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Foires et marchés.

HH 9 , 1575  

Registre des draps de la ville d'Armentières commençant le 9 février 1574 (v.s.) et finissant le 8 mai 1575.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 37 , 14 janvier 1436  

Bauduin d'Oignies, gouverneur de Lille, accuse réception des lettres de François de le Rue, lieutenant de Guillebert de Carnin, écuyer, bailli de la châtellenie de Lille à Armentières, appartenant au comte de Saint-Pol, en date du 13 janvier 1436, par lesquelles il lui a fait connaître que la bailliage de Lille n'avait à exercer aucune poursuite contre Hennequin Dumessent, bourgeois d'Armentières, accusé du rapt d'une femme, attendu qu' "en vertu des privilèges du bourgage, les bailli, lieutenant et eschevins d'icelle ville doivent avoir la congnoissance et correction de tous leurs bourgois, en corps et catel, tant criminellement comme civilement, pour les pugnir ou absouldre selonc raison."

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 1 , 1537-1568  

Ventes aux échevins d'Armentières : par les tuteurs des enfants de Bauduin Montagne, de 1,116 verges d'héritages situé outre le pont Notre-Dame, à front de la rue du Riès ; - par Gilles Pinchon, marchand grossier, d'une portion de maison situé sur le Marché ; - par Jean Béhagle, prêtre et Guillaume Béhagle, de maisons situées sur le marché ; - par Tristan Le Gillon, d'une maison à usage d'auquerie, située à front d'une glinoie qui mène de la Belle-Croix au ponchel de la Vigne, tenue de la seigneurie du Bois-Grenier ; - par Hubert Deleval, potier, d'une maison sur le marché, tenant à la maison et halle de la ville.

Police.

FF 89 , 1718-1789  

Ordonnances de police rendues par les grand-bailli, mayeur et échevins de la ville d'Armentières : réglant le poids du lin et fil de lin vendu au marché (1718) ; concernant les brouetteurs sermentés de la ville (1721) ; touchant les désordres qui se commettent dans la vente des grains ; concernant les droits d'aunage et étalage des toiles, l'enlèvement des immondices, les mesures à prendre pour prévenir les incendies, la jauge ordinaire des poids et mesures, le plombage des toiles (1760) ; la mendicité ; le jeu de paume qui ne sera plus autoriséque sur la place de la Belle-Croix (1768) ; les dépôts de matériaux ; le balayage des rues ; la boulangerie ; le transport des décombres ; le maraudage ; la police des marchés ; le placement des bateaux au marché ; touchant les moyens de remédier aux fraudes qui se commettent dans la vente des huiles ; défendant aux cordiers d'enclore dans leurs chambres ou greniers des fils de lin, chanvres, étoupes, et autres matières inflammables (1734) ; prescrivant la démolition des toits dormants attachés au premier étage de la plupart des maisons d'Armentières, qui gênent la circulation des voitures et détruisent l'effet que doivent produire les lanternes à lampe qu'on allume dans les rues les soirs d'hiver, pour la commodité publique (1764) ; défendant de construire des burguets de caves ou de faire autres travaux de nature à emprendre sur la rue ; portant qu'à cause de la mort du Dauphin toutes les boutiques d'Armentières resteront fermées jusqu'à midi le 28 janvier 1766 ; remettant en vigueur les ordonnances au sujet du curement et de l'entretien des vieux fossés et goulots de la ville (1766) ; rétablissant le Minck, qui a été supprimé à cause de l'inaccessibilité de la ville, inconvénient qui n'existe plus depuis la construction du grand chemin de Dunkerque (1773) ; portant règlement pour le marché au poisson (1776) ; concernant la prestation de serment des minckeurs ; défendant de tenir des pigeons (1777) et des lapins (1780) ; réglementant le service des porteurs au sac et brouetteurs (1782) ; touchant le marché aux volailles (1783) ; défendant de casser les lanternes publiques (1785) ; édictant des mesures : pour réprimer les abus qui se produisent au marché au poisson (1760) ; pour empêcher les indécences et les désordres qui se commettent journellement dans l'église paroissiale par les chiens, qui y aboient, y courent dans son enceinte les uns après les autres, y font des ordures, par les enfants, qui affectent aussi d'y courir avec leurs sabots, par les femmes, qui y viennent, avec des enfants à la mamelle, avec des chaufferettes dans lesquelles elles font cuire "différentes mangeailles, qui donnent lieu à des infections, à des puanteurs et à un mauvais air" (1780) ; pour prévenir tout accident le jour des réjouissances publiques à cause de la naissance du Dauphin (27 novembre 1781) jour où il y aura illumination et feu d'artifice ; pour empêcher de lancer aucuns ballons ou machines aérostatiques gonflées par le feu à cause des accidents causés en plusieurs endroits (1784) ; pour défendre aux cabaretiers et aubergistes d'avoir des enseignes suspendues par des crochets à une verge en fer avançant sur la rue, à cause des accidents qui peuvent résulter de la chute de ces enseignes (1784).

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 8 , 1747-1784  

Procès devant le Parlement de Flandre entre la Gouvernance de Lille et les échevins d'Armentières, au sujet de la connaissance des lettres de curatelles obtenues par Anne-Françoise Legillon de Fontenelle ; entre les prieurs et religieux Brigittins d'Armentières et Henri Van Pouille, au sujet de la reddition des comptes de la seigneurie de Neuve-Église et Eggorloo, dont le père dudit Henri était receveur ; entre le Magistrat d'Armentières et les officiers de la Gouvernance de Lille, qui prétendaient troubler le Magistrat dans la possession du privilège de prendre connaissance des maisons mortuaires de habitants et bourgeois de la ville. Sentence du Parlement dans le procès mû au sujet du partage des biens délaissés par Antoine-Joseph Lefebvre.

Usines, manufactures, commerce.

HH 20 , 1735-1757  

Différend, devant le Conseul d'État, entre Jean-François Rousseau, fermier du droit de tonlieu dit denier César, qui se lève sur les bêtes à laine et qui a été engagé à la ville de Lille par le Roi, et les grand-bailli, payeur et échevins d'Armentières, au sujet des vexations auxquelles les manufacturiers de draps, les marchands de bas, les pelletiers et les gantiers de ladite ville sont en butte de la part dudit fermier. Autre différend entre le même fermier et les marchands d'Armentières, au sujet de la perception du tonlieu des laines : ce différend est terminé par une ordonnance du Bureau des finances de Lille, en date du 20 juin 1738, qui remet en vigeur deux ordonnances touchant la perception de ce tonlieu, l'une en date du 24 janvier 1526 (v.s.) émanant de l'empereur Charles-Quint, l'autre en date du 11 juin 1636 émanant de Philippe IV. Mémoire des directeurs et syndics de la Chambre de commerce établie à Lille au sujet de la perception du tonlieu des laines. Acte notarié par lequel trente-cinq personnes faisant le commerce de laines à Armentières certifient que les achats de laines faits par elles ont toujours été faits à Lille et qu'elles n'ont jamais acheté des laines en détail à des non-bourgeois, que par suite elles ne sont pas assujetties au paiement du tonlieu des laines, 1739. Plainte des drapiers d'Armentières à qui on réclame le paiement de droits inusités pour des laines d'Espagne, 1757.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 43 , 1559-1561  

Registre des plaids tenus en la halle, cour et échevinage d'Armentières et des seigneuries et paroisses d'Erquinghem, Saint-Simon et Raisse, commençant le 18 novembre 1559 et finissant le 15 septembre 1561 : "Le 24e jour de janvier 1560, pardevant Guillebert de le Deulle et Bauduin Desruelles, eschevins de la ville d'Armentières, comparurent en leurs personnes Anthoinn Lhermitte et Robert le Gillon, lesquelz comparans, pour avoir main levée des deniers saisis des mains de Jehan Le Pipre, fils de feu Pierre, à la requeste de Philippe Mascler, comme appartenans aux hoirs de Marie Boullon, vefve de feu Henry Du Mont, ilz et chacun pour le tout ont promis furnir le jugié d'eschevins."

Police.

FF 86 , 1701  

"Ce sont les édits, droits et status usitez en ceste ville et échevinage d'Armentières appartenant à S. A. Mgr Procope François, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, instituez et renouvellez pour le bien publicque et etretènement de la police d'icelle ville, adjugez à la semonce de Philippe-Ernest Du Mont, escuyer, seigneur dudit Mont, Beaulieu, etc., grand-bailli de ladite ville, par les sieurs Bon Revel, André Van Oye, Henri-François Godtschalck, Charles Bayart, Jacques Charlet, Jacques-Charles Le Brun et Pierre-François Walbrouck, eschevins d'icelle ville".

Cérémonie, évènement, fête publique. - Organisation : affiche, état des dépenses, baux, procès-verbal, retranscription de discours, programme, délibération, projet, correspondance, note, ticket de loterie, liste nominative, règlement, facture, souscription, itinéraire, registre des commissions, subvention, état de répartition, liste de matériel, plan, livret explicatif, dépenses, listes des lauréats, carton d'invitation, menu, laissez-passer de parking, arrêté, drapeau, faire-part de décès, carton de réservation, livret d'accueil, presse, tract, état des comptes, croquis, inscription.

1 I 24 , 1931-1949