Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (1ms)
1 N 91
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1983
40 garages rue Charles Peguy. - Cession gratuite à la SA d'HLM du département du Nord : délibération, acte administratif, plan, correspondance.
1 N 92
,
1985-1989
Immeuble des postes et télécommunications rue Paul Pouchain. - Acquisition, échange avec les PTT contre l'immeuble 30 place Saint-Vaast : plan, délibération, convention d'échange avec l'État, correspondance.
1 N 93
,
1987-1988
Maison Lamerant n°1, avenue Pierre Brossolette. - Vente : offres de prix, correspondance, note au bureau municipal, plan.
1 N 94
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1987-1988
Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon. - Acquisition pour construction du collège Jean Rostand : avis du domaine, plan, programme de construction, plan, correspondance, délibération, déclaration d'utilité publique.
1 N 95
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1989-1991
Immeubles 28 rue Jean Jaurès, 40 rue de Messines et 68 avenue Marc Sangnier. - Vente à la SA Notre Logis : convention, correspondance, délibération.
1 N 96
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1989-1992
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation : plan parcellaire, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité.
1 N 97
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1961-1963
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation : évaluation des domaines, ordonnance, mention finale.
1 N 98
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1963-1964
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation, fixation des indemnités : plans, état parcellaire, ordonnance, évaluation des domaines.
1 N 99
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1962-1964
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation : jugements.
1 N 100
,
1964
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 101
,
1964
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 102
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1964
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation avec accords amiables : dossiers individuels, acte de vente, extrait de cadastre, plan, évaluation des domaines.
1 N 103
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1962-1965
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriations : dossiers nominatifs par propriétaire, évaluation des domaines, offres de la ville, correspondance, plans, mémoire, jugement.
1 N 104
,
1962-1965
Près d'Houplines. - Acquisition des terrains pour construction du stade, expropriation, contentieux : mémoire, jugement, évaluation des domaines, délibération, déclaration d'utilité publique.
1 N 105
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1964-1982