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Lettres d'octrois.

CC 18 , 1489-1520  

Lettres de Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes et d'Armentières autorisant la ville d'Armentières à lever pendant 3 ans les anciens impôts par suite des guerres et divisions passées, tailles et subsides, ainsi que pour subvenir aux frais du guet et garde nécessaire la nuit, afin de subvenir aux ouvrages et réfections aux ouvrages de la ville fortement endommagés par les gens de la guerre du roi de France qui ont brûlé, consumé, pillé et ruiné la ville. Autorisation d'une levée extraordinaire d'impôts dont le produit sera employé à l'agrandissement de l'église devenue plus de la moitié trop petite par suite de l'accroissement de la population qui augmente et se multiplie considérablement à cause du commerce de draperie qui prend de plus en plus d'extension.

Premier et second empire. - Réquisitions militaires : délibérations, états des bons de fournitures des cultivateurs, états récapitulatifs des consommations faites par les militaires logés ou cantonnés à Armentières, rôles de répartition des indemnisations dues aux cultivateurs réquisitionnés, états récapitulatifs des objets fournis commune par commune, correspondance, arrêtés d'adjudication, états des dépenses notamment durant l'occupation des troupes prussiennes (1814) et des troupes françaises et alliées (août 1814), états des paiements pour l'approvisionnement de la ville de Lille, rôle de répartition d'un impôt extraordinaire pour acquitter les dépenses occasionnées par le séjour des troupes françaises et alliées [1814].

4 H 5 , An VIII-1818  

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 93 , 1775-1778  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée aux Brigittins, pour les prix qu'ils ont délivrés par les ordres de MM. Du Magistrat aux écoliers de la pédagogie avant vacances de l'année 1776, ainsi qu'il se pratiquoit lors de l'enseignement des Jésuites. Somme payée au sieur Badar, négociant à Lille, pour un service de damas qu'il a envoyé à M. Duchaufour, commis de M. Boulanger, intendant des finances à Paris, en reconnaissance des services par lui rendus pour l'obtention de l'arrêt de prorogation des octrois de cette ville. Somme payée aux sieurs Boidin et Rouzé, échevins de ladite ville d'Armentières, pour une journée employée en députation à Aubers avec le sieur bailli, pour rendre leur visite et saluer Mgr de Calonne, intendant de Flandre et d'Artois.

Offices de la ville : grand bailli d'Armentières.

BB 6 , 1701-1757  

Ordonnance de révocation de ses fonctions du lieutenant du grand bailli d'Armentières, à cause de la conduite peu régulière qu'il tient. Plainte du Magistrat au comte d'Egmont de la négligence que le grand bailli d'Armentières apporte dans l'exercice de la justice. Réclamation des échevins d'Armentières pour la présence dans la ville du grand bailli de la ville. Avis d'avocats au sujet de la dispense d'âge accordée au sieur Denyau fils pour succéder à son père dans l'office de grand bailli d'Armentières.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 65 , 1671-1680  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Émancipation de Mathias de Cocquiel, fils de feus Mathias et Regina Melderdort (10 septembre 1677) ; quittance par Joachim Pronnier du prix d'achat de cinq cents de pré tenus de la seigneurie de Flencques à Houplines, acquis par les administrateurs de la fondation François Lagache (8 août 1678).

Usines, manufactures, commerce.

HH 16 , 1618-XVIIè siècle  

Charles, comte d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, permet aux bailli et échevins de cette ville d'ériger "un stil de sayes drappées, pour estre vendues et avoir traicte par tous royaulmes et pays de l'Europe," d'avancer aux drapiers et maîtres drapiers les sommes dont ils ont besoin pour mettre ledit métier, et d'emprunter pour se procurer l'argent nécessaire, jusqu'à concurrence de 5 à 6,000 florins, 2 août 1618. Mémoire (non daté mais paraissant être du XVIIe siècle) sur la manufacture d'Armentières, dressé par les échevins de cette ville : après avoir rappelé les origines de la draperie d'Armentières, les progrès et la réputation auxquels cette industrie est arrivée et les ordonnances dont elle a été l'objet, ce mémoire essaie de prouver l'usage du scel en plomb, employé pour marquer la longueur des draps, est de toute nécessité, contrairement à ce que veulent établir certains teinturiers et marchands d'Armentières.

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 127 , 1713-1750  

Requête des bailli et échevins d'Armentières afin d'être autorisés à comprendre, dans la répartition des tailles et vingtièmes, les charges et héritages, les jardins et héritages des communautés religieuses de la ville. Requête des Pères du collège de la Société de Jésus prétendant être exempts de la contribution des années 1711 et 1712 parce qu'ils ont toujours été considérés par les souverains pontifes comme un ordre mendiant, la pauvreté desdits religieux ne pouvant être mise en doute. Difficultés portées par le Magistrat d'Armentières et les Jésuites et Bons-Fils au sujet de l'exemption des octrois et de la contribution prétendue par ces religieux.