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3 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes, centre Schweitzer). - Perception des sommes dues pour occupation : bail, état récapitulatif.
Cote
2 L 8
 Date
1971-1990
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes,...
Résultat n°2

Publicité, affichage sur les biens communaux : convention d'affichage (1923-1959), correspondance, plan de la ville avec emplacement panneaux publicitaires.
Cote
2 L 10
 Date
1923-1970
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Publicité, affichage sur les biens communaux : convention...
Résultat n°3

Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi Carnot). - Perception des sommes dues pour occupation, révision des loyers : bail, délibération, recouvrement frais entretien-gardiennage-chauffage, correspondance.
Cote
2 L 9
 Date
1954-1988
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : L - Finances de la commune

  • Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi...