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4 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal, correspondance, presse.

    Date

    1967-1982

    Cote

    2 K 160

    • Contexte : K - Élections et personnel

    • Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  2. Résultat n°2

    Conseil de discipline. - Désignation des membres : circulaire préfectorale, arrêté du maire, correspondance.

    Date

    1930-1995

    Cote

    2 K 157

    • Contexte : K - Élections et personnel

    • Conseil de discipline. - Désignation des membres :...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  3. Résultat n°3

    Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal, correspondance, presse.

    Date

    1935-1939

    Cote

    2 K 158

    • Contexte : K - Élections et personnel

    • Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal,...

    Producteur :

    ville d'Armentières

  4. Résultat n°4

    Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal, correspondance, presse.

    Date

    1934-1940

    Cote

    2 K 159

    • Contexte : K - Élections et personnel

    • Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal,...

    Producteur :

    ville d'Armentières