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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal, correspondance, presse.

Date

1967-1982

Cote

2 K 160

Résultat n°2

Conseil de discipline. - Désignation des membres : circulaire préfectorale, arrêté du maire, correspondance.

Date

1930-1995

Cote

2 K 157

Résultat n°3

Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal, correspondance, presse.

Date

1935-1939

Cote

2 K 158

Résultat n°4

Sanctions disciplinaires : arrêtés, procès-verbal, correspondance, presse.

Date

1934-1940

Cote

2 K 159