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Résultats de la recherche

Résultat n°2

Rue des Agneaux, 7, 9 : dossier d'expropriation et de cession amiable.

Date

1924-1930

Cote

1 O 178 / 10, N° de dossier : 128 (Autre cote)

Résultat n°5

Rue du Pont de Bois, place du Marché aux Toiles : dossier d'expropriation et de cession amiable.

Date

1927-1930

Cote

1 O 186 / 18, N° de dossier : 269 (Autre cote)

Résultat n°7

Rue des Chauffours, rue de l'Abattoir : dossier d'expropriation et de cession amiable.

Date

1925-1928

Cote

1 O 177 / 6, N° de dossier : 112 (Autre cote)

Résultat n°16

Rue des Promenades, 28 à 44, rue du Plat, 2 : dossier d'expropriation et de cession amiable.

Date

1926-1928

Cote

1 O 185 / 13, N° de dossier : 240 (Autre cote)

Résultat n°17

Contour du rivage : dossier d'expropriation et de cession amiable.

Date

1928

Cote

1 O 187 / 11, N° de dossier : 290 (Autre cote)

Résultat n°18

Rue de l'humanité, 21 : dossier d'expropriation et de cession amiable.

Date

1924-1928

Cote

1 O 174 / 16, N° de dossier : 76 (Autre cote)

Résultat n°20