Zone industrielle. - Expropriation : ordonnances du tribunal.
1 T 11
,
1963-1964
Toutes les ressources 16 282 résultats (19ms)
Zone industrielle. - Raccordement électrique, assainissement : permis de construire, cahier des spécifications techniques, adjudication, devis, plans, avenants, certificats de paiement, ordres de service.
1 T 16
,
1965-1973
Zone industrielle. - Subvention du fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme : plans, délibérations, bilans financiers, états parcellaires, projet.
1 T 15
,
1966-1967
Zone industrielle. - Vente et aliénation de terrains : délibérations, états parcellaires, plans, cahiers des charges, correspondance, acte de vente.
1 T 14
,
1966-1969
Zone industrielle. - Vente et aliénation de terrains : délibérations, états parcellaires, plans, cahiers des charges, correspondance, acte de vente.
1 T 12
,
1964-1988
Zone industrielle. - Vente et aliénation de terrains : délibérations, états parcellaires, plans, cahiers des charges, correspondance, acte de vente.
1 T 13
,
1969-1991
Zone industrielle. - Viabilité, canalisation de gaz, embranchement voix ferrée : adjudication, devis, correspondance, délibérations, ordres de service, plans.
1 T 18
,
1967-1972
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