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Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 115 , 1716-1777  

Réclamations des gens de loi et habitants de la Chapelle d'Armentières, d'Erquinghem, de Nieppe et de Steenwerck, contre l'établissement de l'octroi sur les grains. Demandes de dégrèvements faites par les fermiers de l'octroi sur les grains. Supplique au Magistrat d'Armentières à l'effet d'obtenir l'autorisation de continuer à lever l'impôt sur les grains sans fournir les titres en vertu desquels on le perçoit.

Délibérations du Magistrat, des baillis et échevins d'Armentières.

BB 2 , 1708-1750  

Déclaration à faire par les manants et habitants des foins et fourages qu'ils ont en réserve. Condamnation de deux sergents. Empiétement commis par deux officiers du baillage de Lille qui sont venus juger en la ville d'Armentières. Construction d'un nouveau pavé d'Armentières à Fleurbaix. Vente d'arbres. Abandon des poursuites dans l'affaire de la suppression des quatre confréries assermentées d'Armentières. Démolition des écluses et tenues d'eau situées derrière le moulin de la porte d'Arras. Amendes encourues par les mayeurs et échevins qui n'assistent pas aux séances du Magistrat. Réparation des pavés. Destitution de leurs fonctions de trois brouetteurs et un porteur de sac pour refus d'obéïssance et mauvais propos. Interdiction pour les gens de lois de tenir leurs assemblées dans le salon de la chambre échevinale. Choix de nouveaux ministres de la table des pauvres. Transport des grains sur la rivière de la Lys. Obligation pour les confréries de présenter leurs statuts. Emplacement du tombeau de Jacques de Luxembourg et remplacement par celui du comte d'Egmont mort à Annappes en 1743.

Offices de la ville.

BB 12 , 1693-1711  

Arrêt du Conseil d'Etat réunissant au corps et communauté dela ville d'Armentières les offices de maire, d'assesseur et de commissaire aux revues et logements de gens de guerre. Lettres patentes de Louis XIV, roi de France, qui accordent, moyennant la somme de 3500 livres, au sieur Jean-François Cliquennois, l'office, créé héréditaire par édit du mois d'août 1695, de "contrôleur vérificateur de la Recette générale et recouvrement particulier des deniers et revenus communs patrimoniaux, taxations, concessions, octrois, levées, collectes et autres impositions publiques appartenant aux Magistrats d'Armentières".