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5 résultats

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  1. Résultat n°1

    Débits de boissons. - Mutations, translation : déclarations.

    Date

    1997-1999

    Cote

    8456 W

    • Contexte : W - État civil, élections, recensements, cimetière,...

    • Débits de boissons. - Mutations, translation : déclarations.

    Producteur :

    ville d'Armentières

  2. Résultat n°2

    Établissement de boisson. - Translation : attestation, déclaration, arrêté, licence.

    Date

    1976-1994

    Cote

    1 I 62

    • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

    • Établissement de boisson. - Translation : attestation,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Établissement de boisson. - Ouverture : déclaration, arrêté, correspondance, plan.

    Date

    1959-1994

    Cote

    1 I 61

    • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

    • Établissement de boisson. - Ouverture : déclaration,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  4. Résultat n°4

    Établissement de boisson. - Mutation : attestation, déclaration, photocopie de carte d'identité, ordonnance, licence, certificat.

    Date

    1985-1994

    Cote

    1 I 63

    • Contexte : I - Police, hygiène publique, justice

    • Établissement de boisson. - Mutation : attestation,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  5. Résultat n°5

    Débits de boissons. - Mutations : déclarations (classement chronologique).

    Date

    1995-1996

    Cote

    7717 W

    • Contexte : W - État civil, élections, recensements, cimetière,...

    • Débits de boissons. - Mutations : déclarations (classement...

    Producteur :

    ville d'Armentières