FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 61

Date

1633-1640

Importance matérielle

8 liasses et 2 registres, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Achat par Nicolas Charles, lieutenant du bailli d'Armentières, de Nicolas Sallengre, de la taverne de Saint-Sébastien en la rue de la Belle-Croix (20 mars 1629) ; relief d'un fief de deux bonniers quinze cents, tenant au fief de le Hancardrie à Erquinghem, fait par Marie Du Rivage, veuve de Walerand Caron, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Lille (14 octobre 1639).

Mots clés lieux