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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 32 , 1750-1768  

Les échevins d'Armentières engagent les échevins de Comines à se désister de leur prétention de faire charger des grains à Armentières les jours de marché sur tels bateaux qu'ils voudront, au préjudice du maerschep d'Armentières, à qui ce droit a été exclusivement conféré par arrêt du Conseil d'Etat. Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, qui défend au Magistrat d'Armentières de troubler les habitants de Comines dans le droit de faire venir leurs grainsd'Armentières par tels bateliers qu'ils jugent convenables sans être assujettis à aucun impôt ni être inquiétés par le maerschep d'Armentières. Procès entre François Broive et Nicolas Commer, bateliers à Armentières, fermiers du droit de maerschep sur la Lys d'Armentières à Lille et autres lieux, d'une part Jacques facques et consorts, fariniers demeurant à Lille, d'autre part, au sujet de la prétention qu'ont les bateliers de Comines de se charger des grains du marché d'Armentières destinés à des fariniers et boulangers de Lille, Wambrechies, Quesnoy, etc.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 10 , 1723-1725  

Procès devant le Parlement de Flandre entre le Magistrat d'Armentières et le sieur Antoine Rouzé, directeur des droits et impôts de la châtellenie de Lille, au sujet de l'exécution de l'arrêt du 14 avril 1723 ordonnant que les commis du Directeur seront tenus de se faire accompagner, dans leurs visites domiciliaires, par un membre du Magistrat, ce qui se faisait à Armentières mais d'une manière vexatoire, les commis requérant le délégué du corps échevinal, "par un pur caprice," à des heures indues, par des jours solennels, sur des avis supposés, ou encore en faisant, sans succès et sans raison, vingt-cinq à trente visites par jour.