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Résultat n°1

Biens communaux (police, perception municipale, prud'hommes, centre Schweitzer). - Perception des sommes dues pour occupation : bail, état récapitulatif.

Date

1971-1990

Cote

2 L 8

Résultat n°2

Publicité, affichage sur les biens communaux : convention d'affichage (1923-1959), correspondance, plan de la ville avec emplacement panneaux publicitaires.

Date

1923-1970

Cote

2 L 10

Résultat n°3

Biens communaux (centre des impôts rue Bayart-rue Sadi Carnot). - Perception des sommes dues pour occupation, révision des loyers : bail, délibération, recouvrement frais entretien-gardiennage-chauffage, correspondance.

Date

1954-1988

Cote

2 L 9