résiliation de bail. Union des étudiants de l'état, maison des étudiants, subvention. Recrutement, ajournés de 1906, classe 1907, demandes de sursis d'incorporation pour études, avis. Armée active, ajournés de 1905, classe 1906, soutiens de famille, demandes d'allocation. Recrutement, ajournés de 1906, classe 1907, soutiens de famille, demandes d'allocation journalière. Taxes municipales, imposition extraordinaire grève de 1903, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur Caisse de chômage, création, vote de crédit. Assistance obligatoire, indigente ne résidant pas dans la commune, demande d'admission, avis. Assistance obligatoire, révision du 4e trimestre 1907, liste des admis. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Espéranto, organisation d'une fête, demande de subside. Police municipale, demande de liquidation de pension. Octroi, modification du classement du personnel. Distribution d'eau potable, projet de marché pour exécution des travaux compris aux 5e et 6e lots. Téléphone et télégraphe, fermeture des bureaux, vœu. Hospices civils, projet d'aliénation d'une parcelle de terrain, avis. École polytechnique, demande de bourse, avis. Concours de chiens ratiers, organisation, demande de subside. Service d'incendie, achat d'un motopompe, traité de gré à gré. Service d'incendie, location d'une remise pour dépôt de pompes au Bizet. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites, attribution du reliquat. Distribution d'eau potable, cahier des charges, installation et surveillance des travaux. Distribution d'eau potable, règlement et tarif, approbation. Établissement des bains, achat de baignoires, traité de gré à gré. Police municipale, liquidation de pension. Police municipale, personnel, avancement periodique. Octroi, veuve d'un receveur retraité, liquidation de pension. Taxe militaire, liste des indigents, exemptions. Voirie, cessions de terrains pour alignement. Tramways d'Armentières, suppression des 1er classe. Compte administratif de la ville pour 1907, dépôt. Assistance obligatoire, indigents ne résidant pas dans la commune, demandes d'admission, avis. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Pigeons voyageurs, importation. Abattoir, introduction des porcs étrangers. Aliénation de terrain appartenant à la ville, collège de garçons, demande de crédit pour décorations. Élection du maire. Élection du premier adjoint. Élection du second adjoint. Discours. Établissements charitables commissions, délégués des conseils municipaux. Commissions municipales nomination, commission des finances, de l'instruction publique, des travaux. Commissions diverses, nomination. Élection d'un sénateur. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. École nationale d'arts et métiers, demande de bourse, avis. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations de 1907. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Fête nationale du 14 juillet, fournitures, traités de gré à gré. Conseil des prud'hommes, révision des listes d'électeurs, délégués. Conseil des prud'hommes, contingent de la ville dans la dépense, répartition, budget. Syndicat fraternel de l'industrie textile, congrès, demande de subside. Union des septentrionaux, demande de subvention. Octroi, demandes de remboursement de droits. Cave de l'hôtel de ville, location, renouvellement du bail. Receveur municipal, révision du traitement. Caisse municipale de chômage, règlement. Armée active, classe 1906, soutiens de famille, demandes d'allocations journalières. Distribution d'eau potable, installation et fourniture provisoires de l'énergie électrique, marché de gré à gré. Comptes et budgets pour l'hospice et l'hôpital. Comptes et budgets pour bureau de bienfaisance. Collège de garçons, compte administratif de 1907. Collège de garçons, budget additionnel de 1908. Collège de garçons, budget primitif pour 1909. Collège de jeunes filles, comptes administratifs et de gestion pour 1907. Collège de jeunes filles, budgets additionnels de 1908. Budgets primitifs, collège de jeunes filles pour 1909. Service vicinal, budget pour 1909. Compte administratif de la ville pour 1907. Compte de gestion du receveur municipal pour 1907. Budget additionnel de la ville pour 1908. Fourniture de charbons, adjudication, cahier des charges. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission, avis. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle. Union des septentrionaux, demande de subvention, rapport. Comité de la mission, laïque française, demande de subvention. Demandes d'achat de terrains appartenant à la ville. Comité de la mission, aliénation de propriétés bâties provenant d'un legs, avis. Hospices civils, aliénation d'un titre de rente de 3 000 francs, avis. Hospices civils, immeuble de la rue des pâtures, assurance. Hospices civils, legs Élie Benaux, avis. Legs Élie Benaux à la ville d'Armentières. Collège de jeunes filles, projet d'installation d'un chauffage par la vapeur à basse pression. École nationale professionnelle, création de cours, demande de crédits. Conservatoire de musique de Lille, demande d'augmentation de subside. Caisse des écoles, distribution d'effets aux élèves des écoles communales, adjudication, cahier des charges. Cantines scolaire, fournitures, traités de gré à gré. Beaux-arts, achat d'un tableau de François-Charles Baude, avis. Sourde muette, demande de bourse. Octroi, demandes de remboursement de droits. Vote de crédits supplémentaires. Police, demande de secours. Distribution d'eau potable, raccordement des eaux industrielles au réservoir. Distribution d'eau potable, compteurs, traité de gré à gré. Distribution d'eau, travaux de 1er établissement et d'entretien des branchements, soumission, ouverture de crédit. Chemin vicinal ordinaire n°3, modification des alignements. Chemin vicinal n°1, acquisition de terrain pour alignement. Bureau d'hygiène, création. Caisse de retraites des employés municipaux, demandes de versement. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes d'électeurs, nomination des délégués. Sapeurs-pompiers, nouvelle tenue, vote de crédit. Halle, location des étaux et boutiques, adjudication, cahier des charges. Fournitures de bureau et imprimes nécessaires aux services municipaux, adjudication, cahier des charges. Service militaire, soutien de famille, changement de situation, avis. Assistance médicale gratuite, budget pour 1909. Bureau de bienfaisance, budget pour 1909. Hospices, budget pour 1909. Budget primitif de la ville, pour 1909, dépôt. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, nouvelles demandes d'admission, révision trimestrielle. Comité de la mission laïque française, demande de subvention. Octroi, abonnements avec les fermiers. Octroi, bureau de la rue marle, location, renouvellement du bail. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Contribution directes, commissaires, répartiteurs, désignation. Fournitures classiques, adjudication, cahier des charges. Salle municipale des fêtes, achat de chaises, traité de gré à gré. Collège de jeunes filles, chauffage, traité de gré à gré. Fournitures à la ville et au collège de filles, traités de gré à gré. Distribution d'eau, achat d'un moteur, traité de gré à gré. Budget primitif de la ville pour l'exercice 1909. Vote des impositions communales ordinaires pour 1909. Vote des impositions communales extraordinaires. Fournitures de bureau, adjudication, cahier des charges. Octroi, receveur, demande de mise à la retraite. Collèges, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Patronage laïque, demande de subvention annuelle. Grande fanfare, demande de subside. Érection d'un monument à Marcelin Berthelot, souscription. Balayage public, achat d'une balayeuse, traité de gré à gré. Caisse municipale de chômage, demande d'affiliation d'un syndicat. Facteurs des postes, indemnité de résidence, suppression de distributions postales, vœu. Canalisations, demande de remise en état des chaussées. Urinoirs publics, demande d'installation. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents ne résidant pas dans la ville, demande d'admission. Assistance obligatoire, fixation du taux d'allocation mensuelle. Comité de la mission laïque française, demande de subvention, rapport. Octroi, demandes de remboursement de droits. Employés municipaux, demandes de retraites, liquidation de pensions. Police, agent retraite, gratification. Octroi, demande de retraite proportionnelle, liquidation de pension. Éclairage, canalisation sous passage à niveau, traité, autorisation. École maternelle rue de quesnoy, demande de création d'un 3e emploi d'adjointe. Sociétés de gymnastique, demande d'augmentation de subvention. Routes et chemins, rôles de journées d'ouvriers et mandats de paiement, frais de timbre, avis. Conseil des prud'hommes, révision des listes d'électeurs, nomination des délégués. Chemins vicinaux, entretien, mise en adjudication des travaux, devis et série de prix. Usine élévatoire, chauffage, traité. Chauffage de la mairie, installation, réception définitive des travaux. Route nationale 42, substitution d'un passage supérieur au passage à niveau. Halle, résiliation du bail de location d'un étal, admission en non-valeur. Legs Jules Lebleu, aux mariages ouvriers et anciens militaires, nomination des commissions. Taxes municipales, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Contribution personnelle-mobilière, avis. Entretien des bâtiments communaux et des chaussées, ponts et égouts, adjudication, cahier des charges. Recrutement, demandes de sursis d'incorporation pour études. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, répartition, approbation. Dépenses imprévues en 1908, approbation. Vote de crédits supplémentaires. Bâtiments communaux et chaussées, ponts et égouts, entretien, décomptes pour 1908. Sapeurs-pompiers, nouvelle tenue, adjudication, cahier des charges. Armée active, classes 1906 et 1907, soutiens de famille, allocation journalières. Éclairage, rues particulières, cours et cites, remboursement du gaz par les propriétaires. Facteurs des postes, indemnité de résidence. Éclairage du Bizet, communication. Collège de garçons, autorisation spéciales, approbation. Conseil municipal, réunion en comité secret. Assistance médicale gratuite, liste des indigents, révision. Assistance obligatoire, indigents non-résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision. Assistance obligatoire, radiations. Maire, deuil de famille, condoléances. Communication du maire, don de m. Bonjean. Établissements charitables, don de m. Bonjean, aliénation d'un titre de vente de 5000 francs. Hospices civils, économe, main levée d'hypothèques. Nouvel hospice, demande de déclaration d'utilité publique, avis. Fête aérostatique, traité de gré à gré. Fête nationale du 14 juillet, fournitures, traités de gré à gré. Fêtes de la pentecôte, distribution de pain et de viande aux indigents, traités. Voirie, balayage mécanique, traités de gré à gré. Bains et lavoir publics, chaudière, réparations, traité de gré à gré. Distribution d'énergie électrique, traité et cahier des charges. Société Saint-Sébastien, organisation du grand tir annuel, subvention. Société nationale de l'art à l'école, demande de subvention. Érection de monuments, demandes de subsides. Octroi, remboursement de droits. Fourniture de charbons aux établissements communaux, adjudication, cahier des charges. Terrain appartenant à la ville, demande d'achat. Taxe militaire, liste des indigents, exemptions. École polytechnique, demande de bourse, avis. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations de 1908. Vote de crédits supplémentaires. Budget du service vicinal pour 1910. Comptes et budgets, hospice et hôpital. Comptes et budgets, bureau de bienfaisance. Collège de garçons, compte administratif de 1908. Collège de garçons, budget additionnel de 1909. Collège de garçons, budget primitif pour 1910. Collège de jeunes filles, compte administratif de 1908. Collège de jeunes filles, félicitations à la directrice. Collège de jeunes filles, budgets additionnels de 1909. Collège de jeunes filles, budgets primitifs de 1910. Compte administratif de la ville pour 1908. Compte de gestion du receveur municipal pour 1908. Budget additionnel de la ville pour 1909. Syndicat fraternel de l'industrie textile, congrès, demande de subside. Hospice de la rue des pâtures, demande de subvention du pari mutuel. Secours aux familles nombreuses, modification des conditions d'admission. Octroi, repos hebdomadaire, demande de la fédération des employés. Sapeurs-pompiers, vétérans non-admis à la retraite. Sapeurs-pompiers, vœu. Caisse des écoles, fourniture d'effets, cahier des charges. Sapeurs-pompiers, service d'incendie, achat d'un motopompe, traité. Curage des canaux, riviérette, traité, approbation. Caisse municipale de chômage, modification du règlement, nomination de la commission. Société républicaine des conférences populaires, demande de subvention. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Urinoirs publics. Cabarets, fermeture, suppression de la retraite. Armée active, soutiens de famille, demandes d'allocation journalière. Recrutement, ajournés de 1907 et classe de 1908 : soutiens de famille, allocations journalières. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigent non résident, changement du mode d'assistance. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle. Assistance obligatoire, radiation d'un indigent. Société républicaine des conférences populaires, subside. Société nationale de l'art à l'école, subvention. Syndicat fraternel de l'industrie textile, congrès, demande de subside. Société centrale de sauvetage aux naufrages, demande de subvention. Catastrophe du midi, demande de secours. Fanfare les trompettes dévoués, demande de subside. Hospices civils, aliénation d'un titre de rente de 6 000 francs, subvention complémentaire de la ville. Police, caisse de retraites, liquidation de pension. Sourde muette, demande de bourse. Fête communale, facteurs boîtiers, suppression de levées de boites. Marchés publics, pétition. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Érection d'un monument, demandes de subsides. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes d'électeurs, délégués. Urinoirs publics, installation. Éclairage du quartier du Bizet, emplacement des becs publics, achat candélabres ou de poteau. Rue du progrès prolongée, éclairage. Place du rond-point, rechargement. Place Chanzy, modification du terre plein, plantations. Rue des quais et de messines, prolongement, avenue du cimetière. Distribution d'eau potable, modification au règlement. Curage des cuvettes d'égouts et arrosage. Cantines scolaires, fournitures, traités de gré à gré. Bâtiments communaux, entretien, traité de gré à gré. Compte administratif de la ville pour 1908. Compte de gestion du receveur municipal pour 1908. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1909. Octroi, demande de restitution de droits. Service militaire, soutien de famille, changement de situation, avis. Hospice et bureau de bienfaisance, propriétés, renouvellement de polices d'assurances. Quartier du Bizet, demande de canalisation d'eau potable. Conseil des prud'hommes, sections industrielle et commerciale, secrétaire, vœu. École normale de Douai, trousseau, demande de subside. Canalisations électriques, concession, enquête. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, révision trimestrielle de la liste des admis. Protestation Ferrer. Fourniture à la ville et au collège de jeunes filles, en 1910, traités de gré à gré. Octroi, abonnement avec les fermiers. Liste des électeurs, révision, délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, désignation. Hospices civils, maternité, assurance des bâtiments. Hospices civils, projet de vente d'arbres, avis. Caisse municipale de chômage, demande d'affiliation d'un syndicat. Repos hebdomadaire, demande de dérogation. Vote de crédits supplémentaires. Sourd-muet, demande de bourse. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Mairie, mobilier cabinet du maire et grand salon, mobilier bureau juge de paix, renouvellement. Installation d'urinoirs publics, traité. Collège de filles, création d'un emploi de maîtresse de couture de coupe. Employés municipaux, habillement, adjudication, cahier des charges. Police, agent retraité, demande de secours. Union des travailleurs du bâtiment, congrès, demande de subside. Sanatorium de Montigny-en-Ostrevent, demande de bourse. Société municipale de gymnastique, projet de création. Cession de terrain à la voie publique pour alignement. Syndicats professionnels, caisse de chômage. Industrie textile, grévistes de Lille résidant à Armentières, secours. Biens consacrés au culte, revendications des propriétaires. Maisons ouvrières, construction, achat de terrain. Eau potable, tubage, traités de gré à gré. Éclairage du beffroi et des halles, traité. Assistance médicale gratuite, budget primitif de 1910. Bureau de bienfaisance, budget pour 1910. Hospices, budget pour 1910. Budget primitif de la ville pour 1910, rapport. Vote des impositions communales ordinaires pour 1910. Vote des impositions communales extraordinaires pour 1910. Rue des quais et de messines, prolongement, avenue du cimetière. Société des patronages laïques du nord, patronage Jules Lebleu, demande de local. Érection d'un monument à Raspail, demande de subside. Hospice et hôpital, laïcisation, vœu. Conseil municipal, réunion en comité secret. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non-résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, nouvelles demandes d'admission, révision trimestrielle. Conseil de prud'hommes, révision des listes d'électeurs, délégués. Legs Jules Lebleu aux mariages ouvriers et anciens militaires, commissions. Contribution personnelle, mobilière, avis. Objets consacrés au culte, revendication des propriétaires, avis. Repos hebdomadaire, demande de dérogation à la loi, avis. Recrutement, demandes de sursis d'incorporation pour études, avis. Armée active, soutiens de famille, demandes d'allocation. Taxes municipales, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Octroi, demande de restitution de droits. Loterie, produit, affectation. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, en 1909, répartition, approbation. Dépenses imprévues en 1909, approbation. Entretien des bâtiments communaux en 1909, décomptes. Vote de crédits supplémentaires. Sociétés de tir de France, concours de Roubaix, demande de subside. Érection d'un monument à Raspail, demande de subside, rapport. Sanatorium de Montigny-en-Ostrevent, demande de demi-bourse. Collège de jeunes filles, création d'un emploi de maîtresse de couture, avenant au traité décennal. Collège de jeunes filles, gages des gens de service internat, augmentation. Usine élévatoire, éclairage électrique. Veuves d'employés municipaux, demandes de secours. Inondations de paris, secours aux sinistres. Affaires judiciaires, provision, vote de crédits. Travaux municipaux, demande de réduction de la retenue de garantie sur travaux neufs terminés. Demandes d'achat de terrains appartenant à la ville. Place du rond-point, bordure des terre-plein, vote de crédit. Voirie, pavage des rues ouvrières particulières du quartier de la route d'Houplines, participation de la ville dans la dépense. Distribution d'énergie électrique, organisation du contrôle dans les communes. Postes et télégraphes, réduction du personnel à la 4eme distribution. Caisse municipale de chômage, demande d'affiliation de la ville d'Houplines. Collège de jeunes filles, autorisations spéciales, approbation. Collège de garçons, autorisations spéciales, approbation. Concours de carnaval d'été, organisation, vote de crédit. Assistance médicale gratuite, liste des indigents, révision. Enlèvement des boues, adjudication, demande de résiliation. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission, avis. Assistance obligatoire, liste des admis, révision. Assistance obligatoire, radiations. Fêtes de la pentecôte, distribution de pain et de viande, traités. Fête nationale du 14 juillet, fournitures diverses, traités de gré à gré. Traités de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, installation du chauffage par la vapeur à basse pression, réception définitive, approbation des décomptes. Route nationale 42, substitution d'un p.s. au p.n. à niveau d'Armentières. Érection d'un monument à Robespierre, demande de subvention. Charbons aux établissements communaux, fourniture, adjudication, cahier des charges. Caisse des écoles, fournitures d'effets, cahier des charges. Halles, étaux et boutiques, demande de résiliation de bail. Cave de l'hôtel de ville, demande de résiliation de bail et de location nouvelle. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations pour 1909. Société de secours mutuels, demande de subvention. Sanatorium de Montigny-en-Ostrevent, demande de bourse. Repos hebdomadaire, demandes de dérogation à la loi, avis. Rue Denis Papin prolongée, demande de pavage, participation de la ville. Service vicinal, budget pour 1911. Collège de garçons, compte administratif de 1909. Collège de garçons, budget additionnel de 1910. Collège de garçons, autorisations spéciales, approbation. Collège de jeunes filles, comptes administratif et de gestion pour 1909. Collège de jeunes filles, budgets additionnels de 1910. Collège de jeunes filles, budgets primitifs de 1911. Hospices civils, comptes et budgets. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Compte administratif de la ville pour 1909. Compte de gestion du receveur municipal. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1910. École nationale d'arts et métiers de Lille, demande de bourse, avis. Contributions directes, contrôleur, indemnité de résidence. Hygiène, achat d'appareils de désinfection. Veuve d'employé municipal, demande de secours. École nationale professionnelle, demande de bourse. Distribution d'eau potable, canalisations, approbation des décomptes et réception, définition des travaux. Cession de terrain à la voie publique. Hospices civils, aliénation de rentes, avis. Hospices civils, travaux d'agrandissement d'une ferme, vote de crédit. Communications diverses, lettres. Sapeurs-pompiers, école nationale professionnelle, incendies, remerciements. Fête rue solférino, remerciements. Taxe militaire, liste des indigents. Recrutement, soutiens de famille, demandes d'allocations journalières. Armée active, soutiens de famille, demandes d'allocations. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non-résidant, demande d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle. Assistance obligatoire, proposition de radiation d'un admis. Conseil municipal, communication des dossiers. Place du rond-point, mise en état. Enseignement de la gymnastique, cours spéciaux, demande de subside. Exposition de Bruxelles, syndicats professionnels, demande de subside. Cantines scolaires, fournitures, traités de gré à gré. Marchés de gré à gré, approbation. Distribution d'eau potable, canalisations, approbation du décompte de l'entreprise et réception définitive des travaux. Chambre et tribunal de commerce, liste des électeurs, révision, délégués. Caisse municipale de chômage, commission, délégués du conseil municipal. Hospices civils, assurance de bâtiments, avis. Hospices, construction des maisons ouvrières, vente amiable du terrain par la ville. Maisons ouvrières, construction. Biens consacrés au culte, reprise, frais de séquestre. Halle, location des étaux, demande de résiliation de bail. Octroi, location d'un bureau, renouvellement du bail. Réservoir d'eau potable, assurance contre la foudre, paratonnerre. Boues et immondices, balayage et arrosage, adjudication, cahier des charges. Contributions directes, évaluation des propriétés non-bâties, désignation des classificateurs. Courrier des postes, suppression d'une distribution. Vote de crédits supplémentaires. Collège de jeunes filles, sommes irrécouvrables, admission en non-valeur. Exposition de Bruxelles, école nationale professionnelle, demande de subside. Sapeurs-pompiers, démission du capitaine. Inspection du travail. Affaire litigieuse, frais d'instance, vote de crédit. Octroi, demandes de remboursement de droits. Demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Collège de garçons, autorisations spéciales, approbation. Société mixte de tir d'Armentières, demande de subvention. École nationale professionnelle, cours de tissage, demande de création d'une deuxième année d'études. Repos hebdomadaire, demande de dérogation à la loi, avis. Traités de gré à gré, approbation. Fournitures à la ville et au collège de jeunes filles en 1911, traités. Bâtiments communaux, assurances, renouvellement. Bureau municipal de placement, création. Crédits supplémentaires. Octroi, abonnement avec les fermiers. Liste des électeurs, révision, désignation des délégués. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, renouvellement partiel. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, désignation. Distribution d'eau potable, pompes, moteurs et appareils de stérilisation, réception définitive. Service de la désinfection, organisation. Enlèvement des boues et immondices, organisation, traités. Budget du service de l'assistance médicale gratuite pour 1911. Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1911. Budget primitif des hospices pour 1911. Hospices civils, suppression de l'ouvroir et de l'orphelinat, vœu. Budget de la ville pour 1911, impositions communales. Sanatorium de Montigny-en-Ostrevent, demande de bourse. Octroi, gare d'Armentières, agrandissement du bureau, supplément de location. Route nationale 42, substitution d'un p.s. au p.n. de la rue du faubourg de Lille. Place du rond-point, éclairage. Rue Jules Lebleu, éclairage. Remerciements au conseil municipal. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents Assistance obligatoire, indigents non-résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle, 2e et 3e trimestre de 1910. Octroi, demande de remboursement de droits. Établissements charitables, attribution des biens des fabriques des églises. Budget primitif de la ville pour 1911. Vote des impositions communales ordinaires pour 1911. Vote des impositions extraordinaires pour 1911. Collège de garçons, traité décennal. Conseil de prud'hommes, révision des listes d'électeurs, délégués. Foire aux chevaux, demande de création, avis. Recrutement, demande de sursis d'incorporation pour études ou affaires d'intérêt, avis. Armée active, soutiens de famille, demandes d'allocation journalière. Contribution personnelle, mobilière, avis. Legs Jules Lebleu aux mariages ouvriers et anciens militaires, commissions. Octroi, demandes de remboursement de droits. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux en 1910, répartition, approbation. Entretien des bâtiments communaux et des chaussées ponts et égouts en 1910, approbation des décomptes. Dépenses imprévues en 1910, approbation. Dénombrement de la population, vote de crédit. École primaire de filles, entretien de la propriété, demande d'augmentation de crédit. Police, liquidation de pension, gratification. Fanfare du commerce, dissolution et reconstitution, demande de subvention. Vote de crédits supplémentaires. Collège de garçons, autorisations spéciales. Hospice civil, aliénation de terrain et vente d'arbres, avis. Enlèvement des boues et immondices, fourniture et tombereaux, traité. Recette municipale, frais de bureau, vote du dixième facultatif. Taxes municipales, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Collège de jeunes filles, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Collège de jeunes filles, travaux d'agrandissement, décomptes. Collège de jeunes filles, achat d'une machine à écrire, traité. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites, attribution du reliquat. Écoles maternelles, femmes de service, augmentation de traitement. Affaire judiciaire, autorisation de poursuivre. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle. Assistance obligatoire, paiement des allocations mensuelles. Élection d'un sénateur. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Loterie de liquidation, affectation du produit. Maisons ouvrières, raccordement d'aqueduc. Maisons ouvrières, canalisation d'eau potable. Postes et télégraphes, suppression d'une distribution postale. Fabriques des églises d'Armentières, attribution de biens. École professionnelle, création de cours publics de travail manuel. Assistance obligatoire, secours en nature, autorisation d'ordonnancement. Retraites ouvrières et paysannes, sectionnement, nomination de commissions. Octroi, demande de remboursement de droits. Fêtes de la pentecôte, distribution de pain et de viande aux indigents, traité de gré à gré. Fête nationale, fournitures diverses, traités de gré à gré. Distribution d'eau potable, terrassements et maçonnerie, approbation des décomptes, réception définitive. Balayage mécanique et arrosage des rues, enlèvement des ordures ménagères, traités de gré à gré, approbation. Hospices, cité ouvrière, branchements. Caisse des écoles, fourniture d'effets, cahier des charges. Charbons aux établissements communaux, adjudication, cahier des charges. Service de nettoiement de la ville, adjudication, cahier des charges. Cimetière, entretien général, prolongation de la durée de l'entreprise. Concours de carnaval d'été et concours de gymnastique, vote de crédits. École municipale de dessin, rapport de l'inspecteur, proposition d'allocation au professeur. Postes et télégraphes, facteurs, demande de suppression d'une distribution. Union des étudiants de l'état, maison des étudiants, demande de subvention annuelle. Caisse d'épargne, compte-rendu des opérations de 1910. Service vicinal, acquisition de terrain pour alignement. Rue des chauffours, demande d'achat de terrain appartenant à la ville. Budget du service vicinal pour 1912. Hospices civils, propriétés, travaux d'amélioration, avis. Hospices civils, comptes et budgets. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Collège de garçons, compte administratif de 1910. Collège de jeunes filles, comptes administratif et de gestion pour 1910. Collège de jeunes filles, budgets additionnels de 1911. Collège de jeunes filles, budgets primitifs pour 1912. Compte administratif de la ville pour 1910. Compte de gestion du receveur municipal pour 1910. Compte de gestion du receveur municipal pour 1908, services hors-budget. Budget additionnel de la ville pour 1911. Syndicat textile, congrès, demande de subside. École nationale de musique, cours de piano, vote de crédit. Hospices civils, maisons ouvrières, assurance. Collège de garçons, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Centimes communaux, vœu relatif aux frais de perception. Employés municipaux, règlement et statut. École communale de garçons, rue solférino, agrandissement, achat d'immeuble. Incendie Catry, secours aux sauveteurs blessés, vote de crédit. Mairie, agrandissement, achat d'immeubles. Recrutement, soutiens de famille, demandes d'allocation journalière. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des indigents. Assistance obligatoire, indigents non résidents, demandes d'admission. Assistance obligatoire, liste des admis, révision trimestrielle.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 20 , 27 octobre 1887-23 juin 1890  

Construction d'un collège de garçons. Budget de l'instruction primaire pour 1888. Instruction primaire, certificat pédagogique. Demandes de bourses aux collèges. Collège de garçons, budget pour 1888. Collège de jeunes filles, budget pour 1888. Rectification du territoire, règlement des indemnités, rapport. Protestation du préposé en chef et des receveurs de l'octroi. Hospices et bureau de bienfaisance, budget additionnels pour 1887, rapport. Hospices et bureau de bienfaisance, budgets primitifs de 1888, rapport. Secours à un sapeur-pompier blessé dans un incendie. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Chemins vicinaux, rectification de crédit, rapport. Exercice 1887, crédits additionnels, rapport. Budget vicinal pour 1888. Nomination des délégués pour la révision des listes électorales. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs. Main-levée d'hypothèque. Budget primitif de la ville pour 1888. Éclairage de la nouvelle caserne de gendarmerie. Salle d'asile privée du Bizet, chauffage. Entretien des propriétés communales, adjudication. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Budget primitif de l'exercice 1888. Rues ouvertes par la société immobilière, communication. Rectification des limites territoriales, règlement des indemnités. Pension de retraite au sieur Ortille Charles, ex-brigadier d'octroi. Gratification au sieur Charles Ortille, ex-brigadier d'octroi. Entretien des chaussées, ponts et égouts et des bâtiments communaux en 1888, 1889 et 1890. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1887. Pension de retraite au sieur Émile Leroy, rapport de la commission. Pension de retraite au sieur Carlos Catteau, rapport de la commission. Gratification au sieur Catteau Carlos, ex-garde-champêtre. Droits de transmission sur obligations négociables, rapport de la commission. Suppression du contingent de l'état dans le traitement du commissaire de police. Appel des dispenses, secours aux familles. Centenaire de la philharmonique et cinquantenaire de son drapeau, rapport. Instruction primaire, matériel, communication. Chemins de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Pavage du chemin vicinal n°1 dit du Bizet. Pompes funèbres, nouveau traité, rapport de la commission. Projet des charges, clauses et conditions du procès-verbal d'adjudication du service des pompes funèbres. Entretien des bâtiments communaux et de l'hospice civil. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice à l'angle des rues des jésuites et de quesnoy. Demande d'augmentation de subside par la fanfare. Recrutement classe de 1887, demande de sursis d'appel. Demande d'exemption de la rétribution collégiale aux collèges de garçons et de filles. Demande de pension de retraite par la veuve de l'ex-receveur d'octroi Rogeau. Dégrèvements demandes par le receveur municipal. Demande de secours en faveur du sourd-muet Dubois. Demande de secours par mme veuve Castelain-Coustenoble. Réclamation de mr Dautricourt pour dégâts occasionnés à son habitation le jour des élections. Construction d'un nouveau collège de garçons. Festival du 20 mai 1888, vote d'un crédit additionnel. Hôpital civil, projet d'achèvement des murs de clôture. Installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des 2 adjoints. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, pavage. Interdiction du séjour d'Armentières aux récidivistes. Création d'une commission du travail. Constitution des commissions. Fête du 14 juillet. Compte administratif de l'exercice 1887. Compte de gestion du receveur municipal pour 1887. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1888. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1889. Hospice et bureau de bienfaisance, élection de 2 délégués. Réorganisation de la police municipale. Réorganisation du conseil de prud'hommes. Caisse d'épargne, remplacement d'administrateurs. Demandes de bourses aux collèges de garçons et de filles. Bureau de bienfaisance, aliénation de vente, avis. Classement des soutiens de famille. Pompes funèbres, modifications au règlement projeté. Chemin de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Legs à la fabrique de l'église Saint-Vaast, avis. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1887. Demande de pension par m. Louis Descamps, sergent porte drapeau de la compagnie sapeurs-pompiers. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds et muets en faveur du jeune Carlier Clovis. Octroi, augmentation de traitement au brigadier-contrôleur. Demande de pension par mme veuve Joye ex-préposé en chef de l'octroi. Demande d'augmentation de subside par la fanfare. Habillement du bataillon scolaire. Fête des 20 et 21 mai 1888, règlement des dépenses. Indemnité pour certificat pédagogique, demande de m. Mangez. Dégrèvements demandes par m. le receveur municipal. Demande de pension par la dame veuve Rogeau, ex-receveur d'octroi. Éclairage de la nouvelle caserne de gendarmerie. Création d'un dispensaire pour les enfants malades. Demande d'un poste de police route d'Houplines. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année. Marché aux poissons, lettre du sieur Norguet. Emploi des legs Lebleu. Désignation de la rue Jules Lebleu. Demande du sport nautique. Octroi, rapport sur les opérations. Demande d'un secours en faveur des grévistes de Souvigny. Instruction publique, budget de 1899. Compte administratif de l'exercice 1887, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour 1887, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1888, rapport. Conseil municipal, dépôt-tardif des rapports. Hospices, compte administratif pour l'exercice 1887. Hospices, compte du receveur pour l'exercice 1887. Hospices, budget additionnel de 1888. Bureau de bienfaisance, compte administratif de l'exercice 1887. Bureau de bienfaisance, compte du receveur pour l'exercice 1887. Budget additionnel de 1888 du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1889, rapport. Réorganisation du conseil de prud'hommes, rapport. Demandes de bourses aux collèges de garçons et de filles, rapport. Classement des soutiens de famille. Sapeurs-pompiers, demande de pension en faveur du sergent Descamps, rapport. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds-muets, rapport. Demande de pension par la veuve du sieur Joye, ex-préposé en chef d'octroi, rapport. Indemnité pour certificat pédagogique, demande de m. Mangez, rapport. Dégrèvements demandes par monsieur le receveur municipal, rapport. Éclairage de la gendarmerie, rapport. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année, rapport. Marché aux poissons, réclamation Norguet, rapport. Désignation de la rue qui doit porter le nom de Jules Lebleu. Octroi, déplacement du bureau central. Demande de pension de retraite par le sieur Sabre, receveur d'octroi. Chemin de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Demande de subside par la fanfare. Commission du travail, rapport. Vœu déposé par plusieurs conseillers municipaux au sujet des préaux d'écoles. Octroi, location de terrains. Fête communale de 1888, supplément de crédit. Bureau de bienfaisance, secours à domicile, observations. Classe de 1887, classement des soutiens de famille. Demande de pension de retraite par le sieur sabre, receveur d'octroi, rapport. Tribunal de commerce, révision de la liste électorale, désignation de 2 délégués. Legs à l'hospice civil par melle Sophie Louise Joseph Pollet. Legs au bureau de bienfaisance par mr Pierre Marie Théodore Dufeutrel. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, élargissement. Frais de l'emprunt de 2 800 000 francs. Fête nationale du 14 juillet rémunération des ouvriers qui ont travaillé pour la ville. Balayage des rues, observations. Hospice civil, distribution gratuite de café et tabac aux vieillards. Écoles maternelles, dépenses de traitements et d'entretien, engagement décennal. Cadastre, désignation des classificateurs. Pompes funèbres, rapport. Projet de déplacement du bureau central d'octroi, rapport. Octroi, reconstruction des bureaux aux entrées, rapport. Projet de création d'un marché aux bestiaux, rapport. Demandes d'indemnités pour certificat pédagogique, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons, rapport. Demandes de bourses au collège de jeunes filles. Demandes de demi-bourses à l'institution des sourds-muets, rapport. Fêtes nationale et communale de 1888, règlement de compte, rapport. Budget primitif de la ville pour 1889. Budget primitif de l'hospice et du bureau de bienfaisance pour 1889. Budget de l'instruction primaire pour 1889. Budget du collège de garçons pour 1889. Budget du collège de filles pour 1889. Sapeurs-pompiers, demandes de pension de retraite et d'un secours à un pompier blessé. Bureau de bienfaisance, main-levée d'hypothèque. Couverture de la rivière des laies au droit de la propriété Laval-Charlet. Achèvement du réseau des égouts, réception définitive. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1888. Académie de musique. Plan de la ville. Cession de terrain à la voie publique par suite d'alignement rue de dunkerque, 93. Demande de subsides à diverses sociétés. Marché aux poissons du sieur Norguet. Demande des habitants de la rue des quais et de la place Chanzy. Demande de secours par mme veuve Castelain-Coustenoble. Proposition de rétablissement de la taxe sur le pain. Machine d'irrigation, vérification. Cadastre, nomination des commissaires classificateurs. Couverture de la rivière des laies au droit de la propriété Laval-Charlet. Projet de budget de la ville pour 1889, rapport. Projet de budget des hospices pour 1889, rapport. Projet de budget du bureau de bienfaisance pour 1889, rapport. Sapeurs-pompiers, demande d'une pension de retraite et d'un secours, rapport. Budget vicinal pour 1889. Révision des listes électorales nomination des délégués. Contributions directes, désignation des commissaires-répartiteurs. Demande de pension de retraite pour le monsieur Leroy, ex-receveur des établissements charitables. Demande de pension de retraite par le monsieur vaillant chef de bureau à l'état-civil. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Collège de jeunes filles, rétablissement d'un poste de maîtresse d'internat. Demande de subvention pour le théâtre. Solde du contingent scolaire de 1887. Demande d'indemnité pour certificat pédagogique. École de filles rue de Lille, création d'un 6e poste d'institutrice-adjointe. Académie de musique, nomination d'une nouvelle commission de surveillance. Droits de quai. Octroi, réclamation des marchands de paille. Crédits additionnels pour l'exercice 1888. Réclamation des bouchers et charcutiers des halles. Police, réclamation des agents. Rue marle, pavage aux abords de la route nationale n°42. Marché au poisson. Résultats des adjudications. Cession de terrain à la voie publique rue Notre-Dame. Demande de pension par la veuve Rogeau. Réclamation des habitants de la route d'Houplines et de la rue des jardins. Conseil municipal, bulletin des travaux. Collège de jeunes filles, rétablissement d'un poste de maîtresse d'internat. Instruction primaire, certificat pédagogique. Instruction primaire, création d'un 6e poste d'adjointe à l'école de filles rue de Lille. Théâtre, demande de subvention. Marché aux poissons, révision du traitement du directeur, rapport. Marché aux poissons, réclamation du sieur Norguet. Octroi, réclamation des marchands de paille, rapport. Réclamation des bouchers et charcutiers des halles. Demande de pension par le sieur Leroy. Demande de pension par le sieur Vaillant. Demande de pension par la veuve Rogeau. Police, personnel, demande d'amélioration des traitements. Académie de musique. Hospice civil, distribution gratuite de tabac et café aux vieillards. Renouvellement du conseil de prud'hommes, communication. Collège de garçons, compléments de traitements à des professeurs. Marchands forains, réglementation. Collège de garçons, mise en régie. Hospice civil, déficit de 1888. Demande d'une salle d'école pour les réunions des ouvrières. Bureau de bienfaisance, demande d'un secours extraordinaire. Demande d'établissement d'un marché aux légumes le vendredi, place de l'église. Organisation d'un marché aux oiseaux. Demande d'indemnité de logement par un instituteur-adjoint. Création d'un second commissariat de police. Dénombrement de la population, étrangère, communication. Étalagistes, réglementation. Projet de création d'un pavillon à l'hôpital pour le traitement des vénériens. Contributions directes, désignation des commissaires-répartiteurs. Cadastre, approbation du tarif des évaluations. Gratifications à d'anciens fonctionnaires, renouvellement. Exercice 1888, ouverture de crédits additionnels. Fabrique de l'église Saint-Vaast fondation veuve Delangre-Walbecq, acceptation, avis. Demandes de bourses au collège de garçons. Assurance des édifices communaux. Armée, demande de sursis d'appel. Dérivation de la Lys, droits de quai. Octroi, état comparatif des revenus de 1888-1887. Collège communal de garçons, mise en régie. Demande d'indemnité de logement par un instituteur-adjoint, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons. Ouverture de crédits pour le séjour des troupes. Compte administratif de l'exercice 1888. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1888. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1889. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1890. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1888. Chemin vicinal n°1 du Bizet, règlement d'emprise par voie d'alignement. Demande en radiation d'une inscription hypothécaire. Exposition universelle de 1889, envoi d'une délégation ouvrière. Offre d'acquisition de terrain à l'angle forme par la rue Gambetta et la place Victor Hugo. École polytechnique, demande de bourse avec trousseau en faveur du jeune Chipart, Albert, Henri, avis. Cadastre, approbation du tarif des évaluations, communication. Liquidation définitive de la pension de retraite du sieur Vaillant-Imbert, ancien chef de bureau de l'état-civil. Suppression du passage à niveau de la route nationale n°42. Bureau de bienfaisance, demande de crédit supplémentaire. Collège de garçons, mise en régie. Tramways d'Armentières à Halluin. Collège communal de garçons, examen de la gestion. Recrutement classe de 1888, soutiens de famille, classement. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1888, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1888, rapport. Budget additionnel de la ville pour 1889, rapport. Hospices, compte administratif de l'exercice 1888, rapport. Hospices, compte du receveur pour l'exercice 1888, rapport. Bureau de bienfaisance, compte administratif de l'exercice 1888, rapport. Bureau de bienfaisance, compte du receveur pour l'exercice 1888, rapport. Étalagistes, réglementation, rapport. Demande d'établissement d'un marché aux légumes le vendredi, place de l'église, rapport. Projet de création d'un marché aux oiseaux, rapport. Dénombrement de la population, création d'emploi. Projet de création d'un pavillon à l'hôpital pour le traitement des vénériens, rapport. Projet d'acquisition du terrain nécessaire pour achever le boulevard Faidherbe. Chemin de grande communication n°14 d'Armentières à Ypres, révision des contingents d'entretien. Soutiens de famille, classement. Collège de jeunes filles, travaux d'assainissement des salles de classe et d'étude. Action intentée à la ville par la dame veuve Lepers. Exposition universelle de 1889, concours international de musiques, demande de subside extraordinaire par la philharmonique. Demandes de bourses au collège de jeunes filles. Secours en faveur des familles des victimes de Saint-Étienne. Fondation Jules Lebleu en faveur de trois anciens militaires, nomination d'une commission. Allocation d'un tableau au musée d'Armentières par mr Bulteau artiste peintre à Paris. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Cession de terrain à la voie publique par suite d'alignement rue Notre-Dame. École spéciale militaire, demande de bourse avec trousseau en faveur du sieur Dulac Paul, Nicolas. Armée, sursis d'appel le nomme Van Heddeghem Alfred. Communication d'une pétition du quartier du rond-point. Déplacement l'urinoir de la mairie. Festival du 8 septembre 1889, vote d'un crédit additionnel. Engagement conditionnel d'un an, dégrèvement de la prestation de 1500 frs. Budget de la ville pour 1890. Hospices civils, budget additionnel de 1889. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1889. Budget vicinal pour 1890. Vote de crédits additionnels. Collège de garçons, création d'une chaire d'histoire. Collèges de garçons et de filles, demandes de bourses. Théâtre, demande de subvention. Chemin vicinal ordinaire n°5 dit du bas chemin, plan d'alignement. Listes électorales, révision, désignation des délégués. Demande de secours par m. veuve Moral. Contributions des biens communaux. Curage de la Lys dans la traversée d'Armentières. Indemnité pour certificat d'aptitude pédagogique. Octroi, demandes de pensions par des veuves de receveurs. Souscription pour l'érection d'une statue au général Faidherbe. Fabrique de l'église Saint-Vaast, acceptation du legs veuve Baillon. Souscription pour les victimes de la catastrophe de Saint-Étienne. Collège de jeunes filles, communication. Budget du collège de garçons pour 1890, rapport. Budget du collège de jeunes filles pour 1890, rapport. Budget vicinal pour 1890, rapport. Budget de la ville pour 1890, rapport. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1889, rapport. Budgets primitifs pour 1890 de l'hospice et du bureau de bienfaisance, rapport. Collèges de garçons et de filles, demandes de bourses, rapport. Caisse d'épargne, nomination d'administrateurs. Théâtre, demande de subvention, rapport. Chemin vicinal ordinaire n°5 dit du bas chemin, plan d'alignement. Demandes de pensions par veuves d'employés d'octroi, rapport. Instruction primaire indemnité pour certificat pédagogique, rapport. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, travaux de pavage, réception, définitive. Chemin de fer, vicinal d'Armentières à Ypres. Contributions des portes fenêtres des bâtiments communaux servant de logement à des fonctionnaires. Service des postes, proposition de changement dans la distribution des lettres et les levées de boites. Secours à un sapeur-pompier blessé dans un incendie. Demande de location d'un terrain appartenant à la ville entre la rue Gambetta et la rue Saint-Honoré. Éclairage de la route d'Erquinghem. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds et muets. Octroi, entrée et sortie des marchandises. École de garçons, rue nationale, suppression d'un poste d'adjoint. Budget de l'instruction primaire pour 1890, rapport. Collège de garçons modification de la rétribution collégiale des externes pour 1890. Déviation de la route nationale n°42, déclaration d'utilité publique. Curage du bras de la Lys traversant la ville. Renouvellement partiel du mobilier de l'hôtel de ville. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs pour 1890. Théâtre, subvention. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1889. Emprise de terrain sur la propriété de la compagnie de gaz. Sapeurs-pompiers, pensions de retraite. Collège de garçons, demande d'exemption de la rétribution collégiale. Lettre de la fanfare, demande de subvention. Collège de garçons, chaire d'histoire. Collège de jeunes filles, demande d'indemnités de séjour et de logement par les professeurs. Salubrité publique. Comptabilité, compte administratif. Réglementation de la vente des charbons. Déviation de la route nationale n°42, rapport. Collège de garçons, rétribution collégiale, exemptions, rapport. Collège de garçons, règlement définitif des travaux, communication. Hospice civil, projet d'aliénation d'un terrain. Budget de l'instruction primaire pour 1890. Demande de location d'un terrain. Octroi, restitution de droits. Déviation de la route nationale n°42. Recrutement, soutiens de famille, enquête annuelle. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1889. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1889. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1890. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1889. Déviation de la route nationale n°42, communication. Collège de garçons, renouvellement de l'engagement décennal. Sapeurs-pompiers, caisse de retraite, modifications au règlement. Marchés, modifications au règlement. Voirie urbaine, alignement, pétition, rue des promenades n°22. Nouvelle demande de subside par la fanfare pour habillement. Collège de garçons, demande d'exemption de la rétribution collégiale. Train de 6 heures 38 du matin. Heure de la ville. Offre d'acquisition d'une propriété par la ville rue du pont de Beauvais. Prise en charge par l'état d'un 6eme poste, d'institutrice adjointe à l'école de filles de la rue de Lille. Cession de terrain à la ville par le sieur Liagre rue du collège. Demande de congé à titre de soutien de famille. Demande de congé à titre de soutien de famille, le nommé Marcaille Abel, Louis. Octroi, restitution de droits. Compte administratif pour l'exercice 1889, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1889, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1890, rapport. Compte du receveur des hospices. Rapport sur le compte des hospices. Chapitres, additionnels au budget de 1890 des hospices.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 16 , 10 mars 1873-3 juin 1876  

Demande d'un secours par l'ex receveur municipal. Conditions à imposer au nouveau receveur municipal. Entretien des pavés, réception définitive. Éclairage de l'abattoir, réception définitive. Entretien des propriétés communales, réception définitive, vote d'un crédit. Octroi, habillement des employés supérieurs. Élections, division de la ville en deux sections. Inondations. Frais de perception des impositions communales. Aliénation partielle de jardin de la musique. Armoire pour la chambre consultative. Emprunt, rapport de la commission. Échange de terrain avec l'hospice rue de l'école. Recette municipale, choix d'un nouveau receveur. Rues saint-honoré et des capucins, alignement. Nouvelles classes, mobilier. Octroi, communication. Construction d'une nouvelle église, communication. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Aliénation d'une parcelle du terrain de l'abattoir. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites. Musique, communication. Cimetière, communication. Retenue de 10 % à imposer au nouveau receveur municipal, lettre de mr le préfet. Choix des candidats à la recette municipale. Honoraires dus à me Talon avocat, affaire Beghin. Caisse de retraites, communication. Dérivation de la Lys, communication. Abattoir, aliénation d'une parcelle de terrain. Classe 1872, soutiens de familles. Redressement de la rue de Flandre et cimetière, expropriations, offres à faire aux propriétaires. Reconstruction d'un mur, rue des agneaux. Écoles d'adultes, secours de 500 francs alloué par mr le ministre de l'instruction publique. Emprunt de 250 000 francs, modifications proposées. Rue des agneaux, alignement. Tarif de l'octroi, lettre de mr le préfet. Dérivation de la Lys délibération à prendre. Aliénation d'une parcelle de terrain de l'abattoir, soumission de mr A. Breuvart. Chemin de fer, service des trains, communication. Chemin du bac du crocq, réparations urgentes. Établissement d'un quai et divers, rapport de la commission. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites, rapport de la commission. Octroi, surtaxes, rapport de la commission. Institut industriel du nord, communication. Cession de terrain promenade sud, dispense de formalités de purge. Rue des agneaux, alignement. Fourniture de charbon, approbation. Élections municipales, sections électorales. Chemins vicinaux, communication. Demande de secours, avis à donner. Location d'une cave de la mairie. Emprunt, communication. Redressement de la rue de Flandre. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Nomination d'un secrétaire pour la session de mai. Compte d'administration de l'année 1872, expose de mr le maire. Budget supplémentaire de 1873. Budget primitif de 1874. Demandes de subsides. Modification de la taxe sur les boissons. Surtaxe de deux francs sur les vins. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Alignement rue saint-honoré, rapport de la commission. Chemins vicinaux. Recette municipale, communication. Redressement de la rue de Flandre, offres à faire à messieurs Charvet et Dubois et à la famille Deren. Travaux publics, renouvellement de la commission. Rue neuve et rue de l'école prolongée, communication. Comptes et budgets, rapport de la commission. Nouvelle église avant projet de construction, rapport de la commission. Alignement des maisons de la compagnie immobilière, rapport de la commission. Réception des rues ouvertes par l'hospice, rapport de la commission. Bascule, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr l'archiviste du nord. Droits de timbre sur l'emprunt de 850 000 francs. Abonnement au timbre, mode de liquidation, timbres mobiles, opposition par les receveurs de l'enregistrement et les receveurs municipaux. Établissement de bains, demande de subvention. Fête communale, commission. Classe de 1872, soutiens de famille. Établissement de quais, rapport de la commission. Établissement d'une bascule. Rues ouvertes par l'hospice, réception définitive. Pavage de la place de la gare, réception définitive. Emprunt pour les écoles. Alignement des maisons de la société immobilière. Habillement de la police, état à approuver. Propriétés communales, communication. Rivière des laies, communication. Suppression de l'urinoir place de l'église, pétition. Fumier de l'abattoir emplacement. Acquisition d'un coffre-fort. Droits d4etalage décisions formulées. Acquisition de terrain rue de l'école et au jardin de la musique municipale. Rue des 12 apôtres 24, alignement Lambin. Traitement du secrétaire des prud'hommes. Cimetière communal, achèvement du drainage, crédit 446,04 francs. Vote de divers crédits. Projet d'emprunt pour écoles et divers. Caisse de retraites des employés de la mairie, communication. Ministère de l'intérieur, direction de l'administration départementale et communale. Abattoir, réception définitive. Remboursement des avances faites pour la garde mobilisée. Kermesse, communication. Route de Nieppe, élargissement. Lettre du secrétaire des prud'hommes. Inscription sur le marbre des victimes de la guerre 1870-1871. Nouvelle église, fonds de souscription, mode de versement. Éclairage au gaz, lettre du directeur. Entretien des rues pavées de la ville. Cimetière communal, demande du concierge. Octroi, habillement des employés. Cadastre. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites. Alignement lambin, rue des 12 apôtres. Obsèques de monsieur Dutilleul. Rivière des laies, frais de curage. Nouvelle église, commissions nouveaux membres. Rue des 12 apôtres, alignement Lambin. Déplacement de l'asile d'aliénés, commission. Communication de 2 lettres de mr Henri Deren, réponse de mr le maire. Agriculture, communication. Prises d'eau Rogeau, Gruson, Gille et Decherf. Minck, traitements, révision, commission. Boulevard Dumez, réception définitive. Abattoir couverture d'une partie du trou au fumier. Décompte de monsieur Windsor pour la seconde machine. Ouverture de divers crédits, exercice 1872. Ouverture de divers crédits, exercice 1873. Obsèques de monsieur Hubert Dansette. Église projetée, adjudication du gros œuvre. Alignement Dutilleul, rue des pâtures. Engagement conditionnement d'un an, Danier Hippolyte. Entretien des pavés de la ville, communication. Bascule, rapport de la commission. Abattoir, réception définitive. Communication d'une lettre de mr Dansette-Mahieu. Installation d'une boulangerie à l'hospice. Approbation du décompte de mr Windsor. Prises d'eau Levielle et Rogeau. Machine d'irrigation combustible, crédit supplémentaire de 1300 francs. Dépôt de sûreté, nourriture des prisonniers. Déplacement de l'asile d'aliénés. Minck, révision des traitements. Décomptes de monsieur Windsor, approbation. Entretien des pavés de la ville, décompte Duponchelle. Agriculture, droits d'octroi, exonération. Legs à la fabrique de l'église pour melle Leignel, approbation. Boulevard Dumez, réception définitive. Remplacement de mm. Dansette et Dutilleul décédés, dans différentes commissions. Alignement Lambin-Albaut rue des 12 apôtres. Bas chemin, éclairage. Boues et immondices, enlèvement. Dispense de formalités de purge, veuve Charlet-Leclercq et césar-bourgeois. Chemin du Bizet, garde fou. Route de Nieppe, alignement. Entretien des pavés, nouveau traité. Rue des pâtures, alignement Dutilleul. Entretien des pavés, crédits supplémentaire. Demande d'augmentation de traitement produite par mm. Gustave Fremaux et Narcisse Rudant. Prise d'eau, affaire Beghin provision de 800 francs. Rue de Flandres, redressement. Nouvelles église, souscriptions. Tables décennales de l'état civil. Concours agricole, organisation. Cites ouvrières, analyse des eaux. Construction à proximité de la nouvelle église. Vente de tuyaux au directeur du gaz. Décompte du boulevard à prendre ne charge an cas d'annexion partielle de la chapelle. Plan de la ville de Lille agrandie, communication. Cession de terrain à la compagnie nord-est. Chemin vicinaux, communication. Cours d'adultes du collège, communication. Éclairage au gaz. Marché, communication. Concierge de la mairie. Alignement Dutilleul, rue des pâtures. Écoles communales, remerciements adresses au conseil par mr le directeur. Rue de l'hospice, réception définitive. Établissement d'un pont à bascule, choix d'un emplacement. Concours agricole, rapport de la commission. Bascule, rapport de la commission. Allée de la ville rue Notre-Dame. Alignement rue des pâtures, rapport de la commission. Installation du gaz au bas chemin. Budget de l'instruction primaire pour 1874. Rue du marché aux toiles. Établissement d'un quai. Liste électorale, réclamations, désignation de 2 conseillers. Impôt sur les huiles, abonnement. Entretien des propriétés communales, communication. Location du terrain du jardin de la musique. Caisse d'épargne remplacement d'un membre. Nouvelles classes rue nationale, réception définitive. Maison du concierge au cimetière, réception définitive. Logements insalubres, renouvellement partiel de la commission. Redevance de prise d'eau Delhaye, réduction. Terrain contigu à l'usine à gaz, aliénation. Rue neuve, réception définitive. Décret portant nomination de mr Victor Pouchain aux fonctions de maire. Décret portant nomination de mr Loridan-Becquart aux fonctions d'adjoint. Budget de l'instruction primaire, rapport de la commission. Surélévation des classes rue nationale, rapport de la commission. Maison du concierge du cimetière. Entretien des propriétés communales. Nouveau traité avec Duponchelle. Impôts sur les huiles, abonnement. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Résiliation du bail de l'ancien bureau central d'octroi. Sapeurs-pompiers, appareils de sauvetage. Dérivation de la Lys, communication. Régularisation des crédits. Nouvelle église, surveillance des travaux, commission. Classement des archives postérieurs à 1790. Vente de terrain appartenant à l'usine à gaz. Approbation du compte de gestion du receveur municipal du 1er janvier au 2 juin 1873, date de son installation. Soutien de famille, pétition. Asile d'aliénés, déplacement. Enlèvement des boues. Pompes à incendie, rapport de la commission. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Dérivation de la Lys, communication. Emprunt pour construction d'écoles. Entretien des pavés, communication. Cession de terrain, Leuridan-Toulouse, rue des agneaux. Approbation de legs fait à l'hospice par mr Dansette. Emprunt de 850 000 francs, communication. Demande en autorisation de vendre 3 tuyaux en fonte à l'usine à gaz. Employés du minck, révision des traitements. Agriculture, exonération de droits d'octroi. Location de l'ancien bureau central d'octroi. Rue de l'abattoir, éclairage. Pétition en faveur du sieur Journez ex-employé d'octroi. Nouvelle église, nivellement de rues situées à proximité. Compagnie du chemin de fer du nord, alignement. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Projet de monument à la mémoire des soldats morts pendant la guerre. Nouvelle église, pose de la première pierre, cérémonie du 6 avril 1874. Prolongement de la rue du chaufour, éclairage, communication. Nivellement des abords de l'église. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Abonnement sur les huiles, lettre de mr le directeur des contributions indirectes. Écoles communales des garçons, installation des nouveaux frères, frais de mobilier. Abattoir, intérêts à mr Fidon. Sapeurs-pompiers, pension Philippe Sieux. Entretien des pavés, traité Duponchelle. Entretien des propriétés communales. Cession de terrain Leuridan, rue des agneaux, rapport. Octroi sur les bières, communication. Redevance César Rogeau pour aqueduc. Conseil de fabrique, vente d'un immeuble. Redressement de la rue de Flandre, agrandissement du nouveau cimetière, expropriations. Dérivation de la Lys, chemin de halage. Route de Nieppe. Écoles des frères, demandes diverses, rapport. Dérivation de la Lys, largueur du chemin de halage. Entretien des propriétés communales, décomptes, rapport. Nivellement des rues aboutissant à la nouvelle église, construction d'aqueducs ajournement. Rue partant de la rue marle et aboutissant au square de l'église pavage, demande de mr Laloy. Suppression d'une partie de rue de 30 m de longueur triangle, pétition Laloy. Prolongement de la rue du chaufour, pavage, proposition Debosque. Soutiens de famille, classe de 1873. Prise d'eau, redevances, inscription au budget, suppression de 1874. Compte administratif de 1873, exposé de mr le maire. Budget supplémentaire 1874. Budget primitif de 1875. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Rue du chaufour prolongée, pavage. Logements insalubres, communication. Cave de la mairie location, communication. Projet de reconnaissance légale de l'établissement des dames de Saint-Maur. Octroi, caisse de retraites, communications. Étalage de vieux chiffons. Décompte d'intérêts dus à la ville, arrêt de la cour des comptes. Comptes et budgets, rapport de la commission. Logements insalubres, rapport de la commission. Caisse de retraites des employés municipaux. Métrage public, marché aux toiles. Taxes sur les chiens, cotes irrécouvrables, admission en non-valeurs. Société des usines à gaz réunies, mr Hue administrateur provisoire. Communication au sujet du chemin latéral au chemin de fer. Procès Beghin et Rogeau. Fête communale, commission. Rue Saint-Augustin. Main-levée d'hypothèques. Dérivation de la Lys. Choix des délégués appelés à faire partie des commissions de confection et de révision des listes électorales municipales. Vente des rentes provenant des biens aliénés. Acquisition d'une parcelle de terrain du jardin de la musique. Usine à gaz, expose de la situation. Nouveau cimetière, échange de terrain. Prises d'eau : rapport de la commission. Rue du chaufour prolongée. Usine à gaz, rapport de la commission. Collèges, récompense aux lauréats. Boulevard Dumez, réception de la rue. Terrain en face du square construction de route sur la becque, proposition Debosque-Bonte. Comptes de 1868, 1871 et 1872, indemnité à mr Laleu. Exonération des droits d'octroi sur les fourrages. Nouvelles écoles à construire, secours insuffisant, affectation d'un produit de surtaxe. Machine d'irrigation, achat de pistons de rechange. Chemin latéral à la gare, cession de terrain à la ville. Hospice, main-levée d'hypothèque, Rogeau-Duretz. Secours accorde au sieur Journez ex-employé d'octroi. Admission de rue dans le réseau municipal, proposition Dumez ajournée. Construction de voûte proposition Debosque-Bonte. Canal maritime de Lille à Dunkerque et Calais. Dérivation de la Lys. Sentier du crachet, propriété particulière. Société des usines à gaz réunies, faillite. Enlèvement des boues, soumission. Nomination d'un agent pour la salubrité et la surveillance de l'enlèvement des boues. Droits d'octrois sur les matériaux destines à une voie ferrée. Concours agricole. Emprunt de 850 000 francs, paiement du 2e semestre 1874. Exhumation des restes de mr le doyen Cateaux, communication d'une lettre du conseil de fabrique. Chemins de fer, droits d'octroi. Main-levée d'hypothèques. Dérivation de la Lys, création d'un port communal, transaction approuvée. Budget vicinal des 1875. Concours agricole de 1875, vote d'un crédit de 1500 francs. Déplacement d'une pompe rue du plat. Renouvellement du cadastre. Poids et mesures, taxe de 1874. Machine d'irrigation combustibles. Installation du conseil municipal. Nomination d'un délégué pour les opérations préliminaires de la révision de la liste municipale. Nomination de deux délégués pour la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscription sur les listes politiques. Nomination de deux délégués pour la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscriptions sur les listes municipales. Éclairage au gaz route de Nieppe et route du Bizet. Aliénation d'une maison par l'hospice. Dénomination de 3 conseillers. Intérêts à monsieur Delangre-Delangre crédit de 637 francs. Nomination d'une commission des travaux publics. Route de Nieppe, alignement. Budget de l'instruction primaire. Amélioration du chemin des Prés du Hem. Crédit de 790,25 francs pour réparation du calorifère de la mairie. Uniformes des agents municipaux, autorisation de traiter de gré à gré. Allocation d'une bourse à l'institut industriel du nord. Intérêts dus à dame veuve Laloy. Budget de l'instruction primaire. École des frères garçons, classes d'adultes du midi et du soir, rue nationale et rue solférino. École des filles, classes d'adultes du midi et du soir, asile de l'enfance. Prises d'eau, procès, crédit. Concours agricole, commission. Victimes de la guerre, monument, crédit. Commission des logements insalubres. Route de Nieppe, alignement. Prés du Hem, amélioration, rapport. Entretien des pavés et propriétés communales, approbation des décomptes. Distribution d'eau, 2e machine, procès-verbal de réception définitive. Octroi sur les bières, taxe unique sur les vins. Taxe unique sur les vins. Fourrages et avoines, exonération des droits rapport. Réception de l'entretien des propriétés communales, rapport. Réception de l'entretien des pavés, cailloutis, trottoirs et divers, rapport. Distribution d'eau réception de la 2e machine, rapport. Abonnement sur les huiles. Communication de l'arrêt de la cour d'Amiens, prise d'eau Beghin. Chemin de fer du nord. Rue du plan général allant de la rue marle à la nouvelle église, communication. Don de demoiselle Soubrier pour la nouvelle église (2000), communication. Horloge de l'hôtel de ville, solde. Fête communale de 1874, solde. Communication d'une lettre relative à un concours d'horticulture. Extension de la juridiction du conseil de prud'hommes. Emprunt de 230 000 francs, projet de traité. Soutiens de famille. Comptes et budgets. Redevance due par mr Beghin, annulation. Bureau télégraphique, local. Comptes et budgets, expose de mr le maire. Vœu de la chambre consultative pour le chemin de fer d'Armentières à Lens. Abonnement sur les huiles, rapport. Prise d'eau bouchez frères. Ouverture de cave, rue des tripiers. Insuffisance de la gare aux marchandises. Régularisation de divers, crédits. Logements insalubres, homologation du rapport. Aliénation du jardin de la musique. Procès-verbal, communication d'une lettre de mr le préfet et d'un rapport de mm les ingénieurs. Double but des travaux faits par la ville d'Armentières. Taxation des prises d'eau industrielles. Procès avec le sieur Beghin. Conséquences de la doctrine des tribunaux civils. Distinction à faire entre la salubrité des canaux et l'aliénation industrielle. Caractère d'utilité publique de l'alimentation des établissements industriels. Résumé et conclusions. Emprunt de 230 000 francs. Prise d'eau bouchez, rapport de la commission. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Construction de l'asile des aliénés, déviation du sentier de la ferme. Logements pour les frères de la doctrine chrétienne. Legs fait à l'hospice par mme veuve gaze. Commissions diverses à compléter. Prises d'eau sous-sol de rues tarification. Logement des frères de la doctrine chrétienne, insuffisance. Location de la maison Beghin. Ouverture de cave, rue des tripiers. Établissement de quais du pont de Beauvais à la dérivation et rue aboutissant au cimetière. Largeur de la rue projetée de l'ancien cimetière à l'abattoir. Fête communale, commission. Traitements de trois nouvelles sœurs à l'école, rue de quesnoy. Procès Beghin, honoraires mes talon et ovigneur. Asile des aliénés, acquisition. Rue du plan général de la rue marle à la nouvelle église. Inondes du midi, crédit 2500 francs. Éclairage, route de Nieppe. Legs Soubrie et veuve Gaze. Prise d'eau Charvet-Colombier. Fixation de là largueur des rues nouvelles. Expropriation rue de Flandre et cimetière. Action intentée à la ville par le sieur Beghin. Location de la maison Beghin marché au toiles. Location de la maison contiguë au nouveau cimetière. Entretien des parois, réception définitive. Collège, communication, pension bercker 600 francs. Ouverture de cave, rue des tripiers. Projet de boulevard entre Armentières et pont de Nieppe. Octroi, réclamation Lecoche. Fête communale, supplément de crédit. Nouvelles rues, largeur. Largeur à donner à la rue traversant l'ancien cimetière. Aliénation d'un terrain par le bureau de bienfaisance. Action intentée à la ville par le sieur Beghin. Prise d'eau Charvet-Colombier. Transport des corps au cimetière. Engagement conditionnel d'un an Joye Joseph, exonération du versement de la prestation. Installation de mr Lancelle en qualité de 2e adjoint. Largeur de la rue traversant l'ancien cimetière. Largeur des rues nouvelles, rapport. Octroi, rapport sur des affaires litigieuses. Entretien des propriétés communales, adjudication. Chambre consultative des arts et manufactures, communication. Route de Nieppe, alignement. Institut industriel du nord, allocation de deux demi-bourses. Legs Gheerbaut avis à donner. Quai projeté du pont d'amour au pont projeté près de l'abattoir, alignement. Quais à établir depuis l'attargette jusqu'à la courbe située à 600m au-delà. Octroi, nouveau tarif. Nouvelle église, encaissement de plusieurs souscriptions, autorisation. Asile d'aliénés, construction, remboursement de droit d'octroi. Création de bourses auprès des facultés de sciences et lettres. Dérivation de la Lys, communication. Caisse de retraites, communication. Service vicinal, budget de 1876. Cessions de terrains par voie d'alignement, dispenses des formalités de purge. Élections municipales et politiques, désignation des délégués. Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Budget de l'instruction primaire. Entretien des bâtiments communaux et chemins empierres, réception définitive. Création de foires aux chevaux à Merville, avis. Legs demoiselle Mallet, avis. École de garçons rue nationale, dortoirs supplémentaires. Acquisition de l'asile des aliénés, communication. Rue de Flandre, redressement, communication. Empierrement de la rue de la gare et autres. Prise d'eau, réclamation de mr Henri Rogeau. Alignement rue du pont de Beauvais au marché aux toiles. Quais de déchargement. Entretien des propriétés communales, approbation de décompte. Budget de l'instruction primaire de 1877, rapport. Réparations au collège et au presbytère. Dégradations aux édifices communaux, ouragan du 12 mars 1876. Insuffisance des services de la mairie. Tableau attribue à la ville, vue du dauphine. Non-valeur pour location Beghin-Lemesre. Pavage de la rue de la gare. Hospice, aliénation de propriétés. Institution laïque proposition. Impôt sur la bière. Passage à niveau entre la route nationale n°42 et chemin de grande communication n°14. Chemin de grande communication n°14, alignement dans la traversée d'Armentières. Projet d'élargissement entre Armentières et pont de Nieppe. Octroi sur la bière modification au règlement. Rétablissement du passage à niveau au bas-chemin sur le chemin de fer du nord. Expropriations rue de Flandre et nouveau cimetière frais et honoraires. Modification au règlement d'octroi sur les bières. Chemin de grande communication n°14, alignement. Passage à niveau du bas chemin. Réception des travaux de la nouvelle église. Prés du Hem, pavage, communication. Comptes et budgets. Rue de quesnoy, continuation du pavage. Approbation de l'état des pertes occasionnées par l'ouragan du 12 mars.