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Routes et chemins; ponts.

DD 36 , 1586-1730  

Philippe II, roi de Castille, de Léon et d'Arragon, comte de Flandre, permet à la ville d'Armentières de lever, pendant six ans, un impôt sur les chevaux, chariots et bestiaux qui passeront sur le pont de la Lys que ladite ville vient de faire construire, et ce afin de couvrir les frais de cette construction. Albert et Isabelle, archiducs d'Autriche, comtes de Flandre, autorisent Charles d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, à élever d'un tiers les droits de passage des bateaux, chariots et bêtes de somme sur le pont de Flandre, à la condition de prendre à sa charge l'entretien de ce pont. Déclaration faite devant Charles-Maximilien d'Haffrengues, subdélégué de l'intendant de Flandre, commissaire député à cet effet par ledit intendant et le contrôleur général des finances, par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, qu'ils ont présenté requête au Roi pour obtenir que le comte d'Egmont soit obligé de faire réédifier à neuf le pont de la Lys, attendu que ses officiers ont toujours perçu un droit de péage dessus et dessous ce pont ; qu'au surplus, ils prient le Roi de réunir à son domaine ledit droit de péage en se chargeant de l'entretien dudit pont. Lettre de M. Le Peletier à M. Méliand, intendant de Flandre, le priant de rendre une ordonnance portant extinction du droit de péage du pont de la Lys dont le comte d'Egmont doit être privé faute d'avoir représenté ses titres dans les délais prescrits ; il le prie, en outre, de faire faire un devis pour la reconstruction ou la réparation du pont. Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne le comte d'Egmont à faire incessamment reconstruire,à ses dépens, le pont de la Lys. Lettres patentes du roi Louis XV, qui déchargent Procope d'Egmont Pignatelli de la reconstruction du pont de la Lys, la ville d'Armentières ayant, le 13 juin 1730, accepté l'abandon à elle fait par ledit comte des droits de poutenage qui se lèvent sur ledit pont.

Police.

FF 98 , 1712-1775  

Vagabonds, faux monnayeurs, malfaiteurs signalés au Magistrat d'Armentières. Délivrance de fers faite à un sergent d'Armentières chargé de ramener en cette ville un criminel arrêté à Gand. Demande d'avis sur une requête présentée aux États-Généraux des Provinces-Unies. Désaveu donné par Philippe-Ernest Du Mont, grand-bailli d'Armentières, à son lieutenant, qui a, contre ses ordres, fait un exploit de justice.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 44 , 1566-1745  

Acte des échevins d'Armentières fixant les frais d'une cause plaidée devant eux. Ordre des grand-bailli et hommes de fief de la Cour féodale des villes et prairie d'Armentières, Saint-Simon et Raisse, d'ajourner aux plaids qui se tiendront le lundi 16 avril 1725 en la Chambre échevinale, tout le corps des brouetteurs à la grande charettte de ladite ville, au sujet du procès que leur intente le sieur Guillaume Théry, marchand potier à Armentières. Déclaration des gens loi de la paroisse d'Armentières qu'ils n'ont aucun droit dans l'hôtel-de-ville d'Armentières, qu'ils ne contribuent en rien aux réparations de cet édifice, et que c'est par tolérance du Magistrat de la ville qu'ils y tiennent leurs plaids.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 78 , 1737-1740  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée à la mère-syndicq des Capucins de la ville d'Armentières pour gratification accordée aux Pères par MM. Du Magistrat pour subvenir aux frais qu'ils ont exposés dans la solemnité qu'ils ont fait au mois de juin 1738 de la béatification des bienheureux Joseph-Séraphin et Michelin, de l'ordre de Saint-François, et aux réparations de leur cloître. Somme payée au nommé Petit, timbalier, et à trois trompettes de la ville de Lille et trois joueurs d'haubois, pour leurs voyages et gratifications d'avoir venu exprès en la ville d'Armentières, le 15 août 1738, pour la solemnité de la procession extraordinaire et centenaire que l'on a fait dans la ville par ordre du Roi. Somme payée à Pierre-François Barbery et Nicolas Commere, ministres de la table et charité des pauvres d'Armentières, pour subvenir à la grande nécessité des pauvres dans la grande cherté des grains, la grande misère du temps et le grand froid de cette année.

Lettres d'octrois.

CC 17 , 1424-1472  

Lettres permettant à la ville de continuer à lever des impôts sur les boissons afin de subvenir à ses charges et de payer les dettes qu'elle a contracté. Lettres de Thibaut de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquighem et d'Armentières, qui permettent à la ville de se grever de rentes pour la soutenir un procès contre les héritiers de feu Jean de Cohem, et pour rembourser, aux enfants de Jacques Gavain et de Michel Vallée, la somme due aux orphelins. Certification que le receveur de Flandre est parti de Lille et Ypres, les a tenus quittes de la somme due, moitié de la portion de la ville d'Armenières d'une aide accordée au duc de Bourgogne par les Pays-Bas pour la conduite de la guerre et la défense de ces pays.