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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 17 , 1672-1760  

Requêtes présentées par les échevins d'Armentières aux intendants Michel Le Peletier et Antoine-François Mieland afin d'obtenir une ordonnance prescrivant les mesures nécessaires pour empêcher les inondations des près Duhem. Difficultés entre les échevins d'Armentières et le prince d'Isenghien, celui-ci prenant parti pour Ambroise Meurille, fermier des moulins de Molimont à Houplines, touchant la tenue des eaux de la Lys à Houplines. Ordonnance de l'intendant de Caumartin pour l'entretien du chemin qui conduit aux près Duhem et le curement des fossés et cours d'eau qui environnent ces prairies.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 11 , 1624-1781  

Lettres de Louis, comte d'Egmont, autorisant la ville d'Armentières, en considération de ce qu'elle est en grande nécessité, à vendre une choque de maisons située à front de la rue Du Brulle, dans lesquelles se tiennent "aucune des perches de la draperie". Permission accordée à l'occupeur du cabaret de la Grande-Lorette, situé rue de la Vignette à Armentières, de se servir, pour faire entrer les chevaux dans l'écurie de son cabaret, de la porte de la maison de la boucherie de la ville,qui y est contiguë. Mémoire du greffier Bayart sur la question de savoir si la ville a quelque droit à la propriété d'un bâtiment situé au-dessus des Boucheries quoiqu'elle ait arrenté, en 1698, aux sieurs Thomas Becquet et Henri Desruelles, la partie du bâtiment des Boucheries qui se trouve du côté de la rue du Brusle sans désigner d'une manière spéciale le bâtiment dont il s'agit, duquel lesdits arrentataires ont joui sans empêchement depuis plus de 40 ans. Requête présentée à l'intendant de Calonne par le sieur Séguin, maitre de la poste aux chevaux à Armentières, afin d'obtenir le renouvellement du bail d'une partie des anciennes boucheries de la ville qui lui servent d'écuries. Signification faite au nom des échevins à Jean-Baptiste Duriez d'avoir à évacuer, à la mi-mars 1728, la maison et cabaret de l'Hôtel de Ville.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 102 , 1725-1779  

Déclarations de tous les revenus ordinaires et extraordinaires de la ville. Contrôle des ordonnances de paiement délivrées par le Magistrat d'Armentières. États des revenus et dépenses tant ordinaires et extraordinaires de la ville. Arrêt du Conseil d'Etat prescrivant la confection d'un état certifié du montant des octrois de la ville pendant les années 1721 à 1725. État du produit annuel de tous les octrois et deniers patrimoniaux qui se perçoivent dans la ville. États des revenus patrimoniaux et des droits dont jouit la ville d'Armentières.

Logements militaires, passage de troupes, fourniture de bois, paille, fourrage, réquisitions.

EE 19 , 1650-1746  

Requête des grand-bailli et échevins d'Armentières présentée au Roi pour lui exposer que depuis la reprise de leur ville ils ont été accablés de logements de gens de guerre, tant d'infanterie que de cavalerie, qu'ils ont eu à subir, en outre, les violences et excès des régiments danois et allemands, de telle sorte que la plus saine partie des bourgeois va se voir obligée de quitter la ville pour aller vivre à l'étranger : pour remédier à cet état de choses, le Magistrat propose de mettre à la charge des États de Lille les frais des fournitures aux troupes, en ne laissant à la ville d'Armentières que le logement. Ordonnances de l'archiduc Léopold, gouverneur des Pays-Bas, des États de Lille, et de M.Moreau de Séchelles, intendant de Flandre, réglant le pied sur lequel devront être faites, aux troupes de passage ou de garnison, les livraisons, les chevaux, tourbe, fourrages et argent.

Usines, manufactures, commerce.

HH 12 , 1720-1752  

Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, prescrivant la remise en vigueur de l'ordonnance de M. De la Grandville en date du 26 octobre 1738 qui a défendu aux habitatnts des villes, bourgs et villages de la châtellenie de Lille de fabriquer des fils de lin sans en avoir obtenu la permission, à peine de confiscation des moulins et matières servant à cette manufacture; 1751. - Supplique des échevins d'Armentières pour obtenir le retrait de cette ordonnance en ce qui concerne leur ville et la remise de la condamnation encourie par cinq filtiers d'Armentières. - Extrait du rapport et dénombrement de la seigneurie d'Armentières fourni en 1720 par Procope-Marie d'Egmont, actes constatnt le renouvellement des égards et autres pièces fournies par les échevins d'Armentières à l'appui de leur demande.

Affaires diverses relatives à la guerre.

EE 31 , 1706-1707  

Défenses par les grand-bailli et échevins d'Armentières : de ne rien acheter des valets d'officiers et cavaliers auxquels on fournit bois, pailles et "tranaines (trèfles)" sous peine d'amende et de confiscation de l'objet acheté ; de prendre ou emporter la paille, les piquets, perches et fourches qui ont servi au régiment de Mauvoisier et qui doivent être utilisés pour d'autres régiments ; de rien acheter des soldats de la garnison soit habit, veste, culotte, chemise, chapeau, souliers, ou autres parties de l'habillement ; de donner à boire aux soldats de la garnison après la retraite sonnée au son du tambour à sept heures du soir, sous peine de 60 sols d'amende, dans les cabarets, et, dans les maisons des bourgeois, après la retraite sonnée par le vigneron de huit heures et demi à neuf heures du soir ; de toucher aux fascines, palissades, barrières et guérites. Défense, de la part du duc de Vendôme, aux propriétaires de bateaux sur la Lys, de transporter soldats ou maraudeurs au-delà de ladire rivière, du côté de Flandre.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 30 , 1720-1767  

Ordonnance de l'intendant Méliand faisant défense aux bateliers d'Aire de venir prendre en charge sur la châtellenie de Lille, permettant toutefois aux bateaux-voituriers de Saint-Venant, Merville et Estaires, de charger et voiturer entre ces villes et Armentières. Sentence du même intendant condamnant à une amende Michel Camelin, dit Point-du-Jour, "maerschep" d'Armentières à Estaires, à la poursuite des syndics du corps des bateliers naviguant sur la Basse-Deule et la Lys, pour avoir, contrairement aux ordonnances, pris en charge à Armentières cinquante-quatre tonnes d'huile pour les conduire à Aire. Cause entre le Magistrat d'Armentières, d'une part, M. De Montmorency et les échevins d'Estaires, d'autre part, touchant l'établissement d'un "maerschep," ou voiture d'eau, d'Estaires à Armentières et autres lieux, pour le transport des marchandises et denrées, établissement que le Magistrat d'Armentières considère comme nuisible au commerce.