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144 résultats

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Résultat n°1

Propriété Palade-Somers 1467 et 1485, avenue Léon Blum : acquisition par la ville. Terrain Chemin des Rabecques : acquisition par la Communauté Urbaine de Lille, rétrocession desdits terrains par la CUDL à la ville, vente par la ville à l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré.

Date

1979-1991

Cote

7913 W

Résultat n°2

Terrain rue du Maréchal Joffre appartenant aux époux Hoornaert-Behague. - Acquisition : délibération, déclaration d'utilité publique, rapport, correspondance, plan.

Date

1962

Cote

1 N 28

Résultat n°3

Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et Léo Lagrange. - Cession à la SA d'HLM du département du Nord pour construction de logements pour personnes âgées : délibération, estimation, état parcellaire, plan.

Date

1968

Cote

1 N 39

Résultat n°4

Terrain situé N°3 rue Nungesser : acquisition et vente.

Date

1988-1998

Cote

9865 W

Résultat n°5

7 rue d'Erquinghem, 42 rue de Valmy, 45 rue des Patineurs, 56 rue du Kemmel, 23 rue des Prés, 116 rue du Nord, 34 et 36 rue des Fusillés, 2 avenue Pierre Brossolette, 142 et 159 rue Jules Lebleu, terrains Jouanet : droit de préemption urbain.

Date

2001-2008

Cote

9866 W

Résultat n°6

Terrain rue Raymond Lis appartenant à la SA Charvet. - Acquisition pour aménagement du noyau Île de Flandre : état parcellaire, délibération, acte de vente, note explicative, plan.

Date

1972

Cote

1 N 60

Résultat n°7

Immeuble 12, place Chanzy : acquisition par la ville à la Communauté Urbaine de Lille (CUDL), cession à la Société d'HLM du Nord.

Date

1992-1995

Cote

8108 W

Résultat n°8

Terrain rue Jean-Baptiste Lebas appartenant à l'office de HLM du département du Nord. - Acquisition : acte de vente, délibération.

Date

1972-1973

Cote

1 N 66

Résultat n°9

Terrains chemin du Bizet appartenant à M. Hémar. - Acquisition, revente à l'office HLM pour construction de lotissement d'habitations à loyer modéré : correspondance, plan, enquête d'utilité publique, délibération, acte de vente.

Date

1958-1963

Cote

1 N 18

Résultat n°10

Immeuble 9 place Jules Guesde appartenant à la communauté urbaine de Lille (CUDL). - Acquisition : plan, correspondance.

Date

1983

Cote

1 N 90

Résultat n°11

Terrain avenue Roger Salengro. - Cession à la SA des brasseries Motte-Cordonnier : correspondance, origine de propriété, plan, délibération, promesse de vente, estimation.

Date

1969-1970

Cote

1 N 46

Résultat n°12

Terrains communaux, passages. - Propositions d'achat par des particuliers : correspondance, plan, estimation.

Date

1920-1938

Cote

1 N 8

Résultat n°13

Immeuble 6 rue Jean Jaurès. - Acquisition pour agrandissement du dispensaire d'hygiène sociale, expropriation : arrêté d'expropriation, arrêté de fixation des indemnités, mémoire, jugement, ordonnance, délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, arrêté de cessibilité.

Date

1972-1975

Cote

1 N 64

Résultat n°14

Terrain Sion rue Raymond Lis. - Acquisition pour construction de logements économiques destinés aux vieillards : évaluation des domaines, plans (des terrains et des projets de logement), état parcellaire.

Date

1961

Cote

1 N 27

Résultat n°15

Propriété 18 rue Gambetta appartenant à Mme Duretz-Broux et Mme Broux-Carpentier. - Acquisition : délibération, état parcellaire, note explicative, plan, acte de vente.

Date

1976-1977

Cote

1 N 79

Résultat n°16

Terrains rue Descartes, rue Molière, rue du Maréchal Joffre. - Vente par la ville de terrains pour construction de garages pour les lotissements : acte de vente, plan.

Date

1961-1963

Cote

1 N 26

Résultat n°17

Maison Lamerant n°1, avenue Pierre Brossolette. - Vente : offres de prix, correspondance, note au bureau municipal, plan.

Date

1987-1988

Cote

1 N 94

Résultat n°18

Terrain chemin du Pont Bayard. - Vente à la société SAHRNORD pour construction de logements pour personnes âgées : acte de vente, plan, état parcellaire, estimation, délibération.

Date

1977-1982

Cote

1 N 83

Résultat n°19

Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la SA Salmon. - Acquisition pour construction du collège Jean Rostand : avis du domaine, plan, programme de construction, plan, correspondance, délibération, déclaration d'utilité publique.

Date

1989-1991

Cote

1 N 95

Résultat n°20

Terrain rue Jules Lebleu appartenant à la société coopérative ouvrière de production « La Laborieuse ». - Acquisition pour construction d'habitations économiques pour vieillards : déclaration d'utilité publique, état parcellaire, correspondance, estimation, note explicative.

Date

1966-1967

Cote

1 N 32