Toutes les ressources acquisition foncière 140 résultats (2ms)
1 N 61
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1972
Chemin départemental 22A. - Cession au département pour réalisation d'une déviation : délibération, plan, promesse de vente.
1 N 62
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1972
Terrain de l'ancien stade avenue Léon Blum et avenue Léo Lagrange. - Aliénation au profit de l'entreprise Coignet, architectes Clément et Étienne pour construction de logement, vente à l'office public d'HLM : correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, plan.
1 N 63
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1972-1975
Immeuble 6 rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du dispensaire d'hygiène sociale, expropriation : arrêté d'expropriation, arrêté de fixation des indemnités, mémoire, jugement, ordonnance, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité.
1 N 64
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1972-1975
Immeuble 26 rue Bayard appartenant à la société des établissements Hacot et Colombier réunis. - Acquisition pour installation des services fiscaux : correspondance, acte de vente, estimations, état parcellaire, plan.
1 N 65
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1972-1973
Terrain rue Jean-Baptiste Lebas appartenant à l'office de HLM du département du Nord. - Acquisition : acte de vente, délibération.
1 N 66
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1972-1973
Terrain 80 avenue Marc Sangnier appartenant à la SA Salmon. - Acquisition : délibération, état parcellaire, plan, estimation, promesse de vente.
1 N 67
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1972-1976
Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Anciens Etablissements Beck-Crespel et à la SA Entreprises Debosque. - Acquisition pour aménagement de lotissements : arrêté de cessibilité, enquête parcellaire.
1 N 68
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1973
Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Nord : correspondance, plan, état parcellaire.
1 N 69
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1973
Terrain chemin du Pont Bayard appartenant à Mme Budes de Guebriant d'Espagne de Venevelles. - Acquisition en vue de l'aménagement d'espaces verts et la création d'un terrain de jeux : acte de vente, délibération, état parcellaire, plan, estimation, enquête d'utilité publique, note explicative.
1 N 70
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1973-1974
Terrains noyau Île de Flandre. - Cession à la communauté urbaine de Lille en vue de la création d'un dépôt de voirie : plan, état parcellaire, estimation, avis des domaines.
1 N 71
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1973-1975
Terrains sis au quartier Saint-Roch appartenant à la SNCF. - Acquisition : plan, correspondance, acte de vente, délibération, état parcellaire, estimation, registre d'enquête.
1 N 72
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1973-1980
Immeubles rue des Fusillés appartenant aux SA Brasseries Nord-Europe et Brasserie Malterie Motte-Cordonnier. - Acquisition par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour construction de logements sociaux : délibération, correspondance, plan, état parcellaire, enquête parcellaire, avis du domaine.
1 N 73
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1974
Terrains noyau Île de Flandre appartenant à la SA Entreprises Debosque et à la SCI Entrepôts armentiérois. - Acquisition pour aménagement de lotissements, fixation des indemnités : plan, estimations, jugement d'expropriation.
1 N 74
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1974
Terrains noyau Île de Flandre appartenant aux Ets Beck-Crespel (SCI Entrepôts armentiérois). - Acquisition pour aménagement de lotissements, rétrocession d'une parcelle rue Guynemer pour accès à l'usine Beck-Crespel : délibération, état parcellaire, plan, correspondance.
1 N 75
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1974-1975