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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Condamné. - Jugement : notification de condamnation, amnistie, avis de décision gracieuse, casier judiciaire, correspondance, signalement.
Cote
3 I 4
 Date
1940-1946
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

  • Condamné. - Jugement : notification de condamnation,...
Résultat n°2

Condamné : registre de condamnation.
Cote
3 I 5
 Date
1840-1910
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

  • Condamné : registre de condamnation.
Résultat n°3

Condamné. - Jugement : notification de condamnation, amnistie, avis de décision gracieuse, casier judiciaire, correspondance, signalement.
Cote
3 I 3
 Date
1815-1939
 Lieu
Armentières (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

  • Condamné. - Jugement : notification de condamnation,...