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Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 115 , 1716-1777  

Réclamations des gens de loi et habitants de la Chapelle d'Armentières, d'Erquinghem, de Nieppe et de Steenwerck, contre l'établissement de l'octroi sur les grains. Demandes de dégrèvements faites par les fermiers de l'octroi sur les grains. Supplique au Magistrat d'Armentières à l'effet d'obtenir l'autorisation de continuer à lever l'impôt sur les grains sans fournir les titres en vertu desquels on le perçoit.

Police.

FF 82 , 1520  

"Ce sont les édis, droix et estatus de la loy et échevinage de la ville d'Armentières leez la rivière du Lys, institués et acoustumés anchiennement pour le bien publicque et entretènement du polliche d'icelle ville, renovés pour l'année commenchant le IXe jour de may l'an mil chincq cens et vingt, adjugiés à la semonce et conjure de noble homme Henry le Vic, escuyer, bailli de ladite ville, par Lyon Habourie, Pierre Le Blond, Grard Bacqueler, Gilles Laigniel, Josse de Hardewin, Estevene Henniart et Henry Padieu, eschevins de ladite ville, publiés aujourdhuy IIIIe jour de may l'an mil Ve et vingt". Suivent des ordonnances rendues au sujet des boulangers, taverniers, cabaretiers, merciers, détailleurs de draps, brasseurs, bouchers au sujet du marché et de la franche-fête, pour prévenir les incendies, conserver le libre passage et la propreté des rues, pour punir les blasphêmateurs, les malfaiteurs, etc.

Logements militaires, passage de troupes, fourniture de bois, paille, fourrage, réquisitions.

EE 17 , 1744-1747  

Ordre du Roi au 4e escadron du régiment de cavalerie de Penthiève de partir de Béthune pour Ypres en logeant à Armentières. Ordres donnés par Maurice de Saxe, maréchal de France, étant alors à Courtrai : au détachement allant joindre à Arras le régiment de Saxe-volontaire, touchant son itinéraire ; au régiment de Saxe-volontaire, cavalerie légère, de quitter Arras pour se rendre à Moorseele près Menin, en passant le 9 septembre 1744 à Armentières ; au 4e escadron du régiment de Vogué de partir de Menin pour Armentières le 25 octobre, et rejoindre le reste du régiment cantonné près d'Aubigny-lez-Arras ; au 4e escadron de Clermont-Tonnerre de quitter Ypres pour se rendre à Armentières le 25 octobre 1744 et rejoindre ensuite le régiment au-delà de Cambrai. Ordre du maréchal de Saxe, donné au camp de Hamal le 21 septembre 1747, au régiment d'infanterie de Mounin de partir du camp de Hamal à destination de Calais en passant par Armentières le 29.

Rentes.

CC 42 , 1586-1609  

Constitution des rentes par les échevins d'Armentières au profit de Thomas Coustenoble, pour le dédommager d'une maison située à front de la rue de la Belle-Croix qu'il a vendue à la ville. Rente au profit d'Antoine Le Keuch, en compensation d'une maison qui était située rue d'Arras et qui, après avoir été confisquée a été incorporée dans le jardin des Capucins.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 56 , 1605-1722  

Actes passés devant les bailli et échevins d'Armentières contenant ventes, échanges, procurations, etc. : Vente par Marie Jeanne Thérèse et Marie-Anne Bonnechandeille à Jean Joire, prêtre, horiste de l'église paroissialle, d'une maison sise rue des Capucins ou des Bourgeois, 1703. Noms des baillis d'Armentières devant qui les actes ont été passés : Jacques de Baudrenghien, écuyer, seigneur de Ghomaupont et Du Jardin, bailli, 1605-1619 ; Bernard Du Bacquelrot, son lieutenant, 1619-1622 ; Jean de Watterleet, écuyer, seigneur de Caneghem, 1633-1638 ; Jacques Ramery, lieutenant, 166 ; Claude Du Mont, chevalier, seigneur de Croix, Beaulieu, etc., 1671 ; Philippe-Ernest Du Mont, seigneur du Mont, de Croix, Beaulieu, etc., 1722.

Foires et marchés.

HH 9 , 1575  

Registre des draps de la ville d'Armentières commençant le 9 février 1574 (v.s.) et finissant le 8 mai 1575.

Lettres d'octrois.

CC 25 , 1602-1613  

Lettres de Charles, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois précédemment accordés à la ville d'Armentières afin de l'aider à payer ses dettes, à soulager les pauvres, à exécuter des travaux de fortification tels que l'érection d'une tenue d'eau en pierre de gré dans les fossés, auprès de la rivière de la Lys, l'appronfondissement du fossé et la réparation des remparts et parapets hors du pont de Flandre, la construction d'un pont de pierre à la porte d'Arras.