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Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 43 , 1559-1561  

Registre des plaids tenus en la halle, cour et échevinage d'Armentières et des seigneuries et paroisses d'Erquinghem, Saint-Simon et Raisse, commençant le 18 novembre 1559 et finissant le 15 septembre 1561 : "Le 24e jour de janvier 1560, pardevant Guillebert de le Deulle et Bauduin Desruelles, eschevins de la ville d'Armentières, comparurent en leurs personnes Anthoinn Lhermitte et Robert le Gillon, lesquelz comparans, pour avoir main levée des deniers saisis des mains de Jehan Le Pipre, fils de feu Pierre, à la requeste de Philippe Mascler, comme appartenans aux hoirs de Marie Boullon, vefve de feu Henry Du Mont, ilz et chacun pour le tout ont promis furnir le jugié d'eschevins."

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 47 , 1610-1739  

Permission accordée par les archiducs Albert et Isabelle à la ville d'Armentières d'imposer sur les habitants de la ville et de la paroisse la somme jugée nécessaire pour réparer les dégâts causés à l'église paroissiale, le 7 juin 1610, par l'ouragan et la foudre. Etat des réparations à faire à l'église d'Armentières, dressé par le subdélégué de l'intendant. Devis et conditions des travaux à faire à l'hôpital de la ville d'Armentières et à l'église de cet hôpital.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 4 , 1510-1539  

Confirmation par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, de l'arrentement de certains biens accordé, sans son autorisation, par la ville d'Armentières. Jacques de Luxembourg confirme, en outre, l'acquisition, faite par les échevins, de la maison des Bouchers "qui est tenant et prochaine la neufve halle," dans laquelle on installera "les poix et balanche et, à l'un des corniers d'icelle, par dehors, une montée à vir servant pour toutes les chambres de ladicte neufve halle." Pour servir à l'établissement de nouvelles boucheries les échevins ont acheté, "une place et maison qui, auparavant, par une Jehenne Escallin, vesve de feu Jacques Le Sauvage, avoir esté vendue, située en lieu fort utille, propice et convenable, faisant le coing du marchié et l'entrée de la rue Brulle, avec de la ruïelle qui maisne en la court que l'on dit de Lassus". Arrentement par les échevins d'Armentières : à Antoine Boutry et Philippe Canuel, de protions d'héritage situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Pasquier Frummault, "nachelier" de son métier, de 580 pieds de terrain à front du chemin de l'Ecluse, outre le pont ; - à Jean Bataille et Nicolas Ladent, d'une portion d'héritage en échange de maisons "assez caducques et ruynées," dont ils ont fait l'abandon à la ville pour être employées" à la fortification et utillité d'icelle ville, hors la viéze porte de Houplines" ; - à Philippe Mannet, d'une portion d'héritage ; - à Olivier Pétillon, d'une portion de terrain située hors la porte d'Houplines, à front de la rue de la Briqueterie.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 16 , 1376-1707  

Sentence de Louis de Male, comte de Flandre, rendue au préjudice d'Alart de Poucques, qui prétendait tenir les eaux de la Lys à un niveau qui occasionnait souvent des inondations dans les près qui bordent cette rivière. Ordonnance du subdélégué de l'intendant de Flandre prescrivant aux occupeurs ds près qui bordant la Lys de nettoyer leurs fossés pour faciliter l'écoulement des eaux. Avis de géomètres-arpenteurs sur le moyen de procurer le desséchement des près de la Lys.

Offices de la ville : gouverneur d'Armentières.

BB 5 , 1713-1719  

Correspondance relative à l'indemnité réclamée par le gouverneur de la ville pour la location de la maison occupée à Armentières. Arrêt du Conseil d'Etat portant que les échevins de la ville d'Armentières seront déchargés du remboursement du prix de l'office de gouverneur de cette ville.

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 124 , 1639-1752  

Requête des Capucins d'Armentières afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint François, dites Soeurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.

Police.

FF 84 , 1560-1629  

"Ce sont les édicts, droix et statuz usitez en eschevinage de la ville d'Armentières, appertenant à hault et puissant seigneur messire Lamoral d'Egmont, prince de Gavre, comte d'Egmont, etc., instituez et renouvellez pour le bien publicque et entretènement du police d'icelle ville et adjugiez à la semonce de messire Nicollas de Landas, chevalier, seigneur de Heulle, Louvignies, etc., grand-bailly de ladicte ville, par Guillebert De le Deulle, Barduin Desruielles, Thomas Guémart, Pierre Vinchent, Edouart Padieu, Anthoine Gobet et Josse Six, eschevins d'icelle ville, les quatorze et seiziesme jours de septembre an quince cens soixante". Ordonnances "touchant les estrangiers qui se retirent en grand nombre en cette ville sans apporter ou donner congnoissance de leur vie et gouvernement", concernant les mêmes étrangers "à présent pullulant grandemen en ces quartiers pour la secte d'hérésie et se vantans en estre, en ceste dicte ville, à sceurté soubz umbre de la protection et garde de mons le comte d'Egmont, ensemble de bourgeois, marchans et manans d'icelle ville, en tant que, par le moyen de telz estrangiers et sectaires, ladite ville est grandement schandalizée", défendant d'injurier personne en l'appelant papu, papelo, badin, nicquebos, gheux, hughenot, nicquehalot, et ce "au respect de l'ancienne religion", assignant aux réformés de la ville un emplacement pour l'exercice de leur culte (le jardin de la Maladrie, situé hors les douves et croisette de la porte d'Arras. "Articles et ordonnances faictes et dressées par monsr le prince de Gavre, comte d'Egmont, pour estre observées et entretenues par ceulx de la religion nouvelle, ce que grand nombre d'iceulx ont promis d'observer" par un écrit que ledit comte a entre les mains. Serment de maître Gilles Du Mont, ministre et prédicant. Autres ordonnances du Magistrat et du comte d'Egmont, relatives au partisans de la religion réformée, aux prêches, aux livres prohibés. Règlements pour la fabrication des "serges carizées, estamettes et autres" pour les marchés au blé, au poisson et aux toiles ; pour les meuniers, la perception des impôts et les égards des marchandises ; pour les rapports des habitants avec la garnison qui vient en ville ; au sujet du prix du vin et de la bière ; concernant la voirie, la maladie contagieuse ; pour les revendeurs de volailles ; au sujet des mendiants. Défense de jouer à la paume sur le marché le dimanche avant la grand'messe ; d'aller boire hors la ville dans les tavernes qui se trouvent dans le rayon d'une lieue ; d'aller le soir sans lanterne ; de faire les banquets, assemblées ou mariages où seraient réunies plus de cinquante personnes y compris les mariants ; de boire ou de donner à boire dans les cabarets pendant le service divin ; de faire momeries et aubades ; de couvrir d'estrain les maisons ; de travailler le dimanche (pour le corps des armoïeurs). Te Deum prescrit pour remercier Dieu de ce qu'il a bien voulu permettre que la comtesse d'Egmont et ses enfants soient remis en possession des biens de leur père.

Rentes.

CC 45 , 1634-1635  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, au profit d'Antoine de Sailly, docteur en médecine, de Jacques de Sailly, bourgeois, de Thomas et Jean Duthoit, de Jeanne de Sailly, bourgeoise, du couvent de la Neuve-Abbiette, d'Adrien Le Blancq, bourgeois, tous de Lille, et de Jacques Bacart, receveur d'Armentières.