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3 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes, centre Schweitzer). - Perception des sommes dues pour occupation : bail, état récapitulatif.

    Date

    1971-1990

    Cote

    2 L 8

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  2. Résultat n°2

    Publicité, affichage sur les biens communaux : convention d'affichage (1923-1959), correspondance, plan de la ville avec emplacement panneaux publicitaires.

    Date

    1923-1970

    Cote

    2 L 10

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Publicité, affichage sur les biens communaux : convention...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi Carnot). - Perception des sommes dues pour occupation, révision des loyers : bail, délibération, recouvrement frais entretien-gardiennage-chauffage, correspondance.

    Date

    1954-1988

    Cote

    2 L 9

    • Contexte : L - Finances de la commune

    • Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi...

    Producteur :

    ville d'Armentières