Toutes les ressources Armentières 14 887 résultats (2ms)

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 7  

Ajournement, devant le Conseil de Flandre à Gand, du lieutenant de la Gouvernance de Lille, pour répondre aux raisons du Magistrat d'Armentières, appelant à une sentence dudit lieutenant par laquelle il avait déclaré que, pendant le litige existant entre ledit Magistrat et certains drapiers d'Armentières, au sujet d'un règlement concernant le stil de la draperie édicté par le Magistrat afin de mettre un terme aux abus et malversations "dont journellement se plaingnoient les marchans estrangiers," le règlement en question ne serait point exécuté.

Offices de la ville : gouverneur d'Armentières.

BB 5 , 1713-1719  

Correspondance relative à l'indemnité réclamée par le gouverneur de la ville pour la location de la maison occupée à Armentières. Arrêt du Conseil d'Etat portant que les échevins de la ville d'Armentières seront déchargés du remboursement du prix de l'office de gouverneur de cette ville.