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Le journal municipal d'Armentières.

16 Per 1 , 1996-2010  

1996-2000 : Armentières le Journal Municipal A partir de février 2000 (n°15) : L'Alliance de Caractère A partir de février 2002 (n°25) : Viva Cité A partir d'avril 2006 (n°1) : Armentières L'alliance de caractère le Journal A partir de janvier 2012 (n°59) : Armentières la Métamorphose le Journal A partir de février 2016 (n°1) : Le JDA Journal d'Armentières A partir de 2017 devient bimestriel.

Classes de neige à Saint-Jeoire. - Organisation, délégation municipale, gestion du matériel : réglementation, inventaires, pièces comptables, correspondance, états de paiement, fiches de voyage, listes nominatives, subventions, rapports d'inspection, brochures, coupures de presse, menus, candidatures du personnel, arrêtés, bons de transport, délibérations, conventions, appels d'offres, fiches de renseignements, plans, témoignages des enfants, fiches médicales, comptes-rendus de séjour et de réunions, projets, programmes, dossiers accident, autorisations d'ouverture.

1 R 117 , 1989-1992  
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196 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 12 , 6 août 1861-19 février 1864  

Terrasse à la motte du moulin, lettre du sieur Delecaille. Boues et immondices, balayage des rues, crédit de 2 000 francs. Chemins vicinaux et de grande communication, pavement des bas cotes de la route n°14, vote de 558,21. Chemin du diable, réparation incombant aux riverains. Bas chemin, réparation incombant aux riverains. Cimetière, pétition pour le déplacement du cimetière, renvoi à la commission. Conseil municipal, session d'août, m. Castrique élu secrétaire. Réception et visite à Armentières, des marchandises venant de l'étranger. Réception et acquit des droits de douanes à Armentières des marchandises venant de l'étranger. Éclairage au gaz et au pétrole, éclairage des nouvelles rues, conditions auxquelles la compagnie voudrait monter le gaz. Fêtes des 26 et 27 mai, dépense supplémentaire vite de 1 464 francs, fête du 15 août et fête communale, vote de 1 000 francs. Hospice, acquisition de la maison de la demoiselle Beaucamps sise rue de l'humanité. Instruction primaire, enseignement gratuit. Vote d'une demi-bourse de 250 francs pour le jeune Coustenoble. Rue solférino, réception définitive des travaux de terrassement. Rue des pâtures, redressement, commission. Rue solférino, pavement des bas-côtés. Rue de Flandre, pavement des bas-côtés. Voirie, abattage et vente de 58 arbres dans la promenade. Déplacement du cimetière, rapport de la commission. Location de cette maison à la ville pour asile, rapport de la commission. Acquisition d'une maison par l'hospice, location à la ville bail, vote. Rue des pâtures, redressement, avis à donner aux dames Saint-Maur. Réception et acquis des droits transmis à s.e. le ministre des travaux publics. Réclamation de l'agence de la société des auteurs, commission. Promenade, ouest de la ville, vente de la portion située entre le pont du crachet et la rue des brigittins autrement dit des pâtures. Promenade, ouest de la ville, vente de la portion située entre le pont du crachet et la rue des brigittins autrement dit des pâtures commission : mm. Léon Theetten, Desmazieres et Castrique, la vente des tilleuls doit être activée. Promenade ouest, en cas de maintien de cette promenade, alignement à donner. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet-ponceau place à la séparation des territoires français et belge, vote de 200 francs. Chemins vicinaux et de grande communication, route impériale 42, redressement, demande en indemnité des différents propriétaires. Société des auteurs, demande en action contre la ville le conseil décide qu'il y a lieu de poser certaines questions au mandataire de la société. Routes vicinales n° 1 entre Ypres et Armentières, service de messagerie, dépense annuelle de 2 000 francs, le gouvernement belge intervient pour 1 200 francs. Propriétés communales, promenade ouest, les fossés qui la bordent semblent appartenir à la ville comme la promenade. Abattoir, communication du décret autorisant l'acquisition du terrain de la construction et l'emprunt. Terrain destine à la construction de l'abattoir, vendu à m. Meyer la ville n'ayant pas acquis dans le délai fixe. Promenade de ouest, rapport de la commission, vote des propositions comprises au rapport sous exceptions et conditions. Question de propriété des fossés qui longent les promenades. Rue des pâtures, nouvelle décision des dames Saint-Maur. Rue des pâtures, acquisition de terrain pour faire une place ou dégagement. Rue des pâtures, modification. Rue des pâtures, ouverture d'une place, acquisition de terrain et renvoi aux commissions réunies de la rue des pâtures et des promenades. Curage de la becque d'esseux, vœu pour que le curage soit continue sur la Belgique. Éclairage au gaz du faubourg de Dunkerque pétition, il sera pose provisoirement deux lanternes à l'huile. Expropriation du terrain vigneron pour l'agrandissement du quai au blé. Fêtes des 26 et 27 mai, réclamation de l'agence de la société des auteurs. Droits de stationnement des bateaux sur la Lys dans la traverse d'Armentières, communication de m. le préfet et du rapport de mm. les ingénieurs. Rue des pâtures, redressement, rapport de la commission, adoption du plan de redressement. Ouverture d'une place à l'extrémité de la rue des pâtures, prise en considération. Abattoir, acquisition du terrain, déclaration d'utilité publique, emprunt de 30 000 francs. Bureau de bienfaisance, commission de 5 membres pour la quête annuelle en faveur des pauvres : mm. Butin, Mahieu-Delangre, Deloince, Dutilleul et Reynaert. Listes électorales, désignation de 2 membres pour juger les réclamations. Briqueterie près le cimetière Debosque-Gruson autorise à l'établir à 50 mètres de la plantation. Redevances municipales, bail accorde au sieur Lefebvre jusqu'au 30 juin 1864 d'une cave de la mairie. Délégation de deux membres pour assister aux adjudication et réception de travaux communaux, mm. Reynaert et Desmazieres. Aliénation de la promenade ouest (promenade dite du grand moulin). Bureau de bienfaisance, demande du sieur Mahieu-Delangre tendant à obtenir la cession de 80 centiares de fonds. Bureau de bienfaisance, même demande du sieur Asbroucq-Verrem pour 3,81 ares. Curage de la becque d'esseux. Curage des canaux de la ville, réclamation du sieur gouttière et consort. Rivière de la Lys, décharge : curage. Écoles communales, salles d'asile (meubles et immeubles), maison d'école nouvelle, mobilier des classes, vote 1067,38. Legs à l'hospice de feu Léopold Dubois, accepte par le conseil. Instruction primaire, écoles communales, admissions. Instruction primaire, classe des filles des manufactures, travaux à l'aiguille, vote d'un crédit de 650 francs. Rue des pâtures, redressement, déclaration d'utilité publique, les soumissions des sieurs Fiquet-Bayart, Bartier, Lesimple, Rousez-Viart et Rose Berthe sont acceptées. Exhaussement de la basse-ville, vote supplémentaire de 1 000 francs. Indemnité au sieur Meyer de 4000 francs pour non réalisation dans les délais convenus de l'acquisition du terrain pour l'abattoir. Acquisition d'un terrain pour abattoir, enquête, réponse aux observations produites à l'enquête. Caisse d'épargne de retraite, mr Lacherez-Dewilde est nommé membre du comite de direction en remplacement de mr Theetten. Chemin de fer d'Ostende à Ypres et d'Ypres sur la ligne française à Hazebrouck et à Armentières. Cimetière, plans d'habitations pour le concierge et d'une marquise pour stationnement, commission. Avis que le bureau des douanes sera ouvert à l'importation. Jugement du 26 décembre 1861, condamnant la ville, appel, vote à l'unanimité. Emprunt de 96 000 francs à la caisse des dépôts et consignations. Instruction primaire, budget de 1863 (16 647,50). Devis des déblais de la motte du moulin et remblai dans la rue de faubourg à faubourg. Délégation de conseillers municipaux pour les adjudications. Voirie, trottoirs rue des promenades et rond-point avec chaussée empierrée. Conversions de la rente 4,5% en rente 3%. Aliénation de la parcelle de terrain excédant là largeur de la rue du moulin fixation de la mise à prix de 16,50 francs le mètre carré. Installation des conseillers municipaux nouvellement élus. Mobilier de la nouvelle école de garçons. Écoles communales, salles d'asile, devis 606 francs. Expropriation du terrain vigneron offre d'indemnité au sieur vigneron. Enlèvement des terres de la motte du moulin, autorisation de passer un marché avec l'entrepreneur. Aplanissement et régalement de la plate-forme du moulin. Écoles communales, salles d'asile, nouvelle maison d'école, jardin, observations, acquisition de terrain. Projet de chemin de fer d'Ypres au chemin de fer du nord. Arrêt à Armentières des trains de Calais à Paris 1h30 du matin et de Paris à Calais 7h30 du soir. Acquisition par l'hospice d'une maison sise, rue des gatignies. Ouvriers de l'industrie sans travail, secours sur le don de s.s.m.m. impériale et le crédit de 2 000 000 francs vote par le corps législatif. Travaux de l'église proposition d'un surveillant spécial pour suppléer à m. l'architecte, directeur des travaux, en son absence . Asile des aliénés, classement de plusieurs aliénés dangereux dans les non dangereux, augmentation de la portion de la pension à charge de la ville. Chemin de fer d'Ostende à Ypres et à Lille par Armentières, rapport de la commission. Église, communication d'une lettre de mr Dutouquet, architecte en réponse aux observations du conseil, nomination d'une commission. Procès contre les auteurs refus d'autorisation d'ester en appel par le conseil de préfecture, infirmation à prendre. Redressement de la route impériale 42, expropriation, offre d'indemnité à la veuve lance et consorts ; Maes, Dillies et Droal. Décision ajournée pour Dillies-Delacroix et Lebleu-Mallet. Emprunt de 30 000 francs pour acquisition du terrain de l'abattoir. Vente des terrains de la butte du moulin et de l'école des frères vieille. Aqueduc de la rue du moulin à la becque du crachet. Aqueduc vis-à-vis de la nouvelle école. Réception définitive du pont sur la becque du crachet. Chemin d'intérêt commun n°62, entretien. Comptabilité communale, rapport de mr le maire sur les propositions budgétaires 1862 et 1863. Emprunt de 65 000 francs. Commission des finances. Habillement de la musique. Secours de 800 francs au bureau de bienfaisance. Octroi, augmentation des traitements. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, complément du prix d'acquisition. Octroi, augmentation des traitements, vote. Voûte de la rivière des layes, le long de la promenade sud. Emprunt de 30 000 francs pour acquisition du terrain de l'abattoir. Acquisition d'un terrain derrière la nouvelle école. Acquisition, rachat de l'arrentement sur la maison du sieur vigneron, quai au blé. Acquisition des maisons Lance-Snaes. Aliénation d'une parcelle de terrain rue du moulin. Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'école. Aliénation d'une parcelle de terrain rue du moulin. Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'école. Aliénation des bâtiments de l'école actuelle à démolir. Aqueduc de la rue du moulin au pont de la becque du crachet. Approbation du devis, vote. Aqueduc vis-à-vis la nouvelle maison, vote 1964,27 francs. Rue du moulin, aqueduc et pavement, réception définitive, supplément de crédit. Pont sur le becque du crachet, entreprise Mourrey, réception définitive. Bureau de bienfaisance, approbation du compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1862 et primitif de 1863. Cession gratuite par m. Dillies pour tout le terrain nécessaire à la rue du faubourg à faubourg et à la rue lance dans la cession qui traverse sa propriété. Chemin d'intérêt commun n°62, contingent d'Armentières, réclamation. Bâtiment à l'entrée du cimetière ajourné. Comptabilité communale, arriéré, à la fin de l'exercice 1862, ensemble. Comptabilité communale, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité communale, clôture de l'exercice 1861. Compte de gestion du receveur communal. Budget supplémentaire de 1862, recettes. Budget de 1863. Curage de la rivière des laies. Curage de la rivière des laies et des décharges de la Lys. Procès contre les auteurs, délibération du conseil, vote d'un crédit de 2 000 francs. Église, 2e versement de 40 000 francs par le conseil de fabrique. Église, emprunt de 116 000 francs. Abattoir, emprunt de 30 000 francs. Abattoir, emprunt crédit reporte au budget de 1863. Butte du moulin, expropriation pour la musique y jouer. Redressement de la route impériale 42, expropriation, pavement. Rapport de la commission des finances. Hospice, approbation du compte de gestion du receveur. Hospice, budget supplémentaire 1862 et primitif 1863. Habillement et équipement de la musique pour 3 300 francs payable en 3 années, soit 1 100 francs par an, vote. Secours au bureau de bienfaisance accorde par le gouvernement pour travaux communaux ou secours aux indigents. Pavement des accotements de la rue de Flandre, réception définitive. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, reste à payer 800 francs. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, vieille, vendue, observations. Déblais de la butte du moulin, réception définitive. Puits et pompes à établir, commission. Réunion du conseil et des principaux imposes, emprunt de 30 000 francs. Aliénation de la promenade ouest, résultat de l'enquête. Question de propriété des fossés, commission. Chemin de fer d'Armentières à Ostende, communication de 2 lettres de m. Beke. Procès avec les auteurs de musique, communication d'une lettre de m. Misnerel, avocat à la cour de cassation et au conseil d'état. Projet de règlement pour l'organisation d'un syndicat spécial pour l'entretien de la rivière des layes et le courant des breux. Enquête sur la proposition de vente de la promenade ouest. Échange de terrain propose par me Proal. Proposition de vente de la parcelle de terrain enclavée entre la propriété de m. Hubert Dansette maire et la rue de l'école. Plan d'alignement de la ville, projet de rectification, commission nommée. Transport de décembre de l'église dans le fossé de la motte du moulin. Avis du conseil sur un legs de 4 000 par feu Loridan louis à la fabrique d'Armentières. Contestation sur la contenance de la parcelle de terrain entre la rue du moulin et la propriété de m. Delescaille. Redressement de la route impériale 42 échange et acquisition de terrain. Travaux de pavement de la rue solférino. Rue des pâtures, redressement, modification au plan dresse le 29 novembre 1861. Parcelle de terrain à l'angle des rues du moulin et des deux faubourgs, acquisition. Redressement de la route impériale 42 échange. Redressement de la route impériale 42 échange, maison à démolir. Rivière des layes, curage, projet de règlement public. Postes, réponse de m. le directeur général à une réclamation, nouvelles réclamations. Session d'août 1862, mr Castrique élu secrétaire. Conseil municipal, le nombre des conseillers est porte de 23 à 27. Assurance des édifices communaux. Agrandissement du quai au blé, expropriation, vote d'un supplément de crédit de 600 francs. Fêtes publiques, commission. Puits et pompes infiltration, rue des chaufour et rue des jésuites puits infectés. Entretien des pavés de la ville supplément de crédit de 700 francs. Alignement, révision du plan. Aqueduc supplémentaire de la classe ville, dépense réelle pour la ville 725 francs. Abattoir public, observations ministérielles. Élévation du traitement du rédacteur des actes de l'état civil. Aliénation par l'hospice de 2,97 ares fonds de maison. Plan d'alignement et plan cadastral. Compte de gestion du receveur, arrêt de la cour des comptes portant injonction de fournir la preuve de l'accompagnement des formules hypothécaires. Gaz de l'éclairage public, fuites, infection des puits publics, procès infection des caves. Éclairage public, observations sur le renouvellement du traite, commission. École communale des garçons appel d'un 8eme frère, traitement et frais d'installation, vote 950 frs. Écoles communales, déménagement des frères de l'ancienne école et emménagement dans la nouvelle, complément du mobilier, vote de 400 francs. Écoles communales, nouvelle salle d'asile, latrines. Réparation du métrage public des tissus. École communale des garçons, appel d'un 8eme frère, traitement et frais d'installation, vote de 950 francs. Commission des logements insalubres, remplacement de m. Grenier décédé par m. Hadou. Percement d'une rue nouvelle, soit en face du rivage, soit en face du pont de Flandre, pétition. Souscription pour élever une statue à Parmentier, vote de 110 francs. Souscription annuelle pour les pauvres. Puits et pompes publics, rapport de la commission. Acquisitions, frais de vente des maisons Maes-Lance quai au blé. Frais de vente des bâtiments de l'ancienne école des garçons ( vieilles classes). Commission des alignement, rapport. Redressement de la route impériale 42, redressement. Redressement de la route impériale 19, communication, lettre de mr l'ingénieur Menche relative à la somme de 50 000 francs nécessaires à la construction de la chaussée de redressement de la route impériale 42. Conseil municipal, lettre de convocation, rappel. Écoles communales, nouvelle salle d'asile, latrines. Écoles communales, mobilier de la nouvelle salle d'asile. Nouvelle classe de l'école communale des garçons, réception définitive du mobilier. Édifices communaux, nocheres au bâtiment du mesurage publics. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Grande question d'établissements publics, ordre de priorité d'étude. Octroi, baraques aux entrées de la ville, devis approuvé, vote de 2 160 francs. Service des trains du chemin de fer du nord et service des dépêches, communication d'une lettre de m. le préfet et des rapports des inspecteurs et ingénieurs, nomination d'une commission. Chemin n°38, communication d'une lettre de mr le préfet et d'un projet de travaux de réparations, contingent des communes dans la dépense, observations, nomination d'une commission. Instruction primaire, traitement pour la nouvelle sœur de la salle d'asile. Fondation de lits de malade à l'hospice par mm. Dansette-Leblon et Mahieu-Delangre. Pétition pour le déblaiement de la place de l'église. Cession de la ville par mr Berthe-Rose de 8,78 m de terrain, dispense de purge des hypothèques. Conseil municipal, session de février 1863, mr Castrique élu secrétaire. Chemin n° 58 d'Armentières à la Bassée. Chemin n° 58 d'Armentières à la Bassée, grosses réparations et améliorations. Chemin n°14 d'Armentières à Ypres, grosses réparations et améliorations. Chemin n°7 d'englos à Fournes, grosses réparations, améliorations. Chemin n°738 de Bailleul à Estaires par Steenwerck, grosses réparations améliorations. Marché aux bestiaux à Roubaix, avis favorables. Pétition des cabaretiers pour reporter l'ouverture de marché au blé à midi. Instruction primaire, bibliothèques scolaires pour les écoles communales, vote de trois bibliothèques, 1 000 francs. Instruction primaire, budget de 1864, vote de 3 centimes facultatifs spéciaux. Instruction primaire, admission aux écoles primaires élémentaires. Fondation d'un lits de malade à l'hospice par m & mme Charles Dansette-Mahieu. Rues nouvelles, largeur. Demande de casques pour les sapeurs-pompiers. Chemin de fer, arrivée et départ des voyageurs à la gare d'Armentières. Livreurs de chiffres dans la séance précédente relativement aux dépenses pour les chemins n°7 et 14, rectification. Affaire du gaz, infection des puits. Service de la poste aux lettres, modifications demandées. Rapport sur l'ordre de priorité à donner aux besoins d'établissements nouveaux pour la ville. Assainissement des canaux intérieurs, halles au ble, pavement de la promenade sud, ouverture d'une rue vis-a-vis le quai au blé école salle d'asile. Quais de déchargement, rues à ouvrir. Travaux et établissements publics, écoles, salle d'asile. Instruction publique, nouvelles écoles et salle d'asile. Autorisations, le sieur Deren demande à construire un magasin au dessus de la décharge de la Lys appelée riviérette. Cimetière, déplacement. Commission des comptes du budget, construction à l'entrée du cimetière ajourné. Chemin n°38 de Bailleul à Estaires, grosses réparations et amélioration route impériale n°42, redressement, traversée d'Armentières, frais annuels d'entretien. Projet d'association syndicale pour l'entretien des canaux intérieurs de la ville, règlement. Éclairage public, procès, renouvellement du traite, commission. Rue de l'école réception définitive, vote d'un crédit additionnel de 1 574,22 francs. Chemin de fer de Comines, Warneton à Armentières, communication d'une pétition de la ville de Warneton, commission. Chemin de fer, réclamation pour que la ville soit mieux desservie, commission. Chemin de fer de Comines à Armentières par Warneton, rapport de la commission. Maintien des pouvoirs de la commission à laquelle mr Castrique est adjoint. Chemin de grande communication n°14, proposition de redressement. Marché aux bestiaux à Roubaix, avis favorables. Chemin intérêt commun n°62, refus de voter le contingent applique pour grosses réparations. Chemin d'intérêt commun n°3, vote de 487,80 francs. Chemin de fer d'Armentières à Ypres. Inhumation du corps de m. le doyen dans l'église, impossibilité. Réception définitive des terrassements rue de faubourg à faubourg. Administration, frais de bureau, traitement des employés. Frais d'administration, traitement des employés. Cadastre, agrandissement du territoire, plan d'alignement, études. Caisse d'épargne de retraite, renouvellement du tiers des directeurs, réélection des membres sortants. Redressement de la route de grande communication n°14, réponse de mr Lorent, refus d'arrêter les travaux qu'il faut exécuter. Comptes et budgets, rapport de mr le maire. État de situation du receveur pour l'exercice 1862. Compte administratif du maire pour l'exercice 1862. Compte de gestion, budget supplémentaire 1863. Budget primitif de 1864. Commission des comptes et budgets : mm. Desmazieres, Cardon, Castrique, Lacherez, Pouchain veuve. Rivière des layes, association syndicale, rapport de la commission rejet des conclusions. Écoulement des eaux de la promenade sud, curage et approfondissement de la rivière des layes longeant les promenades sud entre le rond point et le pont de la route d'Houplines. Rivière des layes, curage des canaux intérieurs à charge exclusive de la caisse municipale. Éclairage public, renouvellement du traité. École communale, nouvelle salle d'asile. École communale, réception définitive. Salle d'asile à ouvrir, vote de 1226,66 pour frais d'appropriation. Conseil de fabrique, proposition d'une inscription sur marbre dans la nouvelle église comme témoignage à la mémoire de mr Cateaux décédé doyen. Baraque pour le marché aux poissons. Traitement d'un indigent dans l'hôpital saint-sauveur à Lille pour maladie honteuse (journey). Logements insalubres, réélection des membres de la commission sortant d'exercice. Subside à la société chorale, 200 francs. Traitement du chef de musique, augmentation de 300 francs. Subside à la société chorale. Don de 1 000 francs pour les ouvriers cotonniers sans ouvrage, communication d'une lettre de m. le président de la chambre de commerce à l'administration municipale, commission pour répartition. Subside au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres un pain de meilleur qualité. Ouverture d'une place à l'extrémité de la rue des pâtures, prise en considération. Traitement du commissaire de police, augmentation 1 200 francs. Traitement des gardes champêtres, augmentation. Traitement du commissaire de police et des gardes champêtres. Communication d'une lettre de m. l'inspecteur des postes à m. le préfet, remerciements nouvelles instances. Pavage de l'accotement de la rue des jésuites en face du jardin des jésuites, pétition de quelques habitants. Établissements utiles ajournés, faute de ressources. Travaux d'assainissement, écoulement des eaux de la route impériale vis-a-vis d'agglomération des maisons entre le passage à niveau et la rue de m. Mahieu. Puits et pompes à la basse ville rue solférino et rond-point. Projet d'abattoir sur le terrain Delangre-Delangre. Bureaux de la mairie, nouvelle organisation, crédit extraordinaire. Bureaux de la mairie, nouvelle organisation, crédit extraordinaire. Projet adresse au conseil par le sieur Potel d'Armentières pour l'agrandissement de la ville vers Houplines le long de la Lys. Agrandissement du territoire, modification. Projet du sieur Potel pris en considération, commission. Agrandissement de la ville vers les pâtures du crachet, plan des rues à ouvrir, commission. Vente du terrain rue de l'école. Exhaussement de la basse-ville, ajournement de 2 derniers cinquièmes. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire 1863, avis favorables. Bureau de bienfaisance, budget de 1864. Augmentation de traitement du principal et des régents. Commission des comptes et budgets, rapport. Compte de gestion du receveur approuvé. Clôture de l'exercice 1862. Curage des canaux intérieurs, crédit de 300 francs. Curage des canaux. Éclairage public, renouvellement du traité. Écoles communales, école des filles et salle d'asile. Édifices communaux, reconstruction de l'église. Édifices communaux, reconstruction de l'église. Dettes de la ville. Approbation du compte de gestion du receveur de l'hospice. Hospice, budget supplémentaire 1863, avis favorable. Hospice, budget 1864, avis favorable. Subside extraordinaire au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres du pain de meilleur qualité. Subside provisoire au bureau de bienfaisance. Taxes additionnelles et surtaxes à l'octroi. Place projetée à l'extrémité de la rue des pâtures. Place projetée à l'extrémité de la rue des pâtures, commission de 3 membres. Commissaire de police, augmentation de traitement. Gardes champêtres, augmentation de traitement. Principal et régents, augmentation de traitement. Paiement de la maison quai au blé acquise du sieur Salmon, ajourné. Rue à ouvrir à travers le cimetière, quais pont sur la Lys. Promenade à convertir en rue. Assainissement du faubourg de Lille, (route impériale et promenade sud) suppression de crédit de 5 000 francs. Assainissement du faubourg de Lille, cours d'eau coupe par la compagnie du chemin de fer. Augmentation de traitement du principal et des régents. Augmentation du traitement du chef de musique . Abattoir, décret qui l'autorise. Aliénation par le bureau de bienfaisance d'une pâture sise sur le territoire d'Houplines. Redressement de la route de grande communication n°14, vœu. Éclairage public, renouvellement du traité. Prix, disposition commune à l'éclairage public et particulier. Chauffage, canalisation, diamètre de tuyaux 0,20 à 0,30 mètres. Éclairage public, durée de la concession. Baraque pour le marché aux poissons. Baraque pour le marché aux poissons, 252,52 francs, vote. Rivière des layes, curage des canaux, traitement pour 1863 du conducteur des ponts et chaussées charge de la direction. Commission de l'agrandissement du territoire confirmée, m. Victor Pouchain nomme en remplacement de m. Ch. Bayart décédé. Abattage de tilleuls et vente. Primes pour la caisse des retraites de la vieillesse, communication de la délibération du bureau de bienfaisance sur les primes, rejet vote de 300 francs à distribuer au 15 août par une commission spéciale composée du maire et des conseillers municipaux faisant partie du conseil d'administration de la caisse d'épargne. Communication de lettres en réponse aux réclamations du conseil sur le service des trains, lettre de m. le président de la chambre consultative annonçant un nouveau train de Lille à Hazebrouck avec retour. Redressement de la route impériale 42, versement par l'état 30 000 francs à valoir. Chemin de grande communication n°14, redressement, communication d'une lettre de mr le préfet, le conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'insister et informe la délibération du 4 juin dernier. Suppression du passage d'eau dit du pont de Beauvais. Rectification de la Lys de l'attargette au 2e moulin des prairies d'Houplines, renvoi de la discussion à la session d'août. Rivière des layes, curage des canaux intérieurs, traitement d'un agent voyer charge de la direction des travaux, vote de 200 francs. Infection de puits par le gaz, procès, opposition à l'arrêté du conseil de préfecture portant nomination d'experts, propositions de la compagnie, choix d'un avocat me Delannoy. Fête du 15 aout et fête communale, commission, indemnité de 150 francs, accordées, aux corps de musique et de sapeurs-pompiers. Legs de m. le doyen Cateaux en faveur de l'hospice. Commission chargée de l'examen d'un nouveau plan de rues dans les pâturages du crachet. Agrandissement de la circonscription du territoire. Nouvelle délimitation territoriale, nouveau cadastre, plan d'alignement. Redressement de la route impériale n°42, choix des pavés. Centimes additionnels, taxes et surtaxes. Translation du marché au beurre et aux œufs sur l'ancien marché aux toiles de la basse ville. Don de bordures de trottoir de l'hospice. Renouvellement du traite de m. Christmann, maître de musique. Prix pour l'école de musique, crédit de 20 francs. Indemnité pour l'école de musique. Ouverture d'un canal de navigation au nord de la ville. Legs de feu l'abbé Joire ancien desservant de la paroisse de la chapelle d'Armentières. Augmentation du traitement du chef de musique, ajournée. Déplacement de l'asile d'aliénés. Édifices communaux, complément de travaux à l'église . Place à l'extrémité de la rue des pâtures, rapport de la commission. Souscription, monument à élever à m. le doyen, le conseil n'étant pas en nombre ne délibère pas. Travaux d'assainissement au faubourg de Lille et promenade sud. Entretien des pavés de la ville, renouvellement du marché devis, soumission du sieur Duponchelle. Ruelle des lombards, acquisition de l'étage qui couvre cette ruelle indemnité au locataire du dit étage, réparation au pignon après démolition. Demande en indemnité par les héritiers Delebarre pour terrain coupé. Aqueduc de la rue des trepiers. Pétition contre la translation du marché aux légumes, lettre des habitants de la basse ville. Arrentement rue des gatignies, fonds appartenant à l'hospice civil, rachat par m. Mahieu-Delangre. Cadastre, plan d'alignement, renouvellement, rapport de la commission, il y a lieu d'ajourner jusqu'après solution de la question d'agrandissement. Aqueduc de la rue des trepiers à exécuter de suite. Chemin de grande communication n°38, vœu de la ville d'Estaires pour remplacement de l'empierrement de ce chemin dans la traversée du hameau de doulieu par un pavé, refus de tout concours. Route impériale 42, redressement, proposition d'emploi d'une partie de la somme obtenu par rabais à l'adjudication, vote de 6 000 francs aqueducs transversaux ajourné le vote de 3 000 francs pour scories et briquaillons supplémentaires. Redressement de la route 42 dans la traversée d'Armentières, vote 4 000 francs pour supplément des briquaillons et scories. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice, avis favorable. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice, avis favorable. Aqueduc et réservoir, affaire Delecaille, commission mm. Victor Pouchain et Lescornez Chemin de fer, voie d'accès de débarcadère, éclairage. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, Béthune et le havre, communication renvoi à la commission du chemin de fer d'Ostende à Armentières par Ypres. Accotements de la route impériale 42 au faubourg de Lille pavement en vieux grès provenant de l'ancienne rue des pâtures et de la rue marle, vote d'un crédit de 640 francs. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, sécurité publique, banquette, vote de 300 francs. Trottoir le long de la route départementale n°9 d'Armentières à Estaires. Réception de mr le doyen, vote d'un crédit de 156 francs. Éclairage de la promenade sud, rue du moulin, rue de l'école et au schiste. Éclairage public, procès avec la compagnie. École communale des garçons hangar. École communale, salle d'asile, acquisition de terrains. Observations sur l'admission d'enfants dans l'asile. Église, travaux supplémentaires offre du conseil de fabrique 12 000 francs, vote du conseil municipal 9 000 francs qui sont offerts par mr Mahieu-Delangre à l'intérêt de 4 % et remboursable en 9 annuités. Autorisation à m. le maire de s'adresser à la caisse des dépôts et consignations pour la réalisation des 86 300 francs formant le complément de l'emprunt de 116 000 francs et adhésion aux conditions de cette caisse Marché de la basse ville, ancienne place aux toiles. Quête annuelle pour les pauvres, commission. Octroi, taxes additionnelles et surtaxes nécessite de les renouveler, commission. Commissariat de police du canton d'Armentières élève à la 2e classe. Indemnité aux prud'hommes ouvriers, crédit 80 francs. Rue des pâtures, erreur dans l'échange de terrain entre la ville et madame Fiquet née Bayart. Exonération de la taxe sur les chiens. Faubourg de Lille, assainissement, vote d'un crédit de 453,34 francs. Trottoirs de la rue marle à repasser. Exhaussement du sol de la ruelle du lombard. Vidange des urinoirs publics. Abattoir, rapport de la commission, contre, rapport de m. le maire, adoption des conclusions de m. le maire. Aliénation par l'hospice fonds de la maison Béghin frères et sœur marché aux toiles. Aliénation par l'hospice de l'ancienne poste aux chevaux. État de frais de la vente de vieilles boiseries de l'église. État de frais de vente de tilleuls. Erreur de décompte au préjudice du sieur Piquet Bayart à l'occasion d'un échange de terrain ou des pâtures. Réception définitive d'aqueducs route impériale n°42 (section adressée). Réception définitive d'aqueducs route impériale n°42 (section adressée). Cimetière, déplacement, commission de 5 membres. Suppression des droits de place, de mesurage et de pesage aux marchés aux lins, 6 toupes fils et toiles, report du marché aux lins au samedi. Irrigation, assainissement par prise d'eau à la Lys. Projet de place circulaire. Rapport de la commission sur l'annexion du territoire à la chapelle. Classement d'un aliéné dangereux dans les non dangereux. Contingent de la commune d'Armentières pour le chemin de grande communication n°7 de Lomme à Fourne, arrêté préfectoral du 12 décembre 1863. Contingent d'Armentières pour grosses réparations et entretien ou chemin n°38 de Bailleul à Estaires et Steenwerck (arrêté préfectoral du 18 janvier 1863). Grosses réparations au chemin d'intérêt commun n°62 (arrêté préfectoral 26 décembre 1863). Réflexions à l'occasion des parts contributions à l'enlèvement des chemins. Assainissement du faubourg de Lille, curage des fossés et aqueducs. Enfants trouves abandonnes et orphelins pauvres supplémentaire de crédit. Instruction primaire, budget de 1865. Instruction primaire, admission aux écoles communales et asiles. Instruction primaire, nouvelles écoles et nouvel asile. Place circulaire à ouvrir au crachet, commission. Annexion de la chapelle, ajournement. Aliénation par l'hospice d'un fonds de maison, marché aux toiles. Église, devis supplémentaire. Instruction primaire, budget de 1865, vote de 0,03 centimes additionnels. Rues à ouvrir dans les pâtures du crachet, commission. Chemin d'intérêt 62 et 63, entretien, contingent réclamé 927,57 et 244 francs.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 10 , 12 mai 1853-9 novembre 1857  

Session de mai, conseil municipal et principaux imposés. Abattoir, commission. Session de mai, rapport de la commission des budgets. Canaux de la ville, curage, voûtes. Sapeurs-pompiers, observations sur les dépenses qu'ils occasionnent. Gravier de Steenwerck, vœu. École communale des frères, réparations. Compte administratif du maire, approbations. Compte du receveur municipale, approbation. Compte du receveur de l'hospice et du bureau de bienfaisance, approbation. Budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, approbation. Budget supplémentaire 1853. Budgets 1854. Habillement des gardes, observations. Entretien du gravier de Steenwerck, observations. Entretien du chemin d'Armentières à la Bassée, observations. Pension du jeune Gruson au collège. Chemin de grande communication de Quesnoy à Linselle. Inondations par suite du débordement de la Lys, vœu. Pétition du sieur gouttière pour voûter. Compte de gestion du receveur municipal. Compte de gestion du bureau de bienfaisance. Compte de gestion du receveur de l'hospice. Budget supplémentaire de 1853 et budget 1854 du bureau de bienfaisance approuvés. Budget supplémentaire de 1853 et budget 1854 de l'hospice approuvés. Clôture de gestion du receveur municipal approuvé. Chemins vicinaux, dépenses d'entretien. Logements insalubres. Éclairage public, lanterne à huile au pont de la promenade. Chemins de grande communication de Deûlemont à Halluin, proposition 2 500 francs, refus, vote de 1 142 francs. Chemins de grande communication n°14, remède aux obstacles à la circulation. Foire aux bestiaux à Steenwerck. Agrandissement de l'église, rectification du plan d'alignement de la ville pour la place de l'église. Abattoir, ajournement. Abattoir. Demi-bourse en faveur du jeune louis, sourd-muet. Entretien des pavés, par adjudication. Route de grande communication n°14, vote de 3 000 francs pour expropriation d'une maison. Voyage de l'empereur dans le nord. Barrage de l'atargette, substitution des vannes aux poutrelles. Assurance des édifices communaux. Charte du pain, mesures prises, nomination d'une commission. Secours de 50 francs au sieur Lepoutre, sapeur-pompier, blessé. Clôture du cimetière, démolition de la muraille, plantation d'une haie. Promenades publiques, plantation d'une haie garantie par une claie. Asile, cours d'eau à établir, rappel. Voyage de l'empereur, passage à Armentières, décoration vote de 470 francs. Hospice, orphelins. Caisse d'épargne, nomination d'un directeur. Chemin de grande communication 14, expropriation d'une maison à Armentières. Choléra, mesures à prendre en cas d'invasion. Réception définitive de 3 pompes nouvelles. Réception définitive du beffroi. Rapport de m. le maire. Secours aux pauvres. Chemins classes vicinaux, cailloutes. Chemin de grande communication 14, achat d'une maison. Vote de 10 000 francs pour soupes et 4 000 francs pour charbon. Secours aux pauvres, commission. Chemins de l'attargette et des Prés du Hem, vote de caillouter sous conditions d'un subside du gouvernement, classement de ces chemins comme vicinaux. Chemin n°14, achat d'une maison, vote de 4 000 francs. Emprunt de 24 063 francs. Vote de 6 centimes additionnels. Les patentes au dessous de 10 francs ne paieront point les 6 centimes additionnels, les plus imposes seront appelés à confirmer ce vote. Séance des conseillers et principaux imposes, vote d'un emprunt de 24 036 francs, vote de 6 centimes additionnels, exonération des patentes de 10 francs et en dessous. Octroi, gratification de 100 francs pour les sieurs Vanoye et Dubois. Gardes-champêtres, gratification de 150 francs. Liste électorale, nomination d'une commission de 2 membres. Cours d'eau, vote sur le fossé des layes. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels, fixation des dépenses. Chemin n°14, acquisition d'une deuxième maison. Chemin des Prés du Hem et de l'attargette, vote de 1 500 francs ajoute au précédent vote de 6 036 francs, classement de ces chemins vicinaux, fixation de leur largeur. Chemins de l'attargette et des Prés du Hem, annulation de la réserve énoncée en la délibération du 21 mars dernier. Chemin n°14, achat de la maison Vanoye sur les ressources disponibles. Exposé financier par m. le maire. Compte administratif de 1853, recettes, dépenses. Réflexions sur l'augmentation ou la diminution des crédits, droits d'étalage. Octroi. Budget supplémentaire 1854. Curage des canaux. Indemnité à la boulangerie. Budget de 1855. Traitement d'un agent voyer particulier. Sapeurs-pompiers, uniforme de petite tenue. Hospice et bureau de bienfaisance, augmentation des subsides ordinaires. Classe d'adultes filles, traitement d'une sœur. Habillement des gardes. Chemin d'Armentières à la Bassée. Chemin n°14, acquisition de 2 maisons, aliénation des matériaux, aliénation des terrains restant après élargissement. Augmentation de subside à l'hospice et au bureau de bienfaisance. Classe d'adultes filles, appel d'une sœur institutrice. Chemin de la bassée, réclamations. Chemin de Lomme à Fournes, demande de le classer en route départementale. Assainissement de la ville, réclamation des eaux de la rivière des layes. Empiétements sur la voie publique. Commission pour examiner les comptes et budgets. Augmentation du traitement du caissier de la caisse d'épargne. Augmentation des traitements des vicaires. Augmentation du traitement de l'entrepositaire du poisson destiné au marché. Session de mai, rapport de la commission des budgets. Observation sur les recettes de l'octroi. Foires et marchés, déficit du produit du droit d'étalage. Marché aux toiles, dépérissement. Marché aux grains, dépérissement, révision du règlement du corps des portefaix. Marché au poisson, révision des conditions du minck. Métrage public. Agent voyer ou architecte charge des alignements. Caisse d'épargne, augmentation du traitement du caissier. Hospice et bureau de bienfaisance, augmentation des subsides ordinaires, lits de malades, orphelins. Société de secours mutuels, rejet de la proposition d'un subside de 500 francs. Trottoirs le long de la route impériale 42. Clôture de la promenade vis-à-vis la propriété de l'asile. Trottoir du faubourg de Lille. Cimetière, dessèchement. Voirie, question de propriété soulevée par l'asile. Proposition de nommer une commission pour examiner les questions du minck, du marché aux grains, du marché au poisson, du marché aux toiles, mr Descamps, Rogeau, Desmazieres. Assainissement de la ville. Église. Approbation des comptes et budgets. Boulangerie, débit du pain au poids. Caisse d'épargne, nomination des directeurs. Inventaire des archives de l'hôtel de ville. Abattage de 5 tilleuls. Clôture de l'exercice 1856. Approbation du compte du receveur municipal pour l'année 1853. Compte administratif de m. le maire. Budget supplémentaire 1854, recettes, dépenses. Budget 1855, recettes, dépenses. Mesurage des tissus. Architecte. Caisse d'épargne, traitement du caissier. Habillement des gardes champêtres. Subsides à l'hospice et au bureau de bienfaisance. Subside à la société de secours mutuels, rejeté. Appel d'une nouvelle sœur pour la classe d'adultes filles. Traitement des vicaires. Chemin de Lomme à Fournes. Chemin d'Armentières à la Bassée en construction. Remaniement de la rue du plat. Exhaussement de la basse ville. Réparation du beffroi. Creusement d'un puits rue des jésuites. Compte de gestion du receveur de l'hospice. Compte de gestion du receveur du bureau de bienfaisance. Budgets supplémentaire 1854 de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Budget de l'hospice pour 1855. Budget du bureau de bienfaisance pour 1855. Vente des matériaux de deux maisons sises au carrefour des 12 apôtres, après acquisition des maisons pour la ville. Vente du terrain provenant de la démolition des 2 maisons rue des 12 apôtres à la condition de reconstruire sur nouvel alignement. Rivière des laies, réclamation des eaux qui l'alimentaient et qui ont été détournées au profit du canal d'aire à la Bassée, curage a vieux fonds et a vieux bords. Chemins ruraux- vote de 5 centimes additionnels pour entretien. Emprunt de 20 036,53 francs. Vote de 8 centimes additionnels pendant les années 1 à860 1864 inclusivement. Annulation du vote de l'emprunt de 24 036,53 francs et des 5 centimes additionnels pendant les années 1855 à 1863 inclusivement, délibération des 3 et 12 janvier 1854. Secours extraordinaires aux pauvres, vote de 7 000 francs pour soupes. Empierrement des chemins de l'attargette et des Prés du Hem, 9 036,53 francs. Acquisition de la maison du sieur Delbecq, vote de 4 000 francs. Emprunt de 20 036,53 francs, vote. 0,08 centimes additionnels aux 4 contributions pendant 1860 a 1864 inclusivement pour remboursement de l'emprunt, fixation du maximum d'intérêts de l'emprunt à 5 %. Émission du vœu pour l'obtention du subside de 1 500 francs promis par l'état Installation de mm. Bayart et cary, adjoints. Chemins de grande communication n°58 d'Armentières à la Bassée, vote de 300 francs pour intérêts. Foires aux chevaux a Estaires. Chemin de grande communication n°12 de Quesnoy à Linselles, imposition d'office de 548,81 francs. Chemin de grande communication n°69 d'Armentières à Halluin, contingent vote 1 142,54 francs. Église, reconstruction, vote de 15 333,34 francs. Cimetière, entrée, réception définitive des travaux. Voûte sur la rivière des laies par le sieur Dassonville, avis. Autorisation a m. Mahieu-Delangre de placer des tuyaux d'aspiration de sa filature à la Lys. Entretien des pavés de la ville, réception définitive des travaux en 1854. Pavage et remaniement de la rue du plat, réception définitive. Comptoir national d'escompte, exonération de la participation de cette ville à la garantie de 200 000 francs. Frais occasionnes par le traitement à l'hôpital saint-sauveur des époux D'halluin-Lecourt. Subside de 200 francs demande par le jeune Gruson élève de l'école d'Alfort, rejet. Établissement de pissoirs contre les murs de l'église. Pont de Flandre, construction d'estacades, vote de 2 700 francs. École communale, appel d'un 6e frère instituteur, vote de traitement. Subside au jeune Gruson. Abattage des tilleuls le long de la route impériale 42. Trottoirs aux abords d'Armentières. École polytechnique, demande du sieur Bouvart, construction de l'insuffisance de fortune de m. Bouvart. Hospice, avis favorable à une acquisition. Subside de 3 500 francs. Voirie, alignement. Instruction primaire. Traitements des instituteurs, vote de 3 centimes additionnels. Exhaussement des vannes sur la rivière des laies, le long de la promenade. Avis favorable à l'acquisition par l'hospice du droit de jouissance de 2 maisons dont elle est un propriétaire. Gratification au sieur Debruyne de 50 francs. Aliénation d'une parcelle de terrain par le bureau de bienfaisance, avis favorable. Alignement des rues des glatignies et des 12 apôtres à leur point de jonction. Curage et entretien des canaux, association syndicale, commission. Rond-point, alignement, embellissement. Rues nouvelles, déclaration d'utilité publique, commission. Passerelle en amont avec palier. Demande en autorisation de faire démolir les pilastres de l'ancienne porte de Flandre par m. Colombier batteur. Rectification de la route d'Armentières au Bizet à la sortie de la porte de Flandre. Architecte de la ville, m. Cordonnier. M. Wanin donne sa démission. Rapport de m. le maire, compte administratif pour l'exercice 1854, budget supplémentaire 1855, budget primitif 1856. Budget supplémentaire de 1855, recettes et dépenses. Pont de Flandre, estacades. Balayage public. Aqueduc de la rue du plat. Budget de 1856, recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires. Éclairage du chemin de la station. Subside à la société de secours mutuels. Balayage des rues. Dépenses extraordinaires, budget de 1856. Chemin de Lomme à Fournes. Gravier de Steenwerck. Chemin d'Armentières à la Bassée. Chemin de la vidange et des Prés du Hem. Église. École communale des garçons. Route, trottoirs. Secours. Bibliothèque communale. Instruction primaire, insuffisance de 3 centimes spéciaux. Chemin de la station, éclairage. Syndicat des chemins de grande communication. Chemin de Lomme à Fourne. Chemin de Steenwerck. École des sourds-muets. Balayage des rues, enlèvement des boues et immondices, mise en adjudication pour 6 ans sur le prix de 1 200 francs au rabais. Passerelle, proposition de vote, paiement de 4 annuités de 1 975 francs a partir de 1857. Église, reconstruction, subside. Rue des promenades, pavage, exhaussement de la basse ville. Aqueduc de la rue des jésuites. Cimetière, dessèchement. Pissoirs. Commission pour les comptes et budgets. Passerelle, commission. Aqueduc de la rue des capucins, commission. Pavage de la rue des promenades, commission. Exhaussement de la basse ville, commission. Aqueduc de la rue des jésuites, commission. Cimetière, dessèchement. Urinoirs publics. Instruction primaire, insuffisance des 3 centimes. Éclairage du chemin de la station. Syndicats des chemins de grande communication. Chemin de Lomme à Fournes, réclamations. Chemin de Steenwerck, réclamations. École des sourds-muets. Chemin d'Armentières à Orchies, rejet de tout vote. Curage des fossés, réception définitive. Règlement applicable au curage et à l'entretien des canaux de la ville. Caisse d'épargne renouvellement de 1/3 de ses directeurs. Voirie, alignement, rond-point, chemin du Bizet, chemin des Prés du Hem. Vannes de la rivière des laies, réclamations. Rues nouvelles en projet. Hospice, son agrandissement déclaré d'utilité publique, commission. Délimitations de la ville. Commission, délimitation du territoire de la ville. Rapport de la commission des budgets, arriéré. Agrandissement de l'hospice. Octroi sur le charbon employé dans les filatures et fabriques. Paiement des ouvriers au mètre, mesurage obligatoire. Budget supplémentaire 1855, recettes. Remboursement de rentes. Dépenses, estacades, vote de 3 000 francs. Passerelle, vote de 5 500 francs payable de 1857 a 1860 avec intérêt. Budget de 1856, recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires. Gravier de Steenwerck, réclamations. Chemin d'Armentières à la basse n°58, ajournement du 4e paiement de 2 000 francs. Aqueduc de la rue des capucins. École des sourds-muets, demande d'une bourse entière du département pour le jeune Louis. Clôture de l'exercice 1854. Compte de gestion du receveur communal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur de 1854, approbation. Hospice, compte de gestion du receveur pour 1854, approbation. Hospice, budget supplémentaire de 1855. Hospice, budget de 1856. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855. Bureau de bienfaisance, budget de 1856. Chemins vicinaux, vote de 5 centimes additionnelles. Inventaire des archives et du mobilier de l'hôtel de ville. Inhumations des indigents. Église, honoraires d'un architecte expert. Pétition pour réparations à la rue du pont de rois. Pétition pour la suppression du droit d'étalage au marché aux toiles. Métrage public, inexact, commission. Instruction primaire, insuffisance de 3 centimes additionnels. Boues et fumiers, adjudication de la ferme. Éclairage du chemin de la station. Syndicats des chemins de grande communication. Nécessite de modifier leur organisation. Métrage public des tissus, salaire des ouvriers au mètre. Octroi sur le charbon employé dans les manufactures et fabriques. Bois-grenier, fête communale. Accuse de réception de l'adresse à l'empereur. Voirie, chemin vicinal n°1 dit du Bizet, alignement. Installation de m. Dansette, maire et de m. cary, adjoint. Installation de m. Charles Bayart, adjoint. Installation du conseil. Assurances, communication de lettres des compagnies le France, l'urbaine, le phénix. Voirie, nouvelles rues, commission. Instruction primaire, lettre de m. le préfet en réponse au vœu exprime par le conseil le 18 mai dernier. Octroi sur le charbon, lettre de m. le préfet en réponse au vœu exprime par le conseil le 18 mai 1855. Mesurage des tissus. Armée d'orient, vote de 300 francs. Territoire d'Armentières, nouvelle délimitation, commission. Voirie, déclassement d'une partie du chemin vicinal n°1. Plan d'alignement pour la section du chemin vicinal n°1 déclaré rue. Taxe sur les chiens. Presbytère, réparations. Rivière des laies, règlement au curage et à l'entretien de la rivière des laies. Bureau de bienfaisance, aliénation, avis favorable. Voirie, terrains cédés à la voie publique, échelle de proportion (voir ce qui se pratique à Lille), à Roubaix, à Wazemmes. Voirie, démolition, indemnité à la femme Huger, vote de 600 francs. Secours de 150 francs pour les gardes champêtres. Piles de la porte de Flandre, démolition. Secours de 100 francs pour Dubois et Vanoye préposé d'octroi. Métrage public, communication. Beffroi, consolidation de la partie supérieure, réception définitive. Chemin des Prés du Hem, empierrement, largeur d'alignement, terrains nécessaires sans indemnité. Quête annuelle pour les pauvres, nomination d'une commission de 5 membres. Secours extraordinaires aux pauvres, proposition de centimes additionnels. Asile d'aliénés, chemins ruraux, empiétements, procès, commission. Agrandissement de l'hospice (1. l'hospice est autorise à faire déclarer d'utilité publique par les voies que de droit l'achat des maisons 35, 37, 39, 41, 45, 49, 55, 59 et d'un terrain de 2 mètres et d'en réclamer l'expropriation forcée. 2. a ouvrir une souscription. 3. à l'emprunt. Vote de 10 000 francs pour secours extraordinaires aux pauvres, emprunt de 10 000 francs a rembourser en 1856 au moyen de 20 centimes additionnels aux 4 contributions pendant une seule année, 1856. Voirie, prolongement de la rue de Flandre. Asile d'aliénés, empiétements, rapport de la commission, 2 propositions d'arrangement. Hospice, agrandissement, acquisitions de deux maisons à l'amiable, avis favorable. Liste électorale, révision annuelle, commission de deux membres. Installation de m. Dutilleul. Voirie, plan d'alignement de la route impériale 42 (traversée d'Armentières) soumis à l'avis du conseil, nomination d'une commission de 3 membres mm. Castrique, Bayart, Roussel. Instruction primaire, vote de 3 centimes additionnels et des dépenses annuelles. Plan d'alignement de la route impériale 42 dans la traversée d'Armentières (voirie). Foire de six jours à Roubaix, avis favorable. Adresse à l'empereur à l'occasion de la naissance du prince impériale. Comptabilité, présentation du compte administratif de l'exercice 1855. Frais de bureau du commissaire de police supprimes. Traitement des gardes champêtres porte de 1 950 a 2 250 francs. Gravier de Steenwerck, vœu. Chemin d'Armentières a pont rouge, entretien. Chemin de Lomme à Fourne, vœu. Caisse d'épargne, traitement et frais d'administration supprimés. Subside aux sapeurs-pompiers pur aider à l'acquisition d'un uniforme de petite tenue. Créance mlle Legrand, ajournement. Trottoir d'Armentières au pont de Nieppe, ajourné, (voirie). Voirie, aqueduc de la rue des capucins, complément de la dépense, 801,71 francs. Pétition des habitants de hors le pont pour l'exhaussement de la basse ville. Passerelle, 1er 1/4 de la dépense, 1 375 francs. Empierrement des chemins des Prés du Hem et de la vidange, solde 2 536,53 francs, ajourné. Emprunt de 26 415 francs, 4e remboursement. Urinoirs place de l'église, ajournés. Exhaussement de la basse ville, ajourné. Pont de Flandre, chaînes et plaques. Pont de Flandre, reconstruction du tablier, 1 350 francs. Créance Gruson lance, 1er remboursement 4 000 francs. Octroi, taxes additionnelles et surtaxes nécessite de les renouveler, commission. Centimes additionnels extraordinaires, impossibilité de les élever au delà de 20 centimes. Octroi sur les charbons employés dans les manufactures (communication). Métrage public des tissus obligatoire pour tous, rejet. Voirie, pétition Flament Descamps somme en indemnité, refus. Confirmation et extension des pouvoirs de la commission des rues. Collège communal, garantie pendant 5 ans des crédits alloués. Commission des logements insalubres nommes à l'unanimité, mm. Boussemaert-Rouvier, Castrique, Beghin, Woussen. Église 1er annuité du subside communal, ajourné. Inventaire des archives et du mobilier de la mairie. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, budget supplémentaire 1856, budget 1857, avis favorable. Collège communal, garantie des traitements pour 5 ans. Inventaire des archives de la mairie approuvée. Rivière des laies, association syndicale, avis du conseil. Compte administratif du maire, approbation budget supplémentaire 1856. Compte de gestion du receveur communal, avis favorable, clôture de l'exercice 1855, approbation. Budget 1857, instruction primaire, imposition de 3 centimes votée, chemins ruraux, imposition de 5 centimes votée. Traitement des gardes champêtres porte a 2 250 francs. Indemnité au commissaire de police pour frais de bureau, supprimée. Traitement du caissier de la caisse d'épargne supprime, frais d'administration de la caisse d'épargne supprimé. Église, subside de 15 333,33 francs, ajourné la 1er annuité. Chemin n°7 de Lomme à Fournes, vœu tendant a être exonéré de tous frais d'entretien. Chemin n°14 d'Armentières à pont rouge, vœu pour son classement comme route départementale. Chemin n°38, renouvellement du vœu pour l'exonération d'Armentières de frais d'entretien. Pont de Flandre, reconstruction du tablier. Trottoir d'Armentières a pont de Nieppe, ajourné. Voirie, indemnité réclamée par mme Flament-Descamps, rejet. Octroi, taxe additionnelle du 10e. Asile d'aliénés, différent sur les propriétés de chemins a poursuivre. Distribution de pain aux pauvres à l'occasion du baptême de sa le prince impérial. Exonération des 20 centimes extraordinaires en faveur des contribuables dénommés. Nouvelles rues projetés, proposition Esnault Pelterie. Pont de Flandre, estacades, réception définitive. Empierrement des travaux d'empierrement des chemins des Prés du Hem et de la vidange, réception définitive. Chemin de grande communication n°114, communication d'une lettre de m. le préfet. Caisse d'épargne, démission de m. Lemoyne, élection de m. Fauquembergue. Église, réception définitive des travaux forment l'entreprise de mm. Deleforterie et Piercon. Voirie, projet de rues, rapport de la commission, délibération. Fabrique de l'église, aliénation d'un terrain à Marquillies, avis favorable. Pont de Flandre, démolition des pilastres a remplacer par des colonnes en fer, vote de 4 160 francs. Voirie, nouvelles rues, approbation du traite entre m. Esnault et m. le maire. Distribution de pain aux pauvres à l'occasion de la fête de l'empereur vote de 500 francs. Voirie, nouvelles rues, approbation du traite entre m. Esnault et m. le maire, hospice, agrandissement, expropriation. Voirie, rue de Flandre, prolongement, ajournement. Commission de deux membres pour juger en 1er ressort les réclamations relatives à la liste électorale. Commission de 5 membres pour la quête annuelle en faveur des pauvres. Pétition pour éclairage du faubourg de Dunkerque et de la route d'Houplines, vote d'un bec de gaz route d'Houplines et une lanterne a huile faubourg de Dunkerque. Bibliothèque, communication. Voirie, nouvelles rues, propositions du maire. Voirie, nouvelles rues, vote des propositions du maire, vote d'un emprunt de 133 716,84 francs. Vote d'un nouveau tarif de l'octroi. Octroi, règlement. Instruction primaire, vote des dépenses pour 1858 et des ressources, 3 centimes additionnels. Nomination du secrétaire, démission de m. Parent Detourmignes. Règlement et tarif d'octroi, modifications. Musique, vote d'un subside de 600 francs. Église, avis favorable sur le procès verbal de réception définitive, délibéré que la 1er annuité de 15 333,34 votes le 25 juillet 1854 sera payée de suite sur les fonds libres de l'exercice 1856. Collège, reconnaissance des constructions annexes faites par les ordres et aux frais de m. le principal vote de 6 144,83 payable en 3 annuités de 2048,28 francs ou plutôt si c'est possible. Exonération en faveur de plusieurs personnes de la contribution extraordinaire 20 centimes perçus pour secours une pauvres. Ouverture de deux rues, enquête, réclamation, observation du conseil en réponse aux réclamations produites Agrandissement de l'hospice, avis favorable aux plans soumis. Ouverture des rues, nouvelles réclamations, pétition, avis de la commission des bâtiments civils, observation de m. le maire, nouvelle commission, mm. Reynaert-Desmazieres, Pouchain, Castrique, Theetten, Descamps et Butin. Vente de 50 fourniements de la garde nationale à la commune de la chapelle pour son corps de sapeurs-pompiers, autorisée par le conseil. Traitement des préposés d'octroi, augmentation de 300 francs, renvoi à la commission du budget. Révision du tarif de l'octroi, lettre ministérielle, renvoi à la commission des rues. Cession de terrain par l'hospice à la voie publique rue des capucins, renvoi à la commission des budgets. Commission des budgets, mm. Hadou, Lescornez, Bayard, g. Wanin, Joire. Pavage de la rue des capucins, vente de la porte de Flandre, trottoirs, faubourg de lille, bordure, renvoi à la communication. Secours au sieur vaillant, 50 francs. Pompe de la rue des glatignies, autorisation de remplacer le pompe tenant à l'hospice rue des glatignies par une pompe borne. Pont de Flandre, construction des flèches, dépense 423,75 francs, vote. Pont de Flandre, reconstruction du tablier, réception définitive. Musique, achat d'instruments, communication des factures. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance, renvoi à la commission des budgets. Concession dans le cimetière, attribution à l'hospice de la part du produit des concessions revenant actuellement au bureau de bienfaisance, 16 voix pour et 4 voix contre, adopté. Session de mai, éclairage public, vote de placement d'une lanterne à gaz, rue des pâtures au pensionnat des dames de Saint-Maur. Rapport de la commission des budgets. Sapeurs-pompiers, observations de la commission des budgets. Octroi, augmentation du traitement des préposés. Rue de Flandre, redressement. Pont sur la Lys. Trottoirs du faubourg de Lille. Propriétés communales, entretien, crédits ordinaires. Budget supplémentaire 1857. Budget 1858. Indemnité d'exercice à la régie, observation de la commission des budgets. Terrain cédé à la voie publique par l'hospice, rue des capucins, vote de 306,75 francs pour 102,25 m a 3 francs. Classes d'adultes, la commission demande qu'elles soient tenues par les frères. Approbation par la commission des comptes et budgets de l'hospice et bureau de bienfaisance. Le conseil approuvé les comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Le compte administratif présenté par le maire, le compte de gestion du receveur. Arriéré établi par la commission. Chemin de grande communication, observation de la commission. Honoraires dus à me Decroone, vote de 312,50 francs. Trottoirs au faubourg de Lille, observations, rejet de crédit. Redressement du chemin du Bizet, vote 7 000 francs. Pavage de la rue des capucins. Octroi, augmentation de traitement des préposés, vote 300 francs. Élargissement de la route de la porte de Flandre, vote 1 088,43 francs. Constitution définitive du budget supplémentaire 1852. Église, réparations, vote de 340 francs. Éclairage de l'hôtel de ville, remplacement des tuyaux, reste 761,57 francs. Octroi, frais de perception, observation de traitement des préposés, vote de 300 francs. Sapeurs-pompiers, observations, reste de 200 francs pour achat d'épaulettes, vote de 500 francs pour uniforme de petite tenue sans conditions. Budget 1858. Chemin de grande communication, entretien a porter aux dépenses ordinaires. Habillement des enfants des écoles communales admis à la communion, vote 400 francs a porter aux dépenses ordinaires. Redressement du chemin du Bizet, vote de 3 500 francs sous conditions. Constitution définitive du budget 1858. Deuxième pont sur la Lys, une étude sera faite. Classes d'adultes, s'informer si les frères ne pourraient la tenir gratuitement. Deuxième passerelle sur la Lys, ajourné. Rues nouvelles, question soulevée par la commission. Chemin de fer, propositions de la compagnie pour changement de situation et ouverture de rues. Fêtes publiques, supplément de crédit de 300 francs. Bibliothèque de me Ortille. Chemin d'Ennetieres à Englos, refus d'allocation. Voirie, élargissement et reconstruction de la route de la porte de Flandre, vote de 3 000 francs. Voirie, nouvelles rues en projet, impression des pièces relatives. Allée de ville de la rue de Lille, demande d'acquérir par me Bartier, décision ajournée. Différent avec l'asile, jugement, du tribunal de lieu, appel s'il y a lieu. Chemin de fer, nouvelle station, rue d'accès. Voirie, nouvelles rues en projet, adoption du grand projet. Voirie, nouvelles rues en projet, adoption de leurs traces, largeurs, etc… Nouvelles rues, adoption des propositions financières nécessaires pour l'exécution des nouvelles rues (grand projet) et résumé des délibérations des 3, 5 et 8 septembre. Nouvelles rues, propositions financières. Tarif de l'octroi maintenu, surtaxes. Tarif de l'octroi, nouveaux objets imposes, surtaxes. Nouvelles rues, restes libres a appliquer à la construction des aqueducs de la rue des 2 faubourgs et des embranchements. Wanin Sibiette, démission de conseiller municipal. Observations de m. butin, réponse a ces observations. Nouvelles rues, résumé séance du 3,5 et 8 septembre 1857. Nouvelles rues, utilité publique du plan général des rues comprenant : rue Bayart, rue de l'école, rue des deux faubourgs, rue de la station (exécution remise), rue de la motte du moulin et rue des pâtures (exécution remise). Nouvelles rues, largeur de la rue des 2 faubourgs et de ses encombrements, de la rue du moulin, de la rue Bayart et de la rue de l'école. Bases d'alignement, expropriations, ordres d'exécution des rues, transfert de l'école, achat de terrain pour nouvelle école, aliénation du terrains et bâtiments de l'école actuelle, remboursement à faire à la ville par les propriétaires riverains. Nouvelles rues, finances, emprunt, remboursement par taxes et surtaxes d'octroi, restes libres a appliquer à la construction d'aqueducs dans la rue de faubourg à faubourg et ses encombrements. Surtaxes sur les vins alcools, etc… tarif de l'octroi propose avec taxes additionnelles. Chemin de fer, station, rue d'accès (le conseil confirme sa délibération du 3 septembre 1857). Sapeurs-pompiers, indemnité au sieur Dubois, blessé dans un incendie, vote de 50 francs. Voirie, allée de ville de la rue de Lille, action de construire a hauteur d'étage moyennant indemnité de 100 francs. Rivières des laies, communication d'une lettre de m. le préfet en réponse a celle de m. le maire du 5 octobre 1857. Commission pour la quête annuelle pour les pauvres. Liste électorale, révision annuelle, commission pour prononcer en 1er ressort sur les réclamations. Pont Louis, supplément d'honoraires pour travaux au pont louis compris dans le devis de 4 160 francs, vote de 120 francs. Pont Louis, honoraires pour travaux supplémentaires avec abords du pont louis s'élevant a 1 675,31 francs, vote de 115 francs. Vote de 1 207,92 francs pour travaux supplémentaires aux abords du pont Louis . Société de Saint-Francois régis, lettre de m. le président, décision ajournée.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 60 , 1621-1629  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse par Vincent de Harduin, roi, François Le Gillon, écuyer, grand connétable, François du Moulin, petit connétable, Jacques Rouzée, Jacques Baccart et vingt autres membres de la confrérie des arbalétriers, de payer à Olivier Denis la somme à lui due pour la construction de la maison érigée dans le jardin de la confrérie (28 septembre 1623).