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Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 76 , 1781-1789  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Arrentement à Bauduin Baillon d'une portion d'héritage rue Notre-Dame, appartenant à la chapelle Notre-Dame érigée en l'église paroissiale d'Armentières (30 janvier 1784). Accord entre les échevins et Louis-Xavier Bayart, marchand tanneur, au sujet du différend existant entre eux à cause de l'administration de la chapelle Sainte-Croix (9 décembre 1785).