Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 74
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1974
Rue Jean-Jacques Rousseau, avenue Léon Blum, 1 rue du Maréchal Joffre, rue Parmentier : vente de terrains.
7618 W
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1983-1992
Immeubles cour Chérigié, place du Marché aux Toiles. - Acquisition à la communauté urbaine de Lille (CUDL) : délibération, plan, acte de vente, correspondance, compte rendu de réunions, état parcellaire.
1 N 85
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1979-1985
Rue des Fusillés : aliénation domaniale.
7905 W
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1987-1996
Terrain chemin du Pont Bayard. - Vente à la société SAHRNORD pour construction de logements pour personnes âgées : acte de vente, plan, état parcellaire, estimation, délibération.
1 N 83
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1977-1982
Terrain rue des Chauffours appartenant à l'entreprise Debosque. - Acquisition pour construction de logements : enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité, état parcellaire, note explicative, estimation, plan.
1 N 56
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1971-1973
Immeubles N°1 à 12 cour Vandamme, rue Paul Bert : préemption par la Communauté Urbaine de Lille, acquisition par la ville à la CUDL.
7876 W
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1980-1985
Terrain de l'ancien stade avenue Léon Blum et avenue Léo Lagrange. - Aliénation au profit de l'entreprise Coignet, architectes Clément et Étienne pour construction de logement, vente à l'office public d'HLM : correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, plan.
1 N 63
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1972-1975
Cour Declerck, boulevard Faidherbe : acquisition de terrains.
7624 W
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1978-1981
Château Debosque 29 rue Jean Jaurès. - Acquisition, rétrocession par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour construction d'un collège d'enseignement secondaire : enquête d'utilité publique, délibération, plan, estimation des domaines, état parcellaire, acte de vente, correspondance.
1 N 31
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1965-1972
Anciens établissements Dansette rue Jules Lebleu : acquisition par la ville.
8095 W
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1989-1996
Immeuble 34 rue de Messines. - Acquisition pour agrandissement de l'école maternelle : délibération, correspondance, jugement, état parcellaire.
1 N 43
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1969-1970
Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et de Stalybridge appartenant à M. Dubois. - Aliénation à la SCI des Jacinthes pour construction de logements (lotissement de la Motte) : acte de vente, délibération, plan, état parcellaire, estimation, note explicative.
1 N 57
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1971-1975
Propriété quai de Beauvais appartenant à Mme Dejonckheere. - Acquisition : état des frais, acte de vente, délibération, état parcellaire, promesse de vente.
1 N 77
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1976
Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant aux époux Hoornaert-Behague. - Acquisition : délibération, déclaration d'utilité publique, rapport, correspondance, plan.
1 N 28
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1962