Instruction privée (écoles Sacré-Coeur, Sainte-Thérèse, Jeanne d'Arc, Saint-Edouard, Saint-Roch, Saint-Nicolas, Saint-Louis). - Participation financière de la commune, ouverture et fermeture de classes, sécurité des locaux : questionnaires, correspondance, délibérations, plan, conventions, compte-rendus de réunions, avenants, contrats d'association, procès-verbaux, circulaires, certificats de travail, arrêtés, déclarations d'ouverture, listes nominatives des élèves, états des charges salariales, attestations de salaires, subventions, pièces comptables, statistiques, bilans, décision du tribunal, mémoires, coupures de presse, réglementation, effectifs, bulletins de paie.
Date
1985-1992
Cote
1 R 24
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Contexte : R - Instruction, affaires culturelles, sport et tourisme
- Instruction privée (écoles Sacré-Coeur, Sainte-Thérèse,...
Producteur :
ville d'Armentières