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Résultat n°1

Caisse de Sécurité sociale et d'allocations familiales. - Élections : instructions, propagande électorale, correspondance avec les entreprises, procès-verbaux.

Date

1955

Cote

1 K 130

Résultat n°2

Mutualité sociale agricole : instructions, liste électorale, liste des candidats, propagande électorale, membres des bureaux de vote, procès-verbaux.

Date

1949-1994

Cote

1 K 135

Résultat n°3

Conseil des prud'hommes. - Élections : procès-verbaux.

Date

1957-1969

Cote

1 K 121

Résultat n°4

Chambre des métiers. - Élections : listes électorales, procès-verbaux.

Date

1932-1965

Cote

1 K 144

Résultat n°5

Conseil des prud'hommes. - Élections : listes électorales.

Date

1954-1955

Cote

1 K 113

Résultat n°6

Conseil des prud'hommes. - Élections : déclarations nominatives des salariés et employeurs, procès-verbaux (bureaux 4 à 6).

Date

1982

Cote

1 K 126

Résultat n°7

Conseil des prud'hommes. - Élections : listes électorales.

Date

1969

Cote

1 K 117

Résultat n°8

Chambre départementale d'agriculture. - Élections : propagande électorale, listes des électeurs, procès-verbaux.

Date

1925-1989

Cote

1 K 136

Résultat n°9

Conseil des prud'hommes. - Élections : procès-verbaux.

Date

1922-1938

Cote

1 K 119

Résultat n°10

Tribunal de commerce. - Élections : procès-verbaux, cartes d'électeurs, affiches, instructions, listes électorales.

Date

1907-1964

Cote

1 K 139

Résultat n°11

Conseil des prud'hommes. - Élections : déclarations nominatives des salariés (bureaux 1 à 4).

Date

1979

Cote

1 K 123

Résultat n°12

Caisse de Sécurité sociale et d'allocations familiales. - Élections : instructions, correspondance avec les entreprises, liste électorale, relevé nominatif des électeurs, procès-verbaux.

Date

1950

Cote

1 K 129

Résultat n°13

Tribunaux paritaires des baux ruraux. - Élections : délibérations, instructions, arrêtés préfectoraux, listes des électeurs, tableaux rectificatifs, procès-verbaux, affichage, déclarations de candidature.

Date

1964-1988

Cote

1 K 138

Résultat n°14

Conseil des prud'hommes. - Élections : listes électorales (sections des employés et ouvriers).

Date

1963

Cote

1 K 115

Résultat n°15

Conseil des prud'hommes. - Élections : procès-verbaux.

Date

1972-1975

Cote

1 K 122

Résultat n°16

Conseil des prud'hommes. - Élections : déclarations nominatives des salariés (bureaux 5 et 6), déclarations nominatives des employeurs, procès-verbaux.

Date

1979

Cote

1 K 124

Résultat n°17

Conseil des prud'hommes. - Élections : listes électorales (section du patronat).

Date

1963

Cote

1 K 116

Résultat n°18

Chambre de commerce et d'industrie. - Élections : procès-verbaux, listes électorales.

Date

1985-1994

Cote

1 K 142

Résultat n°19

Chambre des arts et manufactures. - Élections : listes électorales, instruction, affiches.

Date

1876-1879

Cote

1 K 143

Résultat n°20

Chambre des métiers. - Élections : listes électorales, procès-verbaux.

Date

1968-1992

Cote

1 K 145