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  1. Résultat n°1

    Condamné. - Jugement : notification de condamnation, amnistie, avis de décision gracieuse, casier judiciaire, correspondance, signalement.

    Date

    1940-1946

    Cote

    3 I 4

    • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

    • Condamné. - Jugement : notification de condamnation,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  2. Résultat n°2

    Condamné : registre de condamnation.

    Date

    1840-1910

    Cote

    3 I 5

    • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

    • Condamné : registre de condamnation.

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Condamné. - Jugement : notification de condamnation, amnistie, avis de décision gracieuse, casier judiciaire, correspondance, signalement.

    Date

    1815-1939

    Cote

    3 I 3

    • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

    • Condamné. - Jugement : notification de condamnation,...

    Producteur :

    ville d'Armentières